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Info Source Bulletin Numéro 32A - Sommaires des causes portées devant la Cour fédérale
Avant-propos
Info Source – Bulletin : Sommaire des recours devant la Cour fédérale contient un sommaire des recours devant la Cour fédérale relatifs à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels rendus jusqu'au mois de janvier 2009. Ce bulletin est mis à jour tous les ans.
A. Information sur le gouvernement du Canada
Les numéros de téléphone suivants sont ceux du service téléphonique bilingue sans frais du gouvernement du Canada. Ils donnent accès à de l'information générale et dirigent les gens vers les programmes et les services.
| Sans frais |
1 800 O-Canada (1-800-622-6232) |
| ATS/ATM |
1-800-926-9105 |
B. Site du Canada
| Site Internet |
Le site du Canada offre aux internautes un guichet électronique unique d'informations générales sur le Canada et sur le gouvernement fédéral, ses programmes et ses services. Le site du Canada permet d'accéder rapidement à l'information par trois passerelles : Service Canada, Entreprises Canada et Canada International. Ces passerelles organisent le contenu en fonction des besoins des utilisateurs plutôt que de la responsabilité ministérielle.
C. À propos d'Info Source
Info Source est une série de publications renfermant de l'information au sujet du gouvernement du Canada, ou recueillie par ce dernier. Le but premier d'Info Source est d'aider les personnes à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Info Source traduit également les engagements du gouvernement fédéral de faciliter l'accès à l'information portant sur ses activités.
Info Source comprend les trois publications suivantes :
Info Source : Sources de renseignements fédéraux
- fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels; et
- donne aux personnes et aux employés du gouvernement fédéral, des renseignements pertinents visant à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant que détiennent les institutions du gouvernement fédéral assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Info Source – Bulletin : Statistiques
- contient des données statistiques sur les requêtes présentées chaque année en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels; et
- offre des statistiques accumulées sur ces requêtes présentées depuis 1983.
Info Source – Bulletin : Sommaire des recours devant la Cour fédérale
- contient un sommaire annuel des arrêts relatifs à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels rendus par les tribunaux fédéraux.
D. Rôles et responsabilités
Le Secrétariat du Conseil du Trésor
En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi
sur la protection des renseignements personnels, le président du Conseil du
Trésor (à titre de ministre désigné) est chargé de produire et de distribuer chaque
année une publication décrivant les activités des institutions du gouvernement fédéral
ainsi que les renseignements personnels qu'elles recueillent, utilisent et divulguent.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor s'acquitte de ses obligations par le truchement
de la préparation et de la publication annuelle d'Info Source
et par l'examen et l'enregistrement des fichiers de renseignements personnels.
Institutions du gouvernement fédéral
Les institutions du gouvernement fédéral doivent, quand vient le temps de répondre
aux demandes, faire preuve de saines pratiques de gestion et d'une capacité à prendre
des décisions judicieuses en ce qui touche la manipulation et la protection des
renseignements personnels.
Les institutions gouvernementales doivent également fournir une description complète, précise et à jour de leurs fonctions, de leurs programmes, de leurs activités, de leurs fonds de renseignements et de leurs recueils de renseignements personnels connexes en vue de la publication annuelle d'Info Source. Chaque institution est responsable des renseignements qu'elle fournit.
De plus, chaque institution fédérale compte un coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP). Veuillez consulter la liste des coordonnateurs de l'AIPRP à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/atip-aiprp/apps/coords/index-fra.asp.
E. Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements sur Info Source, sur la Loi sur l'accès à l'information ou sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade Laurier, tour Est, 8e étage
140, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
| Renseignements généraux |
613-957-2400 |
| Publications |
613-995-2855 |
| Télécopieur |
613-996-0518 |
| ATS |
613-957-9090 |
| Référence générale de la bibliothèque |
613-996-5494 |
| Courriel | |
| Site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor | |
| Site Internet d'Info Source |
Pour obtenir un exemplaire d'Info Source : Sources de renseignements fédéraux sur CD-Rom, veuillez communiquer avec :
Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0S5
| Courriel | |
| Téléphone |
613-941-5995 |
| Téléphone (sans frais) (Canada et É.-U.) |
1-800-635-7943 |
| Télécopieur |
613-954-5779 |
| Télécopieur (sans frais) (Canada et É.-U.) |
1-800-565-7757 |
| Site Internet |
Vous pouvez aussi obtenir, sans frais, toutes les publications Info Source à l'adresse suivante : www.infosource.gc.ca
