Commercialisation et ventes
Cette catégorie comprend
des renseignements sur la clientèle tels que ceuxutilisés pour la
gestion des relations reliées aux ventes ainsi que pour gérer des programmes de
marketing (p. ex. EntrepreneurMC, le programme de fidélisation,
études de marché, diverses listes d'envoi codées, les sondages de satisfaction
de la clientèle sur les chefs de ménage et autres clients commerciaux de Postes
Canada). Les dossiers réunissent les documents et renseignements suivants:
correspondance, rapports, comptes rendus de visites à la clientèle et d'autres
rencontres avec les clients: adresse d'affaires des représentants des
compagnies; profils des cadres supérieurs clés. Ces dossiers servent à des fins
commerciales exclusivement, notamment pour déterminer les besoins et l'attitude
des clients et pour aider à prendre des décisions relatives aux services et
produits offerts, aux prix et à la promotion. Postes Canada conserve également certains dossiers qui peuvent renfermer des
renseignements de nature personnelle, et ce, avec l'entente des clients ou des
partenaires d'affaires. Ces dossiers aident à la préparation de stratégies
d'accroissement des comptes au regard des comptes gérés à l'échelle nationale
et divisionnaire. Étant donné que ces documents ne relèvent pas de la
juridiction de la Société, ils ne sont accessibles qu'avec le consentement au
préalable du client ou du partenaire d'affaires en cause. De plus, les
réclamations et les demandes de renseignements pour ce qui concerne les
services de levée et de livraison ont été ajoutées à l'index et décrites comme
constituant un fichier de renseignements de la Société canadienne de postes
(voir Réseau des relations avec la clientèle, SCP PPU 030). Certains dossiers
informatisés sont gardés aux systèmes suivants : Recettes de comptes de caisse,
Information sur les mandats-poste, Service canadien de la faune, Clients
principaux et Listes d'envoi de la commercialisation.
Dossiers administratifs
Certains renseignements
peuvent être versés dans les dossiers administratifs, par exemple, dossiers de
correspondance générale et de planification organisationnelle, procès-verbaux
de réunions, livres de renseignements, listes de prêt et distribution de la
bibliothèque, rapports de contrôle d'inventaire des immobilisations, rapports
de vérification et évaluations, rapports du grand livre, rapports de
vérification et d'évaluation, communications par courrier électronique interne,
enregistrements vidéo et dossiers sur des visites et des rencontres avec des
représentants d'autres administrations postales. Plusieurs fonctions
fournissent aussi des conseils touchant les employés, notre clientèle, ainsi
que nos entrepreneurs, sur de tels sujets que les relations avec les employés,
les relations de travail, le service à la clientèle, la sécurité générale, la
santé et la sécurité au travail, etc. Ces renseignements peuvent se présenter
sous forme de notes personnelles, d'ébauches, de lettres, de dossiers de cas et
de courriels, dont les doubles sont souvent classés dans d'autres fichiers de
renseignements personnels. Les normes de conservations sont variées, mais
demeurent conformes au minimum de deux ans.
Envois non distribuables
Cette catégorie comprend
le courrier de la poste aux lettres et de la poste aux colis de première et de
quatrièmes classes seulement qui, pour une raison quelconque, ne peut être
livré au destinataire ou retourné à l'expéditeur. Elle inclut le courrier dont
la livraison est interdite par la loi, le courrier refusé par le destinataire
et le courrier à l'égard duquel le port exigible n'est pas payé, sur demande,
par l'expéditeur. Le traitement de ce courrier non distribuable est régi par le
Règlement sur les envois tombés en rebut. Le courrier non distribuable est
ouvert pour faciliter la livraison au destinataire ou le renvoi à l'expéditeur.
Les envois Médiaposte non distribuables ne sont pas renvoyés à l'expéditeur ni
réexpédiés au destinataire, à moins qu'ils ne portent une demande expresse de
renvoi à l'expéditeur ou de réexpédition à une autre adresse, ou qu'ils n'aient
une valeur évidente. Le courrier non distribuable du régime international est
renvoyé dans le pays d'origine, à moins qu'il ne porte la mention « abandonné »,
auquel cas il est traité de la même manière que le courrier du régime intérieur.
Lorsque le courrier non distribuable sans valeur évidente ne contient pas
suffisamment de renseignements pour permettre le renvoi à l'expéditeur ou la
réexpédition au destinataire, il est détruit. Lorsque le courrier contient de l'argent
ou des marchandises, l'argent est déposées au compte de la Société canadienne
des postes et les marchandises sont vendues ou aliénées d'une autre façon
approuvée par la Société.