Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, Les

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fédéraux
2008

Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, Les

Table des matières

Renseignements généraux

Historique

La société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée a été constituée le 3 novembre 1978 en vertu de la Loi sur les sociétés par actions de régime fédéral. Depuis ce jour, la Société est responsable de la gestion, de l'entretien et du contrôle des ponts Jacques-Cartier et Champlain et d'une section de l'autoroute Bonaventure. Cette responsabilité incombait auparavant au Conseil des ports nationaux. Depuis le 1er octobre 1998, Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée relève de La Société des ponts fédéraux Limitée et assume la gestion, l'entretien et le contrôle de la section fédérale du pont Honoré-Mercier, et du tunnel de Melocheville. Le 2 décembre 1999, la gestion de l'Estacade du pont Champlain a été transférée à la Société.

Responsabilités

Le mandat de la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée est d'opérer et d'entretenir les ponts Jacques-Cartier et Champlain, la portion fédérale du pont Honoré-Mercier, une section de l'autoroute Bonaventure, le tunnel de Melocheville et l'Estacade du pont Champlain en effectuant, d'une façon ponctuelle, des travaux d'entretien régulier et majeur, tout en assurant au public un passage sécuritaire et efficace sur ces structures.

Législation

Loi canadienne sur les sociétés par actions
Loi sur la gestion des finances publiques
Règlement général de 1995 sur les sociétés d'État DORS/95-226
Règlement sur les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. DORS/98-568

Structure organisationnelle

La Société a un Conseil d'administration de même qu'un Comité directeur, un Comité de vérification, un Comité de gestion des risques, un Comité des Ressources humaines et un Comité de suivi dans le cadre du projet de remplacement du tablier du pont Honoré-Mercier. La structure organisationnelle de la Société est constituée d'un Directeur général et des services suivants : Affaires juridiques et approvisionnement, Construction et gestion de projets, Finances et administration, Ingénierie, Opérations et entretien et Ressources humaines.

Affaires juridiques et approvisionnement
Ce service est chargé de fournir et d'obtenir des avis juridiques sur tous les sujets ayant des incidences légales pour la Société. Il est responsable de l'élaboration des directives, de la préparation ou la révision de tout document juridique impliquant la Société et de la gestion des baux et des permis émis par la Société. Il est également responsable des appels d'offres lancés par la Société pour les contrats de construction et d'ingénierie.

Construction et gestion de projets
Ce service gère la réalisation des travaux majeurs de construction et de réfection sur les structures de la Société. Il s'assure, entre autre, de la conformité des travaux en termes de qualité, de coûts de réalisation, de sécurité sur les chantiers et de respect de l'environnement.

Finances et administration
Ce service est responsable des activités de la comptabilité, de la planification financière et de la trésorerie. Il assure la bonne utilisation des fonds et des actifs de la Société, prépare et/ou supervise la production des budgets, des états financiers et du plan d'entreprise. Il planifie le financement de projets majeurs et effectue des placements à court terme. Il est également responsable de la gestion de l'information administrative et des systèmes informatiques de la Société.

Ingénierie
Ce service est responsable de la coordination et du suivi des inspections annuelles des ouvrages de la Société et de la planification des travaux qui en découlent. Il voit à la réalisation et à la gestion des contrats de services professionnels visant les études d'avant projet, la conception et la préparation des dessins et devis en vue des appels d'offres pour les projets d'entretien majeur.

Opérations et entretien
Ce service est responsable des travaux d'entretien régulier sur les structures de la Société. Il supervise les activités reliées à la gestion de la circulation et gère, entre autre, les contrats de déneigement, nettoyage de la chaussée, coupe du gazon et le contrat de services policiers avec la Sûreté du Québec sur les ponts Jacques-Cartier et Champlain, l'autoroute Bonaventure et l'estacade du pont Champlain.

Ressources humaines
Ce service est responsable de la gestion des ressources humaines dont la dotation et la rémunération, l'administration des avantages sociaux et du régime de retraite, la formation et le perfectionnement du personnel, les relations de travail et la négociation des conventions collectives. Il est également responsable de la santé et la sécurité au travail.

