Admission de personnes au Canada (en collaboration avec Citoyenneté et Immigration Canada)
Description : Information sur les politiques, les procédures et les programmes concernant l'admission de personnes au Canada.
Types de documents : Données d'admission relative aux immigrants selon le groupe dont ils relèvent (économique, social et humanitaire) de même qu'aux visiteurs, y compris les touristes, aux travailleurs temporaires et aux étudiants étrangers. Renseignements de base connexes concernant notamment le marché du travail et les aspects démographiques. Description des critères de sélection et des systèmes de traitement.
Accès : Documents sur papier et électroniques.
Numéro du document : ASFC ENT 003

Agrément des exploitants d'entrepôt
Description : Renseignements sur les agréments des exploitants de différents types d'entrepôts des douanes.
Types de documents : Entrepôts d'attente des douanes; entrepôts frontière.
Accès : Les dossiers des différents entrepôts d'attente sont classés par ordre alphabétique, par nom et par emplacement.
Numéro du document : ASFC ENT 044

Appels et demandes de révision/Réexamen (droits antidumping et compensateurs)
Description : Renseignements sur le traitement des formulaires d'appel B2 contestant les décisions concernant l'imposition de droits antidumping et compensateurs rendues en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. (LMSI) Dans le cas des demandes de révision judiciaire présentées à la Cour d'appel fédérale ou, dans le cas des marchandises relatives à un pays ALENA, au choix de la partie intéressée, auprès du groupe spécial binational, relatives aux décisions définitives rendues par l'ASFC dans le cadre d'enquêtes sur le dumping ou les subventions, un dossier administratif comportant un index, les renseignements pris en considération pour les besoins de –l'enquête et la documentation connexe.
Types de documents : Documents d'appel et documents de travail connexes.
Accès : Les dossiers sont conservés par marchandise.
Numéro du document : ASFC ENT 005

Système du Centre de déclaration par : téléphonie (SCDT)
Description : Permet aux personnes qui entrent au Canada à bord d'un aéronef privé ou d'affaires, par bateau privé, en tant que participants au programme Nexus Maritime et en motoneige de signaler leur arrivée et de faire leurs déclarations à l'ASFC par téléphone. Le SCDT est un système informatisé qui saisit et enregistre les renseignements relatifs aux voyageurs et aux moyens de transport, tels que le nom du voyageur, le nom du moyen de transport, le numéro d'immatriculation, ainsi que la date et l'heure d'arrivée. Il accepte les appels des détenteurs et des non-détenteurs de permis NEXUS et.
Types de documents : Bases de données sur les taux de droit et les déclarations des voyageurs; bases de données sur le passage des bateaux; manuels de référence destinés aux agents de la ligne d'inspection primaire pour tous les modes de transport visés par déclaration par téléphone; lignes directrices pour la déclaration et la résolution des problèmes relatifs au CANPASS.
Numéro du document : ASFC ENT 007

Comptes-garanties
Description : Renseignements sur des courtiers en douane et des importateurs qui ont présenté une demande pour bénéficier des privilèges de la mainlevée avant le paiement des droits ou pour l'acceptation du paiement par chèque non certifié.
Types de documents : Les dossiers comportent la caution originale ou les obligations bancaires; les avenants ou endossements originaux; les lettres d'examen annuel de la garantie; des copies d'accusés de réception ou de lettres de refus concernant la présentation des obligations, des avenants ou des endossements; diverses pièces de correspondance concernant le profil de Comptes-garanties du courtier et des importateurs, par exemple B205, paiements provisoires, défauts de paiement, etc. Les dossiers concernant les importateurs sont actuellement tenus par les programmes d'agrément des courtiers et des comptes-garantis, en attendant la numérisation des dossiers par la Direction de la gestion de l'information. En outre, des pièces de correspondance sont conservées relativement aux deux options disponibles pour les courtiers, soit la garantie directe et le paiement direct de la taxe sur les produits et services. Il en est de même des copies des lettres d'entente sur la taxe sur les produits et services, des lettres concernant la garantie directe et des lettres d'accusé de réception. On doit noter que certains courtiers en douane n'ont pas un dossier de feuilles de travail étant donné que beaucoup d'entre eux n'ont pas recours à la garantie directe ou au paiement direct de la taxe sur les produits et services.
Numéro du document : ASFC ENT 001

Contrôle des transporteurs
Description : Renseignements sur les lois, les politiques et les règlements concernant la déclaration et le contrôle des moyens de transport et du fret qui entre ou qui passe en transit au Canada. Renseignements concernant le contrôle et la déclaration, conformément à la politique des transports des douanes, de l'utilisation des véhicules dont les droits n'ont pas été acquittés et qui entrent au Canada, en sortent ou y passent en transit, y compris tous les moyens de transport et tout le matériel de transport connexe.
Types de documents : Politique et procédures relatives aux transports, codes de transporteurs, importation temporaire de navires, boissons enivrantes, système de post vérification. Décrets de remise relatifs aux navires et aux aéronefs; directives d'orientation et informations de caractère général ou particulier concernant les transporteurs utilisant les divers moyens de transport; les conteneurs de fret.
Accès : Les renseignements figurant dans les Mémorandums qui sont classés par ordre numérique. Les dossiers de cas sont répartis selon le moyen de transport et classés alphabétiquement par code de transporteurs.
Numéro du document : ASFC ENT 008

Déclaration des exportations
Description : Renseignements sur les politiques et les procédures d'exportation applicables aux marchandises commerciales exportées du Canada, aux moyens de transport exportés en permanence, aux marchandises en transit au Canada et à la déclaration des moyens de transport des transporteurs et du fret.
Types de documents : Réglementation, directives, formulaires et brochures en matière d'exportation : déclaration électronique et manuelle des marchandises, du fret et des moyens de transport des transporteurs.
Numéro du document : ASFC ENT 025

Direction des recours (différends commerciaux)
Description : Renseignements sur les processus de règlement des différends, y compris les politiques et les procédures ayant trait aux différends K14D relatifs aux révisions du classement tarifaire et aux décisions concernant l'origine et la valeur en douane rendue en vertu de la Loi sur les douanes; les appels présentés au Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) et à la Cour fédérale; les renvois et les demandes d'information provenant des bureaux régionaux des Appels, les consultations avec le ministère de la Justice, l'analyse des faits et positions et de leurs ramifications relativement aux cas présentés devant le Tribunal canadien du commerce extérieur ou la Cour fédérale; renseignements portant sur les objectifs, l'organisation et les responsabilités, les plans de travail, les prévisions de la charge de travail et des affectations de ressources, les programmes de formation, les politiques liées aux procédures et les manuels.
Types de documents : Lignes directrices de procédure; mandats; délégations de pouvoir; renvois des bureaux régionaux; K14Ds et avis d'appel accompagnés de la documentation pertinente; exposés de principe; protocoles d'entente avec d'autres directions générales.
Accès : Les dossiers sont classés par sous-position du Système harmonisé, par numéro de renvoi de la cour et par sujet.
Numéro du document : ASFC ENT 017

Direction des recours (différends liés à l'exécution)
Description : Renseignements sur toutes les mesures d'exécution contestées qui ont été prises en vertu de la Loi sur les douanes, la Loi sur l'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et d'autres lois fédérales dont l'application relève de l'Agence.
Types de documents : Les renseignements conservés comprennent les documents originaux touchant la mesure d'exécution, les rapports initiaux et supplémentaires de l'agent, la lettre d'appel, l'avis des motifs de la mesure d'exécution, la décision.
Accès : Les cas sont classés par numéro.
Numéro du document : ASFC ENT 018

Division des initiatives de transformation
Description : La Division des initiatives de transformation des programmes est responsable du développement des politiques et des procédures visant l'exécution des programmes relativement au traitement des personnes à la frontière. Les trois unités de la division sont les suivantes : Politiques et programmes pour les voyageurs enregistrés, Examen des services de base et Politique horizontale, la planification et la liaison.
Types de documents : Offre des conseils techniques et l'interprétation de politiques et des procédures de l'ASFC relativement au traitement des personnes, y compris les Programmes de voyageurs enregistrés (NEXUS) chauffeurs EXPRES, Programme d'inscription de chauffeurs de secteur commercial, CANPASS Air) et la Carte de voyage d'affaires de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique ('APEC') aux intervenants externes, ainsi qu'aux agents locaux, régionaux et a l'administration centrale. Cette division est aussi responsable pour les vérifications au deuxième niveau des appels de refus ou de révocations des autorisations d'accès aux programmes pour les voyageurs enregistrés. À mené l'Examen des services de base en collaboration avec les clients internes et externes. Offre son expertise et effectue des analyses de répercussions pour les nouvelles activités et les activités courantes qui ont un impact sur les programmes de l'ASFC relativement au traitement des personnes.
Numéro du document : ASFC ENT 046

