Administration portuaire de Belledune

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Les renseignements de cette institution mis à jour annuellement n'ont pas été reçus à temps pour paraître dans l'édition 2008 d'Info Source. Les renseignements suivants proviennent donc de l'édition 2007.

Renseignements généraux

Historique

L'Administration portuaire de Belledune a été établie conformément à la Loi maritime du Canada qui a reçu l'assentiment royal le 11 juin 1998 et a pris effet le 29 mars 2000. L'administration portuaire a été ajoutée à l'annexe 1 de la Loi sur l'accès à l'information et à l'annexe de la Loi sur la protection des renseignements personnels, à titre de modification accessoire.

Le port de Belledune est situé à l'embouchure du fleuve Saint-Laurent sur la côte sud de la Baie des Chaleurs. La limite ouest est une ligne tirée parallèlement à environ 8 500 pieds à l'ouest d'une ligne qui traverse la pointe la plus au nord du cap dit Chapel Point en direction nord 20°38' est, ladite limite s'étend en direction nord de la ligne ordinaire des hautes eaux de la Baie des Chaleurs sur une distance d'environ 6 081 pieds dans cette baie; la limite est une ligne tirée parallèlement à environ 18 329 pieds à l'est de la limite ouest décrite ci-dessus, ladite limite est s'étend en direction nord de la ligne ordinaire des hautes eaux de la baie des Chaleurs sur une distance d'environ 8 017 pieds dans cette baie; la limite nord sera une ligne tirée entre les extrémités nord des limites ouest et est décrites ci-dessus en direction sud 69°22' est sur une distance d'environ 18 829 pieds; la limite sud sera la ligne ordinaire des hautes eaux s'étendant entre les extrémités sud des limites ouest et est décrites ci-dessus.

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