Santé Canada

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2. Fonctions, programmes et activités de l'institution

Consommation et abus de drogues

Santé Canada organise des activités pédagogiques, de programmation et de réglementation afin de réduire et de prévenir le tabagisme et de lutter contre l'abus d'alcool et de drogues. Grâce à la Loi sur le tabac et à ses règlements, Santé Canada réglemente la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac. Le ministère régit également la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, dont l'objectif consiste à réduire davantage le tabagisme au moyen d'activités de réglementation, de programmation et d'éducation. À l'aide de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de ses règlements, Santé Canada réglemente les substances contrôlées et encourage les initiatives réduisant ou prévenant les souffrances associées à ces substances. Le ministère fournit également des conseils éclairés et des services d'analyse des drogues aux organismes d'application de la loi du pays.

Substances contrôlées

Santé Canada administre la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements. Santé Canada réglemente les substances contrôlées et encourage les activités qui réduisent ou préviennent les souffrances associées à ces substances. Le ministère offre également des conseils éclairés et des services d'analyse des drogues aux organismes d'application de la loi du pays, et autorise l'utilisation et la production de marihuana à des fins médicales.

Substances contrôlées

Description : Inclut les dossiers relatifs à l'administration de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de ses règlements. Les dossiers peuvent inclure les documents d'orientation, les résumés des analyses des enjeux, les évaluations du risque, les rapports de recherche et de surveillance et d'autres documents utilisés pour mettre au point des politiques relatives à la toxicomanie au Canada, les documents de planification et d'évaluation appuyant les interventions dans la communauté, ainsi que les campagnes médiatiques et de sensibilisation du public, les dossiers liés à la Stratégie nationale antidrogue, le Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie et le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, formulaires de demande et documents pertinents, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, autorisations de prescrire, de fournir ou de détenir des substances contrôlées, rapports d'analyses des drogues, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, notes d'information, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, licences, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, registres des ventes, avis de sécurité, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC SUA 010

Tabac

Santé Canada s'occupe d'activités visant à réduire les décès et les maladies découlant du tabagisme au Canada. Grâce à la Loi sur le tabac et à ses règlements, Santé Canada réglemente la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac. Le ministère régit également la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, dont l'objectif consiste à réduire davantage le tabagisme au moyen d'activités de réglementation, de programmation et d'éducation.

Tabac

Description : Inclut les dossiers relatifs aux activités de Santé Canada conçues pour réduire les décès et les maladies découlant du tabagisme au Canada, y compris la réglementation de la fabrication, de la vente, de l'étiquetage et de la promotion des produits du tabac. Les dossiers portent sur la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme et la conformité à la Loi fédérale sur le tabac, y compris les documents sur l'inspection des lieux, le règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes, les rapports soumis par l'industrie dans le cadre des règlements sur l'établissement de rapports sur le tabac et des recherches portant sur les additifs interdits, les documents appuyant l'élaboration de messages d'avertissement relatifs à la santé, et les politiques nouvelle génération de lutte contre le tabac.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, demandes et soumissions, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, licences conventionnelles, documents d'inspection des lieux, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, politiques, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, demandes d'homologation de produits par les fabricants, fiches de renseignements, questionnaires, notes d'information, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, avertissements contre le tabagisme, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC SUA 005

Développement des communautés minoritaires de langue officielle

Le développement des communautés minoritaires de langue officielle relève de l'administration des responsabilités de Santé Canada en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, qui régit l'engagement du gouvernement fédéral en vue de renforcer les communautés minoritaires de langue anglaise et de langue française et d'encourager l'entière reconnaissance et l'utilisation de l'anglais et du français au Canada. Santé Canada finance et gère le Programme de contribution pour les langues officielles en santé dont le but est d'améliorer l'accès aux services de santé dans la langue officielle minoritaire et d'augmenter l'usage des deux langues officielles dans les services de santé au Canada. Par ailleurs, Santé Canada encourage et crée des partenariats avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire, met en œuvre des politiques ministérielles et gouvernementales pour l'avancement de l'anglais et du français en vertu de la Loi sur les langues officielles (y compris la politique de Santé Canada pour appuyer les communautés de langue officielle, le Cadre d'imputabilité et de coordination sur les langues officielles, et les directives du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les présentations du Conseil du Trésor), prépare des rapports sur les activités de Santé Canada visant à améliorer la vitalité des communautés minoritaires de langue anglaise et de langue française, et soutient les approches innovantes permettant d'accroître l'accès aux services de santé pour les communautés minoritaires de langue officielle.

Développement des communautés minoritaires de langue officielle

Description : Inclut les dossiers relatifs à l'amélioration de la santé et des services de santé des communautés minoritaires de langue officielle du Canada et à l'augmentation de l'usage des deux langues officielles dans les services de santé. Les dossiers incluront notamment les techniques de recherche, de planification et d'évaluation.

Types de documents : Propositions, analyses et rapports de recherche, cadres de rendement, rapports d'évaluation, notes de plans de formation, ébauches de lois et de politiques, correspondance, notes de service, documents de relations publiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, propositions de subventions et de contributions, accords et documentation, ententes d'échange de renseignements, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, notes d'information, ordres du jour et comptes rendus de réunions.

Numéro du dossier : SC OLM 015

Prestations supplémentaires en santé pour les premières nations et les inuits

Le programme des Services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada offre aux membres des Premières nations et des Inuits une gamme définie de produits et de services médicaux nécessaires sur le plan médical lorsque ceux-ci ne sont pas couverts par un programme public ou par un régime d'assurance privé. Le programme verse également des indemnités provinciales de santé pour le compte de patients admissibles de la Colombie-Britannique.

Prestations supplémentaires en santé

Le programme des Services de santé non assurés de Santé Canada couvre une gamme limitée de produits et de services médicaux nécessaires sur le plan médical. Ces services incluent les frais de pharmacie (y compris les médicaments sur ordonnance et en vente libre, ainsi que les fournitures et les équipements médicaux), les soins dentaires, les soins des yeux et de la vue, les indemnités de soins de santé en Colombie-Britannique, les services d'intervention en santé mentale en situation de crise à court terme, et le transport permettant d'accéder à des services de santé nécessaires sur le plan médical qui ne sont pas disponibles dans la réserve ou dans la communauté de résidence.

Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs aux prestations pour soins de santé des membres enregistrés des Premières nations et des Inuits. Les dossiers portent sur les frais de pharmacie, les fournitures et les équipements médicaux, les soins dentaires, les soins de la vue, les services d'intervention en santé mentale en situation de crise à court terme et les prestations de transport pour raisons médicales.

Types de documents : Demandes de prestations, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, correspondance, présentations, contrats avec les fournisseurs de services et les collaborateurs, ordonnances, reçus, plans de traitement, rapports sur les consultations médicales, demandes de remboursement, données statistiques et rapports d'analyses, directives du programme, évaluations du risque, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus des comités, notes d'information, documents pédagogiques et de sensibilisation et dossiers médicaux et dentaires.

Numéro du dossier : SC OF5

Produits de santé

Santé Canada réglemente un grand nombre de produits de santé qui touchent les Canadiens au quotidien. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements, de la Loi sur le ministère de la Santé, de la Loi canadienne sur la santé et de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Santé Canada évalue et contrôle l'innocuité, la qualité et l'efficacité des médicaments destinés à l'usage humain et à l'usage vétérinaire, des thérapies biologiques et génétiques, des produits pharmaceutiques radiologiques, des appareils médicaux et des produits de santé naturels. De plus, en contrôlant la conformité et en appliquant la loi, Santé Canada veille au respect des exigences réglementaires des produits de santé. Par ailleurs, Santé Canada offre des renseignements aux principaux intervenants, y compris les professionnels de la santé comme les médecins, les pharmaciens, les praticiens de santé naturelle et les membres du public pour leur permettre de prendre des décisions éclairées sur l'utilisation de ces produits de santé.

Matériel médical

Santé Canada réglemente le matériel médical à usage humain, y compris le processus de demande d'autorisation pour la mise en marché selon lequel un fabricant doit présenter des preuves scientifiques de fond de la sécurité, de l'efficacité et de la qualité d'un dispositif médical conformément au Règlement sur les instruments médicaux. Le matériel médical englobe une vaste gamme d'instruments médicaux ou de santé utilisés dans le traitement, l'atténuation, le diagnostic ou la prévention de maladies ou de conditions physiques anormales. Santé Canada procède à des activités de surveillance de la conformité et de l'application de la loi associées au matériel médical, fournissant ainsi aux professionnels de la santé et aux autres intervenants l'information dont ils ont besoin pour faire des recommandations éclairées aux Canadiens.

Inspectorat - Matériel médical

Description : Inclut les dossiers relatifs aux activités de conformité et d'application de la loi concernant le matériel médical. Les dossiers incluent les documents utilisés dans la surveillance de la conformité, ainsi que dans la vérification de la conformité et dans les enquêtes liées à celle-ci, y compris l'agrément des établissements concernant le matériel médical et les analyses de laboratoire.

Types de documents : Documents et rapports sur les inspections et les enquêtes, correspondance, notes de service, documents sur les relations publiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, ententes d'échange de renseignements, conseils en matière d'orientation stratégique, licences, rapports des examens pour les déclarations en douane, notes d'information, évaluations du risque, données des laboratoires, bons de commande, reçus et rapports des ventes.

Numéro du dossier : SC HP 050

Matériel médical à usage humain

Description : Inclut les dossiers relatifs au processus de réglementation fédérale des produits de santé thérapeutiques, y compris les soumissions préalables à la mise en marché, les essais cliniques et le Programme d'accès spécial. Les dossiers concernent la définition et l'évaluation des risques associés aux produits de santé thérapeutiques.

Types de documents : Formulaires de demande, rapports sur les incidents et déclarations d'effet indésirable, évaluations des risques pour la santé, recherches sur l'opinion publique, propositions, analyses et rapports de recherches, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches des lois et des cadres de réglementation, évaluations du risque, demandes d'homologation standard par les fabricants pour le matériel médical, fiches techniques, ordres du jour, mandats, rapports et comptes rendus de comités, avis, avis de consultation précoce, rapports des consultations, avis d'intention, procédures normalisées d'exploitation, cadre de planification stratégique, résumés des motifs de décisions, notes d'information, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC HP 040

Produits de santé commercialisés - Matériel médical

Description : Inclut les dossiers liés à l'innocuité des produits de santé thérapeutiques commercialisés et réglementés par le gouvernement fédéral après la mise en marché. Les dossiers incluent l'information sur le Programme Canada Vigilance (qui recueille, traite et suit les réactions indésirables), le site Web MedEffectMC Canada, le programme du Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux (géré en partenariat avec l'Institut canadien d'information sur la santé, l'Institut pour l'utilisation sécuritaire des médicaments du Canada et l'Institut pour la sécurité des patients), et les documents informant le Comité consultatif d'experts sur la vigilance des produits de santé. Les dossiers peuvent être partagés avec la Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain.

Types de documents : Documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, avis de sécurité sur les produits, mises en garde et retraits du marché, rapports sur les incidents et déclarations d'effet indésirable, correspondance, notes de service, documents sur les relations publiques, présentations, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches des cadres de réglementation, évaluations du risque, notes d'information, ententes d'échange de renseignements, normes, mandats, ordres du jour, comptes rendus et rapports de comités, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC HP 045

Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques

Santé Canada est la compétence fédérale canadienne chargée de réglementer les médicaments biologiques (produits dérivés de sources vivantes) et radiopharmaceutiques à usage humain au Canada, qu'ils soient fabriqués au Canada ou ailleurs. Certains des produits réglementés par Santé Canada incluent : le sang et les produits sanguins, les agents hémostatiques, les vaccins bactériens et antiviraux, les hormones, les enzymes, les cytokines, les produits radiopharmaceutiques, les anticorps monoclonaux, les extraits allergéniques, les thérapies géniques et cellulaires, les tissus et les organes. Santé Canada supervise également les activités des établissements de transfusion. Avant que les fabricants ou les promoteurs ne puissent commercialiser un produit au Canada, ils doivent obtenir un numéro d'identification du médicament (DIN) ou un avis de conformité, selon le cas. Pour ce faire, les fabricants doivent fournir des preuves solides de la qualité, de l'innocuité et de l'efficacité du produit conformément à la Loi canadienne sur les aliments et drogues et à ses règlements. En ce qui concerne le sang et les produits sanguins, les établissements menant des activités nécessitant une licence au Canada (fabrication, emballage, étiquetage, essais, distribution, importation ou vente en gros) doivent fournir des preuves suffisantes de l'innocuité du médicament et obtenir un agrément des établissements. Une fois que la commercialisation d'un produit est autorisée au Canada, Santé Canada, en collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada (ASPC), surveille l'innocuité et l'efficacité du produit tout au long de son cycle de vie au Canada. Santé Canada entreprend également un programme d'autorisation de mise en circulation d'un lot basé sur les risques, ainsi qu'une étude réglementaire. Le travail de Santé Canada fournit aux professionnels de la santé les renseignements dont ils ont besoin pour faire des recommandations éclairées aux Canadiens sur les produits biologiques et radiopharmaceutiques, ce qui permet aux patients de prendre à leur tour des décisions éclairées.

Inspectorat - Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques

Description : Inclut les dossiers relatifs aux activités de conformité et d'application de la loi concernant les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques. Les dossiers incluent les documents utilisés dans la surveillance de la conformité, ainsi que dans la vérification de la conformité et dans les enquêtes liées à celle-ci, y compris l'agrément des établissements concernant les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques et les analyses de laboratoire.

Types de documents : Documents et rapports sur les inspections et les enquêtes, correspondance, notes de service, documents sur les relations publiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, ententes d'échange de renseignements, conseils en matière d'orientation stratégique, licences, rapports de conformité, rapports d'examens pour les déclarations en douane, notes d'information, évaluations du risque, normes, évaluations des produits, registres de vérification, données des laboratoires, bons de commande et reçus de vente.

Numéro du dossier : SC HP 035

Produits biologiques et thérapies génétiques

Description : Inclut les dossiers relatifs à l'élaboration de nouvelles politiques ou réglementations et à la mise à jour des politiques existantes associées aux produits biologiques, aux produits radiopharmaceutiques, aux thérapies génétiques, et aux tissus, cellules et organes destinés aux greffes. Inclut les dossiers associés au processus de réglementation des produits biologiques et des thérapies génétiques, y compris les soumissions et les essais cliniques préalables à la mise en marché. Les dossiers peuvent inclure des recherches internes ou de tiers. Les dossiers incluent également les documents appuyant trois comités consultatifs (le Comité consultatif d'experts sur la réglementation du sang, le Comité consultatif d'experts sur les cellules, les tissus et les organes, le Comité consultatif d'experts sur la réglementation des xénogreffes) et trois centres (le Centre d'évaluation du sang et des tissus, le Centre d'évaluation des vaccins, le Centre d'évaluation des produits radiopharmaceutiques et biothérapeutiques).

Types de documents : Déclarations d'effets indésirables pour les essais cliniques, évaluations des risques pour la santé, propositions, analyses et rapports de recherche (y compris les études précliniques et cliniques), correspondance, notes de service, documents de relations publiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, ententes d'échange de renseignements, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, normes, évaluations de produits, soumissions de la part des fabricants pour l'approbation des médicaments, documents d'agrément des établissements, notes d'information, ordres du jour, mandats et comptes rendus de comités, avis de conformité, procédures normalisées d'exploitation, documents d'orientation stratégique et résumés des motifs de décisions des documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC HP 025

Produits de santé commercialisés - Produits biologiques et radiopharmaceutiques

Description : Inclut les dossiers liés à l'innocuité après la mise en marché des produits biologiques et des thérapies génétiques commercialisés et réglementés par le gouvernement fédéral. Les dossiers incluent l'information sur le Programme Canada Vigilance (qui recueille, traite et suit les réactions indésirables), le site Web MedEffectMC Canada, le programme du Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux (géré en partenariat avec l'Institut canadien d'information sur la santé, l'Institut pour l'utilisation sécuritaire des médicaments du Canada et l'Institut pour la sécurité des patients), et les documents informant le Comité consultatif d'experts sur la vigilance des produits de santé.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, documents de surveillance et de suivi, rapports d'analyse (y compris les études cliniques), correspondance, notes de service, documents de relations publiques, présentations, notes d'information, contrats avec les collaborateurs, ententes d'échange de renseignements, propositions, analyses et rapports de recherches, déclarations d'effet indésirable, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, normes, évaluations des produits, soumissions des fabricants, mandats, points à l'ordre du jour, comptes rendus et rapports de comités, monographies de produits, avis de sécurité sur les produits, mises en garde et retraits du marché, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC HP 030

Médicaments pharmaceutiques

Santé Canada réglemente les médicaments pharmaceutiques pour usage humain et vétérinaire. Avant de recevoir l'autorisation de vendre un médicament, un fabricant doit soumettre des preuves scientifiques de l'innocuité, de l'efficacité et de la qualité du produit conformément aux exigences du Règlement sur les aliments et drogues. Les médicaments réglementés comprennent les produits pharmaceutiques, les désinfectants et les agents d'assainissement aux propriétés désinfectantes vendus sur ordonnance et sans ordonnance. Santé Canada procède également à une surveillance de la conformité et à des activités d'exécution de la loi (associées aux produits pharmaceutiques) et fournit des renseignements aux professionnels de la santé de façon à leur permettre de faire des recommandations éclairées aux Canadiens.

