Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

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Structure organisationnelle

Président et chef de la direction (PCD)
Le président et chef de la direction joue un rôle clé dans le positionnement stratégique de l'ACSTA, autant à l'échelle nationale qu'internationale. Le PCD s'assure que l'ACSTA réalise sa mission et sa vision par la gestion des besoins organisationnels, l'établissement des priorités, l'administration de la croissance organisationnelle et la création de relations avec des homologues aux échelles nationale et internationale.

Les directions et les groupes suivants relèvent directement du président et chef de la direction :

Le vice-président exécutif et chef des opérations (CO)
Le vice-président exécutif et chef des opérations est responsable de diriger les activités quotidiennes de l'ACSTA. Le CO joue le rôle essentiel d'aider l'ACSTA à réaliser son mandat, en dirigeant l'évolution des réalisations attendues pour l'ensemble de l'organisation et en veillant à ce qu'on suive la stratégie et l'orientation de l'organisation.

Bureau du président et chef de la direction et vice-président exécutif et CO
Le Bureau fournit un soutien essentiel et important d'analyse et de coordination, visant à améliorer l'efficacité de la prestation de services au président et chef de la direction et au vice-président exécutif et CO. Le Bureau examine, trie, analyse, suit et rend compte de l'information stratégique, afin d'appuyer l'élaboration de notes d'information et de correspondances intégrées et cohérentes, nécessaires au maintien des communications horizontales efficaces, à la prise de décisions, au règlement des problèmes et à la gestion des relations externes. Le Bureau assure également la liaison entre le Conseil d'administration et l'équipe de la haute direction.

De plus, le Bureau est responsable d'administrer la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Secrétariat général
Le secrétariat général appuie le Conseil d'administration et est le point central des communications entre le Conseil d'administration et les membres de la haute direction. De plus, il aide les directeurs et les membres de la haute direction à déterminer et à mettre en œuvre des principes de gouvernance fondés sur des pratiques exemplaires pour les sociétés d'État.

Division de la Vérification interne
La division de la Vérification interne est chargée d'effectuer une évaluation indépendante des contrôles internes de l'ACSTA en examinant ses activités pour s'assurer qu'elles sont menées comme prévu. Le travail consiste à déterminer si les systèmes de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance, tels que conçus et représentés par la division, sont adéquats et fonctionnent de manière adéquate. La division de la Vérification interne jouit d'un accès illimité et inconditionnel au président du Comité de vérification.

Division des Services juridiques
La division des Services juridiques est responsable d'appuyer l'organisation en lui fournissant des conseils sur des questions d'ordre juridique et une expertise sur les contrats commerciaux. Elle a aussi la responsabilité de veiller au bon déroulement des enquêtes sur les plaintes du public déposées contre l'organisation.

Bureau du vice-président et chef des services financiers (CSF)

Le vice-président et CSF a la responsabilité des divisions suivantes :

Division des Acquisitions et contrats
La division des Acquisitions et contrats est responsable de la passation des contrats et de toutes les activités connexes à l'ACSTA. De plus, elle fournit des conseils aux employés sur des questions en matière de passation de contrats.

Division des Services financiers
La division des Services financiers est responsable de fournir des conseils, des services et du soutien en matière de planification financière, d'opérations comptables et de gestion des biens.

Bureau du vice-président des opérations

Le vice-président des opérations est responsable des divisions suivantes :

Division des Opérations de contrôle et de gestion des contrats
La division des Opérations de contrôle et de gestion des contrats est responsable de plusieurs programmes, notamment du contrôle préembarquement, du contrôle des bagages enregistrés et de la vérification de la conformité des fournisseurs de services de contrôle aux procédures normalisées d'exploitation. Elle joue un rôle central dans la surveillance de la prestation des services, de la sécurité et de la conformité aux règlements, et dans la gestion de toutes les questions opérationnelles régionales. Les responsabilités comprennent également la négociation, l'interprétation et l'administration des contrats conclus avec les fournisseurs de services de contrôle, l'établissement des calendriers des fournisseurs et l'administration des factures liées aux contrats des fournisseurs de services, et au programme des uniformes.

Division de la Coordination des opérations de contrôle
La division de la Coordination des opérations de contrôle offre une expertise sur l'analyse des renseignements et des tendances, les préparatifs d'urgence, les rapports sur la mesure du rendement et la gestion des plaintes des passagers. Le Centre des opérations de la sûreté de l'ACSTA, qui est responsable de présenter les rapports d'infraction à la sûreté, fait partie de cette division. La division est aussi responsable de gérer, de planifier, de mettre en œuvre et d'analyser le Programme de contrôle des non-passagers (CNP) ainsi que d'élaborer, de mettre en œuvre et d'examiner les procédures normalisées d'exploitation, de même que les plans opérationnels de l'ACSTA.

