Responsables des ports
Description : Renseignements sur les responsables de port nommés par le Ministre, conformément à la Loi sur les ports de pêche et de plaisance. Il s'agit de renseignements comme le nom, l'adresse, le numéro d'identification, le numéro d'insigne, la date de nomination (et de révocation) et la rémunération. Les responsables de port assurent la gestion sur place, perçoivent les recettes et mettent en application les lois et les règlements d'application.
Catégorie de personnes : Responsables de port.
But : Les renseignements actuels et historiques tirés de cette banque de données servent à des fins administratives.
Usages compatibles : Ces renseignements sone utilisés à des fins administratives et pour tout autres fins permises par le paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :À être fixées.
No. ADD : 2005/007
Renvoi au document no. : MPO SIG 540
Enregistrement (SCT) : 003624
Numéro du fichier : MPO PPU 070

Examens de manuscrits
Description : Ce fichier renferme une liste de lecteurs qualifiés (spécialistes dans une foule de disciplines) et de documents sur la réception, l'examen et l'évaluation de manuscrits retenus en vue de leur publication ou rejetés.
Catégorie de personnes : Des lecteurs qualifiés (des spécialistes dans une foule de disciplines).
But : Tenir une liste des arbitres qualifiés.
Usages compatibles : Consigner la réception de manuscrits et gérer l'examen et l'évolution de manuscrits qui seron publiés ou rejetés.
Normes de conservation et de destruction : Six ans après leur publication (ou non-publication), ces dossiers sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada pour une rétention sélective.
No.ADD : 98/001
Renvoi au document no. : MPO SCI 610
Enregistrement (SCT) : 003613
Numéro du fichier : MPO PPU 020

Dossiers sur les biens immobiliers
Description : Cette banque de données renferme des renseignements sur les baux, les permis et les accords établis conformément à la Loi et au Règlement sur les ports de pêche et de plaisance relativement à l'occupation et à l'utilisation des biens portuaires. Elle comprend des noms, des adresses, des numéros de téléphone, la description des biens, la durée des baux, des permis et des accords, et d'autres données. Sont aussi contenus dans cette banque, les titres de propriété des biens fédéraux.
Catégorie de personnes : Les renseignements dans la base de données ont trait aux gouvernements, aux administrations portuaires, à des entités commerciales et à des particuliers.
But : Les renseignements figurant dans cette base servent à des fins administratives, pour assurer l'utilisation contrôlée des biens portuaires, et à des fins de comptabilité et de vérification.
Normes de conservation et de destruction :Divers.
No. ADD :2001/002
Renvoi au document no. : MPO SIG 520
Enregistrement (SCT) : 003630
Numéro du fichier : MPO PPU 065

Gestion des pêches et de l'aquaculture

Bases de données sur les permis de pêche commerciale
Description : La banque contient une liste des pêcheurs commerciaux titulaires de permis de pêche pour l'Atlantique ou le Pacifique, avec les profils de leurs bateaux de pêche (banques de données distinctes pour les deux régions). Les principaux éléments d'information qu'elle contient sont le nom, l'adresse et le port d'attache du pêcheur, ainsi que son statut de travail (à plein temps ou à temps partiel), les droits qu'il a payés, le nom de son bateau, les spécifications de ce dernier, les espèces que le pêcheur a le droit de capturer selon son permis, son ou ses quotas individuels, le nombre réel de prises effectuées, le numéro d'identification du MPO, ainsi qu'une liste de tous les dispositifs émis en vue de l'identification de l'équipement (étiquettes de casier ou de filet) ou du contrôle de la cueillette d'espèces (p. ex. étiquettes pour thon)
Catégorie de personnes : Les pêcheurs commerciaux.
But : Élaborer des plans de pêche, évaluer les populations de poisson et aider le MPO dans l'émission/la réémission des dispositifs d'identification de filets et de contrôle des prélèvements, et fournir en cas d'urgence une base de données.
Usages compatibles : Cette banque peut servir de source d'information pour d'autres banques comme celles des enquêtes (MPO PPU 075). Aux fins de l'application des règlements et de la réalisation d'enquêtes conformément à la législation canadienne sur les pêches, on relie à cette banque les données provenant du fichier des violations observées par le MPO (MPO PPU 060). On peut aussi communiquer des données provenant de cette banque à différents ministères provinciaux aux termes de l'alinéa 8(2)(f) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l''administration d'une loi ou la conduite d'une enquête judiciaire. Ces données peuvent également être échangées avec des organisations de pêche locale approuvées par certaines provinces afin d'aider le MPO à distribuer des étiquettes d'identification de filet et des étiquettes de remplacement. Les données contenues dans cette banque sont aussi échangées avec le ministère de la Défense nationale pour son Système national de gestion des activités de recherche et sauvetage (SAR) (MDN PPU 550). Certaines informations concernant les personnes se trouvant à bord du bateau peuvent être communiquées à d'autres organismes lors de situations de SAR.
Normes de conservation et de destruction :Les données contenues dans cette banque peuvent avoir une valeur historique, et conformément aux directives concernant la conservation et la destruction de l'information, elles seront transférées à la Bibliothèque et Archives Canada dès qu'elles ne seront plus requises par le ministère.
No. ADD :2005/008
Renvoi au document no. :MPO GDP 315
Enregistrement (SCT) : 003621
Numéro du fichier : MPO PPU 010