Division de la politique frontalière commerciale - Sous-traitance
Description : Renseignements concernant la saisie des données des déclarations et du fret par les entreprises du secteur privé qui utilisent les équipements et les installations des douanes.
Types de documents : Manuel des procédures d'exploitation; contrat avec Travaux publics et Services gouvernement aux Canada; divers rapports, formulaires et dossiers.
Accès : Le manuel est classé d'après le nom, et les dossiers sont classés par ordre numérique et par sujet.
Numéro du document : ASFC ENT 029

Division des postes routiers et ferroviaires
Description : L'établissement des politiques, des procédures, des alliances et des partenariats de travail requis pour maintenir la facilité de l'entrée des Canadiens revenants au pays, des résidents permanents ainsi que des immigrants et des visiteurs. L'information liée a l'application de numéros tarifaires et de décrets de remise précis portants sur les droits des voyageurs et le contrôle et le traitement des voyageurs et de leurs effets qui arrivent au Canada par voie terrestre et ferroviaire. Chargée des activités d'admissibilité liées aux postes routiers et ferroviaires comprenant des lettres, des notes d'information et de la correspondance ministérielle; les politiques, les directives, les manuels, les formulaires, les dépliants et les notes de service opérationnelles portant sur des fonctions des obligations précises de l'immigration et des douanes; la Loi et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, La loi et le Règlement sur les douanes, Tarif des douanes et le Règlement, les avis sur les modifications que l'on propose d'apporter à ces documents, y compris les autres textes réglementaires connexes.
Types de documents : Les avis d'interprétation sur les numéros tarifaires concernant les visiteurs, les anciens résidents, les immigrants et leurs effets; liaison avec d'autres ministères et procédures d'inspection. L'examen des personnes qui entrent au Canada comprenant: les examens primaires et secondaires; les documents réglementaires pour les personnes qui veulent entrer au Canada; les examens visant les citoyens canadiens, les Indiens inscrits au Canada et les visiteurs; le traitement des permis d'étude et de travail; ; la préparation des renonciations volontaires; les fonctions des agents de services frontaliers liées aux contrôles d'immigration dans les points d'entrée; ; le traitement spécial des mineurs non accompagnés; la détermination de la recevabilité en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés des revendications du statut de réfugié déférées et les initiatives de la Déclaration sur la frontière intelligente.
Numéro du document : ASFC ENT 045

Division du transport aérien et maritime
Description : La Division du transport aérien et maritime est responsable de l'élaboration, de la mise à jour et du contrôle des politiques, de procédures, des programmes relativement au traitement des personnes par transport aérien et maritime. La Division établit et entretient des relations avec les autres ministères et organismes fédéraux, et d'autres intervenants. Elle fournit une orientation de connaissances et de conseils ayant trait à la mise en œuvre des programmes relatifs aux personnes, ce qui inclut l'admissibilité des personnes, les fonctions de traitement à la frontière de leurs biens ainsi que les produits végétaux, animaux et alimentaires accompagnant les personnes à la frontière. La Division comprend les unités suivantes : Politique et programmes aériens, Politique et programmes maritimes, et Développement des programmes.
Types de documents : Les Mémorandums D et R, les formulaires et les brochures reliés au traitement des personnes par toutes les moyennes de transport. Fournir une orientation fonctionnelle et une interprétation concernant les politiques et les procédures afférentes au traitement des personnes de l'ASFC aux clients internes et externes et aux secteurs de programmes, régionaux et de l'Administration centrale. Développer, mettre en œuvre, mise à jour et réviser, en liaison avec les clients à l'interne et à l'externe les politiques et les programmes existantes et les nouvelles initiatives afin de renforcir le traitement des personnes à la frontière (par exemple, le Transit sans Visa, le projet pilote de la Ligne d'inspection primaire électronique, D'Installations de transit et de départ, CANPASS – Bateaux privés, CANPASS – Aéronefs privés et du programme, CANPASS – Aéronefs d'entreprise et le programme US Direct). Fournir une expertise et une analyse des répercussions pour les activités courantes et nouvelles qui influent sur les programmes de traitement des personnes de l'ASFC. Fournir une expertise à la matière de sujet aux organisations internationales afin de rehausser les pratiques sécuritaires de gestion à la frontière.
Numéro du document : ASFC ENT 041

Drawbacks et remboursements
Description : Renseignements sur les politiques administratives qui régissent les drawbacks de droits de douane payés sur des marchandises importées et qui sont ultérieurement exportées, le remboursement de droits de douane en vertu de divers règlements (à l'exclusion des appels) et l'élaboration de dispositions législatives canadiennes ayant trait aux programmes de drawback et de remboursement.
Types de documents : Correspondance sur les drawbacks - demandes et demandeurs; remboursements - demandes et demandeurs; exportations; marchandises surannées ou excédentaires; provisions de bord; exonération des droits de remise sur les textiles et concernant les couturiers
Accès : Les dossiers vedettes et les dossiers de cas sont classés par sujet ou par nom d'entreprise. Les demandes de remboursement et de drawback sont classées par numéro.
Numéro du document : ASFC ENT 020

Enquêtes sur le dumping
Description : Renseignements sur l'analyse des plaintes concernant un présumé dumping dommageable et sur les enquêtes, portant sur les plaintes, y compris les activités subséquentes dont les réexamens et les réexamens relatifs à l'expiration.
Types de documents : Plainte initiale; évaluation préliminaire; enquête factuelle; réexamens des valeurs normales administratifs et réexamens relatifs à l'expiration; calculs et documents de travail.
Accès : Les dossiers sont classés par catégorie de marchandise.
Numéro du document : ASFC ENT 004

Enquêtes sur les subventionnements
Description : Renseignements sur l'analyse des plaintes concernant un présume subventionnent dommageable de marchandises importées et sur les enquêtes portant sur ces plaintes, y compris les activités subséquentes dont les réexamens et les réexamens relatifs à l'expiration.
Types de documents : Plaintes originale; évaluation préliminaire; enquête détaillée; examens administratifs et réexamens relatif à l'expiration; calculs et documents de travail.
Accès : Les dossiers sont classés par catégorie de marchandise.
Numéro du document : ASFC ENT 015

Établissement de la valeur
Description : Renseignements à l'appui des vérifications régionales de la valeur en douane des marchandises importées.
Types de documents : Instructions aux importateurs; documentation, renseignements sur les demandes officielles de nouvelle évaluation.
Accès : Les dossiers sont classés par numéro pour les marchandises et par nom d'importateur.
Numéro du document : ASFC ENT 043

Généralités
Description : Renseignements sur les fonctions globales des systèmes de déclaration commerciale. (p. ex. Vérification, coopération et liaison, réunions, projets et rapports)
Types de documents : Codification des marchandises; plan anti-sinistre; révision de la Loi sur les douanes; collaboration avec l'Association des exportateurs canadiens, la Société canadienne des courtiers en douane, l'Association des importateurs canadiens, la Ligue canadienne du trafic industriel et les organismes extérieurs en général.
Accès : Les renseignements figurent dans les Mémorandums D qui sont classés par ordre alphabétique.
Numéro du document : ASFC ENT 026

Octroi d'un agrément à une boutique hors taxes
Description : Renseignements sur les objectifs et la mise en œuvre du programme des boutiques hors taxes aux points frontaliers et sur les boutiques hors taxe dans les aéroports.
Types de documents : Critères de sélection et procédures concernant le choix des exploitants; règlements et directives concernant les boutiques hors taxes.
Accès : Les dossiers de chaque boutique hors taxes aux points frontaliers et dans les aéroports sont classés par emplacement. Les renseignements généraux sont classés par sujet.
Numéro du document : ASFC ENT 023

