Accidents et indemnités
Description : Ce fichier renferme les rapports d'accidents et d'enquêtes et les demandes d'indemnités, les noms et adresses des firmes ou des personnes impliquées dans un accident ou qui réclament des indemnités.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Ce fichier sert à conserver les données sur les demandes d'indemnités faites par ou contre l'APM.
Usages compatibles : Autoriser ou déterminer les montants dus à l'APM ou réclamés par elle dans les cas de pertes ou de dommages.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers accidents sont détruits 6 ans après l'expiration de toutes mesures.
No. ADD : 2002/001
Renvoi au document no. : APM AJS 005
Enregistrement (SCT) : 004261
Numéro du fichier : APM PPU 005

Biens immobiliers
Description : Ce fichier renferme des données sur les propriétés expropriées, achetées, louées ou concédées, les rapports d'évaluation, les noms et adresses des personnes ou sociétés, la détermination des loyers, des données sur les servitudes foncières. Ce fichier peut également contenir des informations personnelles sur les propriétaires des Biens immobiliers dont l'APM envisage l'acquisition; noms, adresses, numéros de téléphone, photographies des propriétés, informations sur les hypothèques et autres créances.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Ce fichier a pour but de consigner des renseignements pour l'administration des activités de location, vente, cession et acquisition de Biens immobiliers; de conserver un répertoire des installations et Biens immobiliers disponibles.
Usages compatibles : Étayer les décisions relatives à la location et aux transactions immobilières.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont détruits 3 ans après la vente, le transfert, l'expiration du bail ou du droit en cause.
No. ADD : 2002/001
Renvoi au document no. : APM AJS 005
Enregistrement (SCT) : 004262
Numéro du fichier : APM PPU 010

Comptes à payer et comptes à recevoir
Description : Ce fichier renferme des données sur les documents afférents aux achats, ventes et services tels que les noms, adresses et numéros de téléphone des fournisseurs et clients. Ce fichier peut également contenir des données obtenues lors d'enquêtes pour établir la marge de crédit de clients.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Ce fichier sert à conserver les données sur le règlement des comptes des fournisseurs et clients, sur le versement des avances et le remboursement de frais de voyage aux employés de l'APM.
Usages compatibles : Justifier les sommes versées à des particuliers ou à des entreprises ou reçues de ces derniers. Préparer des rapports faisant état des dépenses et revenus.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés durant 6 années financières, puis sont détruits.
No. ADD : 99/004
Renvoi au document no. : APM AJS 005
Enregistrement (SCT) : 004263
Numéro du fichier : APM PPU 015

Contrats de services et achats
Description : Ce fichier peu contenir des commandes de fournitures, une estimation du coût des projets, incluant les cahiers des charges, les appels d'offres, les soumissions reçues et les contrats. Ce fichier peut contenir des renseignements sur les particuliers et sur les entreprises offrant des biens ou des services ou à qui des contrats ont été accordés. Il contient des noms et adresses, des données tirées des curriculum vitae accompagnant des offres de services.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Ce fichier a pour but de consigner des renseignements sur les personnes et les entreprises offrant ou fournissant des biens ou des services à l'APM ou étant sous contrat avec l'APM. Ce fichier contient plus particulièrement des données sur les appels d'offres ou l'attribution des commandes d'achats ou de fourniture de marchandises, de matériaux et d'équipement.
Usages compatibles : Contrôler les paiements pour les fournitures et services reçus. Ils peuvent servir de référence pour effectuer d'autres acquisitions ou contrats.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 6 ans après l'expiration et le non-renouvellement, puis sont détruits.
No. ADD : 99/006
Renvoi au document no. : APM AJS 005
Enregistrement (SCT) : 004264
Numéro du fichier : APM PPU 020

Demandes de consultation de dossiers
Description : Ce fichier contient les demandes d'information d'individus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Le fichier a pour but de documenter le traitement des demandes et de faire rapport du nombre de celles-ci aux fins de statistiques.
Usages compatibles : Étayer l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur celle de l'accès à l'information.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés 2 ans après le règlement, puis sont détruits.
No. ADD : 98/001
Renvoi au document no. : APM AJS 005
Enregistrement (SCT) : 005395
Numéro du fichier : APM PPU 022

Demandes d'emploi
Description : Ce fichier contient des formulaires de demandes d'emplois, des réponses à ces demandes et des curriculum vitae.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Ce fichier a pour but de conserver les Demandes d'emploi.
Usages compatibles : Fournir la documentation et les renseignements utilisés pour combler les postes.
Normes de conservation et de destruction : Ces dossiers sont conservés 2 ans après expiration de la liste d'éligibilité d'une action de dotation ou après la dernière consultation à des fins administratives, puis sont détruits.
No. ADD : 98/005
Renvoi au document no. : APM EXP 015
Enregistrement (SCT) : 004265
Numéro du fichier : APM PPU 025

Dossiers juridiques
Description : Ce fichier contient des renseignements sur un ensemble de dossiers se rapportant à des questions juridiques relevant de l'APM. Il comprend des opinions juridiques, des documents concernant des poursuites, saisies, des dossiers de recouvrement et d'autres documents de pareille nature.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Les données conservées dans ce fichier sont utilisées aux fins de l'application tant des lois fédérales que des règlements de l'APM. Ce fichier a pour but de compiler des données sur les questions légales concernant l'APM.
Usages compatibles : Étayer les actions prises dans le règlement des cas litigieux, dans les poursuites et toute autre affaire juridique, le tout en conformité avec les lois fédérales et les règlements de l'APM.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont détruits 6 ans après l'expiration de toutes mesures.
No. ADD : 2002/001
Renvoi au document no. : APM AJS 005
Enregistrement (SCT) : 004266
Numéro du fichier : APM PPU 030

Plaintes, interventions et demandes de renseignements
Description : Ce fichier contient les coordonnées des personnes qui présentent une plainte ou soumettent des observations à l'APM au sujet de toute question sous sa juridiction. Il contient les noms et adresses des personnes qui soumettent des demandes ou des observations. Il peut également contenir des pétitions soumises par des groupes de citoyens.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Ce fichier sert à conserver les données sur les plaintes, observations et demandes faites à l'APM.
Usages compatibles : Donner suite aux plaintes et demandes de renseignements et fournir des informations statistiques.
Normes de conservation et de destruction : Ces dossiers sont conservés pendant 1 an et sont détruits.
No. ADD : 2002/001
Renvoi au document no. : APM MED 010
Enregistrement (SCT) : 004267
Numéro du fichier : APM PPU 035

Permis, laissez-passer et cartes d'accès
Description : Ce fichier contient les demandes de permis ou d'accès et la correspondance concernant le stationnement de véhicules sur les lieux appartenant à l'APM. Il contient également des demandes de visites et de permis de circuler sur le territoire portuaire. Il contient les noms et coordonnées des demandeurs.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Ce fichier sert à conserver les données sur les demandes d'accès, de visites et permis de circuler ou de stationner.
Usages compatibles : Donner suite à ces demandes.
Normes de conservation et de destruction : Ces dossiers sont conservés 2 ans après expiration, puis sont détruits.
No. ADD : 98/001
Renvoi au document no. : APM EXP 015
Enregistrement (SCT) : 004268
Numéro du fichier : APM PPU 040