Programme canadien de surveillance et de lutte contre le cancer chez les enfants
Description : Ce fichier contient de l'information concernant les enfants et adolescents âgés de moins de 20 ans atteints du cancer au Canada et diagnostiqués à partir de janvier 1995. Ces données sont recueillies par l'entremise de questionnaires et de revues de dossiers médicaux. Les renseignements recueillis de 1995 à 2000 comprennent le nom, l'adresse et le numéro de téléphone des patients et de leurs parents ou tuteurs ainsi que le numéro d'assurance maladie des patients. Les renseignements recueillis à compter de 2001 ne comprennent pas les données mentionnées ci-dessus. Parmi les autres renseignements, il y a les données relatives au diagnostic, le traitement et l'issue clinique.
Catégorie de personnes : Les enfants et les adolescents du Canada âgés de moins de 20 ans au moment du diagnostic, identifiés par le biais des centres d'oncologie pédiatrique ou des registres provinciaux de cancer, et qui acceptent de participer à l'étude.
But : Faciliter l'élaboration de stratégies de prévention et de lutte, évaluer les facteurs de risque et minimiser les conséquences à long terme.
Usages compatibles : Analyse de la surveillance. L'information pourra être utilisée afin de contacter ces individus pour des études de suivi, sauf après 2001, lorsque le centre d'oncologie pédiatrique prendra en charge la responsabilité de communiquer avec ces personnes.
Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis examinées aux fins de transfert éventuel à Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
No. ADD : À déterminer
Renvoi au document no. : ASPC 008 336
Enregistrement (SCT) : 004092
Numéro du fichier : ASPC PPU 082

Système canadien de surveillance des maladies transmissibles
Description : Ce fichier renferme des renseignements sur la prévalence fournis par les ministères provinciaux de la Santé. Les renseignements portent sur des caractéristiques sociodémographiques du patient, le diagnostic et les antécédents de traitement.
Catégorie de personnes : Les renseignements portent sur les personnes chez qui une maladie transmissible à déclaration obligatoire a été diagnostiquée.
But : Ce fichier a pour objet de rassembler des données fondamentales permettant de surveiller l'incidence des maladies transmissibles à déclaration obligatoire qui serviront à la poursuite d'études épidémiologiques en appui aux mesures de lutte contre les maladies et de prévention des maladies.
Usages compatibles : Aucun.
Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis transférées à Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
No. ADD : À déterminer.
Renvoi au document no. : ASPC 008 172
Enregistrement (SCT) : 004093
Numéro du fichier : ASPC PPU 078

Système canadien de surveillance des anomalies congénitales (SCSAC)
Description : Ce fichier contient de l'information sur la prévalence des malformations congénitales au Canada. Les provinces participantes fournissent des données exploitables par une machine, dont la date de naissance, le sexe, la nature des malformations congénitales, la municipalité de résidence et un numéro d'enregistrement provincial. Le système a été institué en 1966.
Catégorie de personnes: Tous les nourrissons chez qui on a diagnostiqué une malformation congénitale au cours de la première année de la vie depuis 1973 dans les provinces participantes.
But : Le but de ce fichier est de fournir une base de données pour surveiller la prévalence des malformations congénitales au Canada et de servir comme registre en vue d'études et de recherches épidémiologiques.
Usages compatibles : L'utilisation de ce fichier est compatible avec le but précisé dans la partie 5.
Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis transférées à Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
No. ADD : À déterminer.
Renvoi au document no. : ASPC 008 172
Enregistrement (SCT) : 004111
Numéro du fichier : ASPC PPU 075

Système canadien hospitalier d'information et de recherche en prévention des traumatismes
Description : Ce fichier contient de l'information fournie par des blessés et par les hôpitaux qui les ont soignés. On y trouve les renseignements personnels suivants : nom de l'hôpital, numéro de dossier médical du blessé, date de naissance, sexe et code postal, ainsi que les trois premières lettres du nom de famille du blessé. De plus, il y a de l'information sur les circonstances et la nature de la blessure et sur les mesures prises au service des urgences.
Catégorie de personnes : L'information porte sur les personnes qui se font soigner pour des blessures ou un empoisonnement à l'un des dix hôpitaux pour enfants ou des six hôpitaux généraux qui participent au programme.
But : Assurer une surveillance continue des circonstances dans lesquelles les blessures se produisent au Canada et aider à en réduire sensiblement le nombre et la gravité transmettant cette information aux concepteurs et aux évaluateurs de programmes de prévention des blessures.
Usages compatibles : Statistique Canada a conçu un programme de conversion d'après le code postal qui permettra de relier les données du SCHIRPT aux données groupées du recensement et d'analyser les liens entre les facteurs sociodémographiques et les blessures.
Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant 100 ans.
No. ADD : À déterminer.
Renvoi au document no. : ASPC 008 328
Enregistrement (SCT) : 003452
Numéro du fichier : ASPC PPU 066

Surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob au Canada (CIDPC)
Description : On recueillera des données sur des personnes qui sont atteintes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et d'autres qui ne le sont pas (témoins). À cette fin, on examinera les dossiers cliniques de ces personnes à la recherche de données cliniques et d'information sur l'exposition au sang ou sur certaines interventions. Pour obtenir d'autres données, on mènera des entrevues auprès des familles, et on procédera au prélèvement d'échantillons sanguins en vue d'effectuer des tests génétiques, de même qu'au prélèvement d'échantillons après le décès afin de confirmer la neuropathologie.
Catégorie de personnes :Toutes les personnes que l'on croit atteintes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et leurs témoins, recrutés par l'intermédiaire des médecins dans les hôpitaux et la collectivité locale.
But : Évaluer le risque d'être atteint de la maladie de Creutzfeldt-Jakob à la suite de transfusions sanguines; déterminer s'il existe des formes inhabituelles de cette maladie, comme ce fut le cas en Angleterre à la suite de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine (maladie de la vache folle).
Usages compatibles : Aucun.
Normes de conservation et de destruction : À déterminer.
No. ADD : À déterminer.
Renvoi au document no. : ASPC 008 401
Enregistrement (SCT) : 004904
Numéro du fichier : ASPC PPU 286

Système canadien de déclaration des cas de tuberculose
Description : Renferme des renseignements recueillis et fournis à l'Agence de la santé publique du Canada (auparavant à Santé Canada) depuis 1996 et des données fournies à Statistique Canada entre 1970 et 1995 par les autorités sanitaires provinciales et territoriales concernant les cas signalés de tuberculose (nouveaux cas actifs et cas de rechute). Les données peuvent comprendre la province ou le territoire ayant déclaré le cas, le sexe, l'âge, la date de naissance, le lieu de naissance, l'activité tuberculeuse, le statut à l'égard du VIH, le profil de résistance aux médicaments, l'issue du traitement (y compris le décès et la cause du décès, l'observance du traitement et l'observation directe ou non du traitement) et le régime thérapeutique.
But : Favoriser la prévention et le contrôle de la tuberculose. Un rapport intitulé La tuberculose au Canada est publié chaque année et est accessible en version imprimée bilingue ainsi que sur le site Web de l'Agence de la santé publique du Canada.
Usages compatibles : Analyse secondaire de sous-groupes de la population (p. ex. selon l'origine ethnique ou le siège de la maladie) pour mieux comprendre l'épidémiologie de la tuberculose au Canada. Les renseignements peuvent être fournis à Statistique Canada et à Maladies à déclaration obligatoire en direct de l'Agence de la santé publique du Canada.
Normes de conservation et de destruction : Les formulaires de déclaration sont conservés pendant au moins 10 ans, puis réexaminés en vue de leur possible dépôt à Bibliothèque et Archives Canada. Une version électronique des données est conservée afin de permettre des analyses chronologiques.
No. ADD : Àdéterminer.
Renvoi au document no. : ASPC 008 170
Enregistrement (SCT) : 004112
Numéro du fichier : ASPC PPU 087

Régime d'aide extraordinaire
Description : Contient des demandes, la correspondance et les dossiers médicaux des requérants infectés par le virus du sida (le VIH) qui ont reçu du sang ou des produits sanguins contaminés, et de leurs plus proches parents (conjoint ou enfant) qui ont été infectés par eux, ainsi que des victimes de la thalidomide nées au Canada qui sont vivantes et dont la mère a pris de la thalidomide pendant le premier trimestre de sa grossesse.
Catégorie de personnes : Les personnes ou les agents représentant leur succession, qui ont présenté une demande d'aide financière.
But : Déterminer l'admissibilité des personnes infectées par le VIH et des victimes de la thalidomide, et administrer le versement de l'aide financière qui leur est accordée.
Usages compatibles : L'information contenue dans ces dossiers sert uniquement à déterminer l'admissibilité à une aide financière.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sur le VIH sont conservés pendant 20 ans (au minimum) après la dernière activité inscrite au dossier et ceux sur la thalidomide, pendant 100 ans après la dernière activité inscrite au dossier.
No. ADD : À déterminer.
Renvoi au document no. : ASPC 008 255
Enregistrement (SCT) : 005078
Numéro du fichier : ASPC PPU 039

