Condition féminine Canada

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Sources de renseignements
fédéraux
2008

Condition féminine Canada

Table des matières

Renseignements généraux

Historique

En 1971, le gouvernement fédéral a créé le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, rattaché au Bureau du Conseil privé. Depuis 1976, le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme ne relève plus du Bureau du Conseil privé. Il est devenu ministère en vertu du décret en conseil c.p. 1976-779 et est connu publiquement sous le nom de Condition féminine Canada.

Responsabilités

Condition féminine Canada a comme rôle de s'assurer que le gouvernement fédéral respecte l'engagement qu'il a pris de promouvoir l'égalité des femmes dans toutes les sphères de la vie des Canadiennes et des Canadiens.

Législation

Décret en conseil, c.p. 1976-779

Structure organisationnelle

Direction des communications et des consultations
Dans le cadre de sa fonction de communication, Condition féminine Canada renseigne les groupes de femmes et le public en général sur les priorités et les programmes fédéraux touchant la situation des femmes. La Direction des communications et des consultations est le point de contact des communications externes et l'endroit où s'adresser pour obtenir des conseils en matière de consultations et sur leur planification. Elle prépare des discours et s'occupe des relations avec les médias. Elle assure en outre des services d'analyse des médias, répond aux demandes de renseignements du public, produit des documents et fournit des conseils et du matériel promotionnel pour des activités spéciales. La fonction de consultation vise à fournir des conseils stratégiques à Condition féminine Canada sur les consultations menées auprès de divers publics.

Direction des services intégrés
Cette direction est chargée d'assurer la reddition des comptes prévue par la loi et de fournir au Ministère des services de soutien dans les domaines suivants : gestion financière, gestion des ressources humaines, la technologie de l'information et les télécommunications, la sécurité, la gestion des biens, des installations et du matériel, ainsi que l'administration des contrats et de l'approvisionnement.

Direction des Services de l'exécutif et de l'information
Cette direction est responsable de la planification, de l'évaluation et des rapports pour le Ministère ainsi que de la coordination et des services de soutien offerts à la coordonnatrice et à la ministre responsable de la Condition féminine, y compris les services ministériels. Elle offre en outre des services de traduction et de gestion de l'information, y compris des services de bibliothèque, de gestion des documents et de diffusion qui appuient tous les aspects du travail du Ministère. Elle gère également les programmes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.

Direction de l'analyse comparative entre les sexes
La Direction de l'analyse comparative entre les sexes aide d'autres ministères et organismes fédéraux à mettre en place des processus qui leur sont propres afin d'intégrer l'analyse comparative entre les sexes à l'ensemble de leurs activités d'élaboration de politiques et de programmes.

Direction des politiques et des relations extérieures
La Direction des politiques et des relations extérieures examine les politiques, les mesures législatives, les initiatives et les programmes actuels et proposés du gouvernement fédéral et en fait une analyse comparative entre les sexes. Elle formule des recommandations, élabore des stratégies et travaille en collaboration avec d'autres ministères fédéraux à la promotion de l'égalité entre les sexes. Elle entreprend des activités de développement afin de combler les lacunes sur le plan des politiques relativement à des questions qui intéressent les femmes. En outre, elle collabore avec diverses intervenantes et divers intervenants, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, la société civile et des organisations non gouvernementales, des organisations internationales et d'autres gouvernements, dans le cadre d'activités ayant trait aux politiques.

Direction de la recherche
L'objectif de la Direction de la recherche est de nourrir le débat public sur des sujets actuels ou naissants dans une perspective d'égalité des sexes en définissant et en ciblant les principales lacunes qui existent sur le plan des connaissances. Pour combler ces lacunes, la Direction finance la recherche effectuée sur des politiques sur l'égalité des sexes et favorise l'utilisation des résultats de recherche dans l'élaboration de politiques.

La Direction du programme de promotion de la femme (PPF) et des opérations régionales
Les objectifs du PPF sont les suivants : 1) promouvoir les politiques et les programmes au sein d'organismes clés qui tiennent compte de l'égalité des sexes, des diverses perspectives des femmes et qui permettent à celles-ci de prendre part au processus décisionnel; 2) faciliter la participation des groupes de femmes au processus des politiques gouvernementales; 3) accroître la compréhension du public pour susciter la prise de mesures touchant des enjeux sur l'égalité des femmes; 4) rendre plus efficaces les mesures prises par les organisations de femmes visant à améliorer leur situation. Pour ce faire, le PPF aide les groupes de femmes et les organisations qui se consacrent à l'égalité des sexes et qui, à l'échelon local, régional et national, travaillent à briser les barrières empêchant les femmes à participer pleinement à la société canadienne. Par l'entremise des Opérations régionales, la Direction est également chargée d'exécuter le mandat du Ministère dans les régions. Les Opérations régionales comptent un effectif de 35 personnes réparties dans 15 points de service un peu partout au pays, ce qui permet à CFC d'établir des liens directs avec les collectivités et les intervenantes et intervenants.

