Info Source Bulletin Numéro 31B - Rapport des statistiques

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Tableaux statistiques 1983-2008 - Accès à l'information

Les statistiques tiennent compte des ajustements apportés au cours des ans.

Traitement des demandes

Demandes reçues	364 552
Demandes complétées	357 171

Disposition des demandes complétées

Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été communiqués	30,6 %	109 442
Demandes pour lesquelles les renseignements ont été communiqués en partie	40,8 %	145 883
Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été exclus	0,6 %	2 154
Demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été exemptés	2,7 %	9 606
Demandes transférées à un autre établissement	1,8 %	6 435
Demandes pour lesquelles des renseignements ont été communiqués de façon informelle	2,9 %	10 503
Demandes n'ayant pu être traitées (notamment, en raison de l'insuffisance des renseignements fournis par le demandeur, de l'inexistence du dossier et de l'abandon du dossier par le demandeur)	20,5 %	73 148
Total		357 171

Temps nécessaire pour traiter les demandes

(Incluant les demandes dont les délais ont été prorogés)

0 à 30 jours	59,7 %	213 195
31 à 60 jours	17,1 %	61 225
61 jours ou plus	21,2 %	82 751
Total		357 171

Frais et coûts des opérations

Demandes complétées	357 171
Coûts des opérations	341 546 382,61 $
Coût par demande complétée	956,25 $
Frais perçus	4 232 204,93 $
Frais perçus par demande complétée	11,85 $
Dispenses de frais	2 068 003,42 $
Dispense de frais par demande complétée	5,28 $

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