Inspectorat - Médicaments pharmaceutiques

Description : Inclut les dossiers relatifs aux activités de conformité et d'application de la loi concernant les médicaments pharmaceutiques. Les dossiers incluent les documents utilisés dans la surveillance de la conformité, ainsi que dans la vérification de la conformité et dans les enquêtes liées à celle-ci, y compris l'agrément des établissements concernant les médicaments pharmaceutiques et les analyses de laboratoire.

Types de documents : Documents et rapports sur les inspections et les enquêtes, correspondance, notes de service, documents de relations publiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, ententes d'échange de renseignements, conseils en matière d'orientation stratégique, licences, rapports de conformité, rapports d'examens pour les déclarations en douane, notes d'information, évaluations du risque, normes, évaluations des produits, registres de vérification, données des laboratoires, bons de commande et reçus de vente.

Numéro du dossier : SC HP 020

Médicaments à usage vétérinaire

Description : Inclut les dossiers relatifs aux réactions indésirables à des médicaments à usage vétérinaire, aux consultations, programmes et politiques publics, notamment la résistance aux antimicrobiens grâce au Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (géré en partenariat avec l'ASPC), à l'utilisation non indiquée sur l'étiquette des médicaments (usage d'un médicament à des fins autres que celles initialement prévues), aux demandes d'utilisation d'urgence de médicaments (pour les médicaments dont l'usage n'est pas encore approuvé au Canada) et aux limites maximales de résidus. Les dossiers peuvent être associés au processus de réglementation des médicaments à usage vétérinaire, y compris les soumissions et les essais cliniques préalables à la mise en marché. Les dossiers relatifs à la surveillance (au moyen d'inspections), à l'identification et à l'évaluation des produits pharmaceutiques conçus pour un usage vétérinaire. Les dossiers des demandes de licence et des évaluations peuvent être conservés dans le système de suivi des présentations de drogues.

Types de documents : Notes d'inspection, rapports d'incidents, déclarations d'effet indésirable, évaluations des risques pour la santé, recherche sur l'opinion publique, documentation de surveillance et de suivi, demandes et soumissions de licences, demandes d'utilisation d'urgence de médicaments, propositions, analyses et rapports de recherches, correspondance, présentations, contrats avec les fournisseurs de services et les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, notes d'information pour la haute direction, demandes d'homologation standard par les fabricants pour les produits pharmaceutiques, monographies de produits, fiches techniques (bonnes pratiques de fabrication et bonnes pratiques cliniques), rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, mises en garde et retraits du marché, documents sur les agréments des établissements, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC HP 010

Produits de santé commercialisés en tant que médicaments pharmaceutiques

Description : Inclut les dossiers liés à l'innocuité des médicaments pharmaceutiques commercialisés et réglementés par le gouvernement fédéral après la mise en marché.

Types de documents : Documents sur la surveillance et le suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, notes de service, documents sur les relations publiques, présentations, monographies de produits, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches des cadres de réglementation, avis de sécurité sur les produits, mises en garde et retraits du marché, notes d'information, évaluations du risque et normes, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC HP 015

Produits pharmaceutiques à usage humain

Description : Inclut les dossiers relatifs au processus de réglementation fédérale des médicaments pharmaceutiques et des produits de santé thérapeutiques, y compris les soumissions préalables à la mise sur le marché, les essais cliniques et le Programme d'accès spécial. Les dossiers concernent également les effets indésirables des médicaments, ainsi que l'identification et l'évaluation des risques associés aux produits thérapeutiques à usage humain.

Types de documents : Rapports sur les incidents et déclarations d'effet indésirable, évaluations des risques pour la santé, recherche sur l'opinion publique, demandes d'accès spécial à des médicaments, demandes et soumissions pour les approbations de médicaments, propositions, analyses et rapports de recherches, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, cadres réglementaires, évaluations du risque, demandes d'homologation standard par les fabricants pour les produits thérapeutiques, fiches techniques, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, mises en garde et retraits du marché, ordres du jour, mandats, avis, avis de consultation précoce, rapports de consultations, avis d'intention, procédures normalisées d'exploitation, cadre de planification stratégique, résumés des motifs de décisions, notes d'information, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC HP 005

Produits de santé naturels

Santé Canada réglemente les produits de santé naturels à usage humain qui sont mis à la disposition de la population canadienne. Avant d'obtenir l'autorisation de mise en marché, un fabricant doit soumettre de l'information détaillée sur l'innocuité, l'efficacité et la qualité du produit conformément au Règlement sur les produits de santé naturels au Canada. Le règlement englobe les remèdes à base de plantes médicinales, les remèdes homéopathiques, les vitamines, les substances minérales, les remèdes traditionnels, les probiotiques, les acides aminés et les acides gras essentiels. Santé Canada est également chargé des activités de contrôle de la conformité et d'application de la loi associées aux produits de santé naturels, et de fournir aux praticiens de la santé (par exemple, les pharmaciens, les praticiens en médecine traditionnelle chinoise, les herboristes, les naturopathes, etc.) et aux autres intervenants l'information dont ils ont besoin pour faire des recommandations éclairées aux Canadiens.

Inspectorat - Produits de santé naturels

Description : Inclut les dossiers relatifs aux activités de conformité et d'application de la loi pour les produits de santé naturels. Les dossiers incluent les documents utilisés dans la surveillance de la conformité, ainsi que dans la vérification de la conformité et dans les enquêtes liées à celle-ci, y compris l'agrément des établissements concernant les produits de santé naturels et les analyses de laboratoire.

Types de documents : Documents et rapports sur les inspections et les enquêtes, correspondance, notes de service, documents sur les relations publiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, ententes d'échange de renseignements, conseils en matière d'orientation stratégique, licences, rapports d'examens pour les déclarations en douane, notes d'information, évaluations du risque, données de laboratoires, bons de commande, reçus et rapports des ventes.

Numéro du dossier : SC HP 065

Produits de santé commercialisés - Produits de santé naturels

Description : Inclut les dossiers liés à l'innocuité des produits de santé naturels commercialisés et réglementés par le gouvernement fédéral après la mise en marché. Les dossiers incluent l'information concernant le Programme Canada Vigilance, le site Web MedEffectMC Canada, le programme du Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux et les documents informant le Comité consultatif d'experts sur la vigilance des produits de santé.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche (y compris les études précliniques et cliniques), correspondance, notes de service, documents de relations publiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, ententes d'échange de renseignements, résultats des tests de laboratoire, notes d'information, brevets, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches des lois et des cadres de réglementation, évaluations du risque, normes, évaluations des produits, soumissions des fabricants, agréments des établissements, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC HP 060

Produits de santé naturels

Description : Inclut les dossiers associés à la réglementation des produits de santé naturels mis à la disposition de la population canadienne pour usage humain, y compris le processus visant à obtenir l'autorisation de vendre des produits de santé naturels en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels, les permis de fabrication et les licences d'exploitation, ainsi que les applications dans le cadre d'essais cliniques. Les dossiers incluent les documents créés pour appuyer le Comité consultatif du Programme des produits de santé naturels concernant l'innocuité, la qualité et l'efficacité des produits de santé naturels vendus au Canada.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, rapports sur les incidents et déclarations d'effet indésirable, évaluations sur les risques pour la santé, demandes et soumissions d'approbation de produits, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, demandes d'homologation standard par les fabricants pour les produits de santé naturels, permis de fabrication et licences d'exploitation de site, fiches de renseignements, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité sur les produits, mises en garde et retraits du marché, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC HP 055

Radioprotection

Santé Canada mène des recherches sur les conséquences biologiques des radiations environnementales et de l'exposition professionnelle, élabore de meilleures méthodes de dosimétrie interne des rayonnements et de mesure de celle-ci, procède à des inspections de sécurité contre les rayonnements des installations réglementées par le gouvernement fédéral qui renferment des dispositifs émettant des radiations, et des dispositifs eux-mêmes, forme au fonctionnement adéquat des appareils, élabore des règlements, des lignes directrices, des normes et des codes de sécurité portant sur les appareils émetteurs de rayonnements, et offre des conseils en matière de radiation aux autres ministères, à l'industrie et au grand public.

Dispositifs émettant des radiations

Santé Canada est chargé d'administrer et d'appliquer la Loi sur les dispositifs émettant des radiations. Santé Canada évalue, contrôle et facilite la réduction des risques pour la santé et la sécurité associés aux dispositifs émettant des radiations (p. ex., rayons X, micro-ondes, lasers), en sensibilisant, par exemple, le public aux risques d'exposition à certains types de radiations. Santé Canada effectue également des recherches sur les conséquences biologiques des radiations, met au point des lignes directrices, des normes et des codes de sécurité, et procède à des inspections de radioprotection des installations qui renferment des dispositifs émettant des radiations, et des dispositifs eux-mêmes, et offre des formations sur l'exploitation adéquate de ces appareils.

Dispositifs émettant des radiations

Description : Inclut les dossiers relatifs à l'administration et à l'application de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, y compris les évaluations et les processus visant à réduire les risques pour la santé et la sécurité associés aux dispositifs émettant des radiations (p. ex., rayons X, micro-ondes, lasers). Les dossiers incluent également les recherches sur les conséquences biologiques des radiations, les notes d'inspection, les lignes directrices, les normes et les codes de sécurité. Les dossiers incluent les documents détaillant la collaboration avec d'autres programmes de Santé Canada, les ministères fédéraux et les autorités provinciales.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, mesures de la radiation, résultats des tests de laboratoire, dossiers médicaux, présentations, contrats avec les collaborateurs et les fournisseurs de services, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, notes d'information, cadres de réglementation, évaluations du risque, fiches de renseignements, normes, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC RP 010

Services de dosimétrie

Santé Canada gère les services nationaux de dosimétrie (SND), le fichier dosimétrique national (FDN) et le Centre national de référence (CNR). Les SND offrent leurs services selon le principe du recouvrement des coûts; ils surveillent l'exposition aux radiations au travail et produisent des rapports à ce sujet, en recueillant des données pour améliorer les pratiques de travail et les normes de sécurité et pour sensibiliser les Canadiens à l'exposition aux radiations au travail. Le FDN est un système dosimétrique centralisé contenant les dossiers de dosimétrie de tous les travailleurs sous rayonnements suivis au Canada. Le rôle du FDN consiste à informer les organismes de réglementation des cas de surexposition dans leur territoire, de fournir des antécédents de dosimétrie aux travailleurs et aux organisations à des fins de planification du travail et dans les cas de dédommagements et de litiges, d'évaluer les tendances et les statistiques de dosimétrie pour répondre aux demandes émanant des organismes de réglementation et d'autres parties, ainsi que de produire des rapports annuels et de procéder à des recherches sur la santé. Le CNR pour les essais biologiques et la surveillance in vivo fournit des programmes de recherche de qualité supérieure permettant de confirmer les mesures de l'exposition interne des travailleurs aux rayonnements ionisants afin de s'assurer de la précision de ces mesures.

Services de dosimétrie

Description : Inclut les dossiers relatifs au suivi de l'exposition aux radiations au travail et aux rapports connexes, aux données de recherche visant à améliorer les pratiques de travail et les normes de sécurité et à sensibiliser les Canadiens aux questions d'exposition aux radiations au travail, aux dossiers de dosimétrie de tous les travailleurs sous rayonnements suivis au Canada, et aux évaluations des tendances de dosimétrie et des analyses statistiques. Ces renseignements peuvent être partagés avec les organismes de réglementation afin de les informer des cas de surexposition dans leur territoire de compétence.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, dossiers médicaux, mesures d'exposition aux radiations, présentations, contrats avec les collaborateurs et les fournisseurs de services, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, données statistiques et rapports d'analyses, cadres de réglementation, évaluations du risque, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, notes d'information, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC RP 015

SUIVI DES RAYONNEMENTS DANS L'ENVIRONNEMENT ET PROTECTION CONTRE CEUX-CI

Santé Canada évalue et gère les risques pour la santé associés à la radiation solaire des rayons UV, aux fréquences électromagnétiques environnementales, aux bruits émis dans l'environnement, au radon et à d'autres sources de radiation d'origine naturelle, ainsi qu'aux sources technologiques de radioactivité. Santé Canada détermine des édifices gouvernementaux prioritaires pour évaluer les limites de rayonnement, surveille la radiation environnementale par le biais du Réseau canadien de surveillance radiologique, installe et exploite 15 stations de surveillance dans tout le Canada en vue de transmettre les données à l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et de suivre toute indication d'explosion nucléaire, et prend des mesures réglementaires pour aborder les radiations environnementales présentant un risque pour la santé publique.

Suivi des rayonnements dans l'environnement et protection contre ceux-ci

Description : Inclut les dossiers relatifs à l'évaluation et à la gestion des risques pour la santé associés à la radiation solaire des rayons UV, aux fréquences électromagnétiques environnementales, aux bruits émis dans l'environnement, au radon et à d'autres sources de radiation d'origine naturelle, ainsi qu'aux sources technologiques de radioactivité. Les dossiers peuvent inclure les évaluations des édifices gouvernementaux prioritaires relatives à la conformité aux limites de rayonnement, les documents de suivi de la radiation environnementale concernant toute indication d'explosion nucléaire et les documents réglementaires portant sur la radiation environnementale présentant un risque de santé publique.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, mesures de la radiation, résultats des tests de laboratoire, questionnaires, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs et les fournisseurs de services, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, notes d'information, évaluations du risque, fiches de renseignements, protocoles d'entente, ordres du jour, rapports et comptes rendus des comités, avis de sécurité, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC RP 005

Risques environnementaux pour la santé

Santé Canada encourage et protège la santé de la population canadienne en définissant, en évaluant et en gérant les risques pour la santé découlant de facteurs environnementaux. La portée des activités inclut : Recherche sur les changements climatiques, la qualité de l'air, la qualité de l'eau potable, les substances chimiques et les sites contaminés; programmes liés à l'air pur et activités de réglementation; évaluation du risque et gestion des substances chimiques, des produits de biotechnologie et des produits de technologies nouvelles et émergentes (y compris la nanotechnologie); collaboration avec l'industrie du transport de passagers pour préserver la santé du public voyageur.

Changements climatiques

Santé Canada permet de mieux comprendre les répercussions sur la santé des changements climatiques, et offre des conseils en matière de stratégies d'adaptation. Des partenariats sont établis avec les intervenants afin d'aborder les risques pour la santé, de collaborer avec les chercheurs et les décideurs afin d'évaluer et de gérer les risques pour la santé de la population liés aux changements climatiques, et de sensibiliser la population afin de l'aider à s'adapter aux changements climatiques.

Sciences de la santé environnementale et de la radioprotection - Changements climatiques

Description : Inclut les dossiers relatifs aux répercussions des changements climatiques sur les installations réglementées par le gouvernement fédéral qui renferment des dispositifs émettant des radiations, aux projets de règlements et de lignes directrices visant à réduire les risques de radiation pour les patients, les utilisateurs et le personnel de service, aux documents de recherche et de suivi de l'application médicale des rayonnements ionisants et non ionisants, p. ex., les rayons X, et de la radiation utilisée à des fins non médicales - comme les rayons X utilisés pour contrôler les bagages et les personnes à des fins de sécurité - et aux documents liés au Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, résultats des tests de laboratoire, correspondance, questionnaires, présentations, notes d'information, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, projets de règlements, de cadres de réglementation et de lignes directrices, évaluations du risque, fiches de renseignements, résumés, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, bulletins d'information pédagogiques et de sensibilisation et autres documents.