Fonds de renseignements

Catégories de documents spécifiques aux institutions

Communications et Consultations
Description : Contient de l'information sur les procédures et les lignes directrices relativement aux communications et aux consultations ainsi que d'autres renseignements généraux et sur les relations avec les médias et les événements spéciaux.
Types de documents : Produits de communication, consultations, relations avec les médias, Prix du Gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne », Journée internationale de la femme, Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, Mois de l'histoire des femmes.
Numéro du document : CFC 2000

Analyse comparative entre les sexes
Description : Contient de l'information sur l'Analyse comparative entre les sexes et l'intégration des considérations liées à l'égalité des sexes du gouvernement du Canada, d'organisations internationales et de gouvernements étrangers.
Types de documents : Stratégie de mise en œuvre, évaluations, méthodes, présentations, outils, formation, intégration des considérations liées à l'égalité des sexes.
Numéro du document : CFC 3000

Analyse et élaboration de politiques et relations extérieures
Description : Contient de l'information sur l'organisation et l'administration internes de la Direction de l'analyse et de l'élaboration des politiques et des relations extérieures. L'information sur le travail considérable qu'a accompli la Direction est présentée sous les rubriques Égalité des sexes et enjeux propres aux femmes et Organisations et relations fédérales, provinciales et territoriales.
Types de documents : Structure, la répartition du travail, la planification, les séances de réflexion et les lignes directrices et les protocoles se rapportant aux méthodes de travail, la participation à des conférences.
Numéro du document : CFC 4000

Recherche
Description : Contient de l'information sur la Direction de la Recherche, le Fonds de Recherche en matière de politiques et les projets de Recherche ayant bénéficié de financement.
Types de documents : Appels de propositions, projets de Recherche stratégique, comités externes, évaluations.
Numéro du document : CFC 5000

Programme de promotion de la femme et Opérations régionales
Description : Contient de l'information sur la promotion de la femme et l'aide financière accordée aux organismes bénévoles qui travaillent à améliorer la situation de la femme au Canada.
Types de documents : Lignes directrices relatives au financement, initiatives ayant bénéficié de financement, cadre de responsabilisation, gestion des subventions et des contributions, organisations régionales selon la province.
Numéro du document : CFC 6000

Organisations et relations fédérales, provinciales et territoriales
Description : Contient de l'information sur les ministères du gouvernement fédéral, les conseils d'administration, les organismes, les commissions, les sociétés, les conseils, y compris la correspondance se rapportant à leur mandat, structure, priorités, etc., qui est de nature ministérielle ou générale et qui ne traite pas d'un sujet en particulier.
Types de documents : matériel qui touche les relations fédérales, provinciales et territoriales, notamment les forums sur la condition de la femme ainsi que sur d'autres activités de collaboration et de communication; de l'information sur des champs de responsabilité qui sont pertinents au travail qu'accomplit Condition féminine Canada et à son mandat.
Numéro du document : CFC 7000

Organisations gouvernementales internationales; activités ou événements internationaux; organisations non gouvernementales internationales; relations internationales et pays étrangers
Description : Contient de l'information sur la participation du Canada au travail d'organisations internationales qui ont un lien avec l'égalité des sexes, y compris leurs organes décisionnels, groupes responsables de la situation de la femme, secrétariats, conventions des droits de la personne et autres accords ainsi que leurs conférences, sommets et autres événements spéciaux; contient aussi de l'information similaire au sujet les relations internationales qui ont généralement une incidence sur le travail de Condition féminine Canada et des renseignements sur des pays en particulier ayant trait notamment à la géographie, à la démographie, aux politiques ainsi que d'autres informations sur un pays qui est hôte d'un événement d'envergure internationale ou qui envoie une délégation au Canada.
Types de documents : Nations Unies, Commonwealth, Organisation des États américains, Coopération économique Asie-Pacifique, Conseil de l'Europe, La Francophonie, Organisations non gouvernementales internationales, Relations internationales et pays étrangers.
Numéro du document : CFC 8000

Organisations
Description : Contient de l'information et de la correspondance sur les Organisations non gouvernementales canadiennes, les associations, les centres, les comités, les groupes, les Organisations, etc., qui ont un lien avec le mandat et les activités de Condition féminine Canada.
Types de documents : Liste classée par ordre alphabétique pour tous les groupes, c.-à-d. Association des infirmières et des infirmiers autochtones du Canada, Assemblée des Premières Nations, les Clubs de femmes de carrières libérales et commerciales du Canada, Caledon Institute for Social Policy, etc. au YWCA.
Numéro du document : CFC 9000

