Publications d'Info Source

Info Source est une série de publications sur le gouvernement du Canada, son organisation et ses fonds de renseignements. Elle aide les fonctionnaires à expliquer et à promouvoir la politique d'accès libre à l'information sur les activités fédérales et constitue un outil de référence clé; pour les personnes qui exercent les droits conférés par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux :

• fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents visant à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Bulletin sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Le présent bulletin annuel d'Info Source contient un résumé des arrêts de la Cour fédérale et des données statistiques sur les requêtes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.