Numéro du dossier : SC ERH 010

Sécurité des milieux - Changements climatiques

Description : Inclut les dossiers relatifs aux recherches sur la portée et l'ampleur des répercussions actuelles et potentielles sur la santé des changements climatiques au Canada dans les cas de chaleur extrême et d'autres risques naturels, ainsi que sur la capacité du Canada à y répondre.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, questionnaires, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs et fournisseurs de services, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de politiques, évaluations du risque, fiches de renseignements, notes d'information, ententes sur le financement de la recherche, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, bulletins d'information pédagogiques et de sensibilisation, et autres documents.

Numéro du dossier : SC ERH 005

Inspections Sanitaires À Bord Des Moyens De Transport De Passagers

Grâce au programme d'inspection à bord des moyens de transport de passagers, Santé Canada fournit les services suivants : inspection de l'eau, des denrées alimentaires et des conditions générales d'hygiène à bord des moyens de transport au niveau fédéral, y compris les navires de croisière internationaux et interprovinciaux, les transbordeurs de passagers, les trains et les services auxiliaires (cuisines de l'air, gares ferroviaires, installations aéroportuaires); inspection des navires internationaux pour prévenir l'introduction de maladies transmissibles au Canada; services consultatifs pour prévenir et endiguer les maladies gastro-intestinales à bord des moyens de transport de passagers; enquêtes sur les épidémies réalisées lorsque des taux élevés sont signalés au cours des activités de surveillance; information et pratiques environnementales et de santé publique générales communiquées aux transporteurs engagés dans l'approvisionnement en nourriture et en eau potable afin d'assurer une connaissance suffisante des pratiques sécuritaires.

Sciences de la santé environnementale et de la radioprotection - Transport de passagers

Description : Inclut les dossiers relatifs à la recherche sur la santé environnementale et la radioprotection dans les moyens de transport de passagers, les ébauches de lois et de lignes directrices visant à réduire les risques de radiation pour le personnel et le grand public, les dossiers liés à la collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, avec l'industrie et avec le grand public.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, résultats des tests de laboratoire, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, fiches de renseignements, questionnaires, notes d'information, résumés, ordres du jour, rapports et comptes rendus des comités, avis de sécurité, bulletins d'information et documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC ERH 050

Sécurité des milieux - Moyens de transport de passagers

Description : Inclut les dossiers d'inspection relatifs aux risques potentiels pour la santé publique qui touchent les aliments, l'eau et l'hygiène à bord des navires de croisière, des transbordeurs de passagers et d'autres moyens de transport de passagers, à l'ébauche des lois, des politiques, des documents d'orientation de la conformité et des programmes de conformité pour l'industrie et pour la protection du grand public en matière de sécurité environnementale, à la recherche et aux instruments de politique concernant l'utilisation d'organismes indicateurs dans l'approvisionnement en eau potable, et aux publications sur la sécurité environnementale et l'hygiène.

Types de documents : Rapports d'inspection des moyens de transport et des services auxiliaires, résultats des tests de laboratoire, évaluations du risque, documents de surveillance et de suivi, rapports annuels d'activité produits par le secteur des transports, ébauches de lois et de cadres de réglementation, rapports d'enquêtes sur les épidémies, propositions, analyses et rapports de recherche, évaluations des risques pour la santé, recherches sur l'opinion publique, correspondance, questionnaires, notes d'information, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, fiches de renseignements, rapports et comptes rendus de comités, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC ERH 045

Qualité de l'air

Santé Canada joue un rôle important dans l'amélioration de la qualité de l'air intérieur et de l'air ambiant et dans la protection de la santé des Canadiens grâce à de nombreuses activités. Des études de recherche sont actuellement effectuées pour déterminer les substances auxquelles les Canadiens peuvent être exposés dans leur maison et à l'air ambiant. Des évaluations des risques pour la santé de ces substances et d'autres sont en cours et serviront à élaborer des directives relatives à la qualité de l'air intérieur et des normes relatives à la qualité de l'air ambiant qui seront utilisées par les professionnels et les organismes de réglementation de la santé publique pour mieux gérer la qualité de l'air. On évalue actuellement les effets indésirables potentiels de l'utilisation ou de la mise sur le marché canadien des combustibles classiques et des combustibles de remplacement, ainsi que des technologies de gestion des émissions de combustibles. Des recherches économiques soutiennent l'élaboration d'analyses coûts-avantages pour les solutions proposées par le gouvernement afin de maîtriser les sources de pollution atmosphérique.

Sciences de la santé environnementale et de la radioprotection - Qualité de l'air

Description : Inclut les dossiers relatifs à la protection de la qualité de l'air dans les zones entourant les installations réglementées par le gouvernement fédéral qui renferment des dispositifs émettant des radiations et dans les zones entourant ces dispositifs, à la recherche sur la sécurité et les risques liés à l'utilisation de ces appareils, aux ébauches de lois et de lignes directrices visant à réduire les risques de radiation pour les patients, les utilisateurs et le personnel de service, à la recherche sur l'application médicale des rayonnements ionisants et non ionisants, p. ex., les rayons X, et au suivi de celle-ci, à la recherche sur la radiation utilisée à des fins non médicales, comme les rayons X utilisés pour contrôler les bagages et les personnes à des fins de sécurité, et au suivi de celle-ci, aux documents liés au Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial, aux dossiers portant sur la collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, avec l'industrie et avec le grand public, et à l'information concernant le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses, résumés et rapports de recherche, résultats des tests de laboratoire, correspondance, notes d'information, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de lois, cadres de réglementation et de lignes directrices, évaluations du risque, questionnaires, fiches de renseignements, résumés, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, avertissements et retraits du marché, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC ERH 020

Sécurité des milieux - Qualité de l'air

Description : Inclut les dossiers relatifs aux recherches sur les répercussions pour la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur. Les recherches appuient l'élaboration de directives sur la qualité de l'air intérieur et de stratégies d'atténuation afin de protéger la santé de la population, d'évaluations des contaminants, de normes sur la qualité de l'air extérieur et d'initiatives de sensibilisation comme la Cote air santé.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, résultats de la surveillance de l'exposition, résultats des tests de laboratoire, correspondance, présentations, questionnaires, notes d'information, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, lignes directrices et normes, bulletins d'information pédagogiques et de sensibilisation et autres documents.

Numéro du dossier : SC ERH 015

Qualité de l'eau

Santé Canada met au point des directives sur la qualité de l'eau potable sur lesquelles s'appuient toutes les provinces et tous les territoires pour définir leurs exigences réglementaires dans ce domaine. Les lignes directrices concernent la qualité de l'eau destinée aux loisirs, les eaux de récupération domestiques et les normes régissant les produits liés à l'eau potable. Pour relever les principaux défis concernant la salubrité de l'eau potable, le ministère collabore étroitement avec ses partenaires et les intervenants, des recherches sur l'eau potable sont effectuées et appuyées, et des partenariats sont établis avec les intervenants.

Sciences de la santé environnementale et de la radioprotection - Qualité de l'eau

Description : Inclut les dossiers relatifs à la protection de la qualité de l'eau dans les zones entourant les installations réglementées par le gouvernement fédéral qui renferment des dispositifs émettant des radiations et dans les zones entourant ces dispositifs, aux projets de règlements et de lignes directrices visant à réduire les risques de radiation des patients, des utilisateurs et du personnel de service, aux dossiers liés à la collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, avec l'industrie et avec le grand public, et à l'information concernant le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, résultats des tests de laboratoire, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, fiches de renseignements, questionnaires, notes d'information, résumés, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, bulletins d'information et documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC ERH 030

Sécurité des milieux - Qualité de l'eau

Description : Inclut les dossiers relatifs à la qualité de l'eau et aux conséquences potentielles pour la santé de contaminants particuliers de l'eau potable, aux études et résumés scientifiques portant sur les conséquences pour la santé et le traitement des contaminants de l'eau, et sur l'exposition à ceux-ci, aux directives sur la qualité de l'eau potable, la qualité de l'eau destinée aux loisirs et la réutilisation des eaux ménagères, aux recommandations du gouvernement fédéral concernant le respect des directives sur l'eau potable, et aux documents associés au Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable.

Types de documents : Évaluations des risques pour la santé, données sur l'exposition et le suivi, propositions, analyses, résumés et rapports de recherche, résultats des tests de laboratoire, correspondance, présentations, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, contrats avec les collaborateurs, conseils en matière d'orientation stratégique, fiches de renseignements, questionnaires, notes d'information, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, directives, documents justifiant les valeurs recommandées, documents et bulletins d'information pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC ERH 025

Répercussions des produits chimiques sur la santé

Dans le cadre de ce programme, Santé Canada collabore avec Environnement Canada en vertu de la Loi canadienne de 1999 sur la protection de l'environnement pour évaluer et gérer les risques potentiels que présentent les substances nouvelles ou existantes produites, importées ou utilisées au Canada. Les activités de Santé Canada comprennent les évaluations des risques des substances existantes (après la mise en marché) et l'élaboration de stratégies, de politiques et de règlements de gestion des risques des substances considérées comme étant nocives pour la santé humaine, en complément de l'examen des impacts sur l'environnement d'Environnement Canada. Les activités de Santé Canada comprennent en outre l'évaluation et la gestion des risques potentiels pour la santé associés aux nouvelles substances (avant la mise en marché) et aux produits de la biotechnologie sur le point d'être introduits sur le marché canadien. En vertu de ses responsabilités de gestion des produits chimiques, Santé Canada fait également office de ministère de soutien expert chargé d'évaluer les risques pour la santé de la population dans les sites contaminés.

Sciences de la santé environnementale et de la radioprotection - Produits chimiques

Description : Inclut les dossiers relatifs à la sécurité chimique dans les zones entourant les installations réglementées par le gouvernement fédéral qui renferment des dispositifs émettant des radiations et dans les zones entourant ces dispositifs, aux ébauches de lois et de lignes directrices visant à réduire les risques de radiation des patients, des utilisateurs et du personnel de service, aux dossiers liés à la collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, avec l'industrie et avec le grand public, et à l'information concernant le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, évaluations du risque, fiches de renseignements, questionnaires, notes d'information, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC ERH 040

Sécurité des milieux - Produits chimiques

Description : Inclut les dossiers relatifs à la recherche sur les risques potentiels pour la santé de la population des substances existantes au Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et du Plan de gestion des produits chimiques, et les dossiers associés à l'entretien du site Web www.chemicalsubstances.gc.ca et au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, résultats des tests de laboratoire, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, fiches de renseignements, questionnaires, notes d'information, résumés, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, bulletins d'information et documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC ERH 035

Salubrité des aliments et nutrition

Santé Canada est chargé d'établir des politiques, des règlements et des normes en matière de salubrité et de qualité nutritionnelle des aliments. Les normes relatives à la salubrité des aliments sont appliquées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et Santé Canada évalue l'efficacité des activités de cette agence en matière de salubrité alimentaire. Le cadre législatif régissant les aliments figure dans la Loi sur les aliments et drogues et les règlements connexes, la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Loi sur le ministère de la Santé. Santé Canada encourage également la santé nutritionnelle et le bien-être de la population canadienne en collaborant à la définition, la promotion et la mise en œuvre de politiques et de normes nutritionnelles fondées sur des preuves scientifiques, et distribue en temps opportun des renseignements factuels aux Canadiens et aux intervenants pour leur permettre de prendre des décisions éclairées et de faire des choix sains.

Nutrition et saine alimentation

Santé Canada encourage et soutient la santé nutritionnelle et le bien-être des Canadiens en anticipant les questions de santé publique liées à la nutrition et à la saine alimentation et en y répondant, en collaborant à la définition, à la promotion et à la mise en œuvre de politiques et de normes basées sur des preuves en matière de nutrition, en fournissant de l'information opportune bien documentée pour appuyer et guider les choix alimentaires sains de la population canadienne, et en produisant des connaissances grâce à des activités de recherche, de surveillance et d'évaluation afin de soutenir ce mandat.

Nutrition et saine alimentation

Description : Inclut les dossiers relatifs à l'élaboration et à la promotion de politiques, de normes et de lignes directrices portant sur la nutrition et la saine alimentation. Inclut les dossiers relatifs à la collaboration avec les intervenants sur des questions de santé publique associées à la nutrition et à la saine alimentation, et inclut la recherche, la surveillance et l'évaluation appuyant ces activités.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, notes d'information, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, politiques, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, documents pédagogiques, promotionnels et de sensibilisation, lignes directrices en matière d'aliments et de nutrition.

Numéro du dossier : SC FSN 010

Salubrité des aliments

Santé Canada établit des normes, des politiques et des règlements relatifs à la salubrité des aliments et aux risques nutritionnels, et examine et évalue la salubrité des ingrédients alimentaires, des médicaments vétérinaires pour les animaux destinés à l'alimentation, des processus de transformation et des produits alimentaires finis. De plus, Santé Canada procède à des évaluations du risque portant sur la sécurité chimique et microbiologique et la qualité nutritionnelle des aliments, et évalue l'efficacité des activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en matière de salubrité des aliments.

Salubrité des aliments

Description : Inclut les dossiers relatifs aux normes, aux politiques et aux règlements régissant la salubrité des aliments et les risques nutritionnels. Les dossiers incluent les évaluations du risque portant sur la sécurité chimique et microbiologique et la qualité nutritionnelle des aliments, ainsi que le processus de soumission préalable à la mise en marché en vue de l'évaluation des additifs alimentaires, des préparations pour nourrissons et des nouveaux aliments. Les dossiers incluent les évaluations de l'efficacité des activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments relatives à la salubrité des aliments.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, documents et rapports sur le contrôle de la conformité et l'application de la loi, notes d'inspection, rapports sur les incidents et déclarations d'effet indésirable, évaluations des risques pour la santé, demandes et soumissions en vue de l'approbation d'additifs alimentaires, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, soumissions des fabricants, fiches de renseignements, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité sur les produits, mises en garde et retraits du marché, documents pédagogiques et de sensibilisation, documents d'orientation, normes et lignes directrices internationales, demandes et réponses des intervenants et du public.

Numéro du dossier : SC FSN 005

Sécurité des produits de consommation

Santé Canada encourage et protège la santé et la sécurité des Canadiens en s'efforçant d'améliorer la sécurité des produits de consommation disponibles sur le marché canadien. Santé Canada fait la promotion de ses nouvelles activités en matière de politique et de réglementation, et oriente l'industrie sur les règlements existants à l'aide d'ateliers et de formations. Grâce à son approche axée sur la rapidité de ses interventions, Santé Canada peut agir rapidement pour protéger le public en cas de problème, y compris en retirant du marché les produits impropres à la consommation.

Produits de consommation

Santé Canada s'efforce de définir, d'évaluer, de gérer et de communiquer aux Canadiens les risques pour la santé et la sécurité associés aux produits de consommation (à savoir les produits que les adultes et les enfants utilisent couramment à des fins personnelles, y compris les cosmétiques et les produits pour la famille, la maison, le jardin, le sport ou les loisirs). Grâce à une approche de prévention active, le programme des produits de consommation permet en particulier à l'industrie de définir et d'évaluer systématiquement les risques pour la sécurité aux phases initiales et continues du développement de produit, de mettre au point des normes et de diffuser les pratiques exemplaires.

Sécurité des produits de consommation

Description : Inclut les dossiers relatifs à l'évaluation des risques associés aux produits de consommation.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, notes d'information, plaintes, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations des risques pour la sécurité, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité sur les produits de consommation, avertissements et retraits du marché, normes de produits, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC CPS 005

Sécurité liée aux pesticides

Santé Canada, par le biais de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, régit la Loi sur les produits antiparasitaires et ses règlements. Santé Canada réglemente le cycle de vie global des pesticides, notamment : l'établissement de la valeur, l'évaluation des risques environnementaux et pour la santé, la caractérisation et les mesures d'atténuation, l'homologation des produits, les activités de suivi et d'application de la loi, la surveillance après la mise sur le marché, la réévaluation des pesticides homologués tous les 15 ans et l'élimination progressive et la suppression de produits. Les produits antiparasitaires sont réglementés de façon à encourager l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies innovantes de lutte antiparasitaire durable et à faciliter l'accès aux produits antiparasitaires les moins risqués. Santé Canada encourage également la sensibilisation du public aux produits antiparasitaires en lui fournissant des renseignements pertinents et en participant au processus décisionnel.

Lutte antiparasitaire

Santé Canada est chargé de la réglementation de la lutte antiparasitaire au Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Santé Canada procède à des évaluations des risques à fondement scientifique et à des examens des produits, prend les décisions d'homologation et effectue des recherches sur les solutions de lutte antiparasitaire durable. Santé Canada gère également les activités de conformité et d'application de la loi, les rapports d'incidents, les processus de réglementation et les stratégies de contrôle portant sur la lutte antiparasitaire.

Lutte antiparasitaire

Description : Inclut les dossiers relatifs aux règlements de lutte antiparasitaire, aux évaluations des risques à fondement scientifique, aux examens des produits et aux décisions d'homologation, à la recherche sur les solutions de lutte antiparasitaire durable, aux documents appuyant les activités de conformité et d'application de la loi, aux processus de réglementation et aux stratégies de contrôle. Inclut également les dossiers relatifs à la collaboration avec les partenaires territoriaux, provinciaux, fédéraux et internationaux, aux outils et aux renseignements à l'appui de la gestion du registre public qui regroupe des renseignements non confidentiels sur les pesticides proposés et homologués.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, examens des produits, dossiers de recherche médicale, rapports d'incidents, inspection de conformité et d'application de la loi, rapports d'enquêtes et documents connexes, demandes d'homologation et homologations de produits, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, plaintes, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches des lois et des cadres de réglementation, évaluations du risque, fiches de renseignements, notes d'information, ordres du jour, rapports et comptes rendus des comités, avis de sécurité sur les pesticides, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC PS 005

Services de santé spécialisés

Santé Canada offre des services de santé spécialisés aux fonctionnaires et s'efforce d'assurer sa capacité de fournir ces services dans l'éventualité d'une urgence nationale, par exemple, dans le cas d'une épidémie comme le virus H1N1. Le Ministère travaille à l'interne et avec ses partenaires sur la planification d'urgence, notamment la coordination avec d'autres membres du portefeuille de la Santé, ainsi qu'avec des partenaires du gouvernement du Canada. De plus, Santé Canada fournit des services de santé à des personnes jouissant d'une protection internationale lorsqu'elles visitent le Canada à l'occasion d'événements internationaux comme les Jeux olympiques, les Sommets du G8 et du G20 et les visites royales.

Gestion des urgences

Santé Canada coordonne la gestion essentielle et centralisée des urgences ainsi que les compétences et les conseils techniques requis pour répondre aux urgences présentant un risque pour la santé de la population canadienne et pour l'environnement. Tandis que l'Agence de santé publique du Canada mène le portefeuille de la planification d'urgence, Santé Canada est le ministère fédéral responsable de la coordination de l'intervention en cas d'urgence nucléaire ou radiologique dans le cadre du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire. Le ministère offre également de l'appui et des compétences scientifiques en cas d'urgences chimiques par le biais de l'Unité d'intervention d'urgence chimique, et le Programme des personnes jouissant d'une protection internationale (PPI) prépare des plans sanitaires et effectue une surveillance alimentaire pour les dignitaires étrangers en visite au Canada conformément au droit international.

Gestion des urgences

Description : Inclut les dossiers relatifs à la coordination de la gestion des urgences, aux compétences et aux conseils techniques (p. ex., urgences radiologiques, nucléaires, chimiques et épidémies comme la grippe aviaire). Les dossiers comprendront en particulier les recherches, la planification d'urgence générale et spécifique comme les urgences nucléaires, radiologiques ou chimiques, ainsi que les plans sanitaires et la surveillance alimentaire pour les dignitaires étrangers en visite. Les dossiers comprendront des documents appuyant la collaboration avec d'autres ministères fédéraux, gouvernements provinciaux et territoriaux, et gouvernements étrangers pour la planification d'urgence.

Types de documents : Notes des plans de formation, évaluations après urgence, documentation de l'immunisation et des qualifications du personnel, plans de gestion des urgences, propositions et analyses des recherches et correspondance liée à celles-ci, notes de service, demandes d'aide, documents de relations publiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, ententes d'échange de renseignements, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, avant-projets de lois et de cadres de réglementation, rapports d'évaluation après action, plans d'urgence, questionnaires, plans sanitaires, notes d'information, et ordres du jour et comptes rendus de réunions de comités.

Numéro du dossier : SC SHS 010

Santé et sécurité au travail dans la fonction publique

Santé Canada promeut un environnement de travail sain pour ses employés en veillant à ce que certaines catégories de fonctionnaires, qui pourraient être exposés à des risques supplémentaires pour la santé en raison de la nature de leur travail, bénéficient du soutien dont ils ont besoin avant que des blessures physiques ou psychologiques se développent. Par ailleurs, Santé Canada assiste les ministères et les organismes fédéraux en ce qui concerne les besoins en matière de santé et de sécurité au travail de leurs employés, en offrant des services d'aide aux employés et des services de santé et de sécurité. Les services de santé et de sécurité offerts aux fonctionnaires incluent : évaluations préalables aux placements, aux affectations, aux réaffectations, évaluations au retour d'affectations, évaluations sanitaires périodiques, évaluations d'employabilité, services en cas de maladies transmissibles et maintien du Guide de l'évaluation de la santé au travail.

Santé et sécurité au travail dans la fonction publique

Description : Inclut les dossiers relatifs à la promotion d'un environnement de travail sain pour les employés fédéraux, y compris les mesures préventives et le soutien à la santé et la sécurité au travail. Les dossiers concernent les services d'aide aux employés et les services de santé et de sécurité au travail, le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), les services des maladies transmissibles, ainsi que le maintien du Guide de l'évaluation de la santé au travail.

Types de documents : Demandes, dossiers médicaux, y compris les évaluations, les radiographies, les tests et résultats auditifs et de laboratoire, les rapports de consultations, les plans et les recommandations de traitement, les évaluations médicales préalables aux placements, aux affectations, aux réaffectations et les évaluations au retour d'affectation, les évaluations sanitaires périodiques, les évaluations d'employabilité, les rapports, la correspondance, les notes de service, les demandes d'évaluations et d'accès aux dossiers, les documents de relations publiques, les présentations, les contrats avec les collaborateurs et les prestataires de services, les ententes d'échange de renseignements, les conseils en matière de politique stratégique, les notes d'information, les ordres du jour des comités et les comptes rendus de réunions.

Numéro du dossier : SC SHS 005

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

• Approvisionnement et marchés
  • Marchés de services professionnels

Gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

• Accueil (CCD)
  • Accueil (FRP)
• Classification des postes
  • Dotation
• Équité en emploi et diversité (CCD)
  • Équité en emploi et diversité (FRP)
• Évaluation de la gestion du rendement (CCD)
  • Évaluation de la gestion du rendement (FRP)
  • Mesures disciplinaires
• Formation et perfectionnement (CCD)
  • Formation et perfectionnement (FRP)
• Langues officielles (CCD)
  • Langues officielles (FRP)
• Planification des ressources humaines (CCD)
  • Planification des ressources humaines (FRP)
• Prix (Fierté et reconnaissance)
  • Programme de reconnaissance
• Recrutement et dotation
  • Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique
  • Contrôle de sécurité du personnel
  • Demandes d'emploi
  • Dossier personnel d'un employé
  • Dotation
  • Gestion des talents des cadres supérieurs
• Réinstallation (CCD)
  • Réinstallation (FRP)
• Relations de travail
  • Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique
  • Divulgation interne d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Griefs
  • Harcèlement
  • Mesures disciplinaires
  • Plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
• Rémunération et avantages sociaux
  • Présences et congés
  • Rémunération et avantages
• Santé et sécurité au travail (CCD)
  • Accidents d'automobile, de bateau, d'embarcation et d'avion
  • Aide aux employés
  • Harcèlement
  • Santé et sécurité au travail (FRP)

Gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

• Gestion financière
  • Cartes d'achat
  • Comptes créditeurs
  • Comptes débiteurs

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

• Communications
  • Communications internes
  • Communications publiques

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

• Gestion de l'information
  • Services de bibliothèque
  • Systèmes automatisés de gestion des documents, des dossiers et de l'information

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

• Coopération et liaison
  • Activités de sensibilisation
  • Exigences de la Loi sur le lobbying
• Planification et rapports
• Services à la haute direction
  • Correspondance de la direction
• Vérification interne et évaluation
  • Évaluation
  • Vérification interne

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

• Technologie de l'information
  • Journaux de contrôle des réseaux électroniques

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

• Accès à l'information et protection des renseignements personnels (CCD)
  • Accès à l'information et la protection des renseignements personnels (FRP)
• Conseils d'administration, comités et conseils
  • Membres de conseils d'administration, de comités et de conseils
  • Nominations par le Gouverneur en conseil
• Divulgation aux organismes d'enquête (CCD)
  • Divulgation aux organismes d'enquête (FRP)
• Divulgation proactive
  • Accueil (FRP)
  • Voyages (FRP)
• Planification de la continuité des activités (CCD)
  • Planification de la continuité des activités (FRP)
• Sécurité
  • Cartes d'identification et laissez-passer
  • Contrôle de sécurité du personnel
  • Divulgation interne d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Incidents de sécurité
  • Surveillance vidéo, registres de contrôle d'accès des visiteurs et laissez passer
• Services administratifs
  • Stationnement
• Voyages (CCD)
  • Voyages (FRP)

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

• Gestion des biens immobiliers (CCD)

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

• Gestion du matériel
  • Accidents d'automobile, de bateau, d'embarcation et d'avion

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

• Services juridiques

Services propres au ministère

Santé Canada offre des services adaptés aux besoins particuliers du Ministère. Ceux-ci incluent les services d'ombudsman interne chargés de résoudre les conflits professionnels, un bureau de liaison qui reçoit et traite les plaintes liées à la Loi sur les aliments et drogues, et un bureau qui s'efforce d'encourager les Canadiens à prendre part aux processus décisionnels du Ministère relatifs aux priorités, aux politiques et aux programmes.

Bureau de la consommation et de la participation du public

Le Bureau de la consommation et de la participation du public (BPCP) collabore avec les bureaux de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) et lui fournit des conseils stratégiques en vue d'intégrer les notions de transparence, d'ouverture et d'obligation de rendre compte au processus décisionnel de la direction générale. Le BPCP encourage la participation des consommateurs et des patients en établissant des relations durables et en fournissant aux intervenants des outils et des renseignements qui renforcent leurs capacités à se mobiliser. Le BPCP soutient également les autres bureaux en ce qui concerne la mise en œuvre des politiques d'ouverture et de transparence de la DGPSA et de Santé Canada.

Bureau de la consommation et de la participation du public

Description : Inclut les dossiers relatifs à la gestion des programmes, aux services à la clientèle, aux activités de sensibilisation et aux activités de mobilisation du public, y compris, sans s'y limiter, les tours de table, les groupes de consultation, les consultations sur le Web, les organismes consultatifs, et les communications avec les clients du programme, les intervenants et le public sur des questions relatives aux produits de santé, à la salubrité alimentaire et à la nutrition.

Types de documents : Correspondance, notes de service, feuilles de calcul, notes d'information, résumés et comptes rendus de réunions, calendriers de participation du public, contrats, présentations, invitations aux consultations, sondages, questionnaires, documents relatifs aux relations publiques et à la communication, plans de recherches sur l'opinion publique, documents de planification et d'établissement de rapports, documents de consultation et de sensibilisation (notamment les stratégies et les plans de participation du public, les rapports, les listes d'intervenants, les analyses environnementales et des intervenants).

Numéro du dossier : SC DSS 015

Bureau de liaison pour la loi sur les aliments et drogues

Santé Canada recueille les plaintes, les préoccupations ou les demandes de renseignements au sujet d'actes, d'omissions, d'irrégularités ou de problèmes systémiques présumés concernant la Loi sur les aliments et drogues. Le bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et drogues examine les problèmes, recueille les plaintes, propose des solutions, facilite la résolution des conflits et fait des recommandations de façon impartiale.

Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et drogues

Description : Inclut les dossiers relatifs aux plaintes, aux préoccupations ou aux demandes de renseignements portant sur la Loi sur les aliments et drogues. Ces dossiers permettent au Ministère de communiquer avec les intervenants, de faciliter la résolution des conflits et d'établir des rapports.

Types de documents : Correspondance, notes de service, rapports, documents de relations publiques, présentations, questionnaires, notes d'information, documents de consultation et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC DSS 010

Services d'ombudsman interne

Santé Canada offre une ressource confidentielle, impartiale et informelle en vue de faciliter la résolution de problèmes liés au travail, et favorise, sur le plan de l'éthique, une culture dynamique et saine qui incarne les valeurs et l'éthique de Santé Canada et de la fonction publique. Le service d'ombudsman interne offre un environnement sécuritaire à tous les employés au pays, quel que soit leur niveau ou leur situation d'emploi.

Services d'ombudsman interne

Description : Inclut les dossiers relatifs à la prévention, à la gestion et à la résolution des conflits liés au travail.

Types de documents : Études de cas, présentations, politiques et procédures, correspondance, notes de service, notes d'information, consultations, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC DSS 005

Soins de santé primaires des premières nations et des inuits

Santé Canada gère un ensemble de programmes, de services et de stratégies principalement destinés aux personnes, aux familles et aux communauté des Premières nations et des Inuits dans des réserves ou dans des communautés inuites. Cela englobe les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies visant à améliorer les résultats pour la santé et à réduire les risques pour la santé, la protection de la santé publique, y compris la surveillance, pour prévenir ou atténuer les risques pour la santé humaine associés aux maladies transmissibles et à l'exposition aux risques environnementaux, et les soins de santé primaires offrant des diagnostics, des mesures curatives, des soins de réadaptation, des soins de soutien, des soins palliatifs et de fin de vie, et des services d'aiguillage.

Promotion de la santé et prévention des maladies chez les premières nations et les inuits

Santé Canada appuie un ensemble de programmes, d'initiatives, de stratégies et de services communautaires qui visent à réduire les disparités et à améliorer la santé des personnes, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits. À cette fin, le Ministère offre des programmes et des services pertinents de prévention des maladies et de promotion de la santé axés sur trois principaux domaines : développement d'enfants en santé, mieux-être mental, et vie saine. Ces efforts soutiennent le développement sain des enfants et de leur famille, améliorent le bien-être mental et réduisent l'impact des maladies chroniques. Les activités et les priorités sont établies par les prestataires et sont financées grâce à des accords de contribution.

Bien-être mental des Premières nations et des Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs aux programmes, aux initiatives, aux stratégies et aux services communautaires axés sur les risques plus importants et les résultats de santé plus mauvais associés au mieux-être mental des Premières nations et des Inuits. Les dossiers peuvent inclure les documents pertinents portant sur un ensemble de programmes et de services en santé mentale et en toxicomanie culturellement appropriés, y compris la prévention, l'intervention précoce, le traitement et le suivi.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, plans de traitement, présentations, contrats avec les collaborateurs, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, évaluations du risque, notes d'information, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC FNI 010

Développement des enfants en santé des Premières nations et des Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs aux programmes, aux initiatives, aux stratégies et aux services communautaires axés sur les risques pour la santé plus importants et les résultats de santé plus mauvais des mères, des bébés, des enfants et des familles des Premières nations et des Inuits, y compris les questions de nutrition, d'alphabétisme et d'apprentissage précoce, de santé mentale, de santé bucco-dentaire et de promotion de la culture des Premières nations et des Inuits.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, fiches dentaires, radiographies, plans de traitement, conseils en matière d'orientation stratégique, ententes d'échange de renseignements, évaluations du risque, notes d'information, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus des comités, avis de sécurité, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC FNI 005

Vie saine des Premières nations et des Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs aux programmes, aux initiatives, aux stratégies et aux services communautaires axés sur les risques plus importants et les résultats de santé plus mauvais relativement aux maladies chroniques et aux blessures des personnes, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits. Les sujets incluent, par exemple, les comportements sains grâce à une alimentation saine, l'activité physique, la salubrité alimentaire, la prévention, la gestion et le dépistage des maladies chroniques, et la prévention des blessures.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, dossiers médicaux, plans de traitement, conseils en matière d'orientation stratégique, évaluations du risque, notes d'information, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus des comités, avis de sécurité, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC FNI 015

Protection de la santé publique des premières nations et des inuits

Santé Canada soutient un ensemble d'initiatives et de programmes destinés aux Premières nations et aux Inuits et axés sur la prévention ou l'atténuation des risques pour la santé humaine associés aux maladies transmissibles et à l'exposition aux risques existants dans l'environnement naturel et l'environnement bâti. Les efforts incluent : Services de santé visant à prévenir, gérer et contrôler les maladies transmissibles et à veiller à la salubrité des aliments, de l'eau et de l'environnement; efforts de promotion et d'éducation pour encourager les comportements sains; recherches afin de déterminer et de réduire les risques environnementaux pour la santé; renforcement des capacités de la communauté à mieux contrôler la protection de la santé publique; collaboration avec les partenaires pour prendre en main les facteurs déterminants de la santé dont un grand nombre échappe au contrôle du système de santé publique.

