Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Pêches et Océans Canada


Renseignements généraux

Historique

La Loi constitutionnelle de 1867 donne au Parlement compétence en matière de pêches côtières et intérieures. La Loi sur les pêcheries de 1868 a donc été élaborée conformément à cette disposition. La Loi sur le ministère des Pêches et des Océans de 1978‑1979, qui constituait le ministère, lui conférait l'autorité de gérer les pêches côtières et intérieures, les ports de pêche et de plaisance, l'hydrographie et les sciences marines et de coordonner les politiques et les programmes du gouvernement du Canada en ce qui concerne les océans. La Garde côtière canadienne, qui faisait autrefois partie de Transports Canada, a été amalgamée au MPO le 1er avril 1995. Le 12 décembre 2003, les fonctions liées aux politiques de la GCC, en ce qui a trait à la navigation de plaisance, aux services de navigation maritime, à la prévention de la pollution et l'intervention environnementale, ainsi qu'aux eaux navigables, ont été transférées à Transports Canada. Depuis le 1er avril 2005, la GCC constitue un organisme de service spécial au sein du ministère des Pêches et des Océans. Ce statut permet à la GCC de se concentrer, en tant qu'institution nationale, sur la prestation de ses services en appui au gouvernement dans l'atteinte de son mandat dans le domaine maritime. La Loi constitutionnelle de 1982, la Loi sur la marine marchande, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur le ministère des Transports et la Loi nationale sur les transports sont les principales lois qui régissent les activités de transport maritime. La Loi sur les pêches est l'instrument législatif principal pour la gestion des pêches, tandis que la Loi sur les océans sert de fondement à l'agenda océanique du Ministère.