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www.infosource.gc.ca
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Administration du pont Blue Water
Fonds de renseignements
Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions
Fichiers de retraite
Description : Ce fichier renferme des renseignements personnels relatifs au
régime de retraite y compris le nom, la date de naissance, le sexe, l'état matrimonial, la date d'entrée
en vigueur de l'état matrimonial, l'adresse de résidence et le numéro de téléphone à la maison, le statut
d'emploi, le numéro d'identification de l'employé, le numéro d'assurance sociale, le relevé d'emploi
abrégé, le salaire de base, la base des salaires donnant droit à une pension, la date d'admissibilité
à une pension, le nombre d'années de service admissibles à une pension, les allocations donnant droit
à une pension, la date de cessation d'emploi et les raisons, les montants de contribution déduits, la
durée de la semaine de travail, les renseignements sur les déductions au paiement y compris les tiers-saisie,
le cas échéant, les détails bancaires relatifs à la division de la pension, l'adresse de correspondance
des retraités et des survivants, les renseignements sur les déductions et les crédits d'impôt. Le numéro
d'assurance sociale est recueilli pour l'émission des formulaires d'impôt appropriés, tel qu'autorisé
par la Loi de l'impôt sur le revenu.
Catégorie de personnes : Employés de l'Administration du pont Blue Water.
But : Ce fichier est utilisé pour faire rapport des paiements totaux à la
société de pension au cours de l'année, basés sur les déductions sur le paie des employés. Le fichier
est utilisé pour administrer, maintenir et payer les prestations dues aux employés et aux retraités
en vertu du régime de retraite, y compris les prestations au conjoint ou au survivant, la division des
prestations tel que requis dans une séparation, les prestations de pension rachetée, les facteurs d'équivalence
(FE) à des fins de rapport T4, les facteurs d'équivalence rectifiés (FER) à des fins de rapport T10,
les facteurs d'équivalence pour services passés (FESP) et le calcul des déficits dans les contributions
des employés. Ces renseignements sont utilisés pour le rapprochement et la validation des comptes.
Usages compatibles : Ces renseignements sont utilisés pour préparer des rapports
qui aideront à l'administration du régime.
Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant
sept ans après la mort de l'employé et seront détruits à l'échéance de la période de conservation.
No. ADD : 98/005
Renvoi au document no : APBW PEN 140
Enregistrement (SCT) : 005472
Numéro du fichier : APBW PPE 800
