Info Source Bulletin Numéro 29

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A. Introduction

Nota : Le présent répertoire est imprimé en gros caractères afin d'en améliorer la lisibilité pour les personnes qui éprouvent des difficultés visuelles.

Info Source : Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels – Bulletin

Le présent bulletin Info Source, mis à jour annuellement, renferme des tableaux statistiques indiquant le nombre de demandes d'accès à l'information et renseignements personnels que reçoivent annuellement les organismes du gouvernement du Canada, ainsi que les statistiques cumulatives depuis 1983. Il présente également des résumés de cas présentés devant la Cour fédérale en 2004–2005 relativement à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

B. Information sur le gouvernement du Canada

Les numéros de téléphone sont ceux du service téléphonique bilingue sans frais du gouvernement. Ils donnent accès à de l'information générale et aiguillent les gens vers les programmes et les services.

Sans frais	1-800 O-Canada (1-800-622-6232)
ATS/ATM	1-800-465-7735

Les Centres de services aux entreprises du Canada offrent sans frais de l'information bilingue sur les entreprises, le démarrage d'entreprises ou les programmes de démarrage ainsi que sur les services aux entreprises et les règlements qui les concernent. Ces centres sont en mesure de répondre aux questions concernant tant le gouvernement fédéral que les gouvernements provinciaux.

Sans frais	1-888-576-4444
Site Internet	www.cbsc.org

Site du Canada

Site Internet

www.canada.gc.ca

Le site du Canada offre aux internautes un guichet électronique unique d'informations générales sur le Canada et sur le gouvernement fédéral, ses programmes et ses services. Le site du Canada permet d'accéder rapidement à l'information par trois passerelles : « Canadiens », « Entreprises canadiennes » et « non-Canadiens ». Ces passerelles organisent le contenu en fonction des besoins des utilisateurs plutôt que de la responsabilité ministérielle.

C. À propos d'Info Source

Info Source est une série de publications renfermant de l'information au sujet du gouvernement du Canada ou recueillie par ce dernier. Le but premier d'Info Source est d'aider les membres du public et les employés fédéraux à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP). Info Source permet de concrétiser la politique du gouvernement, à savoir de promouvoir la transparence et l'accès à l'information concernant les activités du gouvernement. Info Source traduit les engagements du gouvernement fédéral envers les Canadiens en matière de transparence et de responsabilisation.

Info Source comprend les quatre publications suivantes :

Info Source : Sources de renseignements fédéraux :

• Fournit de l'information au sujet du gouvernement, de son organisation et de ses fonds de renseignements.
• Aide les individus à déterminer à quelle institution ils doivent s'adresser pour obtenir de l'information.
• Donne aux individus qui ne sont pas, et qui n'ont jamais été employés du gouvernement fédéral, des renseignements pertinents visant à faciliter l'accès aux renseignements personnels les concernant détenus par les institutions du gouvernement fédéral assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Info Source : Sources de renseignements sur les employés fédéraux :

• Renferme de l'information afin d'aider les employés actuels ou anciens du gouvernement fédéral à repérer l'information personnelle les concernant que détient le gouvernement;
• Vise à aider les employés actuels et à la retraite du gouvernement fédéral à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Info Source : Répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements :

• Contient les adresses et les numéros de téléphone des ministères et des organismes fédéraux assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
• Contient des renseignements au sujet d'autres institutions associées au gouvernement fédéral afin de faciliter l'accès.

Info Source : Bulletin de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels: 

• Contient des tableaux statistiques sur le nombre de demandes faites annuellement et au total depuis 1983 en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
• Contient des sommaires des arrêts relatifs à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels rendus par les tribunaux fédéraux.

Info Source est disponible dans les bibliothèques ainsi que dans les bureaux municipaux et fédéraux à l'échelle du Canada.

D. Rôles et responsabilités

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est responsable de l'élaboration et de la diffusion d'une publication annuelle qui donne une description des organisations du gouvernement, des responsabilités en matière de programmes et des catégories de dossiers suffisamment claire et détaillée pour que le public puisse s'en servir pour exercer ses droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est aussi responsable de la publication annuelle d'un index des renseignements personnels qui a pour but de bien informer le public sur la façon dont le gouvernement traite l'information personnelle et de permettre au public d'exercer ses droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le Secrétariat s'acquitte de ses obligations en publiant annuellement Info Source.

Responsabilités des institutions individuelles

Les institutions gouvernementales sont tenues de faire part une fois l'an au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada des informations à leur sujet. Ces informations sont utilisées pour préparer les publications requises aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, chaque ministère et organisme est responsable de l'information qu'il soumet.

E. Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur Info Source, la Loi sur l'accès à l'information ou la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade Laurier, tour Est, 8^e étage
140, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Renseignements généraux	613-957-2400
Publications	613-995-2855
Télécopieur	613-996-0518
ATS	613-957-9090
Référence générale de la bibliothèque	613-996-5494
Courriel	infosource@tbs-sct.gc.ca
Site Internet	www.tbs-sct.gc.ca

Pour obtenir un exemplaire d'Info Source, Répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements ou d'Info Source : Bulletin de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le :

Centre de distribution du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade Laurier, niveau P-1 Ouest
300, avenue Laurier Ouest, bureau P-140,
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Téléphone	613-995-2855
Télécopieur	613-996-0518
Courriel	Services-Distribution@tbs-sct.gc.ca

Si vous souhaitez acheter une copie d'Info Source : Sources de renseignements fédéraux ou d'Info Source : Sources de renseignements sur les employés fédéraux, veuillez vous adresser à :

Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0S5

Courriel	publications@pwgsc.gc.ca
Téléphone	613-941-5995
Téléphone (sans frais) (Canada et É.-U.)	1-800-635-7943
Télécopieur	613-954-5779
Télécopieur (sans frais)  (Canada et É.-U.)	1-800-565-7757
Site Internet	http://publications.gc.ca

Vous pouvez aussi obtenir sans frais les quatre publications Info Source à l'adresse suivante : www.infosource.gc.ca.

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