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InfoSource Bulletin 2003 - Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels
Introduction
Nota : Le présent répertoire est imprimé en gros caractères afin d'en améliorer la lisibilité pour les personnes qui éprouvent des difficultés visuelles.
Info Source : Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels – Bulletin
Ce bulletin annuel d'Info Source renferme les résumés des arrêts de la Cour fédérale et des données statistiques sur les demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Information sur le gouvernement du Canada
1 800 O-Canada
Le service téléphonique bilingue sans frais du gouvernement du Canada, 1 800 O-Canada, fournit de l'information générale et aiguille les gens vers les programmes et services.
Centre de services aux entreprises du Canada
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Sans frais |
1-888-576-4444 |
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Site Internet |
Présentement, 13 centres offrent de l'information bilingue et sans frais sur les entreprises, le démarrage d'entreprise ou les programmes de démarrage ainsi que sur les services aux entreprises ou les lois qui les concernent. Ces centres sont en mesure de répondre aux questions concernant tant le gouvernement fédéral que les gouvernements provinciaux.
Site du Canada
Le Site du Canada offre aux internautes un guichet électronique unique d'information générale sur le Canada et sur le gouvernment fédéral, ses programmes et ses services. Le Site du Canada permet d'accéder rapidement à l'information par trois passerelles : « Canadiens », « Entreprises canadiennes » et « Non-canadiens ». Ces passerelles organisent le contenu en fonction des besoins des utilisateurs plutôt que de la responsabilité ministérielle.
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Sans frais |
800 O-Canada (1-800-622-6232) |
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Téléscripteur/ATME |
1-800-465-7735 |
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Site Internet |
