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InfoSource Bulletin 2003 - Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels

Tableaux statistiques 1983-2003
Accès à l'information

Accès à l'information – 1983-2003

Traitement des demandes

Demandes reçues	230 139
Demandes terminées	224 295

Suite donnée aux demandes traitées :

Demandes relativement auxquelles tous les renseignements ont été communiqués	34,20 %	76 900
Demandes relativement auxquelles certains renseignements ont été communiqués	36,10 %	80 936
Demandes relativement auxquelles certains renseignements ont été exclus	0,60 %	1 238
Demandes relativement auxquelles certains renseignements ont été exemptés	3,10 %	6 940
Demandes transférées à un autre établissement	1,90 %	4 204
Demandes reativement auxquelles des renseignements ont été communiqués de manière informelle	4,20 %	9 487
Demandes n'ayant pu être traitées (en raison de l'insuffisance des renseignements fournis par le demandeur, de l'inexistence du dossier et de l'abandon du dossier par le demandeur)	19,90 %	44 590

Accès à l'information – 1983-2003

Temps nécessaire pour traiter les demandes
(Incluant les demandes où les extensions étaient nécessaires)

Demandes terminées	100,00 %	224 295
0 - 30 jours	59,60 %	133 682
31 - 60 jours	17,10 %	38 280
61 + jours	23,30 %	52 333

Accès à l'information – 1983-2003

Frais et redevances des opérations

Demandes traitées	224 295
Frais des opérations	212 580 762 00 $
Coût par demande traitée	948 00 $
Redevances perçues	3 139 856 00 $
Redevances perçues par demande traitée	13 99 $
Redevances exonérées	1 380 865 00 $
Redevances exonérées par demande traitée	6 15 $