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Agence des services frontaliers du Canada


Responsabilités

L'ASFC exerce des activités frontalières reliées aux programmes de douanes, de l'immigration et des aliments, des végétaux et des animaux. Elle endosse des fonctions de renseignement, d'interdiction et d'exécution de la loi reliée à ces programmes et aux lois. Elle est également comptable de l'administration d'accords commerciaux internationaux et de la perception de droit et taxes sur les marchandises importées.

Plus particulièrement, l'ASFC :

Administre pour le compte d'autres ministères et organismes gouvernementaux plus de 90 mesures législatives et réglementaires inhérentes à l'admissibilité des personnes et des marchandises à l'intérieur et à l'extérieur du Canada.

Détermine les conditions selon lesquelles les personnes et les marchandises franchissent nos frontières.

Procède à la mise sous garde des personnes qui représentent un danger pour la sécurité publique, de celles qui refusent de s'identifier auprès des autorités ou dont l'identité ne peut être déterminée avec certitude.

Procède au renvoi des personnes qui font l'objet d'une mesure de renvoi. Parmi les personnes qui sont renvoyées, notons les personnes qui représentent une menace à l'endroit de la sécurité nationale, celles qui prennent part aux activités du crime organisé ou celles qui sont soupçonnées de crime contre l'humanité.

Intercepte les marchandises illicites qui entrent au pays ou qui en sortent.

Assure l'innocuité des aliments et la protection de l'environnement en interceptant les produits interdits et dangereux.

Fait la promotion des activités commerciales et des avantages commerciaux du Canada par l'entremise de l'administration des lois en matière de commerce et des accords commerciaux.

Assure la protection des producteurs canadiens contre les effets préjudiciables des produits de dumping ou subventionnés.

Administre un mécanisme de recours juste et impartial.

Promeut les intérêts canadiens auprès de diverses organisations internationales.