Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Agriculture et Agroalimentaire Canada


Législation

Lois pour lesquelles le ministre est désigné responsable par mesures législatives et qui sont administrées par Agriculture et Agroalimentaire Canada :

  • Loi sur les programmes de commercialisation agricole
  • Loi sur la commercialisation des produits agricoles
  • Loi sur la généalogie des animaux
  • Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
  • Loi sur les stations agronomiques
  • Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole
  • Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative
  • Loi sur la protection du revenu agricole
  • Loi sur l'aide à l'alimentation des animaux de ferme
  • Loi sur le rétablissement agricole des Prairies
  • Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest

Loi pour laquelle le ministre est désigné responsable par décret et qui est administrée par Agriculture et Agroalimentaire Canada

  • Loi sur l'assistance à l'agriculture des Prairies

Loi pour laquelle le ministre est désigné responsable par mesures législatives et qui est administrée par le Conseil national des produits agricoles, un organisme qui rend compte de ses activités au Parlement par l'entremise d'AAC :

  • Loi sur les offices des produits agricoles