Info Source
www.infosource.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
Renseignements généraux
Fonds de renseignements
Renseignements supplémentaires
- Versions :
- Version imprimable
Énergie atomique du Canada Limitée
Législation
- Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
- Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I
- Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II