Contrôle et gestion des maladies transmissibles des Premières nations et des Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs au contrôle et à la gestion des maladies transmissibles dans les réserves des Premières nations, et au soutien lié à la tuberculose apporté aux Inuits vivant au Nunatsiavut. Les dossiers incluent l'information concernant un ensemble d'initiatives et de programmes visant à réduire la fréquence des maladies transmissibles, y compris les vaccins contre les maladies évitables et les mesures de santé publique encourageant l'éducation et la sensibilisation du public pour promouvoir des pratiques saines, et visant à renforcer les capacités des communautés.

Types de documents : Dossiers médicaux, rapports sur les incidents, recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions de subventions et contributions, présentations d'accords et de rapports, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, ententes d'échange de renseignements, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, évaluations du risque, fiches de renseignements, notes d'information, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC FNI 020

Santé environnementale des Premières nations et des Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs aux initiatives en matière de santé des Premières nations et des Inuits qui déterminent, atténuent ou préviennent les risques pour la santé humaine associés à l'exposition aux risques présents dans l'environnement naturel et l'environnement bâti. Les dossiers portent sur les services de santé publique et environnementale, les activités de renforcement des capacités des communautés, la surveillance et la recherche, et la collaboration avec les partenaires afin de s'occuper des facteurs déterminants de la santé. Les dossiers relatifs aux enjeux tels que l'eau potable, les eaux usées, l'élimination des déchets solides, la salubrité des aliments, l'hébergement, les installations et les aspects environnementaux de l'état de préparation et de l'intervention en cas d'urgence, ainsi que le contrôle des maladies transmissibles. Les activités particulières incluent l'éducation du public, la formation et les évaluations et inspections de santé publique et environnementale.

Types de documents : Dossiers médicaux, recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, évaluations du risque, résultats des tests de laboratoire, rapports d'inspection des bâtiments, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, documents de formation, document pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC FNI 025

Soins de santé primaires aux premières nations et aux inuits

Santé Canada est chargé de fournir des services de santé aux communautés des Premières nations et des Inuits dans le but de veiller à leur santé et de traiter les maladies, et le ministère constitue le premier point de contact entre les Premières nations et les Inuits et le système de santé dans la réserve ou la communauté. Les soins de santé primaires sont fournis par une équipe mixte de soins de santé, principalement menée par des infirmières, qui offre un ensemble de soins complets et accessibles, y compris des évaluations, des diagnostics, des mesures curatives et des soins de réadaptation, de soutien, palliatifs et de fin de vie Dans le cadre des soins de santé primaires, il est également essentiel de déterminer les cas nécessitant des soins importants, de coordonner et d'intégrer les soins, et d'aiguiller au bon moment les patients pour qu'ils reçoivent des soins secondaires ou tertiaires appropriés dans des établissements provinciaux ou territoriaux situés en dehors de la communauté. Les soins de santé primaires sont directement fournis aux communautés des Premières nations et des Inuits par Santé Canada ou par le biais d'accords de contribution dans les régions où ces services ne sont pas offerts par les systèmes de santé provinciaux ou territoriaux et sont nécessaires pour veiller à ce que les membres et les communautés des Premières nations et des Inuits aient accès aux mêmes services de santé que les autres résidents des provinces et des territoires vivant dans des secteurs géographiques similaires.

Soins à domicile et en milieu communautaire pour les Premières nations et les Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs à un système coordonné de services de santé qui permet aux membres des Premières nations et des Inuits de tous âges souffrant d'incapacités ou de maladies chroniques ou aiguës et aux aînés de bénéficier des soins dont ils ont besoin chez eux et dans leur communauté. Les dossiers portent sur l'évaluation des patients, les soins infirmiers à domicile, la prise en charge, l'aide à domicile (soins personnels et gestion du domicile), soins de relève à domicile, liens et aiguillage, au besoin, vers d'autres services sociaux et de santé, mise à disposition de fournitures et d'équipements médicaux spécialisés et accès à ceux-ci pour les soins, et système de tenue des dossiers et de recueil des données. Les services peuvent être fournis par le biais d'accords de contribution; par conséquent, les renseignements personnels peuvent être limités aux données soumises par le fournisseur de services.

Types de documents : Évaluations médicales, évaluations des besoins des clients, dossiers médicaux, documents de surveillance et de suivi, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, correspondance, ententes d'échange de renseignements, présentations, notes d'information, contrats avec les collaborateurs, évaluations du risque, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC FNI 035

Soins aux malades et soins cliniques pour les Premières nations et les Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs aux services essentiels sanitaires et dentaires qui s'adressent principalement aux membres des Premières nations vivant dans des communautés éloignées et isolées. Les services peuvent être fournis directement ou par le biais d'accords de contribution. Les dossiers peuvent inclure les documents relatifs aux visites chez le médecin et aux soins des patients dans les hôpitaux, ainsi que les services ambulatoires et d'urgence offerts dans certaines communautés des Premières nations.

Types de documents : Dossiers médicaux, dossiers de vaccination, fiches dentaires, résultats de tests, radiographies, évaluations de santé, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, correspondance, présentations, notes d'information, contrats avec les collaborateurs, conseils en matière de politique stratégique, ententes d'échange de renseignements, fiches de renseignements, guides pour les pratiques professionnelles, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC FNI 030

Soutien à l'infrastructure de santé des premières nations et des inuits

Santé Canada appuie la vision à long terme d'un système intégré de santé offrant davantage de contrôle aux Premières nations et aux Inuits en renforçant leurs capacités à concevoir, gérer, fournir et évaluer des programmes et services en santé de qualité. Le Ministère jette les bases permettant d'offrir des programmes et des services aux communautés et aux membres des Premières nations et de promouvoir l'innovation et les partenariats en matière de santé afin de mieux répondre aux besoins de santé uniques des Premières nations et des Inuits.

Capacités des systèmes de santé des premières nations et des inuits

Santé Canada est chargé de créer l'infrastructure de gestion et de mise en œuvre globales des programmes et des services offerts aux Premières nations et aux Inuits. Cela accroît la capacité des Premières nations et des Inuits à concevoir, gérer, fournir et évaluer des programmes et services de qualité en matière de santé grâce à la planification, à la gestion et à l'infrastructure. Santé Canada encourage également les Autochtones à s'engager dans les carrières du domaine de la santé, et promeut le développement de la recherche sur la santé, de l'information et des connaissances ainsi que l'accès à celles-ci pour guider tous les aspects des programmes et services de santé. Le financement sous forme de contributions sert à la planification et à la gestion de services de santé de qualité, à la construction et à l'entretien des établissements de santé, à la formation en compétences de base des professionnels de la santé, aux bourses pour l'éducation dans le domaine de la santé, aux activités de recherche et à la mobilisation des intervenants.

Établissements de santé des Premières nations et des Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs au développement de l'infrastructure nécessaire pour fournir les programmes et services de santé. Les dossiers comprendront les demandes de financement des bénéficiaires pour la construction, l'acquisition, la location, l'agrandissement ou la rénovation des établissements de santé, ainsi que les demandes de financement pour l'intégration des services de santé aux autorités sanitaires locales ou provinciales, ou pour soutenir le transfert des services de santé. Les dossiers comprendront les évaluations de conformité du financement, ainsi que les évaluations des lieux relatives à la conformité aux codes de construction, aux lois environnementales et aux normes de santé et de sécurité au travail.

Types de documents : Vérifications complètes des établissements, plans de gestion de l'entretien et des opérations, inspections des sites, documents de surveillance et de suivi, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, ententes d'échange de renseignements, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC HIS 015

Planification et gestion de la santé des Premières nations et des Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs aux programmes et aux activités renforçant la capacité des Premières nations et des Inuits à participer à la création, à la gestion et à la prestation de leurs programmes et services de santé et à en assurer le contrôle. Les dossiers porteront sur l'amélioration de la planification, de la gestion et de la qualité en matière de santé, notamment l'accréditation et l'évaluation des programmes de santé pour la prestation de services de santé de qualité.

Types de documents : Propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, notes d'information, formulaires de demande et questionnaires, réclamations financières, documents destinés aux conférences, ébauches des lois et des cadres de réglementation, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC HIS 005

Ressources humaines en santé des Premières nations et des Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs à la promotion de la participation des Autochtones à la gestion des ressources humaines en santé et de meilleures pratiques de perfectionnement professionnel afin d'encourager et d'appuyer des services de santé compétents au niveau communautaire. Les dossiers porteront sur la formation et sur les aides et les activités pédagogiques, sur les bourses pour l'éducation dans le domaine de la santé, sur les activités de promotion des carrières de la santé, et sur les possibilités de stage et de travail d'été pour les étudiants.

Types de documents : Propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, rapports sur les projets et sur les bourses d'études, suivi, demandes et présentations de bourses, propositions, analyses et rapports de recherches, correspondance, présentations, contrats avec les fournisseurs de services et les collaborateurs, conseils en matière de politique stratégique, cadres de réglementation, évaluations du risque, fiches de renseignements, notes d'information, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, documents de formation, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC HIS 010

Transformation des systèmes de santé des premières nations et des inuits

Santé Canada soutient un ensemble de programmes axés sur l'intégration, la coordination et l'innovation des systèmes de santé destinés aux Premières nations. Les activités incluent le développement d'approches innovantes des soins de santé primaires, l'investissement dans les technologies qui améliorent la prestation des services de santé, et le remaniement des structures de gouvernance de la santé afin de permettre la participation et le contrôle des Premières nations tout en intégrant davantage aux services de santé provinciaux et territoriaux les services de santé aux Premières nations et aux Inuits.

Infostructure de la cybersanté des Premières nations et des Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs au programme d'infostructure de la cybersanté, y compris les partenariats, les technologies, les outils et les services de cybersanté, et à l'amélioration des systèmes modernes des technologies de l'information et de communication.

Types de documents : Plans d'infostructure de la cybersanté, politiques, rapports d'analyse, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, correspondance, présentations, contrats avec les fournisseurs de services et les collaborateurs, conseils en matière de politique stratégique, évaluations du risque, notes d'information, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, évaluations de programmes, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC HST 010

Innovation en soins infirmiers des Premières nations et des Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs aux investissements dans les projets innovants de soins infirmiers dans certaines communautés éloignées et isolées des Premières nations qui mettent à l'essai de nouvelles équipes soignantes collaboratives, l'intégration de la technologie et des infirmières, de nouvelles heures d'ouverture dans des postes de soins infirmiers ciblés et des possibilités d'enseignement accrues permettant aux infirmières d'acquérir des compétences supérieures en soins primaires.

Types de documents : Politiques, formulaires de demande, rapports d'analyse et d'évaluation, propositions de subventions et de contributions, accords et rapports, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, conseils en matière de politique stratégique, évaluations du risque, notes d'information, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, plans de formation, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC HST 015

Intégration des systèmes de santé des Premières nations et des Inuits

Description : Les dossiers portent sur le soutien à l'intégration des systèmes pour les partenaires de la santé des Autochtones (p. ex., les communautés des Premières nations et des Inuits, les conseils tribaux et les autorités sanitaires régionales et de secteur). Les dossiers portent sur le travail tripartite émergent (fédéral-provincial-Premières nations), les politiques visant à intégrer les services et les programmes de santé, l'élaboration de structures de gouvernance multipartite afin d'établir conjointement les priorités d'intégration et les plans permettant d'intégrer davantage les services de santé dans une province ou un territoire donné, et sur les projets financés en vertu du programme de contribution du Fonds d'intégration des services de santé.

Types de documents : Correspondance avec les différents intervenants, présentations, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, contrats avec les fournisseurs de services et les collaborateurs, plans d'intégration des services de santé provinciaux et territoriaux, dossiers sur les projets, accords de financement, conseils en matière de politique stratégique, évaluations du risque, notes d'information, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC HST 005

Système de santé canadien

Santé Canada fournit des conseils en matière de politiques stratégiques et du soutien sous forme de recherches, d'analyses et de programmes aux provinces, territoires, partenaires et intervenants sur des questions liées au système de santé. En se concentrant sur l'égalité, la durabilité et la capacité financière à long terme, Santé Canada collabore avec les provinces et les territoires, les organismes nationaux et internationaux, les fournisseurs de soins de santé, les associations professionnelles, les autres intervenants clés et la population canadienne afin d'encourager l'amélioration du système de santé, notamment de l'accès, de la qualité et de l'intégration des services de santé. Santé Canada octroie des subventions et des contributions pour aider ses partenaires internationaux du domaine de la santé, ce qui lui permet de s'assurer que le Ministère joue un rôle actif dans la résolution des enjeux mondiaux en matière de santé.

Application de la loi canadienne sur la santé

Santé Canada est chargé de faire appliquer la Loi canadienne sur la santé. En surveillant de nombreuses sources, Santé Canada évalue la conformité des régimes d'assurance-maladie provinciaux et territoriaux aux critères et conditions de la loi, examine et règle les problèmes soulevés, offre des conseils stratégiques, informe le ministre des cas éventuels de non-conformité à la loi, recommande des mesures appropriées en cas de besoin et établit des rapports sur l'administration de la loi pour le Parlement.

Application de la Loi canadienne sur la santé

Description : Inclut les documents associés à l'administration de la Loi canadienne sur la santé, notamment la surveillance pour évaluer la conformité, la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'élaboration de conseils stratégiques et l'établissement de rapports pour le Parlement par le biais du Rapport annuel sur l'application de la Loi canadienne sur la santé.

Types de documents : Correspondance, notes de service, plaintes, consultations, documents de sensibilisation et de relations publiques, rapports, notes d'information, politiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, propositions de subventions et de contributions, ententes sur l'échange de renseignements.

Numéro du dossier : SC CHS 010

Partenariats internationaux en santé

La participation de Santé Canada à des activités internationales favorise la sensibilisation aux enjeux mondiaux actuels et émergents en matière de santé et la compréhension de ceux-ci; ces enjeux constituent une priorité pour le Canada et renforcent la collaboration intersectorielle. Grâce aux bourses, Santé Canada soutient certains organismes internationaux ou initiatives du domaine de la santé dont les mandats sont conformes aux objectifs ministériels ainsi qu'à la politique et aux priorités actuelles en matière de santé.

Partenariats internationaux en santé

Description : Inclut les dossiers portant sur la participation de Santé Canada aux activités internationales. Les dossiers comprennent l'information concernant le soutien financier ou l'appui à la recherche de Santé Canada au profit d'initiatives ou d'organismes internationaux sélectionnés dans le domaine de la santé comme l'Organisation panaméricaine de la Santé (OPS), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et l'Initiative de recherche en santé mondiale (IRSM).

Types de documents : Correspondance, notes de service, demandes, documents de relations publiques, rapports, politiques, présentations, ententes et documents sur les propositions de subventions et de contributions, accords de financement, comptes rendus de réunions, et recherches, analyses et rapports sur les enjeux.

Numéro du dossier : SC CHS 020

Priorités du système de santé

Santé Canada offre une orientation stratégique de façon à ce que les priorités du système de santé profitent aux Canadiens grâce à un accès amélioré à des services de santé de qualité. Grâce à des activités de programme et de politique, Santé Canada travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les fournisseurs de soins de santé et d'autres intervenants pour élaborer et mettre en œuvre de nouvelles approches pour répondre aux besoins en santé de la population canadienne, par exemple, en augmentant le nombre de professionnels de la santé, en améliorant l'accès à des services de santé de qualité et en encourageant l'utilisation des technologies électroniques dans le domaine de la santé. Le Ministère contribue également de façon ciblée à améliorer l'étendue et la portée des recherches sur les questions relatives à la santé des femmes, et met en avant la variable essentielle du genre dans la santé.