Fonds de renseignements

Catégories de documents spécifiques aux institutions

Estacade du pont Champlain
Description : Informations relatives à l'entretien majeur et régulier de l'estacade, à l'entretien et la sécurité de la piste cyclable et aux nouvelles technologies de transport.
Types de documents : Documents d'appels d'offres, soumissions, contrats, dessins, rapports, bordereaux de transmission, lettres, procès-verbaux de réunions.
Numéro du document : PJCCI ES 004

Ponts Champlain et Jacques-Cartier
Description : Informations relatives à la gestion et l'entretien du pont Champlain, d'une section de l'autoroute Bonaventure et du pont Jacques-Cartier dont : Pistes cyclables, gestion et entretien. Entretien majeur. Entretien régulier et opérations tels entretien du gazon, balayage de la chaussée, équipe de travail, surveillance des équipes de travail, déneigement et salage, réparations locales de pavage, remplacement des glissières de sécurité, nettoyage des joints et lavage des structures, marquage de la chaussée, remorquage et dépannage de véhicules, signalisation des voies et feux de voies, télésurveillance, services policiers. Inspection des structures. Alimentation en électricité. Sécurité routière et du public : télésurveillance, accès piétonniers et pistes cyclables, clôtures, signalisation routière, touristique et publicitaire, éclairage des structures et des accès, limites de charge, permis spécial de circulation, limites de vitesse, transport de matières dangeureuses. Transport et circulation : statistiques surla circulation, prévisions sur la circulation, caméras de comptage de la circulation, planification des travaux routiers, gestion et contrôle de la circulation, voies réservées à la circulation des autobus (Champlain), routes et approches. Gestion de l'environnement : pollution de l'air, des sols et des eaux souterraines, visuelle et par le bruit, gestion des BPC et des neiges usées.
Types de document : Documents d'appels d'offres, soumissions, contrats, dessins, rapports, bordereaux de transmission, lettres, procès-verbaux de réunions.
Numéro du document : PJCCI CHJ 001

Pont Honoré-Mercier
Description : Informations relatives à l'entretien majeur et certains travaux d'entretien régulier, à la circulation dont les statistiques sur la circulation.
Types de documents : Documents d'appels d'offres, soumissions, contrats, dessins, rapports, bordereaux de transmission, lettres, procès-verbaux de réunions.
Numéro du document : PJCCI HM 002

Tunnel de Melochevile
Description : Informations relatives à l'entretien majeur et certains travaux d'entretien régulier.
Types de documents : Documents d'appels d'offres, soumissions, contrats, dessins, rapports, bordereaux de transmission, lettres, procès-verbaux de réunions
Numéro du document : PJCCI TM 003

Catégories de documents ordinaires

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour les descriptions des catégories de documents ordinaires.

Accessoires de bureau

Administration

Administration et services de gestion

Approvisionnement et marchés

Bâtiments

Budgets

Classification des postes

Communications

Comptes et comptabilité

Conseils d'administration, comités et conseils

Coopération et liaison

Demandes concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Finances

Formation et perfectionnement

Langues officielles

Lois et législation

Matériel et fournitures

Meubles et articles d'ameublement

Pensions et assurances

Personnel

Planification de la continuité des activités (PCA)

Recrutement et dotation

Relations du travail

Ressources humaines

Santé et sécurité au travail

Sécurité matérielle

Services de technologie de l'information

Systèmes automatisés de gestion des documents, des dossiers et de l'information

Terrains

Traitement et salaires

Véhicules

Vérification

Voyages

Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions

Accidents et demandes d'indemnité
Description : Ce fichier renferme les rapports d'accidents et d'enquêtes et les demandes d'indemnité, le nom et l'adresse des firmes ou des personnes qui réclament des indemnités ou le nom des personnes impliquées dans un accident. Les personnes qui désirent consulter le fichier doivent fournir les nom et adresse, ainsi que la description de l'accident ou les motifs de la demande d'indemnité.
Catégorie de personnes : Grand public et sociétés.
But : Ce fichier sert à conserver les données sur les demandes d'indemnité faites par ou contre la Société, les montants dus à la Société ou réclamés par elle dans les cas de pertes ou de dommages subis ou infligés, d'accidents de véhicules à moteur, de dommages au matériel ou aux biens, de mortalité et de blessures subies par des personnes.
Usages compatibles : Les dossiers servent à des fins de consultation.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers accidents, pertes de vie, blessures à des tiers autres que le personnel, réclamations/dettes exigibles par et contre la Couronne sont détruits cinq ans après règlement selon un critère d'échantillonnage.
No. ADD : 98/027
Renvoi au document no. : PJCCI CHJ 001, PJCCI HM 002, PJCCI TM 003 et PJCCI ES 004
Enregistrement (SCT) : 00293
Numéro du fichier : PJCCI PPU 125