Octroi d'agrément aux courtiers en douane
Description : Renseignements sur l'agrément et le contrôle des courtiers en douane.
Types de documents : Examens d'admissibilité des courtiers en douane, comité consultatif chargé de l'agrément, garantie de bonne exécution de 50 000 $ des courtiers en douane, mandataires des documents des courtiers en douane, procuration.
Accès : Les dossiers des courtiers en douane sont classés par ordre alphabétique selon le nom et l'emplacement.
Numéro du document : ASFC ENT 006

Politique de déclaration en détail et de rajustement
Description : Renseignements sur la déclaration des marchandises commerciales et sur la documentation connexe : facturation et rajustements comparativement aux documents de déclaration en détail.
Types de documents : Documents de déclaration B3; déclarations provisoires; demandes de rajustement B2; exigences de l'Agence des services frontaliers du Canada en matière de facturation.
Accès : Les documents sont classés par ordre alphabétique.
Numéro du document : ASFC ENT 024

Politique et procédures (droits antidumping et compensateurs)
Description : Renseignements sur l'élaboration des lois canadiennes qui régissant les programmes de droits antidumping et de droits compensateurs et sur l'élaboration et l'examen des systèmes et des procédures d'application de ces programmes;
Types de documents : Lois; orientation et interprétation technique touchant les programmes de droits antidumping et de droits compensateurs; correspondance et manuels; participation de l'Agence à l'Organisation mondiale du commerce (OMC); les négociations commerciales telles les négociations commerciales multilatérales (la ronde de DOHA) et[l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Numéro du document : ASFC ENT 031

Politique et administration (établissement de la valeur)
Description : Renseignements sur l'élaboration des lois canadiennes qui régissent les programmes d'établissement de la valeur et sur l'élaboration et l'examen des systèmes d'application de ces programmes; renseignements sur la prestation de services d'aide technique internationaux; liaison avec d'autres ministères et d'autres directions générales et divisions de l'ASFC; dispositions législatives, politiques et pratiques touchant l'établissement de la valeur et adoptées par les signataires de l'Accord international sur l'établissement de la valeur en douane de l'Organisation mondiale du commerce.
Types de documents : Lois, politiques et interprétations techniques touchant les programmes d'établissement de la valeur; correspondance et matériel de formation; Documents relatifs à la participation de l'Agence aux réunions tenues dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux réunions du comité technique de l'évaluation en douane, organisme qui relève du Conseil de coopération douanière (CCD), Organisation mondiale des douanes. (OMD) Participation aux initiatives du gouvernement dans le domaine des accords commerciaux. (Exemple, APEC, ALENA, ALE, ALEA, Chili, etc.)
Numéro du document : ASFC ENT 033

Politique et administration (origine)
Description : Renseignements sur les politiques et procédures prévues par le protocole d'entente (PE) concernant l'échange de renseignements liés à l'ALENA entre le Bureau de protection des douanes et de la frontière et l'ASFC, qui a été établi pour nous permettre de remplir notre engagement en vertu de l'article 512 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), c'est-à-dire de recueillir et d'échanger des renseignements et des statistiques au sujet de l'importation et de l'exportation de marchandises de manière à garantir la mise en œuvre équitable de l'ALENA et d'uniformiser les règles du jeu pour tous les exportateurs.
Types de documents : Motifs de l'échange de données commerciales, de politiques et de procédures; l'avis des douanes no 514 - Protocole d'entente concernant l'échange de renseignements liés à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA); législation et réglementation connexes; données et documents requis; Modalités et calendrier des échanges de renseignements. (Intervalle mensuel ou trimestriel)
Accès : Les décisions individuelles consécutives à la vérification de l'origine sont classées par période.
Numéro du document : ASFC ENT 032

Politiques, procédures et systèmes automatisés concernant les opérations postales
Description : Renseignements sur les diverses politiques et procédures et sur les systèmes opérationnels et automatisés, en ce qui concerne l'importation postale de marchandises par les importateurs commerciaux et non commerciaux; renseignements sur la collaboration et la liaison avec les autorités canadiennes et étrangères.
Types de documents : Interprétation des lois, des règlements et des politiques; méthodes de paiement des droits et des taxes par la poste; remises sur les importations postales; procédures de mainlevée des importations postales; plaintes; acheminement et contrôle du courrier; aliénation des marchandises prohibées; collaboration et liaison avec les autorités canadiennes (et étrangères) telles que la Gendarmerie royale du Canada, Agriculture Canada, Santé et bien-être social Canada, la Société canadienne des postes et Statistique Canada.
Numéro du document : ASFC ENT 034

Programme de remboursement pour les importations occasionnelles
Description : Le Programme de remboursement pour les importations occasionnelles de l'ASFC autorise le remboursement des droits et taxes qui ont été perçus par erreur sur certaines marchandises importées par la poste ou par messagerie ou transportées par le voyageur, à des fins personnelles (non commerciales). Le Système de remboursement des importations occasionnelles (SRIO) et le Système de remboursement des importations occasionnelles (SEDIRIO) sont les systèmes qui facilitent le processus de remboursement pour les importations occasionnelles grâce à la déclaration et à la transmission électronique des renseignements pertinents au Centre de remboursement pour les importations occasionnelles (CRIO) à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour la production et la distribution des chèques.
Types de documents : Règlements, politiques opérationnelles, processus et procédures relatifs au remboursement des importations occasionnelles. Une étiquette de code à barres unique est attribuée à chaque demande de remboursement à des fins de classement et on peut y accéder en utilisant le nom et l'adresse du demandeur.
Accès : Les renseignements concernant le Programme de remboursement pour les importations occasionnelles figurent dans les Mémorandums D suivants : D6-2-6, D6-2-2, D11-6-1, D11-6-4, D17-1-0, et D17-1-19.
Numéro du document : ASFC ENT 019

Programme des messageries et des expéditions de faible valeur (EFV et procédures)
Description : Renseignements sur les lois, les politiques et les règlements qui régissent les entreprises de messagerie qui interviennent dans les importations et le dédouanement des expéditions de faible valeur (importations de moins de 1 600$) dans le cadre du Programme des expéditions de faible valeur de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Nota : Veuillez vous reporter au fonds de renseignements du Programme des expéditions de faible valeur (EFV et procédures) car des modifications y ont été apportées.
Types de documents : Politiques et procédures relatives aux EFV et aux messageries; décrets de remise relatives aux importations par messagerie; participation au programme des messageries et des expéditions de faible valeur; recouvrement des coûts; statistiques; et correspondance avec les entreprises et les associations de messagerie.
Accès : Les renseignements sont classés par sujet. Des renseignements connexes figurent dans les Mémorandums D de l'ASFC suivant : D-5-1-13, D8-2-16, D17-1-0, D17-1-2, D17-1-22, D17-4-0 et D17-4-1.
Numéro du document : ASFC ENT 016

Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
Description : Ce régime autorise les Douanes à imposer un barème de sanctions pécuniaires progressives pour des infractions à la Loi sur les douanes, au Tarif des douanes et aux règlements connexes. Ce régime de sanction remplace en grande partie les saisies et les confiscations compensatoires à l'égard d'importations commerciales et d'exportations de marchandises.
Types de documents : Le Régime de sanctions administratives pécuniaires est basé sur un système automatisé appelé le Système intégré des douanes. Chaque fois qu'une infraction aux exigences douanières est découverte, un Avis de cotisation de pénalité est émis au client en utilisant le Système intégré des douanes. Le Système intégré des douanes inscrit le nom et l'adresse du transgresseur ainsi que l'identificateur du client, que ce soit un Numéro d'Entreprise, un code de transporteur ou le numéro de repère d'un bureau secondaire d'un entrepôt. L'avis de cotisation de pénalité contient la description de l'infraction, le montant de la sanction à payer et les options de recours.
Numéro du document : ASFC ENT 002

Règles d'origine
Description : Renseignements sur le classement tarifaire conformément au règlement sur les Règles d'origine et aux accords commerciaux en vigueur au Canada. (Notamment l'Accord de libre-échange nord-américain).
Types de documents : Demandes de renseignements; rapports; demandes d'information; vérifications; enquêtes et décisions finales relatives notamment aux déclarations, à la facturation, au tarif préférentiel et aux expéditions directes.
Accès : Les dossiers sont classés par sujet et pays.
Numéro du document : ASFC ENT 037

