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Renseignements généraux
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Renseignements supplémentaires
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Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, Les
Législation
- Loi canadienne sur les sociétés par actions
- Loi sur la gestion des finances publiques
- Règlement général de 1995 sur les sociétés d'État DORS/95-226
- Règlement sur les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. DORS/98-568
