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Info Source Bulletin Numéro 27


Tableaux statistiques 1983-2004 - Accès à l'information

Les statistiques tiennent compte des ajustements apportés au cours des ans.

Traitement des demandes

Demandes reçues

251 407

Demandes terminées

245 838

Suite donnée aux demandes traitées :

Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été communiqués

33,9 %

83 219

Demandes pour lesquelles les renseignements ont été communiqués en partie

37,0 %

91 019

Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été exclus

0,6 %

1 401

Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été exemptés

3,1 %

7 531

Demandes transférées à un autre établissement

1,9 %

4 631

Demandes pour lesquelles des renseignements ont été communiqués de façon informelle

3,9 %

9 709

Demandes n'ayant pu être traitées

19,7%

48 328

(en raison de l'insuffisance des renseignements fournis par le demandeur, de l'inexistence du dossier et de l'abandon du dossier par le demandeur)

Total  

 

245 838 

Temps nécessaire pour traiter les demandes

(Incluant les demandes ayant nécessité des extensions)

Demandes terminées

100 %

245 838

0 à 30 jours

59,8 %

147 095

31 à 60 jours

17,0 %

41 695

61 jours ou plus

23,2 %

57 048

Frais et redevances des opérations

Demandes traitées

245 838

Frais des opérations

205 017 052,90 $

Coût par demande traitée

833,95 $

Redevances perçues

2 960 592,58 $

Redevances perçues par demande traitée

12,04 $

Redevances exonérées

1 318 158,17 $

Redevances exonérées par demande traitée

5,36 $