Encouragement commercial
Description : Renseignements sur l'admissibilité des entreprises et des types de marchandise quant à l'exemption ou à la remise de droits et de taxes en vertu d'un décret permanent de remise ou de remise spéciale. Les décrets en conseil, le Programme des marchandises canadiennes à l'étranger (sections 101 à 105 du Tarif des douanes) et l'élaboration des dispositions législatives couvrent l'ensemble des encouragements commerciaux.
Types de documents : Demandes, renseignements de base, données de recherche et décisions en lien avec les décrets en conseil de remise permanente ou spéciale, le Programme des marchandises canadiennes à l'étranger, l'admission temporaire et les dispositions en matière d'exportation.
Accès : Les dossiers sont classés par nom d'entreprise, sujet et numéro de décret.
Numéro du document : ASFC ENT 036

Report des droits
Description : Renseignements sur l'Unité des reports de droits et sur l'élaboration des dispositions législatives canadiennes qui régissent les divers programmes d'exonération, de remboursement ou de remise.
Types de documents : Exonération des droits à payer pour les marchandises importées ultérieurement exportées, paiements de sommes réclamées ayant été retenu pour compenser les dettes envers la Couronne; procédures de post vérification; saisies résultant des enquêtes sur les drawbacks ou sur les remboursements; discussions et négociations sur le commerce.
Accès : Les dossiers sont classés par sujet, nom d'entreprise, pays ou agence.
Numéro du document : ASFC ENT 021

Exonération des droits, drawbacks et entrepôt de stockage
Description : Les entrepôts de stockage des douanes sont des installations agréées par le ministère qui sont exploitées par le secteur privé. Les marchandises dans un entrepôt de stockage sont considérées comme étant importées au Canada mais leur mainlevée n'a pas encore été accordée par les douanes. L'usage de ces installations autorise le report complet des droits de douane, des droits antidumping et compensateurs, des droits d'accise (à l'exception des droits d'accise sur le tabac ou l'alcool devant être distribué au Canada car ces marchandises ne sont pas autorisées a l'intérieur des entrepôts de stockage) et des taxes, y compris la TPS.
Types de documents : Entrepôts de stockage des douanes, le programme d'exonération, les drawbacks.
Accès : Les dossiers de chaque entrepôt de stockage sont classés par ordre alphabétique et détenu par les différents bureaux de douane de l'ASFC. Les entreprises reçoivent un numéro d'autorisation des bureaux régionaux de l'ASFC. On peut consulter l'information pertinente aux mémorandums D de l'ASFC D7-4-1, D7-4-2, D7-4-3, D7-4-4, D7-3-2 ET D8-11-1 à D8-11-7.
Numéro du document : ASFC ENT 022

Frais de service spécial
Description : Renseignements sur l'imposition de frais de service en vertu de l'article 167 de la Loi sur les douanes pour un service douanier spécial offert en dehors des heures autorisées, dans un endroit autre qu'un bureau de douane ou dans un domaine ne faisant pas partie des fonctions normales d'un agent des douanes.
Types de documents : Généralités, politiques/ règlements (D1-2-1), plaintes du public; processus d'examen réglementaire.
Accès : Les dossiers sont classés par numéro et par sujet.
Numéro du document : ASFC ENT 012

Services à la clientèle - Frais relatifs aux documents
Description : Renseignements sur l'imposition de frais lorsque des clients demandent des copies de documents sur l'importation ou l'exportation de marchandises.
Types de documents : Généralités, politiques ou règlements (D1-3-1), plaintes du public; processus d'examen réglementaire.
Accès : Les dossiers sont classés par ordre numérique.
Numéro du document : ASFC ENT 011

Sondages sur l'observation et le rendement
Description : Renseignements sur l'observation dont témoignent les voyageurs, les marchandises commerciales arrivant par conteneurs routiers, aériens et maritimes, et les expéditions par messagerie et par la poste.
Types de documents : Taux d'observation constaté chez les voyageurs et dans le secteur commercial. Pour les voyageurs, la valeur en dollars des droits évités, les pourcentages de voyageurs sélectionnés qui étaient entièrement satisfaits, moyennement satisfaits ou entièrement insatisfaits du service des douanes.
Accès : Les dossiers sont classés par nom de bureau de douane et par date de sondage.
Numéro du document : ASFC ENT 014

Système de remboursement pour les importations occasionnelles / Crédit - Maintenance et soutien

Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
Description : Renseignements sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. (SH)
Types de documents : Réunions du comité du système harmonisé du Conseil de coopération douanière (CCD) - Organisation mondiale des douanes (OMD) et du sous-comité de révision du SH; la nomenclature du CCD/OMD et le SH; le Tarif canadien et la nomenclature statistique fondée sur le SH.
Accès : Les dossiers et les rapports sont classés par sujet.
Numéro du document : ASFC ENT 027

Le Système intégré des douanes
Description : Le Système intégré des douanes est fondé sur les initiatives du Schéma directeur des douanes qui visent à simplifier et accélérer les opérations commerciales légitimes, à faciliter l'acheminement des voyageurs à risque faible, à améliorer l'efficacité du contrôle des importations et des exportations et à garantir la perception des recettes du gouvernement. Le Système intégré des douanes combine de nouvelles composantes, applications et infrastructures techniques et comporte des interfaces avec les systèmes actuels du secteur commercial, du service des voyageurs et de l'exécution.
Types de documents : Renseignements sur la conception, l'élaboration, la mise à l'essai et la mise en œuvre des composantes, applications et infrastructures qui constituent le Système intégré des douanes. Descriptions de systèmes, schémas théoriques, modèles de base de données, calendriers d'élaboration et de mise en application du projet, documents d'acquisition, stratégie intégrée de mise à l'essai, instructions poursignaler les problèmes et stratégie de gestion des problèmes.
Numéro du document : ASFC ENT 028Tarifs

Tarifs
Description : Renseignements sur l'ensemble des fonctions et des programmes qui relèvent de la Division du classement tarifaire et de la nomenclature internationale.
Types de documents : Marchandises prohibées, privilèges concernant l'utilisation ultime; rapports du laboratoire des douanes; plaintes de l'industrie et examens connexes; consultations avec d'autres ministères et négociations bilatérales et multilatérales ayant trait aux questions de classement tarifaire; la Loi sur la compétence extra-cotière du Canada pour les douanes et l'accise; les renvois régionaux.
Accès : Les dossiers sont classés par numéro tarifaire et marchandise.
Numéro du document : ASFC ENT 039

Vérification (secteur commercial)
Description : Renseignements sur les politiques et les procédures ayant trait à la législation appliquée par les douanes avant la mainlevée des marchandises commerciales et leur livraison à l'importateur ou à son mandataire; renseignements analogues sur les marchandises commerciales exportées du Canada.
Types de documents : Règlements, politiques et procédures opérationnelles, infractions et sanctions, processus et méthodes de vérification.
Accès : Les Mémorandums et les dossiers contenant les instructions sont classées par ordre alphabétique.
Numéro du document : ASFC ENT 013

Vérifications de l'origine et de l'établissement de la valeur
Description : Renseignements sur les politiques, les procédures et les activités de vérification qui régissent l'application des règles d'origine en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de libre-échange Canada et Chili (ALECC), de l'Accord de libre-échange Canada et Israël (ALECI), de l'Accord de libre-échange Canada et Costa Rica (ALECCR) et de l'Initiative d'accès aux marchés pour les pays les moins développés. (PMD)
Types de documents : Politiques et procédures, législation et réglementation connexes, manuel de vérification de l'ALENA, correspondance ayant trait à l'origine et à l'établissement de la valeur, modèles de feuille de travail, plan de vérification et dossiers de cas.
Accès : Les dossiers sont classés par accord de libre-échange, par sujet ou par nom d'entreprise.
Numéro du document : ASFC ENT 030

Exécution des douanes

Anti-évasion
Description : Renseignements sur les initiatives de lutte contre l'évasion, la contrebande et la fraude, sur la liaison avec les autres organisations qui interviennent dans ces initiatives et sur l'exécution coordonnée des lois.
Types de documents : Recherche, analyser et évaluation des cas de contrebande et de fraude; coordination des activités de lutte contre l'évasion, la contrebande et la fraude; blanchiment d'argent; crime organisé.
Numéro du document : ASFC ENF 002

