Info Source Bulletin Numéro 31B - Rapport des statistiques

Avant-propos

Info Source : Rapports statistiques — Bulletin

Le présent bulletin contient les données statistiques sur le nombre de demandes d'accès à l'information et aux renseignements personnels que les organismes du gouvernement fédéral ont traitées en 2007-2008, ainsi que les statistiques cumulatives depuis 1983. Cette publication fait l'objet d'une mise à jour annuelle.

A. Information sur le gouvernement du Canada

Les numéros de téléphone suivants sont ceux du service téléphonique bilingue sans frais du gouvernement du Canada. Ils donnent accès à de l'information générale et dirigent les gens vers les programmes et les services.

Sans frais	1 800 O-Canada (1-800-622-6232)
ATS/ATM	1-800-926-9105

B. Site du Canada

Site Internet

www.canada.gc.ca

Le site du Canada offre aux internautes un guichet électronique unique d'informations générales sur le Canada et sur le gouvernement fédéral, ses programmes et ses services. Le site du Canada permet d'accéder rapidement à l'information par trois passerelles : Service Canada, Entreprises Canada et Canada International. Ces passerelles organisent le contenu en fonction des besoins des utilisateurs plutôt que de la responsabilité ministérielle.

C. À propos d'Info Source

Info Source est une série de publications renfermant de l'information au sujet du gouvernement du Canada, ou recueillie par ce dernier. Le but premier d'Info Source est d'aider les personnes à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Info Source traduit également les engagements du gouvernement fédéral de faciliter l'accès à l'information portant sur ses activités.

Info Source comprend les quatre publications suivantes :

Info Source : Sources de renseignements fédéraux

fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels; et
donne aux personnes et aux employés du gouvernement fédéral, des renseignements pertinents visant à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant que détiennent les institutions du gouvernement fédéral assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Info Source : Sources de renseignements sur les employés fédéraux

présente l'information pour aider les employés actuels et anciens du gouvernement fédéral à trouver les renseignements personnels qui les concernent et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Info Source – Bulletin : Statistiques — Fichiers de renseignements personnels

contient des données statistiques sur les requêtes présentées chaque année en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels; et
offre des statistiques accumulées sur ces requêtes présentées depuis 1983.

Info Source – Bulletin : Sommaire des recours devant la Cour fédérale

contient un sommaire annuel des arrêts relatifs à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels rendus par les tribunaux fédéraux.

D. Rôles et responsabilités

Le Secrétariat du Conseil du Trésor
En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le président du Conseil du Trésor (à titre de ministre désigné) est chargé de produire et de distribuer chaque année une publication décrivant les activités des institutions du gouvernement fédéral ainsi que les renseignements personnels qu'elles recueillent, utilisent et divulguent. Le Secrétariat du Conseil du Trésor s'acquitte de ses obligations par le truchement de la préparation et de la publication annuelle d'Info Source et par l'examen et l'enregistrement des fichiers de renseignements personnels.

Institutions du gouvernement fédéral
Les institutions du gouvernement fédéral doivent, quand vient le temps de répondre aux demandes, faire preuve de saines pratiques de gestion et d'une capacité à prendre des décisions judicieuses en ce qui touche la manipulation et la protection des renseignements personnels.

Les institutions gouvernementales doivent également fournir une description complète, précise et à jour de leurs fonctions, de leurs programmes, de leurs activités, de leurs fonds de renseignements et de leurs recueils de renseignements personnels connexes en vue de la publication annuelle d'Info Source. Chaque institution est responsable des renseignements qu'elle fournit.

De plus, chaque institution fédérale compte un coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) ou un coordonnateur de la protection des renseignements personnels. On pourra consulter la liste des coordonnateurs de l'AIPRP au : http://www.tbs-sct.gc.ca/atip-aiprp/apps/coords/index-fra.asp.

E. Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur Info Source, sur la Loi sur l'accès à l'information ou sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec :

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade Laurier, tour Est, 8^e étage
140, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Renseignements généraux	613-957-2400
Publications	613-995-2855
Télécopieur	613-996-0518
ATS	613-957-9090
Référence générale de la bibliothèque	613-996-5494
Courriel	infosource@tbs-sct.gc.ca
Site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor	www.tbs-sct.gc.ca
Site Internet d'Info Source	www.infosource.gc.ca

Pour obtenir un exemplaire d'Info Source : Sources de renseignements fédéraux ou d'Info Source : Sources de renseignements sur les employés fédéraux sur CD-Rom, veuillez communiquer avec :

Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0S5

Courriel	publications@pwgsc.gc.ca
Téléphone	613-941-5995
Téléphone (sans frais) (Canada et É.-U.)	1-800-635-7943
Télécopieur	613-954-5779
Télécopieur (sans frais) (Canada et É.-U.)	1-800-565-7757
Site Internet	http://publications.gc.ca

Vous pouvez aussi obtenir, sans frais, toutes les publications Info Source à l'adresse suivante : www.infosource.gc.ca