ARCHIVÉ - Info Source Bulletin Numéro 29

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Tableaux statistiques
2005–2006
Accès à l'information

Demandes d'accès à l'information
le 1 avril, 2005 à le 31 mars, 2006

Ces données sont fondées sur les rapports statistiques fournis par 158 des 158 institutions fédérales qui sont assujetties à la Loi sur l'accès à l'information.

Demandes reçues pendant cette période de déclaration	27 269
Demandes reportées d'une période de déclaration antérieure	5 412
Nombre total de demandes à traiter	32 681
Demandes traitées complétées	26 621
Demandes reportées à la prochaine période de déclaration	6 060

Remarque : ces totaux incluent les transferts de demandes entre institutions.

Disposition des demandes complétées

Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été communiqués	28,4 %	7 569
Demandes pour lesquelles les renseignements ont été communiqués en partie	46,2 %	12 311
Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été exclus	0,7 %	184
Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été exemptés	1,6 %	435
Demandes transférées à un autre institution	1,7 %	464
Demandes pour lesquelles des renseignements ont été communiqués de façon informelle	0,7 %	198
Demandes n'ayant pu être traitées (notamment, en raison de l'insuffisance des renseignements fournis par le demandeur, de l'inexistence du dossier ou de l'abandon du dossier par le demandeur)	20,5 %	5 463

Total		26 624

Provenance des demandes

Demandes provenant du milieu des affaires	49,0 %	13 360
Demandes provenant du grand public	33,4 %	9 108
Demandes provenant d'organisations	7,3 %	1 980
Demandes provenant des médias	9,0 %	2 451
Demandes provenant du milieu universitaire	1,4 %	370

Total		27 269

Les institutions ayant reçu le plus de demands

1)	Citoyenneté et Immigration Canada	37,8 %	10 309
2)	Santé Canada	6,8 %	1 842
3)	Agence du revenu du Canada	6,5 %	1 772
4)	Défense nationale	4,2 %	1 131
5)	Gendarmerie royale du Canada	3,4 %	924
6)	Transport Canada	3,3 %	901
7)	Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada	3,1 %	832
8)	Bibliothèque et Archives Canada	2,7 %	745
9)	Environnement Canada	2,7 %	728
10)	Agence des services frontaliers du Canada	2,5 %	670
11)	Autres institutions	27,2 %	7 415

Total			27 269

Temps nécessaire pour traiter les demandes

(Incluant les demandes dont les délais one été prorogés)

0 à 30 jours	59,6 %	15 877
31 à 60 jours	17,9 %	4 770
61 à 120 jours	10,1 %	2 683
121 jours ou plus	12,4 %	3 291

Total		26 621

Prorogations

	30 jours ou moins	31 jours ou plus

Recherche	973	1 461
Consultation	1 599	1 330
Tiers	109	1 298

Exceptions

Il convient de signaler que plus d'une exception peuvent être invoquées par demande d'acesès. Toutes ces exceptions doivent être déclarées.

Article 19	Renseignements personnels	30,5 %	9 098
Article 21	Activités du gouvernement	15,7 %	4 682
Article 20	Renseignements de tiers	13,3 %	3 962
Article 16	Enquêtes	12,5 %	3 729
Article 15	Affaires internationales et défense	11,9 %	3 563
Article 13	Renseignements obtenus à titre confidentiel	4,9 %	1 455
Article 23	Secret professionnel des avocats	4,3 %	1 271
Article 24	Interdictions fondées sur d'autres lois	2,1 %	634
Article 14	Affaires fédéro-provinciales	1,9 %	593
Article 18	Intérêts économiques du Canada	1,8 %	535
Article 22	Examens et vérifications	0,5 %	141
Article 17	Sécurité des individus	0,4 %	108
Article 26	Information qui sera publiée	0,3 %	81

Total			29 852

Exclusions

Il convient de signaler que plus d'une exclusion peuvent être invoquées par demande d'accès. Toutes ces exclusions doivent être déclarées.

Article 69(1)(g)	35,6 %	673
Article 69(1)(a)	25,1 %	474
Article 69(1)(e)	14,9 %	281
Article 68(a)	11,6 %	219
Article 69(1)(d)	6,5 %	122
Article 69(1)(c)	3,6 %	69
Article 69(1)(f)	1,3 %	25
Article 69(1)(b)	0,5 %	9
Article 69(1)	0,4 %	8
Article 68(c)	0,3 %	6
Article 68(b)	0,3 %	5

Total		1 891

Frais et coûts des opérations

Demandes complétées	26 621
Coûts des opérations	32 305 311,55 $
Coût par demande complétée	1 213,53 $
Frais perçues	305 154,62 $
Frais perçues par demande complétée	11,46 $
Dispenses de frais	199 029,76 $
Dispenses de frais par demande complétée	7,48 $

Menu