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Introduction
Statistiques - Fichiers de renseignements personnels 2003-2004
Tableaux statistiques 2003-2004 Accès à l'information
Tableaux statistiques 2003-2004 Renseignements personnels
Tableaux statistiques 1983-2004 Accès à l'information
Tableaux statistiques 1983-2004 Renseignements personnels
Causes portées devant la Cour fédérale
Notes
Coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Secteur des politiques d'Accès à l'information et protection des renseignements personnels
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(876 ko)
Info Source Bulletin Numéro 27
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Bulletin Numéro 27
Decembre 2004
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