Détection et enquêtes
Description : Renseignements, sous forme électronique ou papier, partagés avec les administrations douanières étrangères et les agences d'exécution de la loi qui collectent, analyse et conçoivent des renseignements au sujet d'individus, d'organisations, d'événements ou d'activités se livrant ou soupçonnés de se livrer à des activités transfrontalières illégales et à de potentielles violations transfrontalières.
Types de documents : Renseignements ayant trait aux personnes impliquées dans des cas d'inobservation, d'évitement, d'évasion et de fraude.
Accès : Les dossiers sont classés alphabétiquement par nom de vendeur et dossier de cas et numériquement par dossier d'exécution.
Numéro du document : ASFC ENF 005

Données sur le renseignement de l'ASFC
Description : Les renseignements échangés par voie électronique ou sur papier avec les administrations douanières et les organismes d'application de la loi étrangères recueillant, analysant, développant et échangeant des renseignements sur des individus, des organismes, des événements et des activités engageants ou engageants présumément dans des activités transfrontalières illégales et des violations frontalières potentielles à l'échelle nationale et internationale.
Types de documents: Des données fondées sur des infractions; des profils d'individus, de compagnies et d'organismes considérés comme étant des transgresseurs frontaliers à risque élevé; des renseignements sur des infractions antérieures commises par des compagnies ou des personnes; des dossiers sur des individus ou des compagnies soupçonnées; des données sur les marchandises en matière des articles dont la contrebande est très probable; des méthodes de dissimulation, le modus operandi des contrebandiers, l'acheminement; les données démographiques des contrebandiers, etc.
Accès : Toutes les données peuvent être extraites par le biais d'impressions correspondantes aux divers champs sélectionnés ou au matériel recherché. Le nom des individus, des compagnies, les adresses et les numéros de téléphone peuvent être le critère de recherche. Tous les champs peuvent être classés selon les données (par ex. en ordre alphabétique ou numérique).
Numéro du document : ASFC ENF 004

Exécution touchant le secteur commercial
Description : Renseignements sur l'élaboration des politiques, techniques et procédures d'exécution.
Types de documents : Politiques et procédures d'exécution appliquées aux importations et aux exportations; politiques régissant l'utilisation du renseignement dans les programmes d'exécution.
Accès : Les dossiers sont classés par ordre numérique.
Numéro du document : ASFC ENF 003

Exécution concernant l'immigration

Mesures d'exécution
Description : Correspondance générale concernant les mesures d'exécution de la loi, y compris les lettres, les notes d'information et la correspondance ministérielle; politiques, statistiques, directives, guides, formulaires, notes de service sur les opérations concernant les fonctions et les obligations en matière d'exécution ayant trait à l'immigration; la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et les règlements pris en vertu de cette loi, les modifications proposées relativement à cette loi, les modifications antérieures; les résumés de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) et autres textes réglementaires pertinents.
Types de documents : Enquêtes, renvois, audiences, détentions, incluant surveillance de l'observation des individus faisant l'objet de certificat de sécurité; avis de surveillance; Rapports en vertu de l'article 44; procédures liées au transport maritime; fouilles et saisies de documents et de véhicules privés; retenue et saisie de véhicules exploités par des compagnies de transport; obligations et responsabilités des compagnies de transport; protocole d'entente avec les transporteurs commerciaux; vérification du départ; accord de réciprocité avec les États-Unis, protocole d'entente avec Santé Canada; accord entre le Canada et les États-Unis sur la frontière commune; information préalable sur les voyageurs (IPV)/dossier passager (DP); pré filtrage des voyageurs à l'étranger (PVE); traité d'entraide juridique avec les États-Unis; enquêtes (statut d'agent de la paix, recours à la force, liaison avec la police); fouilles et saisies; arrestation; mineurs non accompagnés; révision du motif de la détention et mise en liberté; incluant la surveillance de l'observation des individus faisant l'objet de certificat de sécurité; enquête sur l'admissibilité; délivrance des mesures de renvoi; Appel pour une mesure de renvoi par un résident permanent; une personne protégée ou le titulaire d'un visa de résident permanent; revendications du statut de réfugié; interventions du ministre; vacances de réfugiés; suspension temporaire des renvois; report d'une mesure de renvoi; sursis à la mesure de renvoi; fonction d'escorte; mandats; programme « Nos enfants disparus »; renseignements généraux sur la coopération et la liaison avec les organismes d'exécution de la loi, en particulier la GRC et le SCRS; protocole d'entente avec les services du CIPC; protocole d'entente avec différents services de police; entente-cadre administrative avec la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada; entente concernant les modalités de renvoi passée avec la Jamaïque, le Vietnam, la Slovénie, la République tchèque, Hong Kong, le Liban, la Servie et le Portugal; projet de la carte de résident permanent; vision de la gestion de la frontière entre le Canada et les États-Unis; Consultations intergouvernementales sur les politiques d'accueil et de migration des réfugiés en Europe, en Amérique du nord et en Australie. (Groupe de travail sur le retour)
Numéro du document : ASFC ENF 008

Renseignement de l'immigration

Renseignement stratégiques
Description : Statistiques, correspondance et rapport.
Types de documents : activités organisées de migration clandestine; coopération et collaboration avec les agences nationales et internationales préoccupées parla migration clandestine; personnes qui arrivent sans papier à des points d'entrée, migration clandestine par voie maritime; tendances des migrations clandestines internationales; produits de l'évaluation du renseignement.
Numéro du document : ASFC ENF 012

Système intégré d'exécution des douanes (SIED)
Description : Renseignements sur la conception, l'élaboration et la mise en œuvre du SIED, le principal système automatisé de soutien de l'exécution dans le secteur des douanes.
Types de documents : Description du système; modèle de la base de données du système; bibliothèque d'exécution, documents concernant la conception et l'architecture du système; procédure pour la mise à l'essai et la solution de problème; plans de mise en œuvre; manuels de l'utilisateur et matériel de formation.
Accès : Les dossiers sont classés numériquement par sujet.
Numéro du document : ASFC ENF 009

Système intégré de gestion de la ligne d'inspection primaire (SIGLIP)
Description : Renseignements sur la conception, l'élaboration et la mise en œuvre du Système intégré de gestion de la ligne d'inspection primaire. Le SIGLIP appuie la fonction des inspecteurs de la ligne d'inspection primaire en leur permettant de consulter au moyen du nom et de la date de naissance les bases de données du Système intégré d'exécution des douanes (SIED) et du Système de soutien aux opérations des bureaux locales. (SSOBL).
Types de documents : Documents concernant la conception et l'architecture du système; plan de mise en œuvre et description du système.
Accès : Les dossiers sont classés numériquement par sujet.
Numéro du document : ASFC ENF 010

Transport
Description : Renseignements sur le transport des personnes à destination, en provenance ou à l'intérieur du Canada.
Types de documents : Transport par avion, par voie terrestre ou par bateau; obligations des transporteurs de fournir des locaux pour les examens; paiement des frais de détention et de renvoi ainsi que des frais médicaux; paiement de frais d'administration; dépôt d'une garantie pour les personnes transportées à bord de véhicules d'entreprise; responsabilités des agences de voyage et règles qu'elles doivent respecter; délibérations avec Transports Canada.
Numéro du document : ASFC ENF 011

Direction générale de la fonction de contrôle

La Division des contrats, des biens et des télécommunications
Description : Renseignements sur la politique d'approvisionnement et de passation de marchés, l'assurance de la qualité et la formation, les télécommunications et la gestion des biens.
Types de documents : Politiques, processus et procédures, listes des niveaux de service, dossiers sur l'approvisionnement, contrats, plans et rapports sur les projets.
Numéro du document : ASFC COM 002

Direction générale de la coordination et de la stratégie

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Description : Renseignements portant sur les demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels pour avoir accès à des documents qui relèvent du ministère, ainsi que les renseignements sur l'administration de ces textes législatifs.
Types de documents : Demandes d'accès, demandes de protection des renseignements personnels, plaintes, cas devant la Cour fédérale, consultations, politiques et procédures, renseignements statistiques, rapports, formation.
Numéro du document : ASFC STR 009

