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InfoSource Bulletin 2003 - Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels
À propos d'Info Source
Conformément à la Loi sur l'accès à l'information, le Conseil du Trésor doit élaborer et diffuser chaque année une publication fournissant une description des organisations gouvernementales, responsabilités en matière de programmes et catégories de dossiers suffisamment claire et détaillée pour que le public puisse exercer ses droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Le Conseil du Trésor doit aussi publier annuellement un répertoire de renseignements personnels visant à conserver l'information publique sur la façon dont le gouvernement traite les renseignements personnels ainsi qu'à aider le public à exercer ses droits relatifs à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le Secrétariat du Conseil du Trésor satisfait à ces exigences en publiant annuellement Info Source, qui comprend les publications suivantes :
Sources de renseignements fédéraux
Cette publication décrit l'organisation et ses fonds de renseignements.
Sources de renseignements sur les employés fédéraux
Cette publication contient la liste des banques de données personnelles
contenant des informations sur les fonctionnaires fédéraux.
Répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements
Cette publication contient des informations sur les personnes-ressources dans
les ministères et organismes.
Bulletin de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi
sur la protection des renseignements personnels
Cette publication contient des sommaires de causes entendues par les tribunaux
fédéraux et des statistiques sur les demandes formulées en vertu de la LAI
et de la LPRP.
Info Source est disponible dans les bibliothèques ainsi que dans les bureaux municipaux et fédéraux à l'échelle du Canada.
Responsabilités des institutions individuelles
Les institutions gouvernementales sont tenues de faire part une fois l'an au Secrétariat du Conseil du Trésor des informations à leur sujet, informations qui sont utilisées pour préparer les publications requises aux termes de la Loi sur l'accès à l'information. Par conséquent, chaque ministère et organisme est responsable de l'information qu'il soumet.
Renseignements supplémentaires
Pour plus d'information sur Info Source, la Loi sur l'accès à l'information ou la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur des opérations gouvernementales
L'Esplanade Laurier, 8e étage, tour Est
140, rue O'Connor, Ottawa (Ontario) K1A 0R5
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Renseignements généraux |
(613) 957-2400 |
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Télécopieur |
(613) 996-0518 |
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Appareil ATS |
(613) 957-9090 |
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Pour commander des publications |
(613) 995-2855 |
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Référence générale de la bibliothèque |
(613) 996-5494 |
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Courriel |
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Site Internet |
Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet d'Info Source, les publications connexes, veuillez communiquer avec :
Centre de distribution du Secrétariat du Conseil du Trésor
L'Esplanade Laurier, bureau P-140, niveau P-1W
300, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0R5
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Téléphone |
(613) 995-2855 |
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Télécopieur |
(613) 996-0518 |
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Courriel |
Si vous désirez acheter un exemplaire de l'une des publications ayant trait à Info Source, veuillez communiquer avec :
Les Éditions du gouvernement du Canada
Communication Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0S9
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Téléphone |
(819) 956-4800 |
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Sans frais (seulement au Canada) |
1-800-635-7943 |
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Télécopieur |
(819) 994-1498 |
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Télécopieur (sans frais) |
1-800-565-7757 |
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Courriel |
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Site Internet |
Info Source est également disponible sur l'Internet, à l'adresse suivante : infosource.gc.ca.