Priorités du système de santé

Description : Inclut les dossiers liés à l'orientation stratégique et à la direction des programmes pour les priorités du système de santé, en particulier la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les fournisseurs de soins de santé et les autres intervenants. Comprend les subventions et contributions pour la recherche et les investissements fédéraux dans les entités nationales à gouvernance partagée et les programmes fédéraux ciblés, y compris les renseignements sur la santé, l'obligation de rendre compte, le rapport coût-efficacité des médicaments, la sécurité des patients, le cancer et la santé mentale.

Types de documents : Ébauches de politiques, correspondance, notes de service, documents de relations publiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, propositions de subventions et de contributions, accords et documentation, ententes sur l'échange de renseignements, projets de recherche, analyses et rapports, accords de financement et évaluations issues de conférences ou de réunions avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ordres du jour des réunions, comptes rendus et rapports, notes d'information, sondages.

Numéro du dossier : SC CHS 005

Questions de santé émergentes

Santé Canada est chargé de contrôler l'évolution rapide des technologies dans le domaine de la nanotechnologie, de la procréation assistée, de la génétique, de la médecine, et de l'innovation alimentaire et sanitaire, et les problèmes que cela engendre pour le gouvernement du Canada et le reste du monde. Ces technologies transformatrices, les chaînes d'approvisionnement mondial et les attentes variées d'une population diverse transforment le contexte dans lequel Santé Canada réalise son mandat de santé et de sécurité. Santé Canada est chargé de l'élaboration de politiques et de règlements dans le domaine de la procréation assistée. L'objectif consiste à mettre au point un régime de réglementation adapté aux besoins qui guide la communauté canadienne et internationale de la procréation assistée et reflète les objectifs définis dans la Loi sur la procréation assistée.

Questions de santé émergentes

Description : Inclut les dossiers liés aux technologies transformatrices et émergentes dans le domaine de la nanotechnologie, de la procréation assistée, de la génétique, de la médecine générale et de l'innovation alimentaire et sanitaire, y compris les chaînes d'approvisionnement mondial, entre autres questions de santé émergentes. Les dossiers englobent les documents d'orientation stratégique détaillant les cadres réglementaires et législatifs, les outils et les autres approches, ainsi que la documentation appuyant la collaboration avec les intervenants.

Types de documents : Demandes de bourses et justificatifs, curriculum vitae, propositions de recherche, analyses et rapports, correspondance, notes de service, documents de relations publiques, ébauches de politiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, ententes d'échange de renseignements, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière de politique stratégique, avant-projets de lois et de cadres réglementaires, documents de sensibilisation et de mobilisation, soumissions de tiers, et ordres du jour, comptes rendus et rapports de comités.

Numéro du dossier : SC CHS 015

Catégories de renseignements personnels

Essais cliniques 

Les renseignements personnels de cette catégorie sont recueillis ou fournis par les représentants du Ministère qui passent en revue les essais cliniques liés aux produits de santé, à la salubrité des aliments et à la nutrition, aux risques environnementaux pour la santé, à la toxicomanie, à la protection contre les radiations et les pesticides et à d'autres sujets relatifs au mandat et à la mission de Santé Canada.  Les dossiers récupérables sont composés d'instruments de collecte de données, notamment les questionnaires pouvant contenir des renseignements personnels et les ensembles de données anonymisées. Les personnes cherchant à accéder à ces dossiers doivent indiquer le titre du projet de recherche auquel elles ont participé, le lieu et la date, et tout autre renseignement susceptible d'identifier et de localiser les renseignements personnels recherchés. Les délais de conservation de ces projets de recherche sont déterminés par les calendriers de conservation du domaine couvrant l'activité.

Recherches sur la santé

Les renseignements personnels de cette catégorie sont recueillis ou fournis par les représentants du Ministère qui facilitent les recherches et procèdent à des analyses statistiques sur les produits de santé, la salubrité des aliments et la nutrition, les risques environnementaux pour la santé, la toxicomanie, la protection contre les radiations et les pesticides et d'autres sujets relatifs au mandat et à la mission de Santé Canada.  Les dossiers récupérables sont composés d'instruments de collecte de données, notamment les questionnaires pouvant contenir des renseignements personnels et les ensembles de données anonymisées. Les personnes cherchant à accéder à ces dossiers doivent indiquer le titre du projet de recherche auquel elles ont participé, le lieu et la date, et tout autre renseignement susceptible d'identifier et de localiser les renseignements personnels recherchés. Les délais de conservation de ces projets de recherche sont déterminés par les calendriers de conservation du domaine couvrant l'activité.

Dossiers par matières

Au cours des programmes et des activités de Santé Canada, des renseignements personnels peuvent être accumulés et ne faire partie d'aucun fichier banque particulier décrit dans le présent chapitre. Ces renseignements personnels sont répartis dans les différents dossiers par matières du Ministère. Ce type de renseignement peut uniquement être récupéré si des détails concernant le domaine et l'activité du Ministère sont indiqués, ainsi que la région chargée de l'activité et la durée de cette dernière. Les renseignements personnels contenus dans les dossiers par matières sont conservés pendant la même durée que l'information connexe et sont éliminés conformément aux calendriers de conservation.

