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ARCHIVÉ - Info Source Bulletin Numéro 28


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Tableaux statistiques 1983–2005 - Accès à l'information

Les statistiques tiennent compte des ajustements apportés au cours des ans.

Traitement des demandes

Demandes reçues 276 614
Demandes complétées 270 547
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Disposition des demandes complétées

Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été communiqués 33,1 % 89 635
Demandes pour lesquelles les renseignements ont été communiqués en partie 37,7 % 102 007
Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été exclus 0,6 % 1 555
Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été exemptés 3,0 % 8 143
Demandes transférées à un autre établissement 1,9 % 5 029
Demandes pour lesquelles des renseignements ont été communiqués de façon informelle 3,7 % 9 967
Demandes n'ayant pu être traitées
(notamment, en raison de l'insuffisance des renseignements fournis par le demandeur, de l'inexistence du dossier et de l'abandon du dossier par le demandeur)
20,0 % 54 211
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Total   270 547
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Temps nécessaire pour traiter les demandes

(Incluant les demandes dont les délais ont été prorogés)

0 à 30 jours 60,2 % 162 814
31 à 60 jours 16,8 % 45 501
61 jours ou plus 23,0 % 62 232
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Total   270 547
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Frais et coûts des opérations

Demandes complétées 270 547
Coûts des opérations 231 382 509,53 $
Coût par demande complétée 855,24 $
Frais perçus 3 226 014,97 $
Frais perçus par demande complétée 11,92 $
Dispenses de frais 1 482 990,88 $
Dispense de frais par demande complétée 5,48 $
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