Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

ARCHIVÉ - Info Source Bulletin Numéro 30

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Tableaux statistiques - 1983-2007 - Accès à l'informationLes statistiques tiennent compte des ajustements apportés au cours des ans.

Traitement des demandes

Demandes reçues	333 065
Demandes complétées	326 641

Disposition des demandes complétées

Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été communiqués	31,8 %	104 012
Demandes pour lesquelles les renseignements ont été communiqués en partie	39,5 %	128 968
Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été exclus	0,6 %	1 890
Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été exemptés	2,7 %	8 973
Demandes transférées à un autre établissement	1,9 %	6 052
Demandes pour lesquelles des renseignements ont été communiqués de façon informelle	3,2 %	10 331
Demandes n'ayant pu être traitées (notamment, en raison de l'insuffisance des renseignements fournis par le demandeur, de l'inexistence du dossier et de l'abandon du dossier par le demandeur)	19,3 %	63 093

Total		326 644

Temps nécessaire pour traiter les demandes

(Incluant les demandes dont les délais ont été prorogés)

0 à 30 jours	59,9 %	195 719
31 à 60 jours	16,9 %	55 254
61 jours ou plus	21,0 %	68 472

Total		326 641

Frais et coûts des opérations

Demandes complétées	326 641
Coûts des opérations	297 635 635,65 $
Coût par demande complétée	911,20 $
Frais perçus	3 827 996,30 $
Frais perçus par demande complétée	11,72 $
Dispenses de frais	1 884 385,83 $
Dispense de frais par demande complétée	5,77 $