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ARCHIVÉ - Info Source Bulletin Numéro 27
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Statistiques – Fichiers de renseignements personnels 2003-2004
Fichiers de renseignements personnels
Les fichiers de renseignements personnels (FRP) présentent une brève description du type de renseignements personnels que détiennent les ministères et les organismes fédéraux dans leurs dossiers et qui ont été utilisés, sont utilisés ou peuvent être utilisés à des fins administratives ou organisés en fonction du nom d'une personne ou d'un numéro d'identification, d'un symbole ou d'une autre caractéristique attribuée à un particulier et qui peuvent être extraits.
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Nombre d'institutions ayant enregistré de nouveaux |
97 |
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Nombre de nouveaux FRP enregistrés pendant |
809 |
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Nombre de nouveaux FRP propres à une |
78 |
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Nombre de nouveaux FRP ordinaires enregistrés |
731 |
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Nombre de FRP ordinaires révisés par le |
4 |
- Mesures disciplinaires (POE 911)
- Dossier personnel d'un employé (POE 901)
- Rémunération et avantages (POE 904)
- Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique – auparavant le « Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat » (POE 915)