Acquisitions, ventes, transferts de terrains et d'immeubles
Description : Ce fichier renferme des renseignements sur les descriptions de terrains et d'immeubles, des rapports d'évaluation en vue de l'achat, du transfert et de la vente de terrains et d'immeubles, Ce fichier comprend les offres d'achat ou de vente, le nom et l'adresse des acquéreurs ou des vendeurs, les autorisations d'achat ou de vente, le prix des transactions ainsi que les actes d'acquisition ou de vente. Les dossiers sont classés par transaction avec le nom de l'acquéreur ou du vendeur. Les personnes qui désirent consulter le fichier doivent fournir les nom, adresse et numéro des documents.
Catégorie de personnes : Grand public et sociétés.
But : Ce fichier sert à conserver les données sur l'acquisition ou la vente de propriétés foncières, ainsi que les bâtiments qui peuvent y être situés.
Usages compatibles : Les renseignements servent à des fins de consultation.
Normes de conservation et de destruction : 30 ans après la vente du terrain ou de l'immeuble pourvu que 2 années se soient écoulées depuis la dernière activité inscrite au dossier. Certains dossiers peuvent être conservés plus longtemps à des fins administratives et légales. Après la période semi-active et selon les besoins de la Société, ces dossiers sont versés aux Archives nationales du Canada.
No. ADD : 98/027
Renvoi au document no. : PJCCI CHJ 001, PJCCI HM 002, PJCCI TM 003 et PJCCI ES 004
Enregistrement (SCT) : 004473
Numéro du fichier : PJCCI PPU 180

Baux
Description : Ce fichier renferme des données ayant trait aux terrains à louer, les demandes de location, le nom et l'adresse des personnes ou des firmes locataires, les rapports d'évaluation, la détermination du prix du loyer, de même que le bail signé. Ces dossiers sont classés par numéro de bail avec le nom du locataire apparaissant sur la couverture du dossier. Les personnes qui désirent consulter le fichier doivent fournir les nom, adresse et numéro des documents.
Catégorie de personnes : Grand public, sociétés.
But : Ce fichier sert à conserver les données sur les terrains, bâtiments, locaux de bureau, parcs de stationnement, loués par la Société à titre de locataire ou locateur.
Usages compatibles : Le fichier sert à des fins de consultation.
Normes de conservation et de destruction : 30 ans après l'expiration pourvu que 2 années se soient écoulées depuis la dernière activité inscrite au dossier. Certains dossiers peuvent être conservés plus longtemps à des fins administratives et légales. Après la période semi-active et selon les besoins de la Société, ces dossiers sont versés aux Archives nationales du Canada.
No. ADD : 98/027
Renvoi au document no. : PJCCI CHJ 001, PJCCI HM 002, PJCCI TM 003 et PJCCI ES 004
Enregistrement (SCT) : 004472
Numéro du fichier : PJCCI PPU 175

Bulletins de commandes, soumissions
Description : Ce fichier peut contenir les commandes d'articles et de biens, le devis ou une brochure décrivant un ou plusieurs articles, une liste de fournisseurs éventuels, les soumissions des fournisseurs, l'analyse des soumissions reçues, les documents d'attribution des commandes. Les personnes qui désirent consulter le fichier doivent fournir les nom, adresse et numéro de commande.
Catégorie de personnes : Sociétés.
But : Ce fichier sert à conserver les données sur les appels d'offres et l'attribution des commandes d'achats ou de fourniture de marchandises, de matériaux et d'équipement.
Usages compatibles : Servir à des recherches concernant les commandes futures.
Normes de conservation et de destruction : Ces documents sont détruits après sept ans.
No. ADD : 98/027
Renvoi au document no. : PJCCI CHJ 001, PJCCI HM 002, PJCCI TM 003 et PJCCI ES 004
Enregistrement (SCT) : 00297
Numéro du fichier : PJCCI PPU 145

