Commerce et investissement
Description : Ces renseignements aident à établir et à gérer les objectifs et les résultats escomptés en matière de commerce et d'investissement. Les dossiers peuvent contenir des études et des rapports de recherche permettant de mieux comprendre les possibilités et les défis qui se présentent à l'APECA dans les marchés internationaux. Les dossiers peuvent contenir des renseignements portant sur les réunions de comités, de l'information sur les politiques internes relatives à la mise en œuvre des programmes ou la prestation de services aux clients, de l'information sur les plans et les priorités, et des rapports des résultats atteints.
Types de documents : Correspondance avec d'autres ministères fédéraux, études, lettres d'accords, notes d'information, lignes directrices de financement, notes pour la période de questions, politiques, présentations, présentations au Conseil du Trésor procès-verbaux, publications, rapports d'organismes centraux, rapports de recherche, d'évaluation, et rapports de vérification.
Numéro du document : ACA PRO 006

Conseil de promotion économique du Canada atlantique
Description : Ces renseignements servent à établir et à gérer le Conseil et le processus de nomination. Les dossiers peuvent contenir des demandes de remboursement de frais de voyage, des lignes directrices administratives, de l'information financière et des CV. Ils peuvent également contenir des renseignements sur les critères de sélection et de désignation des membres du Conseil, les modalités d'appartenance au Conseil, notamment la rémunération de ses membres (salaires, honoraires, taux journaliers), les rôles et les responsabilités des membres du Conseil, le soutien administratif apporté au Conseil, les réunions (et les détails logistiques).
Types de documents : Calendriers de réunions, codes comptables, communiqués de presse, correspondance, coupures de presse, CV, décrets, demandes de remboursement de frais de voyage, invitations, lettres de remerciement, notes d'information et procès-verbaux de réunions.
Numéro du document : ACA GEN 001

Défense des intérêts et retombées industrielles
Description : Les renseignements consignés portent sur l'analyse de la conjoncture et la surveillance des priorités du gouvernement fédéral pour y déceler des liens et en prévoir les conséquences; et sur les avertissements et les conseils donnés aux hauts fonctionnaires sur les questions émergentes. Ces renseignements peuvent aussi porter sur des analyses stratégiques des occasions, des besoins et des incidences liés aux propositions pour les organismes centraux et les ministères responsables; la mobilisation d'homologues, d'intervenants et de représentants gouvernementaux régionaux, et le programme des acquisitions du gouvernement.
Types de documents : Acquisitions, analyses, analyses de conjecture, états budgétaires, évaluations, lignes directrices et réglementations, lois fédérales, mémoires, politiques, programmes, propositions, rapports, sondages et statistiques.
Numéro du document : ACA PRO 001

Développement des collectivités
Description : Ces renseignements permettent d'établir et de gérer les objectifs et les résultats escomptés de la Direction du développement des collectivités. Les dossiers peuvent contenir de l'information sur l'investissement dans les collectivités, le développement des entreprises dans les collectivités, les ressources de développement des collectivités, les collectivités en transition, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les collectivités autochtones, l'adaptation économique et les catastrophes naturelles. Des tierces parties peuvent fournir des dossiers où figurent des études et des documents de recherche qui sont utilisés pour mieux comprendre les possibilités des collectivités et les problèmes auxquels se heurte l'APECA dans les collectivités en développement. Les dossiers peuvent également comprendre de l'information sur des profils de sociétés, de l'information financière, des descriptions de projet, des propositions et des renseignements justificatifs, des preuves de paiement et des documents de vérification de la conformité des marchés. Les dossiers créés et tenus à jour par les représentants de l'Agence peuvent contenir de l'information sur les réunions des comités, des renseignements sur les politiques internes de mise en œuvre des programmes ou de prestation des services à la clientèle, des données sur les plans et les priorités, et des rapports des résultats atteints.
Types de documents : Contrats, correspondance, déclarations d'intention, demandes, demandes de remboursement, états financiers, évaluations, études d'orientation, lettres d'offre, lignes directrices de financement, notes d'information, notes pour la période de questions, plans d'affaires, procès-verbaux, propositions, rapports de suivi de clients, rapports, rapports de recherche et énoncés de travail, rapports de vérification et sommaires de projet.
Numéro du document : ACA PRO 003

