Info Source Bulletin Numéro 28

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Tableaux statistiques 1983–2005 - Accès à l'information

Les statistiques tiennent compte des ajustements apportés au cours des ans.

Traitement des demandes

Demandes reçues	276 614
Demandes complétées	270 547

Disposition des demandes complétées

Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été communiqués	33,1 %	89 635
Demandes pour lesquelles les renseignements ont été communiqués en partie	37,7 %	102 007
Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été exclus	0,6 %	1 555
Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été exemptés	3,0 %	8 143
Demandes transférées à un autre établissement	1,9 %	5 029
Demandes pour lesquelles des renseignements ont été communiqués de façon informelle	3,7 %	9 967
Demandes n'ayant pu être traitées (notamment, en raison de l'insuffisance des renseignements fournis par le demandeur, de l'inexistence du dossier et de l'abandon du dossier par le demandeur)	20,0 %	54 211
Total		270 547

Temps nécessaire pour traiter les demandes

(Incluant les demandes dont les délais ont été prorogés)

0 à 30 jours	60,2 %	162 814
31 à 60 jours	16,8 %	45 501
61 jours ou plus	23,0 %	62 232
Total		270 547

Frais et coûts des opérations

Demandes complétées	270 547
Coûts des opérations	231 382 509,53 $
Coût par demande complétée	855,24 $
Frais perçus	3 226 014,97 $
Frais perçus par demande complétée	11,92 $
Dispenses de frais	1 482 990,88 $
Dispense de frais par demande complétée	5,48 $

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