Comptes clients
Description : Ce fichier renferme le nom et l'adresse des firmes et des personnes, le détail des montants dus et tous les documents comptables à l'appui. Les personnes qui désirent consulter le fichier doivent fournir nom et adresse.
Catégorie de personnes : Grand public et sociétés.
But : Ce fichier sert à conserver les données sur le recouvrement ou le versement des montants dus à la Société.
Usages compatibles : Facturation à des tiers pour la location ou autre utilisation des terrains et structures de la Société ainsi que pour des dommages causés à nos structures.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant sept ans. Ils sont détruits après cette période.
No. ADD : 98/027
Renvoi au document no. : PJCCI CHJ 001, PJCCI HM 002, PJCCI TM 003 et PJCCI ES 004
Enregistrement (SCT) : 00295
Numéro du fichier : PJCCI PPU 135

Comptes fournisseurs
Description : Ce fichier renferme le nom et l'adresse des firmes et des personnes, les factures pour services rendus ou les produits vendus, les montants dus et tous les documents comptables à l'appui. L'original des Comptes fournisseurs et les documents à l'appui sont classés par nom de fournisseurs et de personnes. Les personnes qui désirent consulter le fichier doivent fournir nom, adresse et date du compte.
Catégorie de personnes : Grand public, sociétés et employés.
But : Ce fichier sert à conserver les données sur le règlement des comptes dus aux firmes et aux personnes qui ont rendu des services ou vendu des produits à la Société ou sur le versement des avances et le remboursement de frais de voyage aux employés de la Société.
Usages compatibles : Justifier le paiement des factures des fournisseurs, dépenses, frais et réclamations et autres déboursés et émettre les chèques ou les remboursements nécessaires à des fins de planification, de budgétisation et de vérification.
Normes de conservation et de destruction : La période de conservation des pièces justificatives originales des Comptes fournisseurs et des documents à l'appui est de sept ans. Les dossiers sont détruits après cette période.
No. ADD : 98/027
Renvoi au document no. : PJCCI CHJ 001, PJCCI HM 002, PJCCI TM 003 et PJCCI ES 004
Enregistrement (SCT) : 00294
Numéro du fichier : PJCCI PPU 130

Contrats d'achat d'équipement et de matériaux divers
Description : Ce fichier sert à contenir une estimation du coût total de l'équipement, les commandes et le devis, les appels d'offres, une liste de soumissionnaires éventuels, les soumissions présentées par les fournisseurs, l'analyse des soumissions reçues, les documents d'attribution des contrats, le contrat d'achat signé par l'entrepreneur et la Société, la correspondance et les pièces du règlement du contrat. Le classement se fait par numéro de contrat, suivi d'une brève description du contrat apparaissant sur la couverture du dossier. Les personnes désirant consulter le fichier doivent fournir les noms, adresse et le numéro de document appropriés.
Catégorie de personnes : Sociétés.
But : Ce fichier sert à conserver les données sur les appels d'offres et l'attribution des contrats visant la fourniture de matériaux et d'équipement.
Usages compatibles : Servir à des fins de recherche concernant de futurs contrats d'achat.
Normes de conservation et de destruction : Les contrats d'achat sont conservés toute la durée de vie de l'équipement plus sept ans. Les dossiers sont détruits après cette période.
No. ADD : 98/027
Renvoi au document no. : PJCCI CHJ 001, PJCCI HM 002, PJCCI TM 003 et PJCCI ES 004
Enregistrement (SCT) : 00273
Numéro du fichier : PJCCI PPU 025

