ARCHIVÉ - Info Source Bulletin Numéro 27

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Tableaux statistiques 1983-2004 - Accès à l'information

Les statistiques tiennent compte des ajustements apportés au cours des ans.

Traitement des demandes

Demandes reçues	251 407
Demandes terminées	245 838

Suite donnée aux demandes traitées :

Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été communiqués	33,9 %	83 219
Demandes pour lesquelles les renseignements ont été communiqués en partie	37,0 %	91 019
Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été exclus	0,6 %	1 401
Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été exemptés	3,1 %	7 531
Demandes transférées à un autre établissement	1,9 %	4 631
Demandes pour lesquelles des renseignements ont été communiqués de façon informelle	3,9 %	9 709
Demandes n'ayant pu être traitées	19,7%	48 328
(en raison de l'insuffisance des renseignements fournis par le demandeur, de l'inexistence du dossier et de l'abandon du dossier par le demandeur)

Total		245 838

Temps nécessaire pour traiter les demandes

(Incluant les demandes ayant nécessité des extensions)

Demandes terminées	100 %	245 838
0 à 30 jours	59,8 %	147 095
31 à 60 jours	17,0 %	41 695
61 jours ou plus	23,2 %	57 048

Frais et redevances des opérations

Demandes traitées	245 838
Frais des opérations	205 017 052,90 $
Coût par demande traitée	833,95 $
Redevances perçues	2 960 592,58 $
Redevances perçues par demande traitée	12,04 $
Redevances exonérées	1 318 158,17 $
Redevances exonérées par demande traitée	5,36 $