Manuels

• Enquête canadienne sur les mesures de la santé 2006-2008 Manuel de l'enquête et critères de codage à l'intention du dentiste
• 2008 NNADAP Manual Atlantic Region (Disponible en anglais seulement)
• A Curriculum for Training Family Home Visitors (Invest in Kids) (Disponible en anglais seulement)
• A Guide for First Nations and Inuit (Disponible en anglais seulement)
• A Guide to Green Government (Disponible en anglais seulement)
• A Patient Guide for Reporting Side Effects from Health Products   (Disponible en anglais seulement)
• A Submitter's Guide for Compliance with Part V of the Medical Devices Regulations (Disponible en anglais seulement)
• Above Ground Diesel Storage & Distribution System (Disponible en anglais seulement)
• Above Ground Fuel Oil Storage and Distribution Systems, 4,000 Litres and Smaller Training Manual (Disponible en anglais seulement)
• Activation du   plan de continuité des opérations de l'Inspectorat de la DGPSA 
• Adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments, 2005
• Advanced Treatment Centre (Disponible en anglais seulement)
• Agents cancérogènes et autres substances chimiques dans la fumée du tabac
• Aliments peu acides et aliments peu acides acidifiés emballés dans des récipients hermétiques
• Alternate Sample Retention for Packaged Drugs (Disponible en anglais seulement)
• American Conference of Governmental Industrial Hygienists, Threshold Limit Values and Biological Exposure Indices (Disponible en anglais seulement)
• Analytical Methods and Techniques for Colours in Foods (Disponible en anglais seulement)
• Analytical Methods for Pesticide Residues in Foods (Disponible en anglais seulement)
• Analytical Methods for the Regulatory Analysis of Foods (Disponible en anglais seulement)
• Annex to the Good Manufacturing Practices Guidelines-Good Manufacturing Practices (GPM) for Positron Emitting Radiopharmaceuticals (Disponible en anglais seulement)
• Annexe 1 à l'édition actuelle des Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication - Certains médicaments de la monographie de la catégorie IV 
• Annexe 2 à l'édition actuelle des Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication drogues visées à l'annexe D (drogues biologiques)
• Annexe 3 à l'édition actuelle des Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication des drogues visées à l'Annexe C
• Annexe aux Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication Bonnes pratiques de fabrication (BPF) concernant les produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons (PREP) 
• Annexe B - Considérations relatives au plan de lutte contre la pandémie d'influenza pour les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves
• ASIST Trainers Manual Ed 1.6x (Disponible en anglais seulement)
• Assainissement et hygiène du milieu
• Assessment of Mutagenicity Health Protection Branch Mutagenicity Guidelines (The) (Disponible en anglais seulement)
• Avis donné aux autorités réglementaires étrangères par Santé Canada d'une inspection d'un établissement pharmaceutique sous leur juridiction
• Avis: Lignes directrices en matière de données sur la qualité pour la mise en ouvre du format « Common Technical Document » pour les produits biologiques 
• BC First Nations Environmental Contaminants Program Guidelines for Proposals (Disponible en anglais seulement)
• BC Food Lab Standard Operating Procedures, Analytical Methods, Policies and Work Instructions (Disponible en anglais seulement)
• BC Food Laboratory Quality Manual (Disponible en anglais seulement)
• BC region Business Continuity Planning Manual (Disponible en anglais seulement)
• BC Region Drinking Water Safety Program Funding Guidelines 2011-12 (DRAFT) (Disponible en anglais seulement)
• BC region HIV Reportability Manual (Disponible en anglais seulement)
• BCCDC Communicable Disease Control Manuals  - Chapter 1, 2, 3, 4 and 5 (Disponible en anglais seulement)
• Bien manger avec le Guide alimentaire canadien
• Bien Manger avec le Guide alimentaire canadien - Ressource à l'intention des éducateurs et communicateurs 
• Bien manger avec le Guide Alimentaire canadien (Premières Nations, Inuit et Métis) Aussi disponible en cri, objiway et inuktitut  
• Biologie des plasmides et méthodologie de l'ADN recombinant  
• Blood donation and preparation of blood components (available in French only) 
• Bonnes pratiques de fabrication  
• Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des drogues visées à l'annexe D partie 2, sang et composants du sang humain  
• Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des gaz médicaux
• Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des préparations pour nourrissons  
• Bureau de la santé des Inuit, 2007
• Bureau des produits biologiques et radiopharmaceutiques - Document de politique générale pour l'industrie - Renseignements sur les installations spécifiques aux produits fabriqués 
• Cadre de gestion axée sur les résultats et de responsabilisation (CGRR)
• Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du programme de financement du traitement de la toxicomanie  
• Cadre de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones
• Cadre de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones - seulement disponible à l'interne mais devrait être disponible au public; n'a jamais été publié
• Cadre de travail sur le transport pour raison médicale 
• Cadre de travail sur les équipements médicaux et les fournitures médicales
• Cadre de travail sur les soins de la vue  
• Cadre de travail sur les soins dentaires  
• Cadre des activités de lutte contre le virus du Nil occidental dans les collectivités des Premières nations au sud du 60e parallèle
• Cadre du Programme de soutien en santé mentale des pensionnats indiens 
• Cadre du programme Grandir ensemble
• Cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR) de la DGSPNI 
• Campagnes de publicité comprenant des messages avec ou sans mention de marque
• Canada Vigilance Adverse Reaction Reporting Form  (Disponible en anglais seulement)
• Canadian Community Health Nursing Standards of Practice, First published October 2003 Edited and translated March 2008, Community Health Nurses Association of Canada  (Disponible en anglais seulement)
• Canadian Environmental Protection Act Human Health Risk Assessment for Priority Substance (Disponible en anglais seulement)
• Canadian Guidelines (Disponible en anglais seulement)
• Canadian Restaurant and Foodservices Association Food Safety Code of Practice for Canada's Foodservice Industry (Disponible en anglais seulement)
• Canadian Tuberculosis Standards 6th Edition (2007) (Disponible en anglais seulement)
• Canadien d'autoévaluation
• Canevas de base d'un plan communautaire contre une pandémie d'influenza
• CGRR - Prévention des maladies chroniques et des blessures
• CGRR - Santé mentale et toxicomanies 
• Chez soi en toute sécurité : Guide de sécurité domestique à l'intention des personnes âgées
• Chronic Disease and Injury Prevention RMAF (Disponible en anglais seulement)
• Cigarettes à rabais
• Cigarettes de format mini : analyse des émissions et de la toxicité de la fumée
• Classification des observations BPF en fonction du risque 
• Classification des observations liées à la conformité aux exigences de déclaration après commercialisation en fonction du risque 
• Classification des observations notées durant les inspections des établissements de sang en fonction de leur risque
• Classification des observations relevées au cours des inspections des essais cliniques
• Climate Change and Health Adaptation in Northern First Nations and Inuit Communities Program Funding Application Guide 2010-2011 (Disponible en anglais seulement)
• Code canadien d'identification du médicament 
• Code d'usage - Principes généraux d'hygiène alimentaire à l'intention de l'industrie alimentaire canadienne 
• Code d'usage - principes généraux d'hygiène alimentaire devant servir à l'industrie alimentaire canadienne (Disponible en anglais seulement)
• Code of Practice - General Principles of Food Hygiene for Use by the Food Industry in Canada (Disponible en anglais seulement)
• Collecte du sang et préparation des composés sanguins  
• Comment appliquer l'approche axée sur la priorité des catégories de produits pour les PSN 
• Comment appliquer l'approche axée sur le risque pour les PSN  
• Comment établir l'ordre de priorité des incidents de vérification de conformité et d'enquête sur des drogues et des produits de santé naturels
• Comment mener une vérification de la conformité sur une drogue
• Comment utiliser le système des incidents  
• Communiquer les risques des périodes de chaleur accablante pour la santé : Trousse à l'intention des responsables de la santé publique et de la gestion des urgences
• Community Based Water Monitor Water Trax Data Base Training Manual (Disponible en anglais seulement)
• Community Health Nursing Manual (Disponible en anglais seulement)
• Compendium de méthodes
• Compendium des méthodes d'analyse Vol. 3 - Techniques de laboratoire et analyse microbiologique des aliments 
• Compendium des méthodes d'analyse Vol. 4 - Détection des matières étrangères dans les aliments
• Compliance and Enforcement Strategy for the Safety of Cells, Tissues, and Organs Intended for Transplantation
• Concentration for Priority Substances (Disponible en anglais seulement)
• Conditions entourant les services contractuels d'emballage/étiquetage pour les drogues demeurant la propriété étrangère
• Conformité aux exigences de déclaration après commercialisation - Procédure pour les établissements non-conformes
• Contribution Agreement Guide (HC document) (Disponible en anglais seulement)
• Contribution de Santé Canada à l'évaluation environnementale
• Course Manual - Special Care Facility Emergency Planning  (Disponible en anglais seulement)
• CPS Compendium of Pharmaceuticals and Specialties (current edition 2011) (Disponible en anglais seulement)
• Déclaration sur le mal des transports (RMTC 1996 ; 22 : 101-111)
• Délivrance des licences d'établissement des médicaments
• Demande d'évaluation des risques pour la santé portant sur le sang et les composants sanguins et les cellules et les tissus et les organes et le sperme de donneur et les xénogreffes 
• Demande de certificat du fabricant relatif à l'exportation des instruments médicaux
• Demande d'évaluation d'une méthode substitut de conservation d'échantillons  
• Demande d'information additionnelle lorsque des questions liées au risque posé par les BPF sont ciblées pour un site étranger  
• Dental Practitioner Information Kit (Disponible en anglais seulement)
• Désinfectants: Préparation de la demande d'identification numérique de drogue
• DGPSA Inspectorat - Rôle et responsabilités
• Diagnostic x-ray equipment compliance and facility survey (Disponible en anglais seulement)
• Directive de la Direction des médicaments : Herbes médicinales traditionnelles 
• Directive de Santé Canada: Exigences techniques en matière d'insémination thérapeutique avec sperme de donneur 
• Directive en vue de l'exclusion des donneurs en raison du risque théorique de transmission de la variante de la vMCJ par l'approvisionnement en sang  
• Directive sur la validation des procédés de nettoyage 
• Directive sur les Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des médicaments et les licences d'établissement (LE)
• Directive: mise en oeuvre de la déleucocytation avant entreposage des éléments figurés 
• Directives concernant la nomenclature et la classification des défauts visibles de l'extérieur des récipients métalliques contenant des aliments en conserve 
• Directives de l'étiquetage des médicaments vétérinaires  
• Directives d'exploitation et entretien d'établissements : Établissement exploité par Santé Canada - Guide de contribution au plan d'immobilisations à long terme 
• Directives d'exposition concernant la qualité de l'air des résidences 
• Directives du programme de SSNA  
• Directives pour la déclaration des substances à inscrire sur la Liste des substances commercialisées révisée  
• Directives pour l'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité des preparations de trempage des trayons
• Directives relatives aux demandes d'autorisation concernant les additifs indirects  
• Directives relatives aux monographies de produit et aux prospectus de conditionnement des drogues de l'annexe  
• Directives sur la mode d'emploi des contraceptifs oraux à base d'oestrogène et progestatif
• Directives sur la validation des formes posologiques pharmaceutiques
• Document d'orientation - Annexe 13 à l'édition actuelle des lignes directrices sur les Bonne pratiques de fabrication Médicaments utilisés dans les essais cliniques
• Document d'orientation Annexe 4 à l'édition actuelle des Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication - Médicaments vétérinaires
• Document d'orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement d'instruments médicaux
• Document d'orientation d'enquête sur les problèmes signalés au sujet des instruments médicaux
• Document d'orientation sur la classification des risques d'observations des instruments médicaux
• Document d'orientation sur la conformité et l'application de la loi à l'égard des matériels médicaux
• Document d'orientation sur le Programme d'inspection des instruments médicaux 
• Document d'orientation sur les rappels d'instruments médicaux
• Document d'orientation sur les rapports d'incidents obligatoires relatifs aux instruments médicaux
• Drug Distribution Manual (Disponible en anglais seulement)
• "Drug Treatment Funding Program Results-Based management Accountability Framework" (Disponible en anglais seulement)
• Élaboration et mise en oeuvre d'un plan de santé - Guide à l'intention des Premières nations et des Inuits
• Emergency Lodging Manual (Disponible en anglais seulement)
• Emergency Preparedness and Response Checklist for Drinking Water, FNIH Atlantic Region (Disponible en anglais seulement)
• Enquêtes et vérification de la conformité relatives à l'importation ou à la vente d'ingrédients pharmaceutiques actifs à usage vétérinaire 
• Environment (CCME), 1992
• Étiquetage des Denrées Alimentaires
• Évaluation de la conformité aux BPF des sites étrangers  
• Évaluation des rapports obligatoires relatifs à des instruments médicaux 
• Évaluations en matière de sécurité physique pour les substances désignées entreposées chez les des distributeurs autorisés 
• Examen des produits réglementés par la DGPSA : Politique sur la participation du public
• Exclusion des donneurs en raison du risque théorique de transmission de la variante de la MCJ par l'approvisionnement en sang  
• Exigences en matière de documentation relative à la validation
• Exigences réglementaires des produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons (PREP)  
• Exigences relatives à un amendement à la licence d'établissement de sang pour les soumissions liées aux technologies de l'information
• Exigences techniques ayant trait à la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation (Directive) et Exigences de bases relatives à la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation (Guide d'orientation)  
• Exigences techniques en matière d'insémination thérapeutique avec sperme de donneur 
• Exposure Guidelines for Residential Indoor Air Quality (Disponible en anglais seulement)
• Fabrication et la préparation en pharmacie de produits pharmaceutiques au Canada  
• Fabrication et vérification des anticorps monoclonaux et de leurs conjugués
• Facility Operations and Maintenance Guidelines: Health Canada Operated Facility Guide to Providing Input to the Long-Term Capital Plan (Disponible en anglais seulement)
• Facteurs à prendre en compte dans l'évaluation des risques associés à l'utilisation des produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons dans la recherche fondamentale sur des sujets humains 
• Fiches maîtresses des produits
• Fichier canadien sur les éléments nutritifs Recueil des données canadiennes de composition des aliments 
• Fichier canadien sur les éléments nutritifs Recueil des données canadiennes de composition des aliments structure des fichiers
• First Nations and Inuit Home and Community Care Policies Template Manual, Developed by Saint Elizabeth Health Care for the Working Group for Standards, Scope of Practice, Liability and Training, 2002 (Disponible en anglais seulement)
• First Nations Head Start Standards  (Disponible en anglais seulement)
• FNIH Aboriginal Headstart (Disponible en anglais seulement)
• FNIH BC region Nursing OPS  Community Pandemic Plans (Disponible en anglais seulement)
• FNIH BC region Nursing OPS H1N1 Pandemic information Manual for nursing stations, November 2009 (Disponible en anglais seulement)
• FNIH BC region Nursing OPS Nursing Documentation and Charting Guidelines Manual (Disponible en anglais seulement)
• FNIH BC region Nursing OPS Policy and Procedures on Controlled Drugs and Substances in FNIH facilities (Disponible en anglais seulement)
• FNIH BC region OTC Medical Policy for Health Centres (Disponible en anglais seulement)
• FNIH BC region Pandemic Preparedness and response for Remote First Nation Communities in BC - Action Plan - 2010 (Disponible en anglais seulement)
• FNIH BC region Pharmacy Policies and  Procedures Manual   (Disponible en anglais seulement)
• FNIH BC region Regional Nursing Directorate Influenza Pandemic Plans - 2009  (Disponible en anglais seulement)
• FNIH Clinical Practice Guidelines for Nurses in Primary Care - Adult and Paed Manuals (Disponible en anglais seulement)
• FNIH, Atlantic Regions Best Practices for Childcare (Disponible en anglais seulement)
• FNIHB Audit Procedures (Disponible en anglais seulement)
• FNIHB Contribution Funding Framework User Guide (Disponible en anglais seulement)
• FNIHB Evaluation Policy (Disponible en anglais seulement)
• FNIHB Health Facilities Classification Policy (Disponible en anglais seulement)
• FNIHB Procedure Manual for Safe Drinking Water in First Nations Communities South of 60 (2005) (Disponible en anglais seulement)
• FNIHB Quality Assurance and Audit Framework (Disponible en anglais seulement)
• FNIHB Renewal of Authorities - Terms and Conditions (Disponible en anglais seulement)
• FNIHB's Risk - Based Audit Frameworks (RBAFs) (Disponible en anglais seulement)
• FNIHCCP Diabetes Manual, April 2003 (Disponible en anglais seulement)
• FNIHCCP Home Care Nursing, Policy and Procedure Manual, April 2002 (Disponible en anglais seulement)
• FNIHCCP Home Intravenous Manual, April 2003 (Disponible en anglais seulement)
• FNIHCCP Home Support Worker, Policy and Procedure Manual, April 2002 (Disponible en anglais seulement)
• FNIHCCP Planning Resource Kit, 2000 (Disponible en anglais seulement)
• FNIHCCP Quality Resource Kit, 2011 (Disponible en anglais seulement)
• FNIHCCP Standard Care Plans, (Disponible en anglais seulement)
• FNIHCCP Wound Care Manual, March 2003 (Disponible en anglais seulement)
• Food Retail and Food Services Code (Canadian Food Inspection System) (Disponible en anglais seulement)
• Formulaire des Médicaments des Postes de Soins Infirmiers - DGSPNI
• Framework Dental Policy (Disponible en anglais seulement)
• Framework for Research on Active Living
• Framework for West Nile Virus Activities in First Nations Communities South of 60 (The) (Disponible en anglais seulement)
• Framework Vision Policy (Disponible en anglais seulement)
• Fundamentals for the Evaluation of Substance Use/Abuse Prevention Programs - Trainers Guide (Disponible en anglais seulement)
• Fungal contamination in public buildings: A guide to recognition and management (Disponible en anglais seulement)
• Gardez les enfants à l'abri de la chaleur! Protégez votre enfant de la chaleur accablante
• General principles for labelling and advertising claims that relate to the nutrition recommendations (Disponible en anglais seulement)
• Geriatric Giants Reference Binder prepared by Geriatrics Acute Care, Burnaby Hospital Foundation (Disponible en anglais seulement)
• Gestion des dossiers de référence d'établissement 
• Gestion des inspections effectuées par les autorités réglementaires étrangères à des sites canadiens
• Glossary, Home and Community Care Essential Service Elements Risk Management Appraisal Tool, July 2008 (Disponible en anglais seulement)
• Good Manufacturing Practices - GNP Guideline 2009 v.2 GUI-0001 (Disponible en anglais seulement)
• Guidance for Evaluating Human Health Impacts in Environmental Assessment: Drinking and Recreational Water Quality (Disponible en anglais seulement)
• Guidance for Evaluating Human Health Impacts in Environmental Assessment: Noise (Disponible en anglais seulement)
• Guidance on Drug Establishment Licences and Drug Establishment Licensing Fees   
• Guidance to Industry: Changes in Product-Specific Facility Information (Disponible en anglais seulement)
• Guide à l'intention des Premières Nations sur l'évaluation des programmes de santé  
• Guide à l'intention des Premières nations et des Inuits 
• guide de classification des observations en fonction du risque visant les établissements de sperme
• Guide de fabrication des dérivées du plasma humain, évaluation de l'innocuité virale
• Guide de mise en œuvre du Fonds d'intégration des services de santé  
• Guide de préparation de données de toxicité et de résidus pour l'établissement de l'innocuité pour les humains des produits vétérinaires pour usage chez les animaux qui servent à l'alimentation
• Guide des exigences canadiennes relatives aux tentes pour l'industrie
• Guide des normes du Programme d'aide préscolaire aux Premières nations
• Guide d'établissement de valeurs nutritives exactes 
• Guide d'évaluation de projet : une démarche participative - Source : Section des fonds pour la santé de la population 2002  
• Guide d'interprétation du Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée  
• Guide du demandeur - projets spéciaux en CMT 2011-2012. Contrôle des maladies transmissibles, DSPNI, région du Québec, 2011 
• Guide du PCNP
• Guide du Programme d'accès spécial au sperme de donneur - Sperme de donneur admissible à une autorisation d'accès spécial
• Guide du programme d'accès spécial au sperme de donneur: Exigences relatives aux tests alternatifs
• Guide du requérant
• Guide d'utilisation du Cadre de financement des contribution de la DGSPNI :
• Guide et politique pour la gestion des comités consultatifs de Santé Canada
• Guide for Radon measurements in residential dwellings  (Disponible en anglais seulement)
• Guide pour la préparation du Rapport d'évaluation Mars 2005 
• Guide sur la façon de présenter une demande de Certificat de produit pharmaceutique
• Guide sur les preuves de conformité aux BPF des médicaments provenant de sites étrangers 
• "Guide sur l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones (IDA) à l'intention des communautés des Inuits"
• Guide to Community Health Planning (Disponible en anglais seulement)
• Guide to Good Asset Management Practices (Disponible en anglais seulement)
• Guide to Project Evaluation (Disponible en anglais seulement)
• Guide to Project Evaluation: A Participatory Approach - Source: Population Health Funds 2001 (Disponible en anglais seulement)
• Guide, Home and Community Care Essential Service Elements Risk Management Appraisal Tool, July 2008 (Disponible en anglais seulement)
• Guidelines for health information programs involving the sale of foods (Disponible en anglais seulement)
• Guidelines for Infection Control (Disponible en anglais seulement)
• Guidelines for the Development of Efficacy Data to Support the Use of Animal Drugs in Feeds (Disponible en anglais seulement)
• Guidelines for the Production, Distribution, Retailing and Use of Refrigerated Pre-packaged Foods with Extended Shelf Life (Disponible en anglais seulement)
• Health Canada Facility Condition Reporting: Terms of Reference (Disponible en anglais seulement)
• Health Canada PMRA/Pesticide Compliance Program Inspector's Field Operating Manual (Disponible en anglais seulement)
• Health Services Integration Fund Tool Kit (HSIF) (Disponible en anglais seulement)
• Housing an Aging Population: Guidelines for Development and Design (Disponible en anglais seulement)
• How to have a Program in your Community: A Guide to Work Plan (Proposal) Writing and Planning for CPNP-FNIC (Disponible en anglais seulement)
• Human Immunodeficiency Virus (HIV) and Acquired Immune Deficiency Syndrome (AIDS) (Disponible en anglais seulement)
