Info Source
www.infosource.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Accueil
Renseignements généraux
Fonds de renseignements
Renseignements supplémentaires
Législation
- Arrêté sur les droits pour les services et les données sur les océans - TR\86‑133
- Décret sur le droit à payer pour les services de boëtte
- Décret sur les coordonnées géographiques pour la mer territoriale
- Décret sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes
- Décret sur les zones de pêche au Canada (zone 6)
- Décret sur les zones de pêche au Canada (zones 1, 2 et 3)
- Décret sur les zones de pêche au Canada (zones 4 et 5)
- Loi sur la commercialisation du poisson d'eau douce
- Loi sur la convention relative aux pêcheries des Grands Lacs
- Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
- Loi sur la protection des pêches côtières
- Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique
- Loi sur le développement de la pêche
- Loi sur le ministère des Pêche et des Océans
- Loi sur les espèces en péril
- Loi sur les océans
- Loi sur les pêcheries
- Loi sur les ports de pêche et de plaisance
- Loi sur les prêts aux entreprises de pêche
- Règlement de pêche (général)
- Règlement de pêche de la Saskatchewan
- Règlement de pêche de l'Alberta
- Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985
- Règlement de pêche de l'Ontario de 1989
- Règlement de pêche de Terre‑Neuve
- Règlement de pêche des Maritimes
- Règlement de pêche des Territoires du Nord‑Ouest
- Règlement de pêche du Manitoba 1987
- Règlement de pêche du Pacifique
- Règlement de pêche du Québec
- Règlement de pêche du territoire du Yukon
- Règlement de pêche sportive de la Colombie‑Britannique
- Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
- Règlement sur la protection de la santé des poissons
- Règlement sur la protection des pêcheries côtières
- Règlement sur l'assurance des bateaux de pêche
- Règlement sur les bâtiments de pêche étrangers
- Règlement sur les effluents des mines de métaux
- Règlement sur les mammifères marins
- Règlement sur les ordonnances relatives au barrage Kenney et au déversoir du lac Skins
- Règlement sur les permis de pêche communautaires des autochtones
- Règlement sur les ports de pêche et de plaisance
- Règlement sur les prêts aidant aux opérations de pêche
- Règlement sur les produits ichtyotoxiques
- Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du pacifique
- Règlements sur l'île au Sable et l'île Saint-Paul