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Conseil canadien des relations industrielles


Catégories de renseignements personnels

Autres fichiers de renseignements personnels
D'autres dossiers des affaires, conservés par le Secrétariat de la gestion des affaires, peuvent contenir des renseignements personnels, notamment, les noms de particuliers, adresses, titres de poste, descriptions de poste, salaires et adhésions syndicales. Ces renseignements ne sont pas repérables par identificateurs personnels et ne sont recueillis qu'aux fins de la mise en application du Code canadien du travail. Tous les dossiers sont classifiés par numéros et sont tenus par le personnel du Secrétariat de la gestion des affaires à l'administration centrale à Ottawa. Les bureaux régionaux ont en leur possession une copie des dossiers aux fins d'enquête jusqu'au règlement d'une affaire. Certains renseignements personnels, soit les descriptions de postes et les salaires, peuvent figurer dans les décisions écrites lorsqu'ils sont pertinents quant au contexte d'une affaire dans laquelle le Conseil décide qu'il doit donner de plus amples détails. Ces renseignements sont habituellement obtenus par le biais de témoignages lors d'audiences publiques.