Affaires du Cabinet et intergouvernementales
Description : Renseignements sur des documents du Cabinet ainsi que des renseignements sur les initiatives interministérielles qui affectent l'ASFC ou dans lequelle elle est active.
Types de documents : Les dossiers incluent les séances d'information pour le Cabinet, les mémoires au Cabinet et autres documents du Cabinet et le matériel de breffage relatif à des réunions interministérielles.
Numéro du document : ASFC STR 011

Breffages et affaires parlementaires (BAP)
Description : Renseignements sur les questions écrites ou orales posées au Parlement et autres informations demandées par le Parlement, ses comités ou d'autres organismes gouvernementaux.
Types de documents : Questions et pétitions figurant au feuilleton; périodes de questions; membres du gouvernement et simples députés; projets de loi; motions pour la production de documents parlementaires; comités parlementaires; dépôt des comptes rendus et rapports annuels.
Numéro du document : ASFC STR 002

Stratégies et concepts d'entreprise
Description : L'Unité des stratégies et des concepts d'entreprise, de la Direction générale de la stratégie et de la coordination, est responsable de CanSim (modèle informatique de simulation à la frontière); de la coordination de la place de l'ASFC et de son apport au portefeuille au sein de SPC et de la contribution de l'ASFC, au niveau multi-organisationnel et binational, aux initiatives, nouvelles et émergentes, visant la frontière.
Types de documents : Recommandations destinées à la haute direction sur les activités de l'ASFC et des documents comme des exposés de position; des présentations et des aide-mémoires; des documents d'information sur les réunions interministérielles; des document d'information préparatoire destinée à la haute direction en vue des réunions extraordinaires du Cabinet et des réunions du Comité parlementaire; des renseignements sur le traitement à la frontière, tels que les délais de traitement, les taux d'examen, etc.
Numéro du document : ASFC STR 012

Direction de la vérification
Description : Renseignements sur la planification, la conduite, les rapports et la présentation de rapports de vérification interne. Méthodologies pour l'élaboration du plan de vérification annuel et de vérifications individuelles sont aussi élaborées et maintenues au sein de la Direction.
Types de documents : Plan de vérification annuel, rapports de vérification terminés et documents de travail sur la vérification. La Direction conserve également le matériel requis pour la présentation du plan de vérification annuel et les rapports de vérification, les conclusions et les recommandations au Comité de vérification de l'ASFC.
Numéro du document : ASFC STR 010

Dossiers ayant trait à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
Description : Dossiers ayant trait aux présentations touchant l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
Types de documents : Correspondance et documents se rapportant aux enjeux EFVP traités par l'Agence.
Numéro du document : ASFC STR 006

Évaluation
Description : Gère les activités d'évaluation au sein de l'ASFC, effectue des évaluations et des études spéciales, et fournit à la gestion de l'ASFC, des conseils et de l'orientation sur l'évaluation et les cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats.
Types de documents : Plan d'évaluation de l'ASFC, cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats, stratégies d'évaluation, études d'évaluation et des rapports d'études spéciales.
Numéro du document : ASFC STR 004

Relations canado-américaines
Description : La Section des relations avec les États-Unis de la Direction générale de la stratégie et de la coordination gère les relations de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avec les États-Unis. Elle procède à des analyses et fournit des conseils au sujet de ce partenariat entre l'ASFC et les États-Unis. Elle agit à titre d'intermédiaire principal entre l'ASFC et les autorités américaines.
Types de documents : document d'information sur des questions d'ordre de politique stratégique sur des dossiers d'ordre canado-américains, documents d'information pour la haute-gestion au sujet de l'Accord sur la frontière commune, la Déclaration sur la frontière intelligente et initiatives connexes incluant des cahiers d'information, présentations, recommandations, lettres, mémoires et la coordination et l'organisation de rencontres et conférences telles que le Comité de coordination de l'Accord sur la frontière commune, les visites au Canada de haut-fonctionnaires de diverses agences du gouvernement fédéral américain telles que le Ministère de la sécurité intérieure, le Ministère de la protection douanière et des frontières et le Service national de l'immigration et des douanes ainsi que d'autres réunions bilatérales importantes de la haute-gestion de l'ASFC et de leurs homologues américains, tant au Canada qu'aux États-Unis.
Numéro du document : ASFS STR 013

Planification et recherche de l'Agence
Description : Renseignements sur la planification des activités et les rapports, la recherche et les statistiques.
Types de documents : Planification stratégique et opérationnelle, analyse de l'environnement, profil de risque de l'entreprise et cadre de gestion intégrée du risque, rapport sur les plans et les priorités, rapport ministériel sur le rendement, cadres de mesure du rendement, cadre de responsabilisation de gestion, statistique des activités, recherche socio-économique, entente de gestion du rendement de cadres supérieurs, structure de gestion, des ressources et des résultats/architecture des activités de programmes
Numéro du document : ASFC STR 003

Règlements et décrets de remise
Description : Renseignements sur l'élaboration et la modification de règlements pris en vertu de la Loi sur les douanes, Loi sur l'accise, Loi sur l'accise 2001, Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, et de la Loi des recommandations concernant les demandes de remise des droits de douane et d'autres taxes.
Types de documents : Recherche, correspondance et recommandations concernant les règlements et les décrets de remise proposés.
Accès : Classement par sujet.
Numéro du document : ASFC STR 008

Représentation internationale
Description : Renseignements sur les activités de l'Agence au sein de diverses organisations internationales.
Types de documents : Organisation mondiale des douanes, Organisation mondiale du commerce; Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC); la Conférence des quatre nations; Conférence douanière inter-CaraÏbes (CDI), etc.
Accès : Les dossiers sont classés par sujet; les organisations, par nom; négociations commerciales, par pays.
Numéro du document : ASFC STR 005

Transition de l'Agence
Description : Renseignements sur l'approche que l'Agence des services frontaliers du Canada a adoptée pour réaliser sa transition, incluant le développement du législatif. Renseignements sur les documents de travail (ordres du jour, procès-verbaux, rapports d'étape, rapports d'experts-comptables sur certains aspects de la transition) du comité spécial de transition de l'Agence.
Types de documents : Types de documents découlant de l'annonce du 12 décembre 2003 concernant la création de ASFC.
Numéro du document : ASFC STR 001

Direction générale de l'innovation, science et de la technologie

Acquisition d'équipement automatisé de la Direction générale, gestion et contrôle des stocks
Description : Renseignements sur l'acquisition et les stocks des équipements des systèmes automatisés (matériel, logiciel, dispositifs de communication), détermination des niveaux de financement des activités de soutien de la technologie, processus de déploiement et de remplacement.
Types de documents : Formulaires d'acquisition; base de données des stocks, formulaire d'établissement des coûts, rapports de financement.
Accès : Les dossiers sont classés numériquement et par sujet.
Numéro du document : ASFC TEC 003

Élaboration des programmes - Gestion et perfectionnement des systèmes
Description : Renseignements sur la résolution des problèmes et sur la conception et la mise en œuvre des améliorations pour le SSMAEC.
Types de documents : Procédures de changement des systèmes; amélioration des systèmes; diverses trousses d'essai pour évaluer les situations valides et invalides associées aux spécifications fonctionnelles du système; profil de sécurité.
Accès : Les dossiers sont classés numériquement et par sujet.
Numéro du document : ASFC TEC 009

Élaboration de systèmes mécanisés
Description : Renseignements sur les moyens de permettre aux douanes de contrôler efficacement le mouvement et le traitement du courrier international, grâce à l'amélioration de l'agencement des installations et à l'utilisation de systèmes mécaniques et non mécaniques.
Types de documents : Amélioration des installations; correspondance et dessins; machinerie et matériel.
Accès : Les dossiers sont classés par sujet et par bureau de douane.
Numéro du document : ASFC TEC 006

Entretien et mise à l'essai des ordinateurs personnels et des réseaux locaux

Gestion de projet - Maintenance des systèmes du Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC)
Description : Renseignements sur la résolution des problèmes, sur la conception et la mise en œuvre des améliorations apportées au système, sur les vérifications et les examens de suivi.
Types de documents : Priorités du SDSC; problèmes créés par les systèmes; amélioration des systèmes; rapports sur les vérifications préalables et les vérifications de suivi et réponses connexes; diverses trousses d'essai pour évaluer les situations valides et invalides que présentent les spécifications fonctionnelles du système.
Accès : Les dossiers sont classés numériquement et par sujet.
Numéro du document : ASFC TEC 010

