Autres programmes et accords
Cette catégorie comprend d'autres programmes et accords qui ne sont pas directement traités dans d'autres catégories. Ces autres programmes et accords visent à résoudre des problèmes précis à portée limitée ou concernant des régions particulières du pays. Par exemple, les ententes fédérales-provinciales comme celles qui découlent de la Loi sur l'aménagement rural et le développement agricole (ARDA) portent sur les problèmes de chômage et les défavorisés sociaux en milieu rural. Des accords spéciaux en vertu de l'ARDA ont permis d'améliorer la situation économique des Autochtones en apportant une aide financière et d'autres méthodes de soutien à la création d'emplois. Des renseignements personnels peuvent être enregistrés pendant l'administration des programmes de cette catégorie. Ces données peuvent porter sur la situation financière, les antécédents professionnels, les caractéristiques démographiques et la scolarité des particuliers. Mais ces renseignements feront partie des dossiers de nature générale dont les données ne sont pas normalement extraites à partir du nom de la personne ou d'autres renseignements personnels d'identification. L'extraction de renseignements personnels de ce genre nécessite habituellement la connaissance des détails du programme ou le nom du projet en question.

Correspondance et enquêtes générales
Cette banque de données renferme des demandes de renseignements que les services de renseignements au public ont reçues en personne, par téléphone, par télécopie, par la poste ou par courrier électronique. On peut y trouvé le nom du demandeur, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur, ses adresses postales et électronique ainsi que sa question et la réponse. L'information de ce type ne peut être récupérée que si le nom ou l'adresse de courriel du demandeur sont fournis; elle n'est ni classée ni récupérable en fonction d'identificateurs personnels. Tous les enregistrements ont été conservés depuis la création d la banque. Toutefois, l'information qui remonte à plus de deux ans est archivée et elle n'est pas facilement accessible.