Accidents
Description : Ce fichier contient des dossiers sur tous les Accidents qui se sont produits sur le pont Blue Water et sur la plaza, et ayant rapport aux véhicules, aux dommages à la propriété et aux déversements chimiques. Les dossiers renferment les rapports, les dessins, les photographies, les calculs, les copies de factures de réparations et de factures envoyées aux conducteurs, les copies de chèques et de la correspondance, les copies de permis de conduire et les adresses pour fins d'assurance. Ce fichier contient également des renseignements au sujet des suicides et des tentatives de suicide.
Catégories de personnes : Personnes impliquées dans des Accidents se produisant sur le pont Blue Water et sur la plaza, ainsi que les personnes qui ont tenté de se suicider ou qui se sont suicidées.
But : Ce fichier est utilisé pour conserver les données relatives aux demandes de paiements dus ou réclamés à l'Administration du pont Blue Water. Ces renseignements sont utilisés pour autoriser le paiement ou pour déterminer les montants dus ou les montants réclamés à l'Administration du pont Blue Water en cas de pertes ou de dommages.
Usages compatibles : Ce fichier est utilisé pour déterminer toutes les questions relatives à la sécurité concernant la plaza et pour faire des recommandations et des modifications selon les résultats de ces questions.
Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant dix ans après la dernière mesure administrative. Lorsque l'autorisation de disposition de documents (ADD) aura été approuvée, les fichiers seront détruits à l'échéance de la période de conservation.
No. ADD : À déterminer
Renvoi au document no : APBW ACC 170
Enregistrement (SCT) : 005467
Numéro du fichier : APBW PPU 010

Conseil d'administration
Description : Ce fichier décrit les dossiers contenant des renseignements personnels liés aux membres du Conseil, tels que les avis de nomination au Conseil d'administration, les décrets en conseil, les déclarations de conflit d'intérêts et les curriculum vitæ. Les renseignements personnels peuvent également comprendre le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur, la biographie, les antécédents professionnels, les titres professionnels, la date de naissance, le numéro d'assurance sociale (NAS), la maîtrise des langues officielles, l'équité en matière d'emploi, l'incapacité physique et d'autres renseignements médicaux possibles, le pays de naissance, la citoyenneté, la formation scolaire et les relevés des frais de déplacement.
Catégorie de personnes : Candidats à la nomination, membres actuels et anciens membres du Conseil d'administration.
But : Ces renseignements sont compilés à des fins de ressources humaines afin de conseiller le ministre des Transports au sujet de postes vacants existants et éventuels, d'aider au processus de nomination, et de noter les conflits d'intérêts potentiels ainsi que toute mesure de conformité exigée. Les renseignements servent également à maintenir un répertoire des membres du Conseil actuels et anciens, à gérer l'administration des dépenses ainsi que les communications liées aux réunions, etc.
Usages compatibles : Ces renseignements sont utilisés afin de fournir à Transports Canada l'historique personnel et professionnel des membres du Conseil d'administration aux fins du rapport annuel. Ces renseignements peuvent également servir à l'établissement de rapports requis pour le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé, ainsi que pour l'affichage sur le site Web de l'Administration du pont Blue Water et sur d'autres outils de communication, tels que des communiqués de presse. Le processus de sélection est administré par le Bureau du Conseil privé (BCP) et un avis de nomination est envoyé à l'APBW (reportez-vous au numéro de fichier PCO PPU 020 du BCP). Le numéro d'assurance sociale (NAS) est recueilli pour l'émission des formulaires d'imposition appropriés, telle qu'autorisée par la Loi de l'impôt sur le revenu (CRA PPU 150).
Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant deux ans après la dernière mesure administrative. Lorsque l'autorisation de disposition de documents (ADD) aura été approuvée, les fichiers seront détruits à l'échéance de la période de conservation.
No. ADD : À déterminer
Renvoi au document no. : APBW BOA 160
Enregistrement (SCT) : 005468
Numéro du fichier : APBW PPU 015

Services du bureau de change
Description : Ce fichier comporte des renseignements personnels liés aux Services du bureau de change de l'Administration du pont Blue Water. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom de la personne, l'adresse postale, la profession, et une preuve d'identité telle que le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport, une photographie, la nationalité, la date et le lieu de naissance, le nom des parents ou des tuteurs, ainsi qu'une carte d'identité d'origine gouvernementale contenant un numéro d'enregistrement unique, conformément à la législation sur les produits de la criminalité.
Catégorie de personnes : Personnes recourant aux services financiers offerts par l'APBW.
But : Les renseignements personnels servent à administrer les Services du bureau de change, y compris à des fins de tenue des comptes et afin de garantir que les transactions sont correctement enregistrées, conformément à la législation sur les produits de la criminalité.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent servir à enregistrer des opérations suspectes et à les signaler au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), conformément à la législation sur les produits de la criminalité. (reportez-vous au numéro de fichier CANAFE PPU 015 du CANAFE). Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins de recherche, de planification, de vérification et d'évaluation. Des renseignements globaux (n'identifiant pas les personnes) sont utilisés à des fins statistiques.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers doivent être conservés pendant sept ans après l'exécution de la transaction ou la fermeture du compte. Lorsque l'autorisation de disposition de documents (ADD) aura été approuvée, les fichiers seront détruits à l'échéance de la période de conservation.
No. ADD : À déterminer
Renvoi au document no. : APBW CUR 150
Enregistrement (SCT) : 005470
Numéro du fichier : APBW PPU 025