Système d'information sur les voyageurs (SIPAX)
Description : Renseignements sur la législation, les politiques et les procédures et sur la conception, l'élaboration, la mise à l'essai et la mise en œuvre de l'évaluation des risques posés par les voyageurs. Cela comprend les renseignements se rapportant aux voyageurs et aux membres d'équipage obtenus à partir des systèmes de réservation des compagnies aériennes et des systèmes de contrôle des départs ainsi que les résultats des consultations subséquentes de la base de données de l'exécution.
Types de documents : Règlements; politiques et procédures opérationnelles; correspondance; descriptions de systèmes et trousses de test; rapports d'évaluation; manuels de l'utilisateur et matériel de formation; protocoles d'entente; formulaires de divulgation des renseignements; statistiques.
Accès : Les dossiers sont classés par ordre numérique et par sujet
Numéro du document : ASFC ENF 001

Système temporaire de comptes débiteurs (STCD)
Description : Renseignements sur la maintenance du Système temporaire de comptes débiteurs (STCD) lequel est utilisé par les agents de perception de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour l'encaissement de créances de l'Agence des services frontaliers du Canada. L'information comprend le manuel de l'utilisateur du STCD ainsi que les bulletins émis aux agents de perception relativement aux problèmes et aux changements au STCD.
Types de documents : Instructions sur la maintenance des systèmes, problèmes et améliorations aux systèmes.
Accès : Les fichiers sont classés par sujet et date d'émission.
Numéro du document : ASFC TEC 005

Scientific / Engineering Services
Description : Information au sujet des services scientifiques et d'ingénierie fournis pour faciliter l'administration de la Tarif des douanes et de la législation qui s'y rapporte, de la Loi sur l'accise et de la législation qui s'y rapporte et la certification des instruments d'analyse des spiritueux. Information au sujet de l'analyse judiciaire des documents afin d'aider dans le cadre d'enquêtes et de poursuites pour fraude, des recherches scientifiques et techniques, de l'administration des politiques, des règlements et des procédures des douanes et accises, ainsi que la sécurité à la frontière.
Types de documents : Renseignements techniques et méthodes utilisées lors de l'analyse des importations de marchandises, de marchandises soupçonnées de contrebande, de spiritueux et de produits de tabac saisis, d'alcool dénaturé et d'autres produits assujettis à l'accise ou à la taxe d'accise; rapports de laboratoire et certificats concernant les produits analysés; certificats émis pour le programme de certification des instruments d'analyse des spiritueux; rapports de laboratoire portant sur l'examen des documents frauduleux. Rapports de projet et documents de travail ayant trait à l'analyse et à l'élaboration de méthodes, de systèmes et d'équipements scientifiques pour la détection et l'identification des marchandises assujetties au contrôle des douanes et de l'accise; Rapports d'experts conseils de l'extérieur qui fournissent des services de laboratoire spécialisés; information provenant des fabricants de matériel scientifique.
Accès : Les méthodes, les rapports de laboratoire et les certificats sont indexés dans une base de données TED; les rapports de projet sont classés par numéro de projet ou électroniquement; les rapports des experts-conseils de l'extérieur sont classés par date et le matériel est classé par sujet et par nom de fabricant.
Numéro du document : ASFC ENT 038

Système de contrôle des importations postales (SCIP) - Maintenance et soutien

Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC)
Description : Renseignements sur la conception, l'élaboration, la mise à l'essai et la mise en œuvre du SSMAEC, le principal système automatisé de mainlevée du secteur commercial des douanes, y compris des renseignements sur les sous-systèmes suivants du SSMAEC : le contrôle des marchandises (le fret, l'échange des données informatisées (EDI) et la mainlevée. Air, autoroutes et ferroviaire ainsi que l'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) – fret par voie maritime et fret par voir aérienne de l'IPEC), le Système de transmission des avis de mainlevée (STAM); le Système automatisé de licences d'importation (SALAED); le Processus en une étape des importations du G-7 (une étape), le Programme d'autocotisation des douanes (PAD); Le Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC) et le Processus électronique des exportations (G7 et DECA). Interfaces du SSMAEC avec d'autres systèmes, y compris les autres ministères du gouvernement (AMG) tel que l'ACIA, CICan, RNCan et Statistique Canada.
Types de documents : Les descriptions de systèmes; les documents de conception théorique des systèmes; la conception des systèmes commerciaux (SCS); le document des besoins des clients du commerce électronique (DBCCE) y compris : STAM – CRP, DEDP – CRP, PAD - CRP ; le document du client par voie maritime de l'IPEC (DC) et le DC IPEC par voie aérienne ; plans de mise en œuvre; guide de l'utilisateur du SSMAEC; les bulletins et le matériel de formation, y compris le guide de consultation rapide.
Accès : Les dossiers sont classés numériquement et par sujet.
Numéro du document : ASFC TEC 001

Systèmes des douanes pour le secteur commercial
Description : Documents portant sur l'élaboration, la mise en œuvre et la maintenance des systèmes informatiques utilisés dans la déclaration en détail et la comptabilisation des expéditions commerciales.
Types de documents : Identification des importateurs et des transporteurs; taux de droit pour les expéditions commerciales; documents électroniques B2 et B3; base de données sur les déclarations en détail; schémas et recueils de données; lignes directrices pour la production de rapports et le règlement des problèmes relatifs au SDSC/SGER/G11.
Numéro du document : ASFC TEC 004