Étude sur les soins à domicile
Description : Ce fichier contient des renseignements concernant les clients des soins à domicile ainsi que les intervenants et les aidants naturels dans la région d'Ottawa-Carleton. Les données incluent un code assigné au client, le code postal, l'âge, le sexe, le diagnostic, les motifs d'admission aux soins à domicile, la source de l'envoi, la langue maternelle, l'habitation, le lien entre le client et l'aidant naturel. En ce qui concerne les aidants naturels, on y trouve aussi les résultats sur l'échelle de fardeau Zarit.
Catégorie de personnes : Intervenants professionnels, aidants naturels et clients admis au Programme de soins à domicile de la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton.
But : Mieux comprendre les facteurs déterminant l'accès aux soins à domicile.
Usages compatibles : Projet pilote de recherche seulement.
Normes de conservation et de destruction : Dossiers conservés pendant 25 ans, puis transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : À déterminer
Renvoi au document no. : ASPC 008 305
Enregistrement (SCT) : 004089
Numéro du fichier : ASPC PPU 090

Programme de données repères sur l'activité physique
Description : L'Unité d'activité physique verse des contributions à l'Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie pour surveiller les niveaux d'activité physique de la population, les facteurs qui influencent l'activité physique au niveau de l'individu, de l'organisation et du système (c.-à-d. les milieux et les environnements), les capacités d'action des gouvernements et des partenaires et l'issue de l'action concertée. Le Programme de données repères sur l'activité physique fournit de l'information pour la prise de décision FPT et sert de base aux rapports d'étape présentés aux ministres et qui portent sur les objectifs de ces derniers, à savoir accroître les niveaux d'activité physique de la population canadienne de 10 % d'ici 2010 dans chaque province et territoire.
Catégorie de personnes : Des citoyens canadiens et des professionnels du milieu de l'activité physique.
But : Le but premier de ce programme est de suivre les niveaux d'activité physiques des Canadiens et les facteurs qui influent sur l'activité physique. Les données servent à élaborer des stratégies en matière de programmes et de politiques qui visent à accroître l'activité physique des Canadiens.
Usages compatibles : Aucun.
Normes de conservation et de destruction : Dossiers conservés pendant 10 ans, puis transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : À déterminer.
Renvoi au document no. : ASPC 008 420
Enregistrement (SCT) : 005079
Numéro du fichier : ASPC PPU 235

Enquête menée auprès des médecins sur la prise en charge des cas d'asthme
Description : L'ancien Laboratoire de lutte contre la maladie (LLCM) de Santé Canada a demandé qu'une enquête nationale soit menée auprès des médecins sur la prise en charge des cas d'asthme avant 1997. Cette enquête comporte une partie d'une stratégie nationale entreprise par le LLCM en partenariat avec d'autres membres du Groupe de travail national sur la lutte contre l'asthme. On a envoyé les questionnaires à 4 489 médecins des dix provinces et des deux territoires du Canada. On a demandé aux médecins à quelle fréquence ils utilisent diverses méthodes de diagnostic et de suivi ainsi que divers médicaments pour le traitement de l'asthme chez les adultes et les enfants. Les conclusions seront utiles pour déterminer les interventions de sensibilisation à réaliser auprès de groupes particuliers de médecins sur certains sujets entourant à la prise en charge des cas d'asthme.
Catégorie de personnes : Médecins canadiens.
But : Recueillir de l'information sur les variations dans la sensibilisation et les soins en ce qui a trait à l'asthme au Canada, ainsi que sur leur qualité; fournir des conseils au Groupe de travail national sur la lutte contre l'asthme.
Usages compatibles : Aucun.
Normes de conservation et de destruction : Dossiers conservés pendant 10 ans, puis examinés en vue d'un dépôt possible à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : À déterminer
Renvoi au document no. : ASPC 008 317
Enregistrement (SCT) : 004106
Numéro du fichier : ASPC PPU 086

Enquête sur les facteurs liés au conjoint dans la réaction tardive au malaise thoracique
Description : Le sondage téléphonique contient de l'information sur la façon dont une femme réagirait si son partenaire la consultait pour un malaise thoracique. Des renseignements personnels ne seront recueillis qu'auprès des personnes qui consentent à participer aux sondages futurs sur les mêmes sujets. Les identifiants personnels incluront le nom, l'adresse, l'âge et le numéro de téléphone.
Catégorie de personnes : Les répondantes sont des femmes adultes choisies au hasard dans Ottawa-Carleton en fonction du numéro de téléphone.
But : Les sondages futurs sur les facteurs de tardiveté seraient améliorés s'ils étaient répétés auprès des mêmes personnes pour examiner les changements survenus avec le temps ou après des interventions communautaires ciblées.
Usages compatibles : Apparier la réaction d'une personne d'un sondage à l'autre.
Normes de conservation et de destruction : Dossiers conservés pendant 10 ans, puis examinés en vue d'un dépôt possible à Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
No. ADD : À déterminer
Renvoi au document no. : ASPC 008 404
Enregistrement (SCT) : 004108
Numéro du fichier : ASPC PPU 091