Contrats d'entretien majeur (construction, réparations, services-conseils)
Description : Ce fichier peut contenir une estimation du coût total du projet, les documents d'appels d'offres, une liste de soumissionnaires éventuels, les soumissions présentées par les fournisseurs, l'analyse des soumissions reçues, les documents d'attribution des contrats, le contrat signé, la correspondance et les pièces du règlement du contrat. Le classement se fait par numéro de contrat, suivi d'une brève description apparaissant sur la couverture du dossier. Les personnes qui désirent consulter ce fichier doivent fournir les nom et adresse, numéro et description du contrat.
Catégorie de personnes : Sociétés.
But : Ce fichier sert à conserver les données sur les appels d'offres et l'attribution des contrats de travaux de construction, de réparations et de services-conseils dans le cadre de travaux majeurs.
Usages compatibles : Servir à des fins de recherche concernant de futurs contrats de travaux.
Normes de conservation et de destruction : Documents légaux - 20 ans. Documents techniques - 20 ans. Réunions - 10 ans. Documents financiers - 10 ans. Correspondance générale – cinq ans. Certains documents légaux et techniques essentiels à chaque contrat sont conservés indéfiniment à des fins de recherche pour de futurs travaux. Après la période semi-active et selon les besoins de la Société, ces dossiers sont versés aux Archives nationales du Canada.
No. ADD : 98/027
Renvoi au document no. : PJCCI CHJ 001, PJCCI HM 002, PJCCI TM 003 et PJCCI ES 004
Enregistrement (SCT) : 00298
Numéro du fichier : PJCCI PPU 150

Contrats d'entretien régulier, d'opération et de services professionnels
Description : Ce fichier peut contenir une estimation du coût total du projet, les documents d'appels d'offres, une liste de soumissionnaires éventuels, les soumissions présentées par les fournisseurs, l'analyse des soumissions reçues, les documents d'attribution des contrats, le contrat signé, la correspondance et les pièces du règlement du contrat. Le classement se fait par numéro de contrat, suivi d'une brève description du contrat apparaissant sur la couverture du dossier. Les personnes qui désirent consulter ce fichier doivent fournier le nom et adresse, numéro et description du contrat.
Catégorie de personnes : Grand public et sociétés.
But : Ce fichier sert à conserver les données sur les appels d'offres et l'attribution des contrats d'entretien régulier tels entretien du gazon, balayage de la chaussée, équipe de travail, surveillance des équipes de travail, déneigement et salage, réparations locales de pavage, remplacement des glissières de sécurité, nettoyage des joints d'expansion et des structures. Contrats d'opération tels marquage de la chaussée, remorquage et dépannage de véhicules, signalisation des voies et feux de voies, télésurveillance, services policiers. Contrats de services professionnels tels services-conseils, services juridiques, de communications, de vérification, de laboratoire, d'informatique et bureautique, d'édition et de production graphique.
Usages compatibles : Servir à des fins de recherche concernant de futurs contrats.
Normes de conservation et de destruction : Documents légaux – sept ans. Documents techniques - 20 ans. Réunions – sept ans. Documents financiers – sept ans. Correspondance générale – sept ans. Certains documents légaux et techniques essentiels à chaque contrat sont conservés indéfiniment à des fins de recherche pour de futurs travaux. Après la période semi-active et selon les besoins de la Société, ces dossiers sont versés aux Archives nationales du Canada.
No. ADD : 98/027
Renvoi au document no. : PJCCI CHJ 001, PJCCI HM 002, PJCCI TM 003 et PJCCI ES 004
Enregistrement (SCT) : 00299
Numéro du fichier : PJCCI PPU 155

Fournisseurs
Description : Ce fichier renferme des lettres de sollicitation, le nom et l'adresse des firmes et des personnes ainsi que les données ou la documentation décrivant les services ou les produits offerts par le fournisseur. Les personnes qui désirent consulter le fichier doivent fournir nom et adresse.
Catégorie de personnes : Grand public et sociétés.
But : Ce fichier sert à conserver les dossiers sur les Fournisseurs de services ou de produits.
Usages compatibles : Ce fichier sert à sélectionner les Fournisseurs.
Normes de conservation et de destruction : Ces dossiers sont détruits après cinq ans.
No. ADD : 98/027
Renvoi au document no. : PJCCI CHJ 001, PJCCI HM 002, PJCCI TM 003 et PJCCI ES 004
Enregistrement (SCT) : 00296
Numéro du fichier : PJCCI PPU 140

