Fonds accordé aux particuliers
Description : Ce fichier donne des renseignements personnels recueillis afin d'appuyer les demandes de fonds reçues de particuliers dans le cadre du Programme de capital de risque, du Programme de développement des entreprises et de l'Initiative Femmes en affaires. Les renseignements personnels recueillis comprennent le nom au complet, l'adresse au domicile et au travail, les numéros de téléphone et de télécopieur au travail et à la maison, le titre du requérant, l'adresse de courrier électronique, les parts dans l'entreprise, la langue de correspondance préférée, le curriculum vitæ, des références professionnelles, les signatures et la valeur nette personnelle, les vérifications de la solvabilité, les déclarations de revenus personnelles, le numéro de compte bancaire personnel, l'institution financière, la date de naissance et les documents à l'appui.
Catégorie de personnes : Particuliers présentant des demandes de financement dans le cadre du programme de l'APECA visé.
But : Ces renseignements servent aux activités d'évaluation, de recommandation et de mise en œuvre exécutées par les représentants du Ministère relativement aux programmes de l'APECA visés.
Usages compatibles : Tous les projets approuvés par l'APECA depuis 1995, y compris les projets de particuliers, sont publiés sur le site Web de l'Agence. Certains renseignements personnels peuvent servir, avec le consentement du particulier, à la rédaction d'exemples de réussites de projets aux fins de publication.
Normes de conservation et de destruction : Le délai de conservation des dossiers de projets est de huit ans après la fermeture du dossier. Ils sont ensuite détruits.
No. ADD : 98/012
Renvoi au document no. : ACA PRO 005
Enregistrement (SCT) : 007070
Numéro du fichier : ACA PPU 005