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InfoSource Bulletin 2003 - Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels


Tableaux statistiques 1983-2003 
Renseignements personnels

Renseignements personnels – 1983-2003

Traitement des demandes

Demandes reçues

878 216

Demandes terminées

872 253

Suite donnée aux demandes traitées :


Demandes relativement auxquelles tous les renseignements ont été communiqués

54,80 %

477 874

Demandes relativement auxquelles certains renseignements ont été communiqués

29,20 %

254 717

Demandes relativement auxquelles certains renseignements ont été exclus

0,00 %

218

Demandes relativement auxquelles certains renseignements ont été exemptés

0,80 %

7 329

Demandes n'ayant pu être traitées (en raison de l'insuffisance des renseignements fournis par le demandeur, de l'inexistence du dossier et de l'abandon du dossier par le demandeur)

15,20 %

132 115

Renseignements personnels – 1983-2003

Temps nécessaire pour traiter les demandes
(Incluant les demandes où les extensions étaient nécessaires)

Demandes terminées

100,00 %

872 251

0 - 30 jours

57,10 %

497 964

31 - 60 jours

19,00 %

165 825

61 + jours

23,90 %

208 462

Renseignements personnels – 1983-2003

Frais et redevances des opérations

Demandes terminées

872 253

Frais des opérations

165 347 043 00 $

Coût par demande traitée

190 00 $