Développement des entreprises
Description : Ces renseignements permettent d'établir et de gérer les objectifs et les résultats escomptés de la Direction du développement des entreprises. Les dossiers peuvent contenir de l'information sur les tendances des secteurs, l'innovation, l'entrepreneurship et les compétences d'affaires, le commerce, l'investissement, le continuum de financement et l'accès aux renseignements commerciaux (Entreprises Canada). Les dossiers peuvent contenir de l'information sur le recouvrement, des preuves de paiement et des états financiers. Ils peuvent également contenir des renseignements sur la consultation d'experts et/ou d'autres institutions gouvernementales, des dossiers d'évaluation de l'évolution de la mise en œuvre des programmes, des vérifications de solvabilité, des procès-verbaux de réunions, des rapports sur d'éventuelles couvertures médiatiques et des bilans de résultats périodiques.
Types de documents : Calendriers d'exécution, contrats, correspondance, coupures de presse, demandes, demandes de propositions, demandes de remboursement, documents et procédures de recouvrement, dossiers de présentation (Powerpoint), états financiers de clients en situation de recouvrement, études évaluations, lignes directrices de financement, mécanismes d'exécution, manuels de programmes, mises à jour d'initiatives, notes d'information, plans d'activités, plans de fonctionnement, plans de travail, politiques, procès-verbaux de réunions diverses, procédures, propositions, rapports de consultations, rapports de résultats, rapports de suivi, rapports de vérification, relevés de décisions, relevés de remboursements, vérifications et historiques de solvabilité et rapports financiers (évolution budgétaire).
Numéro du document : ACA PRO 004

Programmes de financement
Description : Ces renseignements sont utiles pour établir et gérer les programmes; ils portent sur le traitement des demandes de financement provenant de personnes, d'organisations, de sociétés et d'institutions gouvernementales. Les dossiers peuvent contenir un protocole d'entente avec des partenaires, de l'information sur les profils de sociétés, des données financières, des descriptions de projets, des propositions, de l'information de recouvrement, des renseignements sur les intervenants, des preuves de paiement, et des données sur la vérification de la conformité des marchés. Les dossiers peuvent également contenir des informations sur des consultations avec d'autres institutions gouvernementales, des vérifications de solvabilité, des données d'évaluations environnementales, de l'information sur les réunions de comités et de conseils, des éléments de couverture médiatique sur des projets précis, et des dossiers d'avis juridiques. Les dossiers peuvent contenir des renseignements sur des programmes de financement qui n'existent plus.
Types de documents : Calendriers de remboursement, correspondance, contrats, coupures de presse, CV, déclarations d'intention, demandes de propositions, demandes, demandes de remboursement, énoncés de travail, états financiers, évaluations, formulaires de vérification après-paiement, lettres d'offre, lignes directrices de financement, notes d'information, notes pour la période de questions, plans d'activités, plans marketing, politiques, procès-verbaux, propositions, protocoles d'entente, rapports, rapports de suivi de clients; rapports de vérification, rapports de vérification de solvabilité, relevés de remboursements et sommaires de projets.
Numéro du document : ACA PRO 005

Politiques : analyse et recherche
Description : Ces renseignements réunissent des données de recherches, d'analyses et de conseils permettant de mieux comprendre l'économie du Canada atlantique, d'orienter les activités de programme de l'APECA, d'étayer les efforts de défense des intérêts de la région et de soutenir les initiatives de coordination de l'Agence. Les dossiers peuvent contenir de l'information sur les recherches et les analyses stratégiques relatives à l'économie du Canada atlantique, à des consultations avec des groupes de clients, à des conférences ou des ateliers axés sur les politiques, ainsi que des présentations sur les questions stratégiques clés pour le Canada atlantique, les stratégies de l'APECA pour les secteurs clés de la région atlantique, les notes de réunions sur les politiques internes et les échanges de correspondance avec des intervenants clés.
Types de documents : Analyses, analyses de conjecture, présentations budgétaires, études, lignes directrices, mémoires politiques, programmes, rapports, sondages et statistiques.
Numéro du document : ACA GEN 003