• Indian Residential Schools and Resolution Health Support Program - Mental Health Counselling and Transportation - A Provider Handbook (Disponible en anglais seulement)
• Indian Residential Schools Mental Health Support Program, Program Framework (Disponible en anglais seulement)
• Indoor Air Quality in Office Building: A Technical Guide (Disponible en anglais seulement)
• Infection Control Guideline: An Integrated Protocol to Manage Health Care Workers Exposed to Blood borne Pathogens (Disponible en anglais seulement)
• Infection Control Guideline: Foot Care by Health Care Providers (Disponible en anglais seulement)
• Infection Control Guideline: Guidelines for Preventing the Transmission of Tuberculosis in Canadian Health Care Facilities and Other Institutional Settings (Disponible en anglais seulement)
• Infection Control Guideline: Hand Washing, Cleaning, Disinfection and Sterilization in Health Care (Disponible en anglais seulement)
• Infection Control Guideline: Infection Prevention and Control Practices for Personal Services: Tattooing, Ear/Body Piercing, and Electrolysis (Disponible en anglais seulement)
• Infection Control Guideline: Occupational Health In Health Care (Disponible en anglais seulement)
• Infection Control Guideline: Preventing the Spread of Vancomycin-Resistant Enterococci (VRE) in Canada (Disponible en anglais seulement)
• Infection Control Guideline: Preventing the Transmission of Bloodborne Pathogens in Health care and Public Services Settings (Disponible en anglais seulement)
• Infection Control Guideline: Proceedings of the Consensus Conference on Infected Health Care Workers - Risk for Transmission of Bloodborne Pathogens (Disponible en anglais seulement)
• Infection Control Guideline: Routine Practices and additional Precautions for Preventing the Transmission of Infection in Health Care (Disponible en anglais seulement)
• Information utile lors d'une évaluation environnementale
• Initiative sur le Diabète chez les Autochtones (IDA) Cadre d'évaluation
• Inspection BPF des établissements pharmaceutiques 
• Inspection des établissements de cellules et tissus et organes 
• Inspection des établissements qui traitent et-ou distribuent et-ou importent du sperme de donneur destiné à la reproduction assistée 
• Inspection des fabricants importateurs et distributeurs d'instruments médicaux 
• Inspection des installations et de l'équipement de radiodiagnostic 
• Inspection des médicaments - Conformité aux exigences de déclaration après commercialisation
• Inspection d'essais cliniques avec sujets humains  
• Inspection préalable à l'exportation des drogues
• Inspection Procedures for Food Plant Inspectors (Disponible en anglais seulement)
• Inspection Strategy for Post-Market Surveillance
• Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments - Annexe à la Politique de conformité et d'application pour les produits de santé naturels (PSN) relative aux PSN exemptés en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées) (DLMMNT) (POL-0093) 
• Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments - Politique de conformité et d'application pour les produits de santé naturels 
• Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments - Politique sur les retraits/rappels 
• Internal Requests for Evidence of GMP Compliance for Domestic and Foreign Sites - Requête pour l'obtention d'évidence de conformité BPF pour les sites domestiques et étrangers 
• Issuance of GMP Compliance Certificate under the scope of Mutual Recognition Agreement (MRA) - Émission de Certificat de conformité dans le cadre des Accords de reconnaissance mutuelle (ARM)
• Knowledge in a Book (Disponible en anglais seulement)
• L'Approche de l'intégrité frontalière  
• La gestion du risque pour la santé lié à la consommation de jus de fruits non pasteurisés 
• Laboratory Quality Assurance Standards (Disponible en anglais seulement)
• Les exigences d'importation pour les produits de santé en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et ses règlements  
• L'évaluation du risque à la santé humaine des substances d'intérêt prioritaire
• Lévaluation Toxicologique
• Libération en fonction de paramètres
• Ligne directrice à l'intention de l'industrie - Modifications aux renseignements sur les installations spécifiques aux produits fabriqués
• Ligne directrice à l'intention de l'industrie : Prélèvement et analyse de pousses et de l'eau d'irrigation usée
• Ligne directrice à l'intention de l'industrie, Mesures pour prévenir la transmission du virus du Nil occidental par les cellules, tissus et organes destinés à la transplantation et la reproduction assistée
• Ligne directrice à l'intention de l'industrie, Préparation des données sur la qualité des produits radiopharmaceutiques (drogues visées à l'annexe C) à l'aide des modoles du sommaire des données sur la qualite des produits radiopharmaceutiques (SDQ-R) et document certifié d'information sur les produits pharmaceutiques (DCI-R)
• Ligne directrice à l'intention des promoteurs
• Ligne directrice à l'intention des promoteurs : Exigences réglementaires canadiennes applicables aux produits d'immunoglobuline intraveineuse
• Ligne directrice de cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation
• Ligne directrice de l'ICH E6: Les bonnes pratiques cliniques: directives consolidées
• Ligne directrice pour la gestion des présentations des établissements de sang
• Ligne directrice sur la qualité de l'air intérieur résidentiel : monoxyde de carbone
• Lignes directrices - Utilisation de microorganismes probiotiques dans les aliments
• Lignes directrices à l'intention de l'industrie pharmaceutique canadienne concernant la notification des effets indésirables des médicaments commercialisés (à l'exclusion des vaccins)
• Lignes directrices au sujet des préavis de fabrication et d'exportation concernant le Régime canadien d'accès aux médicaments (C.07.011)
• Lignes directrices concernant le contrôle de la température des médicaments pendant l'entreposage et le transport
• Lignes directrices concernant l'exercice de la médecine des voyages - (RMTC 1999 ; 25 : 1-3)
• Lignes directrices concernant l'innocuité et les effets physiologiques des sources de fibres nouvelles et des produits alimentaires qui en contiennent
• Lignes directrices d'aménagement - Partie 1, Superficie et mobiliers
• Lignes directrices des Bonnes pratiques de fabrication (BPF) - édition 2009
• Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire
• Lignes directrices pour la distribution, la vente au détail et l'utilisation des aliments préemballés, réfrigérés, de durée de conservation prolongée
• Lignes directrices pour la préparation d'une demande d'approbation d'allégations santé relatives aux aliments
• Lignes directrices pour l'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité des drogues de perfusion intrammamaire contre la mammite
• Lignes directrices provisoires sur le contrôle d'escherichia coli vérotoxinogène, y compris E. Coli o157:h7 dans le saucisson fermenté et prêt à manger contenant du boeuf ou des produits du boeuf comme ingrédients
• Lignes directrices relatives à la sécurité matérielle des établissements de santé et des installations de soins infirmiers de la DGSPNI de Santé Canada
• Lignes directrices relatives à l'examen des projets d'alimentation en eau et d'assainissement dans les collectivités des Premières nations au sud du 60e parallèle
• Lignes directrices relatives aux programmes d'information sur la santé traitant de la vente d'aliments
• Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs (pour les médicaments en vente libre incluant les produits de santé naturels)
• Lignes directrices sur les dossiers relatifs aux essais cliniques
• Lignes directrices sur les produits de boeuf haché cru qui contiennent du Escherichia coli O157:H7
• Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux  
• Lignes directrices visant la planification et la conception d'établissements de soins de santé financés par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, de Santé Canada  
• l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones (IDA) Feuillets de renseignements
• Liste des médicaments 
• L'utilisation des opioïdes dans le traitement de la dépendance aux opioïdes 
• Management of Emergency Delivery (Disponible en anglais seulement)
• Manuel de distribution des médicaments 
• Manuel de gestion et de planification des biens
• Manuel de la santé des fonctionnaires fédéraux pour les agents en hygiène de l'environnement
• Manuel de la tuberculose  
• Manuel de l'environnement des contaminants
• Manuel de procédures en matière de salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations au sud du 60e parallèle (2007)
• Manuel de sanitaire de navire
• Manuel qualilté, politiques et procédure opératoires normalisées du laboratoire de Longueuil. 
• Manuel qualilté, procédures opératoires normalisées et méthodes d'analyse du laboratoire de Longueuil.
• Manuel qualité, politiques, procédures opératiores normalisées, instructions de travail et formulaires du laboratoire de Montréal
• Manuels drogues du Service d'analyse de la qualité 
• Marche à suivre pour les retraits de produits du marché
• Master Files Produit
• Maternal Child Health Program in First Nations Communities (Disponible en anglais seulement)
• MedEffect Side Effects Booklet  (Disponible en anglais seulement)
• Mesures supplémentaires d'exclusion des donneurs visant à réduire le risque théorique de transmission de la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (vMCJ) par le sang. 
• Méthodes officielles pour l'analyse microbiologique des aliments
• Mise à jour sur les effets sanitaires de faibles concentrations de plomb et proposition de niveaux et de stratégies d'intervention relatifs au taux de plomb sanguin 
• Modèle consolidé Accord de contribution
• "Modèle de rapport communautaire 2008-2009 des Premières nations et des Inuits
• "  
• Modèle de rapport communautaire 2008-2009 DGSPNI
• Modèle de rapport communautaire 2011-2012 Manuel de formation régional préparé à l'intention des groupes permanents
• Monographie de Produit
• MRA Equivalency Evaluation of a Regulatory Authority's GMP Compliance Programme - Évaluation ARM de l'équivalence d'un programme de conformité aux BPF d'une autorité réglementaire  
• Mutual Recognition Agreement (MRA) Evaluation Framework for determining the equivalency of Good Manufacturing Practices (GMP) Compliance Programmes
• National Framework for the Review of Water and Wastewater Infrastructure Project Proposals in First Nations Communities (Disponible en anglais seulement)
• N'attendez-pas, vaccinez!  Guide de vaccination à l'intention des parents et des gardiens des Premières nations 
• N'attendez-pas, vaccinez! Guide de vaccination à l'intention des parents et des gardiens des Inuits
• NIHB Program Information Booklet National Alcohol and Drug Treatment Centres - Design 2 costs guidelines
• Norme concernant la fabrication, le contrôle et la distribution d'agents antimicrobiens utilisés sur des surfaces environnementales et sur certains instruments médicaux Version 2 
• Normes de pratique de la pharmacie pour les établissements de santé de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
• Normes de Santé Canada pour le développement de plans de gestion de l'eau potable
• Normes sur le confinement des installations vétérinaires
• Notes explicatives à l'intention de l'industrie sur la présentation d'un dossier d'établissement  
• Nursing Directorate Pandemic Policy (Disponible en anglais seulement)
• Occupational Health Assessment Guide (Disponible en anglais seulement)
• Office Air: A Worker's Guide to Air Quality in Offices, Schools and Hospitals (Disponible en anglais seulement)
• Orientation Manual, HCCP (Disponible en anglais seulement)
• Outil éducatif sur le radon de Santé Canada
• Pacific region FNIH Nurse's Drug Classification System Guidlines for Primary Care (Disponible en anglais seulement)
• Paiements de transfert manuel des procédures (Disponible en anglais seulement)
• Pandémie de grippe : Fiche d'information et plans de soins
• Personal Assistance Guidelines, BC Ministry of Health Services, Home and Community Care Branch, Health Authorities Division, Ministry of Health Services, November, 2008 (Disponible en anglais seulement)
• Pharmacy room specifications - FNIHB Treatment facilities (Disponible en anglais seulement)
• PIC/S Annexe 11 : Systèmes informatisés
• Plaintes de consommateurs : comment les présenter  
• Plan d'intervention en cas d'urgence de l'Inspectorat de la DGPSA
• Plan d'action de Santé Canada en réponse aux commentaires des intervenants à la suite des consultations sur la modernisation du cadre canadien de gestion des allégations santé des aliments
• Plan de projet Assurance Qualité de l'eau potable à bord des aéronefs  
• Plasma humain prélevé par plasmaphérèse
• Policy & Guidelines on Strategic Environmental Assessment (Disponible en anglais seulement)
• Policy Guide for the Management of Advisory Committees in Health Canada (Disponible en anglais seulement)
• Politique concernant l'importation ou la vente d'ingrédients pharmaceutiques actifs à usage vétérinaire
• Politique d'application de la réglementation sur les DIN 
• Politique de conformité et d'application  
• Politique d'évaluation de santé au Canada  
• Politique d'importation et d'exportation des produits de santé en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements
• Politique d'inspection BPF pour les établissements canadiens de drogues 
• Politique intérimaire de la Direction des aliments sur les aliments dérivés d'animaux clonés   
• Politique proposée : Définition et valeur énergétique des fibres alimentaires 
• Politique saisie
• Politique sur la gestion du risque pour la santé lié à la consommation de graines et de fèves germées
• Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger (2011)
• Politique sur le matériel à risque spécifié (MRS) d'origine 
• Politique sur les produits de santé de contrefaçon  
• Politiques, procédures opératoires normalisées et formulaires nationaux 
• Population Health Fund - Guide for applicants (Disponible en anglais seulement)
• Potable Water Regulations for Common Carriers
• Préparation de données sur la qualité pour les présentations de drogues dans le format CTD: Produits biologiques ou issus de la biotechnologie. 
• Préparation des données sur la qualité pour les présentations de drogue dans le format CTD: Produits sanguins  
• Préparation des données sur la qualité pour les présentations de drogues dans le format CTD: Produits biothérapeutiques conventionnels  
• Préparation des données sur la qualité pour les présentations de drogues dans le format CTD: Vaccins 
• Préparation des Présentations de Drogues Nouvelles Vétérinaires
• Préparation d'une présentation de drogue nouvelle à usage humain  
• Preparing for and Responding to Workplace Trauma: A Manager's Handbook (Disponible en anglais seulement)
• Présentation de l'information pharmacogénomique
• Principes généraux concernant les allégations liées aux Recommandations sur la nutrition et au Guide alimentaire canadien pour manger sainement qui figurent sur les étiquettes et dans la publicité
• Procedural Guidelines for Investigating Waterborne Disease Events in First Nations Communities South of 60 (Disponible en anglais seulement)
• Procédure ayant trait aux avis concernant la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations au sud du 60o parallèle  
• Procédure de rappel d'un instrument médical par l'IDGPSA
• Procédure pour traiter les demandes et demandes de renouvellement de LÉMM sur lesquelles figurent des fabricants de matériels de classe II III ou IV qui ne détiennent pas de licences correspondantes pour le matériel
• Procédure sur le retrait des drogues de l'IDGPSA  
• Process for Foreign Sites Assessed as Non-Compliant - Processus pour les sites étrangers évalués non-conformes 
• Processus de renouvellement de l'enregistrement des licences d'établissement pour les cellules tissus et organes destinés à la transplantation  
• Processus d'enregistrement des établissements des cellules tissues et organes pour la transplantation  
• Processus pour la demande et la réception des certificats de conformité BPF en provenance des pays ARM
• Produits du tabac sans fumée : analyse chimique et de toxicité
• Program Compendium (Disponible en anglais seulement)
• Programme canadien de nutrition prénatale 2007  
• Programme d'aide préscolaire aux Premières nations
• Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie : Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultat
• Programme national sur la qualité de l'eau potable chez les Premières nations, guide du demandeur 2009
• Programme national sur les contaminants de l'environnement chez les Premières nations, guide de demandeur 
• Protecting the Water in your Pipes (Disponible en anglais seulement)
• Protocole d'administration et de manipulation du méthotrexate par les infirmières en santé communautaire et en soins à domicile - Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
• Protocole d'immunisation. Direction de la santé des Premières Nations et Inuits. Santé Canada. Région du Québec.
• Protocoles en santé buccodentaire
• Public Service Health Manual for Environmental Health Officers (Disponible en anglais seulement)
• Publication révisée de la ligne directive institulée Examen de noms de médicaments: Noms des produits de santé à présentation et à consonance semblables (PSPCS) 
• Publicité comparative touchant aux aspects thérapeutiques : directive et document d'orientation 
• Publicité des médicaments à l'intention des consommateurs : lignes directrices à l'intention de l'industrie 
• Quand et comment demander et surveiller les alertes à l'importation 
• Rapport communautaire: Guide pour les Premières nations et les Inuits 2011-2012 
• Rapport sur l'exposition humaine aux substances chimiques de l'environnement au Canada
• Rapports d'incidents relatifs aux instruments médicaux par les utilisateurs
• Réalisation des inspections des établissements de sang. 
• Recherche clinique
• Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada
• Recommandations canadiennes pour l'eau 
• Recommandations canadiennes sur les eaux domestiques recyclées destinées à alimenter les chasses d'eau des toilettes et des urinoirs
• Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
• Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada - Le chlore Document technique
• Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : benzène 
• Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique - Acide (4-chloro-2-méthylphénoxy) acétique (MCPA)  
• Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, sixième édition
• Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada: Benzène Document technique 
• Recommandations sur la préparation et la manipulation des préparations en poudre pour nourrissons (PPN)
• Reconstitution et manipulation d'une préparation en poudre pour nourrissons
• Recueil des programmes de la DGSPNI
• Reference Manual and Best Practices Guidelines (Disponible en anglais seulement)
• Renouvellement d'une licence d'établissement pharmaceutique  
• Renouvellement des autorisations de la DGSPNI - Conditions
• Responsabilités des Normes canadiennes de la publicité et de Santé Canada en matière d'examen de la publicité et de règlement des plaintes et consultations réciproques à ce sujet
• Responsabilités du CCPP et de Santé Canada en matière d'examen de la publicité et consultations réciproques à ce sujet 
• Review of Inspection Ratings - Examen des cotes d'inspection
• Revision des Cotes d'inspection d'instrument médical. 
• Revue et approbation des rapports d'inspection 
• SAD - Méthodes analytiques du SAD dans la région de la Colombie-Britannique
• SAD - Méthodes analytiques du SAD dans la région de l'Ontario 
• SAD - Méthodes analytiques nationales du Service d'analyse des drogues (SAD) 
• SAD - Procédures nationales normalisées du SAD 
• SAD - Procédures normalisées du SAD dans la région de la Colombie Britannique
• SAD - Procédures normalisées du SAD dans la région de l'Ontario  
• SafeTALK Trainers Manual (Disponible en anglais seulement)
• Safety Code 27. Requirements for Industrial X-ray Equipment Use and Installation (Disponible en anglais seulement)
• Safety Code 30. Radiation Protection in Dentistry. Recommended Safety Procedures for the Use of Dental X-Ray Equipment (Disponible en anglais seulement)
• Sanitation and Environmental Health Manual for Community Health Representatives (Disponible en anglais seulement)
• Santé Canada - Manuel des procédures opérationnelles normalisées sur les subventions et les Contributions
• Services de transfusion d'urgence 
• Services personnels: planification psychosociale en cas de sinistres
• Spécifications pour la salle de pharmacie - Dans les établissements de traitements financés par la DGSPNI
• Standard Operating Procedures and Work Instructions concerning operation of Canada Vigilance Program (Disponible en anglais seulement)
• Stratégie d'inspection des entreprises d'instruments médicaux
• Stratégie d'inspection des essais cliniques 
• Stratégie d'inspection des établissements de sang et des établissements destiné au fractionnement
• Stratégie d'inspection des établissements de sperme
• Stratégie d'inspection du Régime canadien d'accès aux médicaments  
• Suite des politiques du Conseil du Trésor : Sécurité et la santé au travail 
• Tendering Policy on Health Canada funded capital projects for First Nations on reserve (Disponible en anglais seulement)
• The Committee to Advise on Tropical Medicine and Travel (CATMAT) (Disponible en anglais seulement)
• The Residential Indoor Air Quality Guidelines for Formaldehyde (Disponible en anglais seulement)
• TLVs and BEIs Booklet, Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indices (Disponible en anglais seulement)
• Tools for Success: Over 100 Tips and Fresh Ideas to Help Make your CNP Project a Success (Disponible en anglais seulement)
• Toxicological Evaluation (Disponible en anglais seulement)
• Transfer Payment Procedures Manual (Disponible en anglais seulement)
• Transportation of Dangerous Goods (Laboratory Manual) (Disponible en anglais seulement)
• Trousse  outils concernant les puits individuels pour les Premières nations  
• Trousse à outils concernant les  avis  sur la qualité de l'eau  pour les Premières Nations
• Un guide à l'intention des agents d'hygiène du milieu et des contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable
• Utilisation de lignées cellulaires continues pour la fabrication de produits biologiques  
• Utilisation de produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons (PREP) dans la recherche fondamentale
• Utilisation de produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons (PREP) dans la recherche fondamentale sur des sujets humains 
• Validation de procédés : Formage - Remplissage - Scellage des médicaments 
• Validation de procédés : Procédés aseptiques pour les produits pharmaceutiques
• Validation de procédés : Procédés de stérilisation terminale des produits pharmaceutiques  
• Validation de procédés : Stérilisation au gaz des produits pharmaceutiques 
• Validation de procédés : Stérilisation par irradiation des produits pharmaceutiques
• Validation de procédés : Stérilisation par la chaleur humide des produits pharmaceutiques
• Vérification de conformité portant sur les cellules et tissus et organes destinés à la transplantation
• Vérification de conformité reliée aux essais cliniques  
• Vérification de la conformité des incidents reliés au sperme de donneur destiné à la reproduction assistée dans lesquels il y a possibilité de transmission d'un agent infectieux suite au traitement et à la distribution de sperme de donneur
• Vérification de la conformité des rapports d'incidents relatifs aux instruments médicaux
• Vérification de la conformité portant sur le sang et les composants sanguins 
• "Votre santé à la maison, ce que vous pouvez faire
• guide sur la santé environnementale pour les Premières nations" (Disponible en anglais seulement)
• Vous êtes actif quand il fait chaud! Vous êtes à risque! Protégez-vous de la chaleur accablante  
• WHPSP Protocol for Indoor Air Quality Investigation (Disponible en anglais seulement)

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