Division des Opérations de liaison de l'ACSTA et Transports Canada
La division des Opérations de liaison de l'ACSTA et Transports Canada est responsable d'entretenir les relations de l'ACSTA avec Transports Canada (TC) et les principaux intervenants dans le transport aérien comme le Conseil des aéroports du Canada (CAC), l'Association du transport aérien du Canada (ATAC), le Groupe consultatif sur la sûreté aérienne (GCSA) ainsi que des organisations connexes qui communiquent avec TC et l'ACSTA sur des questions opérationnelles relatives à la sécurité du transport aérien, afin de diriger les affaires réglementaires de l'ACSTA avec TC, de diriger la stratégie réglementaire de l'ACSTA, d'agir à titre d'observateur dans le groupe d'experts de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de fournir des conseils à TC sur les questions en matière de sûreté aérienne qui concernent l'OACI.

Bureau du vice-président et chef de la technologie (CT)

Le vice-président et chef de la technologie est responsable des divisions suivantes :

Division de la Gestion de projets et technologie
La division de la Gestion de projets et technologie est responsable d'appuyer les projets d'immobilisations dans l'ensemble de l'organisation, d'assurer la conformité aux méthodes de gestion de projets ainsi que de tenir à jour les chartes de projet et le secrétariat pour le Comité des immobilisations. La division de la Gestion de projets et technologie est aussi responsable de mettre en œuvre et d'entretenir l'équipement, c'est-à-dire de fournir des services techniques, d'approvisionner, d'évaluer les nouvelles technologies, de déployer de l'équipement de contrôle, de mettre à l'essai et d'évaluer l'équipement, de gérer le cycle de vie de l'équipement, de rédiger des documents techniques, de fournir du soutien technique et d'assurer la conformité.

Division des Programmes techniques
La division des Programmes techniques est responsable du programme de la Carte d'identité pour les zones réglementées (CIZR). Elle assure des services de soutien à l'organisation dans les domaines du développement et du soutien des applications, de la gestion des bases de données, du renseignement d'affaires, de l'infrastructure, du Bureau d'aide et des services réseaux, et joue un rôle essentiel dans les technologies administratives et Web de l'ACSTA. Elle est également responsable de fournir des conseils et des directives aux employées ainsi que d'établir des pratiques de conservation et d'utilisation de renseignements, et de fournir du soutien opérationnel aux employés de l'ACSTA relativement à la gestion des renseignements et des documents.

Bureau du vice-président, Affaires publiques et stratégiques

Le vice-président Affaires publiques et stratégiques est responsable des divisions suivantes :

Division des Communications
La division des Communications est responsable d'appuyer l'organisation au chapitre des relations avec les médias, des communications stratégiques externes et internes, de la traduction, de la révision et du contenu du site Web. Elle offre également une expertise en marketing, publicité, sondages d'opinion publique, le Programme de coordination de l'image de marque et les langues officielles. Ses responsabilités comprennent également la surveillance des médias et la production des bulletins mensuels de l'ACSTA. Elle est aussi responsable des relations avec le gouvernement et les intervenants, notamment les affaires parlementaires et intergouvernementales.

Division de la Stratégie et la planification organisationnelle
La division de la stratégie et la planification organisationnelle est responsable de formuler la stratégie organisationnelle, c'est-à-dire d'élaborer le Plan d'entreprise et le Profil des risques organisationnels. Elle a aussi la responsabilité de produire le rapport annuel et de s'acquitter d'autres exigences prévues par la loi. Elle élabore la réponse stratégique de l'ACSTA aux initiatives de Transports Canada, à d'autres initiatives gouvernementales, aux changements législatifs proposés ainsi qu'aux nombreuses initiatives internationales axées sur la sûreté aérienne.

Elle est aussi responsable d'élaborer et d'administrer un système de mesure du rendement, de gestion des risques et du portefeuille d'assurance de l'ACSTA.

Cette division est également responsable d'élaborer, de mettre en œuvre, de maintenir, de coordonner et de surveiller un programme de sécurité conforme à la Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS) et les normes opérationnelles connexes. Les éléments importants de ce programme sont : le contrôle d'accès, la sécurité dans la passation de contrats, la formation et la sensibilisation, le contrôle de sécurité personnel pour les autorisations, la détermination des biens et la désignation de l'information confidentielle.

Bureau du vice-président, Capital humain

Le vice-président, Capital humain assume la responsabilité des divisions suivantes :

Division des Ressources humaines
La division des Ressources humaines travaille en partenariat avec toutes les directions de l'ACSTA, afin de leur permettre de répondre à leurs besoins en ressources humaines comme le ressourcement, la rémunération et les avantages sociaux ainsi que l'évaluation des postes. Elle est également responsable des programmes liés au développement organisationnel comme la planification de carrière, la formation et le perfectionnement, la gestion du rendement, la planification de la relève, les prix et la reconnaissance, l'équité en matière d'emploi et la gestion des installations.

Division de l'Apprentissage et du perfectionnement
La division de l'Apprentissage et du perfectionnement est responsable de créer et d'offrir les programmes de formation de l'ACSTA aux employés de contrôle partout au pays. Elle est également responsable des centres de formation de l'ACSTA et du perfectionnement professionnel des membres du personnel de contrôle.

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