Enquête sur la santé pulmonaire des jeunes
Description : En 1995-1996, on a mené une enquête sur l'asthme auprès des élèves de 5 à 19 ans de neuf unités sanitaires volontaires du Canada. L'enquête avait pour objectif d'étudier la prévalence, l'incidence et la gravité de l'asthme, les facteurs de risques connexes, les pratiques de prise en charge des cas et de traitement, l'utilisation des services de santé et la prévalence des allergies. Environ 39 800 élèves ont reçu le questionnaire par le biais des professeurs de leurs classes dans les écoles élémentaires; les élèves de niveau secondaire l'ont reçu par courrier à leur domicile. Une entrevue téléphonique approfondie portant sur l'asthme a été menée au cours des douze mois précédant l'enquête auprès de jeunes asthmatiques.
Catégorie de personnes : Les renseignements portent sur les personnes ayant participé à l'enquête
But : Recueillir des données de surveillance améliorées sur les élèves asthmatiques ou présentant des symptômes similaires, afin de planifier et d'instaurer des programmes efficaces de contrôle de l'asthme au Canada.
Usages compatibles : Les répondants pourraient être joints dans l'avenir sur d'autres questions relatives à la santé. Cette information peut être partagée avec d'autres programmes au sein de Santé. Les unités de santé publique conserveront les questionnaires originaux ainsi que les données pour leurs propres besoins en matière de services de santé.
Normes de conservation et de destruction : Dossiers conservés pendant 10 ans, puis examinés en vue d'un dépôt possible à Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
No. ADD : À déterminer
Renvoi au document no. : ASPC 008 317
Enregistrement (SCT) : 004110
Numéro du fichier : ASPC PPU 081

Rapports de maladie d'un voyageur
Description : Le formulaire intitulé Rapport de maladie d'un voyageur servira à recueillir des renseignements sur toute personne qui arrive malade à un point d'entrée au pays (aéroport, port de mer, poste de douane, etc.), ainsi que, le cas échéant, sur les autres passagers qui sont entrés en contact avec le ou les malades. Ces renseignements comprendront certains de ceux qui suivent, sinon tous : le nom du voyageur (ou de la personne entrée en contact avec lui), sa citoyenneté, son adresse et son numéro de téléphone à domicile et son adresse et son numéro de téléphone pendant son séjour au Canada (s'ils sont différents); les précisions sur le transporteur (compagnie aérienne, navire, numéro du siège ou de la cabine, etc.); les symptômes du voyageur malade (forte fièvre, toux, éruption, saignements, etc.); les antécédents de voyage, surtout si le voyageur s'est rendu récemment dans un pays tropical; éventuellement, toute maladie semblable signalée chez un compagnon de voyage; le diagnostic préliminaire, s'il est disponible; si le voyageur se fait soigner à l'hôpital, les précisions sur l'ambulance, l'hôpital, le statut d'immigrant du voyageur malade (et, s'il n'est pas Canadien, son numéro de passeport); le nom et le numéro de téléphone de la personne qui signale le voyageur malade.
Catégorie de personnes : Les voyageurs qui arrivent à un point d'entrée au Canada et qui présentent deux symptômes de maladie ou plus.
But : Le Rapport de maladie d'un voyageur sert à consigner les renseignements sur les arrivants malades et sur les personnes entrées en contact avec eux, de façon à quantifier la présence de la maladie parmi les voyageurs, à prendre des mesures proactives pour faire ressortir l'incidence inhabituelle de maladies à l'étranger et à pouvoir retrouver facilement les voyageurs en cas de flambée de maladie d'une certaine importance.
Usages compatibles : Les données nominales recueillies grâce au Rapport de maladie d'un voyageur ne seront pas jumelées à un autre fichier de renseignements personnels. Les données sur les pays visités et sur les symptômes observés pourront servir à des fins de recherche. Les renseignements personnels ne seront divulgués, au besoin, qu'au personnel désigné des points d'entrée, aux agents de quarantaine de l'Agence de santé publique du Canada et, si le voyageur doit recevoir une évaluation médicale plus poussée dans un établissement de santé, au personnel médical de l'établissement ainsi qu'aux responsables de l'immigration, si le voyageur n'est pas Canadien.
Normes de conservation et de destruction : Les données nominales et les données requises pour retrouver les voyageurs seront conservées pendant au moins deux périodes d'incubation de la maladie soupçonnée, à concurrence de trois mois, de sorte qu'il n'y ait pas de propagation secondaire de la maladie. Après avoir extrait les données sur les pays visités et sur les symptômes à des fins de recherche, le formulaire sera conservé pendant 2 ans et détruit par la suite.
No. ADD : À déterminer.
Renvoi au document no. : ASPC 008 276
Enregistrement (SCT) : 004064
Numéro du fichier : ASPC PPU 071