Info Source Bulletin Numéro 27

• Page précédente
• Table des matières
• Page suivante

Statistiques – Fichiers de renseignements personnels 2003-2004

Fichiers de renseignements personnels

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) présentent une brève description du type de renseignements personnels que détiennent les ministères et les organismes fédéraux dans leurs dossiers et qui ont été utilisés, sont utilisés ou peuvent être utilisés à des fins administratives ou organisés en fonction du nom d'une personne ou d'un numéro d'identification, d'un symbole ou d'une autre caractéristique attribuée à un particulier et qui peuvent être extraits.

Nombre d'institutions ayant enregistré de nouveaux FRP pendant cette période	97
Nombre de nouveaux FRP enregistrés pendant cette période	809
Nombre de nouveaux FRP propres à une institution enregistrés	78
Nombre de nouveaux FRP ordinaires enregistrés	731
Nombre de FRP ordinaires révisés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	4

• Mesures disciplinaires (POE 911)
• Dossier personnel d'un employé (POE 901)
• Rémunération et avantages (POE 904)
• Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique – auparavant le « Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat » (POE 915)

• Page précédente
• Table des matières
• Page suivante