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Info Source Bulletin Numéro 29

Tableaux statistiques 1983–2006
Accès à l'information

Les statistiques tiennent compte des ajustements apportés au cours des ans.

Traitement des demandes

Demandes reçues	303 883
Demandes complétées	297 168

Disposition des demandes complétées

Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été communiqués	32,7 %	97 204
Demandes pour lesquelles les renseignements ont été communiqués en partie	38,5 %	114 318
Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été exclus	0,6 %	1 739
Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été exemptés	2,9 %	8 578
Demandes transférées à un autre établissement	1,8 %	5 493
Demandes pour lesquelles des renseignements ont été communiqués de façon informelle	3,4 %	10 165
Demandes n'ayant pu être traitées (notamment, en raison de l'insuffisance des renseignements fournis par le demandeur, de l'inexistence du dossier et de l'abandon du dossier par le demandeur)	20,1 %	59 674

Total		297 171

Temps nécessaire pour traiter les demandes

(Incluant les demandes dont les délais ont été prorogés)

0 à 30 jours	60,1 %	178 691
31 à 60 jours	16,9 %	50 271
61 jours ou plus	21,8 %	64 915

Total		297 168

Frais et coûts des opérations

Demandes complétées	297 168
Coûts des opérations	263 687 821,08 $
Coût par demande complétée	887,34 $
Frais perçues	3 531 169,59 $
Frais perçues par demande complétée	11,88 $
Dispenses de frais	1 682 020,64 $
Dispense de frais par demande complétée	5,66 $