Systèmes de traitement électronique des données (TED) (partagés avec CIC)
Description : Les systèmes de TED servent à recueillir ou à mettre à jour les renseignements nécessaires au soutien opérationnel des programmes de Citoyenneté et Immigration. Les programmes et les services ayant trait à la citoyenneté et à l'immigration sont appliqués au moyen de systèmes intégrés administratifs, manuels et de TED. La composante TED comprend les sous-systèmes énumérés ci-après. Tous les sous-systèmes sont reliés les uns aux autres soit par une connexion informatique complète (interface) soit par des éléments de données communs qui permettent de comparer les informations fournies par les différents systèmes. Cela étant, les opérations utilisant l'un des sous-systèmes peuvent influer sur la fluidité du fonctionnement des autres. Environ 500 formulaires d'immigration distincts, représentant un volume total de 1 million de documents, sont traités chaque année au moyen de ces sous-systèmes. Index des renseignements relatifs à l'exécution de la loi (IREL) : Prière de se reporter au CIC PPU 041. Un ensemble de cas IREL (CIC PPU 041) enregistrés sur CD a été distribué aux postes situés à l'étranger (ambassades et consulats.) Système de données sur l'exécution de la loi (SDEL) : Prière de se reporter au CIC PPU 001. Un ensemble de cas SDEL (CIC PPU 001) enregistrés sur CD a été distribué aux postes situés à l'étranger (ambassades et consulats.) Système de soutien des opérations des bureaux locaux (SSOBL) : La base de données du SSOBL constitue une banque centrale de renseignements sur toutes les personnes qui ont été, peuvent être ou doivent être rencontrées par le personnel de l'immigration. Le SSOBL est le principal système de soutien des activités de l'immigration au Canada. Il comporte diverses fonctions : recherche, détermination du statut, création de documents, suivi de cas de réfugié, soutien au traitement des cas, établissement de profils médicaux, fonction d'enregistrement, nom et adresse des clients, fonction statistique; fonctions ayant trait à l'inspection primaire dans les aéroports, accès et sécurité, appels et litiges, assurance de la qualité et la tenue du dossier. Tous les agents d'immigration qui communiquent avec le public et tous les employés qui les appuient utilisent le SSOBL. Le système est également utilisé par les inspecteurs des douanes dans tous les bureaux internationaux et par un certain nombre de groupes spécialisés comme la Section de la gestion des cas, le Centre des demandes de renseignements, le Registre de l'assurance sociale, les Services de santé de l'immigration, la Section des statistiques de l'immigration, le Bureau du protocole du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et les bureaux d'immigration des États-Unis à Détroit et à Buffalo. Le système comprend plus de 14 millions de dossiers de clients et plus de 23 millions de documents de référence. Le Système de traitement informatisé des dossiers d'immigration (STIDI) : Le STIDI est le système ministériel de traitement informatisé des demandes d'immigration à l'extérieur du Canada. Les renseignements y sont introduits à partir des formulaires remplis par les requérants et des documents justificatifs présentés par les demandeurs de visa d'immigrant et de visa de visiteur, des permis de retour aux résidents permanents, des permis de séjour pour étudiants et des permis de travail. Ces renseignements sont transférés électroniquement au SSOBL pour faciliter le traitement dans les bureaux intérieurs. En outre, les utilisateurs du STIDI peuvent accéder en temps réel au SSOBL grâce au module d'intégration STIDI-SSOBL. Le Système des centres de traitement des cas (CTC) : Ce système appuie le traitement de toutes les demandes présentées au Canada pour les six secteurs d'activité ci-après : parrainage au Canada d'un membre de la famille; prorogation d'un visa de résident temporaire; prorogation d'un permis de travail; prorogation d'un permis de séjour pour étudiant; demande d'un permis de résidence permanente - Citoyenneté et Immigration Canada 385; demande fondée sur des considérations humanitaires et pour des personnes réputées être des réfugiés. Le système et très étroitement lié au SSOBL. Système d'enregistrement de la citoyenneté (SEC) : Le SEC appuie le traitement des demandes ayant trait à la citoyenneté, notamment l'octroi de citoyenneté et de preuves de citoyenneté. Ses principales fonctions comprennent la perception des droits, la collecte de données, la préparation des certificats, les attestations de sécurité; les décisions; l'établissement de calendriers; l'introduction (des résultats et la conservation des dossiers.) Le calendrier d'enregistrement et les données sur le déroulement des opérations liées à la citoyenneté sont conservées dans cette base de données. Il existe une interface avec le SSOBL. Le Système national de gestion des cas (SNGC) : Le SNGC remplace plusieurs applications régionales de suivi des dossiers : le système de suivi de la répartition des ressources et des rendez-vous des clients (TRACS), le système d'affectation des ressources et calendrier des enquêtes (SARCE), le système de suivi des enquêtes (ITS), le système de gestion des enquêtes sur les cas (ICMS), le Système informatique pour le suivi des appels (SISA) et le Système du suivi des appels (ATS) Le SNGC fournit les fonctions qui répondent aux besoins urgents des régions et de l'Administration centrale en ce qui concerne le suivi des cas. Il comporte une fonction qui vise à répondre aux besoins d'information de la gestion. Les principales données relatives à l'exécution sont conservées dans une base centrale afin de fournir un relevé intégré des antécédents des clients pour tous les utilisateurs au Canada. Ces fonctions comprennent le suivi des cas, les rappels, le calendrier d'exécution, la gestion de la charge de travail, l'enregistrement des dossiers ainsi que les formulaires et les modules de lettres pour tous les principaux secteurs d'activité de l'exécution de CIC (à l'exception des examens aux points d'entrée.)
Types de documents : Les systèmes d'information en général; les codes statistiques normalisés pour remplir les formulaires; les systèmes de compilation des données (autorisations d'emploi, professions, tables de transport, langues maternelles); les systèmes de données (immigrants dont la demande est traitée à l'étranger et au Canada; résidents permanents; rapports mensuels sur le programme; méthodes d'extraction des données spéciales; ressortissants étrangers en visite au Canada).
Numéro du document : ASFC TEC 011

Système de traitement des déclarations des voyageurs / Système de contrôle des importations postales / Système automatisé de surveillance à la ligne d'inspection primaire / Système de traitement des déclarations commerciales réglées au comptant / Système de la publication et de l'historique du Tarif (STDV/SCIP/SASLIP /STDCC/SPHT)
Description : Documentation ayant trait à l'élaboration, à la mise en œuvre et à la maintenance des systèmes informatiques liés au secteur commercial, aux opérations postales, aux services des voyageurs et à l'exécution dans l'environnement des douanes et de l'administration des politiques commerciales.
Types de documents : Base de données sur les déclarations et les taux de droit dans le secteur commercial et les services des voyageurs; base de données sur les déclarations et les tarifs postaux; base de données sur le passage des véhicules à la douane; schémas et recueils de données; instructions pour signaler et résoudre les problèmes.
Numéro du document : ASFC ENT 040

Direction générale des opérations

Administration centrale

Bilan de l'exercice des personnes
Description : Le Bilan de l'exercice des personnes est une publication annuelle offrant un aperçu analytique sur les données statistiques (nationales et régionales), sur le contrôle de l'observation et sur la satisfaction de la clientèle. On y trouve un survol des événements et des activités clés au sein de l'ASFC.
Types de documents : Résumé des sondages annuels effectués afin de mesurer les niveaux d'observation et de rendement, les nombres de voyageurs, les taux d'examen, les taux d'exécution et le nombre de perceptions de faible valeur qui sont effectués dans des bureaux de l'AFSC.
Accès : Le Bilan de l'exercice est distribué à certains gestionnaires à l'Administration centrale et dans les régions.
Numéro du document : ASFC ENT 042

Groupe de travail sur l'armement de l'ASFC Groupe de travail sur l'armement
Description : Les renseignements sur la mise en œuvre, l'élaboration des systèmes, les acquisitions, la formation, les politiques et les procédures et les ressources humaines demeurent inchangés.
Types de documents : Politiques et procédures sur la gestion des armes à feu, la formation et le renouvellement de la certification, la gestion des ressources humaines ainsi que le signalement et l'examen des incidents; les lettres, les notes d'information, les exposés, la correspondance ministérielle, les manuels, les protocoles d'entente, la correspondance générale relative aux activités de mise en œuvre.
Numéro du document : ASFC OPS 004

Opérations des douanes – Régions
Description : Renseignements sur l'application des programmes élaborés par les divers services de l'Administration centrale pour le contrôle du mouvement international des personnes, des marchandises et des moyens de transport; renseignements sur la perception des recettes, sur l'examen et le contrôle des déclarations, sur la détection des opérations de contrebande, sur l'exploitation des entrepôts, sur le contrôle du fonctionnement de tous les moyens de transport et sur l'inspection primaire des services dans tous les bureaux et avant-postes.
Types de documents : Documents relatifs à tous les moyens de transport; manifestes; conditions spéciales telles que les déroutements, l'admission temporaire, les services d'expéditionnaire de fret; contrôle du fret, des transporteurs et des entrepôts; les rapports de saisie; les procurations; les comptes irrécouvrables - dossiers des particuliers, des entreprises; l'imposition de sanctions pécuniaires sur les transporteurs; les admissions temporaires; les registres des navires; les dossiers des cas visés par des enquêtes; les ordonnances de retenue; les biens culturels - permis d'exportation; les plaintes relatives aux décisions visant le code des marchandises.
Accès : Les transporteurs sont classés par mode de transport et alphabétiquement par nom d'entreprise; les entrepôts sont classés alphabétiquement par nom et emplacement. Les courtiers en douane sont classés par ordre alphabétique et désigné par un numéro de contrôle.
Numéro du document : ASFC OPS 003

Services à la clientèle - Frais de service spécial
Description : Renseignements sur l'imposition de frais de service en vertu de l'article 167 de la Loi sur les douanes pour un service douanier spécial offert aux responsables de marchandises importées ou destinées à l'exportation, en dehors des heures autorisées, dans un endroit autre qu'un bureau de douane ou pour un service qui ne fait pas partie des fonctions normales d'un agent de douane.
Types de documents : Généralités; politiques et règlements (D1-2-1); plaintes du public; processus d'examen réglementaire.
Accès : Les dossiers sont classés par numéro et par sujet.
Numéro du document : ASFC OPS 002

Services à la clientèle - Prestation des services dans les bureaux des services frontaliers
Description : Renseignements sur les niveaux de service dans les services frontaliers (où, quand et comment le service est offert), sur l'ouverture et la fermeture des bureaux, les heures de service, sur la désignation de bureaux de douane dans les aéroports et autres points d'entrée.
Types de documents : Généralités; politiques; listes des bureaux des services frontaliers des douanes (D1-1-1); cadres de prestation des services. (Procédures opérationnelles)
Accès : Les dossiers sont classés par sujet et par nom du fichier de bureau de service frontalier.
Numéro du document : ASFC OPS 001