Info Source
www.infosource.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Sources de renseignements sur les employés fédéraux 2008
F. Index des fichiers de renseignements personnels (FRP) ordinaires
| Titre des fichiers de renseignements personnels ordinaires | No. Fichier |
|---|---|
| Accidents d'automobile, de bateau, d'embarcation et d'avion | POE 908 |
| Aide aux employés | POE 916 |
| Cartes d'identification et laissez-passer | POE 917 |
| Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | POE 915 |
| Dossier personnel d'un employé | POE 901 |
| Dotation | POE 902 |
| Évaluation de la gestion du rendement | POE 912 |
| Formation et perfectionnement | POE 905 |
| Garderie en milieu de travail | POE 930 |
| Griefs | POE 910 |
| Harcèlement | POE 919 |
| Langues officielles | POE 906 |
| Mesures disciplinaires | POE 911 |
| Politique de reconnaissance | POE 920 |
| Présences et congés | POE 903 |
| Programme d'équité en matière d'emploi | POE 918 |
| Rémunération et avantages | POE 904 |
| Santé et sécurité au travail | POE 907 |
| Stationnement | POE 914 |
G. Catégories de renseignements personnels
Le champ Description dans un fichier de renseignements personnels indique des renseignements personnels particuliers que l'on retrouve dans les dossiers décrits dans le fichier. La plupart des renseignements personnels recueillis étant similaires, le Secrétariat du Conseil du Trésor a élaboré les catégories de renseignements personnels suivantes qui figurent dans certains fichiers de renseignements personnels enregistrés.
- Renseignements biographiques (dont antécédents professionnels, curriculum vitæ, renseignements sur la famille, passe‑temps, intérêts, etc.)
- Données biométriques (par ex. groupe sanguin, balayage oculaire, ADN, empreintes digitales ou anthropométriques, etc.)
- Citoyenneté (par ex. citoyen, immigrant reçu, etc.)
- Coordonnées (au travail et à domicile, dont adresses postale et électronique, numéros de téléphone, de télécopieur et de téléphone cellulaire, etc.)
- Renseignements sur la solvabilité (par ex. rapports de solvabilité ou cote de crédit, hypothèques, privilèges fiscales, renseignements sur les cartes de crédit, faillites, emprunts, recouvrements par un tiers, etc.)
- Date de naissance
- Date du décès
- Renseignements sur les études (par ex. antécédents scolaires, établissement postsecondaire fréquenté, transcriptions, références, etc.)
- Numéro d'identification d'employé (par ex. code d'identification de dossier personnel, numéro de service militaire, etc.)
- Renseignements sur l'équité en emploi (par ex. sexe, membre d'un groupe désigné, d'une minorité visible, etc.)
- Renseignements personnels de l'employé (par ex. états des présences et des congés, avis de mesure disciplinaire, régimes de travail non conventionnels, décisions relatives à la rémunération et à l'aptitude au travail, qualifications au titre des langues officielles, salaire, déductions, numéro de compte bancaire aux fins de dépôt direct, niveau de sécurité, examens du rendement (évaluations), évaluations des comités de notation, dont notes d'évaluation des comités de dotation, demandes de formation et de perfectionnement, et évaluations connexes, etc.)
- Renseignements financiers (par ex. revenu, investissements, dettes, saisie-arrêt, etc.)
- Renseignements sur l'institution financière (par ex. nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de la succursale de l'institution, numéro(s) de compte, nom(s) figurant sur le compte, etc.)
- Langue (par ex. parlée, écrite, maternelle, etc.)
- Renseignements médicaux (y compris sur les évaluations psychologiques, le groupe sanguin, les médicaments, les troubles, etc.)
- Nom
- Autres numéros d'identité (par ex. permis de pêche, permis de conduire, etc.)
- Signes distinctifs (par ex. sexe, taille, poids, couleur des cheveux et des yeux, physionomie, marques physiques (cicatrices, tatouages, perçages corporels), infirmités, etc.)
- Lieu de naissance
- Lieu du décès
- Signature
- Numéro d'assurance sociale (NAS)