Demandes d'emploi
Description : Ce fichier contient les Demandes d'emploi et la correspondance connexe. Les renseignements personnels comprennent le nom des candidats, les adresses, les numéros de téléphone et de télécopieur, la scolarité, l'historique d'emploi, les curriculum vitae, les lettres de recommandation, les résultats de tests et les entrevues de dotation en personnel.
Catégorie de personnes : Personnes posant leur candidature auprès de l'Administration du pont Blue Water.
But : Ce fichier est utilisé pour valider les décisions concernant les candidats recommandés pour les postes vacants.
Usages compatibles : Ces renseignements peuvent être transférés à une banque de renseignements sur les employés si la personne concernée reçoit une offre d'emploi de l'APBW et l'accepte. Les qualifications du (de la) candidat(e) peuvent être évaluées et, s'il y a lieu, le (la) candidat(e) peut être invité(e) à servir dans une capacité autre que dans le poste ou le niveau d'intérêt initial. Ces renseignements peuvent également être utilisés à des fins de planification et d'évaluation.
Normes de conservation et de destruction : Les candidatures sollicitées et spontanées qui ont été prises en compte dans le processus de dotation du personnel sont conservées pendant deux ans après la dernière activité administrative. Les candidatures spontanées qui n'ont pas été retenues pour la dotation en personnel sont conservées pendant six mois. Lorsque l'autorisation de disposition de documents (ADD) aura été approuvée, les fichiers seront détruits à l'échéance de la période de conservation.
No. ADD : À déterminer
Renvoi au document no. : APBW STA 130
Enregistrement (SCT) : 005469
Numéro du fichier : APBW PPU 020

Comptes de péages prépayés
Description : Ce fichier décrit les dossiers relatifs aux Comptes de péages prépayés établis par les entreprises de camionnage privées qui ont un compte à l'Administration du pont Blue Water. Les dossiers comprennent les contrats signés, incluant le nom de l'entreprise, la personne-ressource, l'adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur et l'adresse de courriel. Les dossiers renferment également des copies de chèques, des copies de transferts bancaires et les listes de numéros de comptes de l'Administration du pont Blue Water enregistrés au nom de l'entreprise de transport.
Nota : L'accès aux renseignements de compte est strictement contrôlé par les services d'Administration et de comptabilité de l'Administration du pont Blue Water.
Catégorie de personnes : Employés d'entreprises privées qui représentent leur entreprise à titre de personne-ressource.
But : Ces renseignements sont utilisés afin de permettre aux services d'administration et de comptabilité de l'Administration du pont Blue Water de surveiller les fonds disponibles ou les soldes des Comptes de péages prépayés, les transactions, la production et la distribution des relevés mensuels, et de communiquer au besoin avec les entreprises en question pour discuter de renseignements relatifs à leurs comptes.
Usages compatibles : Les renseignements non personnels peuvent être utilisés aux fins de rapports à la direction sur l'état de ces comptes. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins de recherche, de planification, de vérification et d'évaluation.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant six ans après la fermeture du compte, puis détruits.
No. ADD : À déterminer
Renvoi au document no. : APBW COM 110
Enregistrement (SCT) : 005679
Numéro du fichier : APBW PPU 040

Baux de location
Description : Ce fichier contient des dossiers relatifs à la location de résidences, de bureaux et d'immeubles aux courtiers en douanes, aux vendeurs de produits spécialisés, aux directeurs du magasin hors taxes, aux employés des services de douane et d'immigration et aux particuliers résidents. Les dossiers comprennent des baux, des demandes de crédit, des copies de permis de conduire, des remarques et des correspondances.
Catégorie de personnes : Les particuliers louant des terrains ou des propriétés de l'Administration du pont Blue Water.
But : Ce fichier sert à conserver les renseignements relatifs à la location des terrains, des logements, des immeubles et des bureaux de l'Administration du pont Blue Water.
Usages compatibles : il est utilisé pour documenter le processus de décision en matière de gestion des propriétés, y compris l'approbation des locataires et le développement de contrats et de baux légaux.
Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant 20 ans après l'expiration du bail. Lorsque l'autorisation de disposition de documents (ADD) aura été approuvée, les fichiers seront détruits à l'échéance de la période de conservation.
No. ADD : À déterminer
Renvoi au document no. : APBW TEN 180
Enregistrement (SCT) : 005471
Numéro du fichier : APBW PPU 030