Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

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Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.

Chaque demande présentée à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou mandat-poste de 5 $, payable à l'ordre de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

ACSTA
99, rue Bank, 13e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 6B9

Téléphone : 1-888-294-2202
Internet : www.catsa-acsta.gc.ca

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