Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada
Loi de 2001 sur l'accise
Loi relative aux aliments du bétail
Loi sur l'accise
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Loi sur la compétence extra-côtière du Canada pour les douanes et l'accise
Loi sur la gestion des urgences
Loi sur la protection des végétaux
Loi sur la santé des animaux
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Loi sur les douanes
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Loi sur les semences
Règlement sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane (2003)
Tarif des douanes