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ARCHIVÉ - InfoSource Bulletin 2003 - Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels
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Tableaux statistiques 1983-2003
Renseignements
personnels
Renseignements personnels – 1983-2003
Traitement des demandes
|
Demandes reçues |
878 216 |
|
Demandes terminées |
872 253 |
|
|
Suite donnée aux demandes traitées :
|
Demandes relativement auxquelles tous les renseignements ont été communiqués |
54,80 % |
477 874 |
|
Demandes relativement auxquelles certains renseignements ont été communiqués |
29,20 % |
254 717 |
|
Demandes relativement auxquelles certains renseignements ont été exclus |
0,00 % |
218 |
|
Demandes relativement auxquelles certains renseignements ont été exemptés |
0,80 % |
7 329 |
|
Demandes n'ayant pu être traitées (en raison de l'insuffisance des renseignements fournis par le demandeur, de l'inexistence du dossier et de l'abandon du dossier par le demandeur) |
15,20 % |
132 115 |
|
|
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Renseignements personnels – 1983-2003
Temps nécessaire pour traiter les demandes
(Incluant les demandes où les extensions étaient nécessaires)
|
Demandes terminées |
100,00 % |
872 251 |
|
0 - 30 jours |
57,10 % |
497 964 |
|
31 - 60 jours |
19,00 % |
165 825 |
|
61 + jours |
23,90 % |
208 462 |
|
|
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Renseignements personnels – 1983-2003
Frais et redevances des opérations
|
Demandes terminées |
872 253 |
|
Frais des opérations |
165 347 043 00 $ |
|
Coût par demande traitée |
190 00 $ |
