Dossiers classés par sujet et correspondance routinière
Pour certaines activités et certains programmes de l'Agence, on réunit un certain nombre de renseignements personnels
qui n'entrent pas dans la catégorie des renseignements personnels détaillés ci-dessus. Ces renseignements sont consignés
dans des dossiers classés par sujet - décrits dans les catégories de dossiers - que l'on ne récupère habituellement pas
par le nom de la personne ou un autre identifiant qui lui est propre. Ces renseignements personnels portent sur des enquêtes
menées dans le cadre de dossiers juridiques précis et sur des demandes de publications et de rapports. Ils ne peuvent généralement
être récupérés que si des détails précis sont donnés sur le sujet. On effectue le suivi de la conservation de ce type de
renseignements personnels en fonction des calendriers de conservation des dossiers classés par sujet dans lesquels les renseignements
sont consignés.