Égalité des sexes et enjeux propres aux femmes
Description : Contient de l'information sur les objectifs en matière d'égalité des sexes ainsi que sur les plans, les mécanismes et les statistiques s'y rattachant, l'instauration des droits de la personne au Canada ainsi que du matériel axé sur les enjeux qui ont une incidence sur le travail et le mandat de Condition féminine Canada, y compris la législation et la réglementation actuellement en vigueur, l'examen et la proposition de lois, de règlements, de politiques et de programmes sur un sujet quelconque, le travail pertinent fait par des comités, les consultations et les événements spéciaux; des statistiques, des recherches, des rapports et d'autres renseignements qui sont axés sur des enjeux particuliers provenant de sources gouvernementales et non gouvernementales, y compris des analyses comparatives entre des pays.
Types de documents : Plans et priorités du gouvernement; plans du gouvernement en matière d'égalité des sexes; instruments de protection des droits de la personnes en matière d'égalité des sexes; diversité, inclusion et démographie; enjeux économiques et fiscaux; emploi, marché du travail, éducation et formation, santé et environnement; logement et sans-abrisme; système juridique , paix et sécurité; médias, arts, culture, loisir et sports; enjeux liés à la gouvernance : politique, fonction publique et secteur bénévoles; violence.
Numéro du document : CFC 9500

Catégories de documents ordinaires

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour les descriptions des catégories de documents ordinaires.

Accessoires de bureau

Accueil

Administration

Administration et services de gestion

Approvisionnement et marchés

Bâtiments

Bâtiments et propriétés

Budgets

Classification des postes

Comptes et comptabilité

Coopération et liaison

Demandes concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Divulgation proactive

Finances

Formation et perfectionnement

Langues officielles

Matériel et fournitures

Meubles et articles d'ameublement

Pensions et assurances

Personnel

Planification de la continuité des activités

Recrutement et dotation

Réinstallation

Relations du travail

Ressources humaines

Santé et sécurité au travail

Sécurité de matérielle

Services de la technologie de l'information

Traitements et salaires

Vérification

Voyages

Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions

Base de données de chercheuses et chercheurs
Description : Cette base de données électronique comprend les noms d'individus ainsi que ceux de leurs employeurs, adresses complètes, numéros de téléphone et de télécopieur, adresses électroniques, études et expérience de travail, mandat de l'organisme ou expérience acquise en recherche, langues parlées, lues et écrites, publications et domaines d'intérêt liés à la recherche en matière de politiques.
Catégorie de personnes : Particuliers et membres du personnel d'un organisme qui ont exprimé leur intérêt pour effectuer de la recherche en matière de politiques.
But : Créer une liste ou un répertoire de chercheuses et chercheurs par secteur de spécialisation.
Usages compatibles : La base servira pour l'envoi d'appels de propositions de recherche et d'autres renseignements concernant le Fonds de recherche en matière de politiques. Sous réserve de l'autorisation de l'individu ou de l'organisme, l'information pourra être partagée avec d'autres organismes de recherche.
Normes de conservation et de destruction : Les données seront éliminées seulement si le particulier fait une demande officielle de retrait de l'information à son sujet ou si l'information n'est plus à jour (les envois nous sont retournés).
No. ADD : 2005/003
Renvoi au document no. : CFC 5000
Enregistrement (SCT) : 005293
Numéro du fichier : CFC PPU 010

Fichiers de renseignements personnels ordinaires

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour les descriptions des fichiers de renseignements personnels ordinaires.

Accueil

Contrôle de sécurité du personnel

Demandes concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Divulgation interne d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail

Planification de la continuité des activités

Réinstallation

Système de gestion de la correspondance de la direction

Voyages

Catégories de renseignements personnels

Au cours de ses activités, Condition féminine Canada recueille divers types de renseignements personnels dans des dossiers généraux où les documents ne peuvent pas être trouvés d'après le nom d'une personne ou d'après d'autres renseignements personnels d'identification. Condition féminine Canada s'occupe de questions concernant les politiques et les programmes et non de sujets liés à la prestation de programmes touchant les individus. Habituellement, il est possible d'extraire ce type de renseignements personnels uniquement lorsque la date à laquelle une plainte a été déposée, le nom du plaignant et l'objet de la plainte sont connus. Dans ces catégories de renseignements personnels se trouvent toutes les questions liées aux mesures législatives, aux politiques et aux programmes fédéraux qui ont des répercussions sur les femmes. Les périodes pendant lesquelles ces catégories de renseignements sont conservées sont indiquées dans le registre des dossiers généraux où les renseignements sont enregistrés.

Manuels

Cadre de responsabilisation – Programme de la promotion de la femme
Directives pour la préparation de recommandations préliminaires concernant les invitations
Formation – Manuel du participant
Formation en politique de l'analyse comparative entre les sexes (ACS) – Manuel de la formatrice et du formateur
Formation en politique de l'analyse comparative entre les sexes (ACS) – Manuel de la participante et du participant
Lignes directrices en matière de financement – Programme de la promotion de la femme
Manuel des procédures – Programme de la promotion de la femme
Plan de classification des dossiers – Condition féminine Canada
Procédures liées à la correspondance de la haute direction
Trousse d'outils sur les résultats – Programme de la promotion de la femme

Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.

On peut obtenir plus d'information sur Condition féminine Canada, ses programmes et activités, en communiquant avec :

Renseignements généraux Condition féminine Canada
123, rue Slater, 10e étage
Ottawa (Ontario) K1P 1H9

Téléphone : 613-995-7835

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

123, rue Slater Rez-de-chaussée
Ottawa (Ontario)

Condition féminine Canada

Info Source

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