Permis
Description : Ce fichier renferme des données sur les Permis, le nom et l'adresse de la personne ou de la firme qui accorde ou obtient ce Permis, la détermination des redevances, de même que le Permis. Ces dossiers sont classés par numéro de Permis, le nom du concessionnaire apparaissant sur la couverture du dossier. Les personnes qui désirent consulter le fichier doivent fournir les noms, adresse et numéro des documents.
Catégorie de personnes : Grand public, sociétés.
But : Ce fichier sert à conserver les données sur l'octroi des Permis pour ou par la Société notamment en ce qui concerne l'usage à des fins de drainage, ou au passage de lignes électriques, téléphoniques ou de canalisations.
Usages compatibles : Les renseignements servent également à des fins de consultation.
Normes de conservation et de destruction : 30 ans après l'expiration pourvue que 2 années se soient écoulées depuis la dernière activité inscrite au dossier. Certains dossiers peuvent être conservés plus longtemps à des fins administratives et légales. Après la période semi-active et selon les besoins de la Société, ces dossiers sont versés aux Archives nationales du Canada.
No. ADD : 98/027
Renvoi au document no. : PJCCI CHJ 001, PJCCI HM 002, PJCCI TM 003 et PJCCI ES 004
Enregistrement (SCT) : 004471
Numéro du fichier : PJCCI PPU 170

Fichiers de renseignements personnels ordinaires

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour les descriptions des fichiers de renseignements personnels ordinaires.

Communications internes

Communications publiques

Contrôle de sécurité du personnel

Demandes concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Demandes d'emploi

Marchés de services professionnels

Membres de conseils d'administration, de comités et de conseils

Planification de la continuité des activités (PCA)

Surveillance vidéo, registres de contrôle d'accès des visiteurs et laissez passer

Systèmes automatisés de gestion des documents, des dossiers et de l'information

Voyages

Catégories de renseignements personnels

Service de l'approvisionnement
Au cours de la mise en œuvre des programmes et des activités du service de l'Approvisionnement, il peut s'accumuler des renseignements personnels qui n'entrent pas dans les fichiers particuliers spécifiés sous la présente rubrique. Ces renseignements personnels apparaissent dans des dossiers de biens de surplus, renfermant des données sur la disposition de matériaux et d'équipement excédentaire, notamment la déclaration de biens de surplus, l'emplacement de ces biens, y compris la description des biens, le nom et l'adresse des acquéreurs, les documents de vente pertinents qui sont emmagasinés en tant qu'éléments du fichier- matières général duquel il n'est généralement pas possible d'extraire les documents à l'aide du nom de la personne ou d'autres renseignements personnels d'identification. Les renseignements personnels ne sont généralement repérables que si des indications précises concernant le numéro de la déclaration de biens de surplus et une description de ces biens sont fournies. La période de conservation des dossiers de biens de surplus est de cinq années après la disposition des effets.

Documents administratifs d'ordre général
Cette catégorie de renseignements inclut la correspondance d'organismes externes ainsi que de particuliers, sous forme de demandes de renseignements, de plaintes, de commentaires et de suggestions relatifs aux activités de la Société. Les renseignements personnels de cette catégorie peuvent comprendre le nom et l'adresse postale du requérant, son numéro de téléphone et/ou son adresse courriel. Les renseignements personnels de ce type sont classés dans des dossiers "sujets" et ne sont récupérables que si des détails précis comme le nom, le sujet et la date de la correspondance sont fournis. La durée de conservation de ces documents varie selon les délais de conservation établis pour chaque type de documents.

Manuels

Devis normalisé pour les travaux de construction
Manuel de gestion de projets
Plan des mesures d'urgence
Règlement administratif

Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.

Chaque demande présentée à Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou mandat-poste de 5,00 $ émis à l'ordre de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée.

On peut obtenir plus d'information sur Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, ses programmes et activités, en communiquant :

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
1111, rue St-Charles Ouest, bureau 600
Longueuil (Québec) J4K 5G4

Téléphone : 450-651-8771
Internet : www.pjcci.ca

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante:

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
1111, rue St-Charles Ouest, bureau 600
Longueuil (Québec)

Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, Les

Info Source

Sources de renseignementsfédéraux2008