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Info Source Bulletin Numéro 27


Tableaux statistiques 2003-2004 - Accès à l'information

Demandes reçues pendant cette période de déclaration

25 234

Demandes rappelées d'une période de déclaration antérieure

5 102

Nombre total de demandes

30 336

Demandes traitées

25 367

Demandes reportées à la prochaine période de déclaration

4 969

Remarque : ces totaux incluent les transferts de demandes entre institutions.

Disposition des demandes terminées

Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été communiqués

28,2 %

7 142

Demandes pour lesquelles les renseignements ont été communiqués en partie

41,9 %

10 632

Demandes pour lesquelles tous les  renseignements ont été exclus

0,9 %

220

Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été exemptés

3,1 %

798

Demandes transférées à un autre établissement

2,2 %

555

Demandes pour lesquelles des renseignements ont été communiqués de façon informelle

1,0 %

255

Demandes n'ayant pu être traitées

22,7 %

5 765

(en raison de l'insuffisance des renseignements fournis par le demandeur, de l'inexistence du dossier et de l'abandon du dossier par le demandeur)

 

 

Total

 

25 367

Provenance des demandes

Demandes provenant du milieu des affaires

41,9 %

10 567

Demandes provenant du grand public

34,2 %

8 634

Demandes provenant d'organisations

11,7 %

2 963

Demandes provenant des médias

11,2 %

2 835

Demandes provenant du milieu universitaire

0,9 %

235

Nombre total de demandes reçues

 

25 234

Établissements par ordre du « plus grand nombre de demandes reçues »

1)

Citoyenneté et Immigration Canada

31,2 %

7 876

2)

Défense nationale

7,0 %

1 768

3)

Santé Canada

6,8 %

1 708

4)

Agence du revenu du Canada

6,6 %

1 668

5)

Bibliothèque et Archives Canada

3,8 %

954

6)

Gendarmerie royale du Canada

3,4 %

855

7)

Travaux publics et Services gouvernementaux

3,3 %

831

8)

Environnement Canada

2,9 %

742

9)

Pêches et Océans Canada

2,7 %

691

10)

Service correctionnel du Canada

2,3 %

570

11)

Autres ministères

30,0 %

7 571

Total

 

25 234

Temps nécessaire pour traiter les demandes

(Incluant les demandes ayant nécessité des extensions)

0 à 30 jours

63,9 %

16 217

31 à 60 jours

15,7 %

3 976

61 à 120 jours

12,0 %

3 032

121 jours ou plus

8,4 %

2 142

Total

 

25 367

Prorogation requise

 

30 jours 
ou moins

31 jours 
ou plus

Recherche

1 098

1 286

Consultation

2 013

1 581

Tiers

279

1 287

Exceptions

Il convient de signaler qu'une demande unique peut être exemptée pour de nombreuses raisons. Toutes ces exceptions doivent être déclarées.

Article 19

Renseignements personnels

32,3 %

7 877

Article 21

Activités du gouvernement

17,8 %

4 339

Article 20

Renseignements de tiers

15,4 %

3 751

Article 16

Application des lois et enquêtes

9,9 %

2 418

Article 15

Affaires internationales et défense

6,5 %

1 596

Article 13

Renseignements obtenus à titre confidentiel

5,1 %

1 240

Article 23

Secret professionnel des avocats

4,3 %

1 052

Article 24

Interdictions fondées sur d'autres lois

3,1 %

754

Article 18 Intérêts économiques du Canada 2,5 % 618
Article 14

Affaires fédéro-provinciales

2,1 %

518

Article 22

Examens et vérifications

0,4 %

93

Article 26 Information qui sera publiée 0,4 % 88
Article 17

Sécurité des individus

0,3 %

62

 

Total

24 406

Exclusions

Il convient de signaler qu'une demande unique peut être exclue pour de nombreuses raisons. Toutes ces exclusions doivent être déclarées.

Article 69(1)(g)

29.4 %

541

Article 69(1)(a)

28,7 %

527

Article 68(a)

15,0 %

276

Article 69(1)(e)

12,1 %

222

Article 69(1)(d)

6,2 %

114

Article 69(1)(c)

4,5 %

82

Article 69(1)(f)

2,7 %

49

Article 68(b)

0,8 %

14

Article 69(1)(b)

0,4 %

8

Article 68(c)

0,3 %

5

Total

 

1 838

Frais et redevances des opérations

Demandes traitées

25 367

Frais des opérations

24 167 847,21 $

Coût par demande traitée

952,73 $

Redevances perçues

330 350,45 $

Redevances perçues par demande traitée

13,02 $

Redevances exonérées

170 595,12 $

Redevances exonérées par demande traitée

6,73 $