Loi de 2001 sur la Marine marchande au Canada, 2001, ch. 26
Loi des champs de bataille nationaux à Québec, 1908, ch. 57
Loi sur l'Agence Parcs Canada, S.C. 1998, ch. 31
Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, 1994, ch. 22
Loi sur la maison Laurier, S. R. 1952, ch. 163
Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales, S. R. 1985, ch. 52 (4e suppl.)
Loi sur le ministère de l'Environnement, L.R. 1985, ch. E-10
Loi sur le ministère des Transports (canaux historiques), S. R. 1985, ch. T-18
Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, S.C. 1997, ch. 37
Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, S.C 2002, ch. 18
Loi sur les espèces en péril, 2002, ch. 29
Loi sur les espèces sauvages au Canada, 1985, ch. W-9
Loi sur les forces hydrauliques du Canada, S. R. 1985, ch. W-4
Loi sur les forêts, S.R. 1985, C. F-30
Loi sur les frais d'utilisation, 2004, ch.6
Loi sur les immeubles fédéraux, S.C. 1991, ch. 50
Loi sur les lieux et monuments historiques, S. R 1985, ch. H-4
Loi sur les parcs nationaux du Canada, S.C. 2000, ch. 32

Règlements en vigueur :

Décret sur les parcs historiques nationaux
Règlement général sur les parcs historiques nationaux
Règlement général sur les parcs nationaux
Règlement sur l'accès par aéronef aux parcs nationaux
Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux
Règlement sur la désignation des périmètres urbains, des centres d'accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux
Règlement sur la désignation des réserves intégrales dans les parcs nationaux
Règlement sur la faune des parcs nationaux
Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada
Règlement sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada
Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada
Règlement sur le camping dans les parcs nationaux
Règlement sur le gibier du parc de Wood Buffalo
Règlement sur le zonage du lotissement urbain de Jasper
Règlement sur les animaux domestiques dans les parcs nationaux
Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux
Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux
Règlement sur les baux et permis d'occupation dans les parcs nationaux du Canada
Règlement sur les canaux historiques
Règlement sur les chalets situés dans les parcs nationaux du Canada
Règlement sur les cimetières des parcs nationaux
Règlement sur les eaux et égouts dans les parcs nationaux du Canada
Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux
Règlement sur les forces hydrauliques
Règlement sur les gares ferroviaires patrimoniales
Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada