Législation
Lois pour lesquelles le ministre est désigné responsable par mesures législatives et qui sont
administrées par Agriculture et Agroalimentaire Canada :
- Loi sur les programmes de commercialisation agricole
- Loi sur la commercialisation des produits agricoles
- Loi sur la généalogie des animaux
- Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
- Loi sur les stations agronomiques
- Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole
- Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule
coopérative
- Loi sur la protection du revenu agricole
- Loi sur l'aide à l'alimentation des animaux de ferme
- Loi sur le rétablissement agricole des Prairies
- Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest
Loi pour laquelle le ministre est désigné responsable par décret et qui est administrée par Agriculture
et Agroalimentaire Canada
- Loi sur l'assistance à l'agriculture des Prairies
Loi pour laquelle le ministre est désigné responsable par mesures législatives et qui est administrée
par le Conseil national des produits agricoles, un organisme qui rend compte de ses activités au Parlement
par l'entremise d'AAC :
- Loi sur les offices des produits agricoles