Bulletins sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Le bulletin annuel d'Info Source contient un résumé des arrêts de la Cour fédérale et des données statistiques sur les requêtes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Depuis 2009, les données statistiques et le résumé des arrêts de la Cour fédérale paraissent dans deux sections séparées.

Le Bulletin A contient le résumé des arrêts de la Cour fédérale au sujet de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Le Bulletin B contient des données statistiques pour l'ensemble du gouvernement. Ces données se rapportent à l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi qu'aux tendances à long terme.

Les bulletins de 1998 à 2008 se trouvent en archive.

Les données statistiques résumées dans les rapports statistiques sont aussi disponibles sous un format ouvert.

Ces renseignements sont publiés dans un format XML accessible et font partie du Portail de données ouvertes du gouvernement. Le Portail offre ces données sous forme lisible par une machine, ce qui permet aux citoyens, au secteur privé et aux organisations non gouvernementales de s'en servir d'une manière novatrice qui leur ajoute de la valeur.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez l'Accord de licence de données libres du gouvernement du Canada, visitez le Portail de données ouvertes ou naviguez vers d'autres ensembles de données.

Formats disponibles

Fichiers	Description
Données statistiques sur l'accès à l'information et la protection de renseignements personnels pour 2011‑2012 [fichier XML, 16.2 Mo] Données statistiques sur l'accès à l'information et la protection de renseignements personnels pour 2010‑2011 [fichier XML, 1.3 Mo] Données statistiques sur l'accès à l'information et la protection de renseignements personnels pour 2009‑2010 [fichier XML, 1.3 Mo] Données statistiques sur l'accès à l'information et la protection de renseignements personnels pour 2008‑2009 [fichier XML, 1.3 Mo] Données statistiques sur l'accès à l'information et la protection de renseignements personnels pour 2007‑2008 [fichier XML, 1.2 Mo] Données statistiques sur l'accès à l'information et la protection de renseignements personnels pour 2006‑2007 [fichier XML, 1.1 Mo]	L'ensemble de données offre de l'information statistique et des renseignements sur les tendances à long terme se rapportant à l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, y compris de l'information importante comme : les demandes reçues au cours de la période précisée; les demandes reportées de la période précédente; le nombre total de demandes; les demandes traitées; les demandes reportées à la prochaine période.

Fichiers

Description

L'ensemble de données offre de l'information statistique et des renseignements sur les tendances à long terme se rapportant à l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, y compris de l'information importante comme :

les demandes reçues au cours de la période précisée;
les demandes reportées de la période précédente;
le nombre total de demandes;
les demandes traitées;
les demandes reportées à la prochaine période.

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Bulletins archivés :