Violations observées par le MPO
Description : La banque renferme des données sur l'application des règlements à des particuliers/sociétés, y compris des renseignements détaillés sur les infractions commises aux termes de la législation canadienne sur les pêches.
Catégorie de personnes : Les particuliers, titulaires ou non d'un permis de pêche, et les sociétés.
But : La réalisation des activités entourant l'application des règlements et la réalisation d'enquêtes conformément à la législation canadienne sur les pêches.
Usages compatibles : La compilation de diverses statistiques pour déterminer les niveaux de conformité à la réglementation et de surveillance du respect de la réglementation, de façon à disposer d'une base de données historiques pour faciliter la détermination des problèmes existants à des fins de planification. On relie aussi les données à la banque sur les prises et l'effort (MPO PPU 055) et aux bases de données sur les permis de pêche commerciale (MPO PPU 010).
Normes de conservation et de destruction : A être fixées.
No. ADD :2005/008
Renvoi au document no. :MPO DGP 305
Enregistrement (SCT) : 003620
Numéro du fichier : MPO PPU 060

Programme de prêts aux entreprises de pêche
Description : La banque renferme les dossiers de prêts personnels des emprunteurs qui n'ont pas remboursé les prêts garantis en vertu du Programme.
Catégorie de personnes : Les pêcheurs dont les prêts ont été garantis en vertu du Programme de prêts aux entreprises de pêche.
But : Administrer le Programme de prêts aux entreprises de pêche et protéger les intérêts de l'État en recouvrant les dettes non remboursées.
Usages compatibles : Aucun identifié.
Normes de conservation et de destruction : A être fixé.
No. ADD :2005/008
Renvoi au document no. :MPO DGP 315
Enregistrement (SCT) : 003617
Numéro du fichier : MPO PPU 035

Commission d'appel des décisions relatives aux permis de pêche
Description : Renseignements concernant les pêcheurs canadiens qui appellent des décisions du Ministère sur la délivrance, la reconduction et le classement des permis de pêche, et concernant les décisions statuant sur ces appels (l'Atlantique et le Pacifique).
Catégorie de personnes : Les pêcheurs canadiens.
But : Faire en sorte que les appels interjetés par les pêcheurs s'agissant de leurs permis soient adressés à la bonne instance de recours.
Usages compatibles : Aucun identifié.
Normes de conservation et de destruction : À déterminer.
No. ADD :2005/008
Renvoi au document no. :MPO DGP310
Enregistrement (SCT) : 003618
Numéro du fichier : MPO PPU 090

Garde côtière canadienne
NOTA : Le 12 décembre 2003, les fonctions liées aux politiques, en ce qui a trait à la navigation de plaisance, aux services de navigation maritime, à la pollution : prévention et intervention et aux eaux navigables ont été transférées à Transports Canada.

Liste des certificats de commandement de la Garde côtière canadienne
Description : Cette information est un registre des certificats de capacité de commandement délivrés par la Garde côtière canadienne tenu en vertu de l'ordonnance de la GCC no 530. Le registre renferme les noms, les numéros d'assurance sociale, les dates de naissance des titulaires de ces certificats, les dates et les endroits où ils ont passé les examens pour les obtenir, les dates de délivrance des certificats et les numéros des certificats.
Catégorie de personnes : Les membres du personnel de la GCC ayant obtenu ces certificats, qui sont généralement des officiers de navigation de niveau intermédiaire ou supérieur ou des commandants.
But : Le fichier est une liste des numéros des certificats de commandement délivrés jusqu'ici et des personnes à qui ils l'ont été.
Usages compatibles :Aucun Identifié.
Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada après 50 ans.
No.ADD : 2000/005
Renvoi au document no. : MTC DSN 200
Enregistrement (SCT) : 001052
Numéro du fichier : MPO PPU 115

Liste des certificats de préposés au quart et des mentions Opérations de la GCC
Description : Cette information est un registre des brevets de compétence et des visas de brevet délivrés aux officiers de quart par la Garde côtière canadienne. Les renseignements sont tenus en vertu de l'ordonnance n 530 de la Garde côtière canadienne. Le registre contient les noms, numéros d'assurance sociale, dates de naissance, dates et lieux d'examen, dates de délivrance et numéros de certificat.
Catégorie de personnes : Les membres du personnel de la GCC qui ont accumulé le temps de service en mer nécessaire et ont ultérieurement réussi les examens.
But : La banque est un registre du nombre de certificats délivrés à ce jour et des noms des personnes à qui ils l'ont été.
Usages compatibles :Aucun Identifié.
Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada après 50 ans.
No. ADD : 2000/005
Renvoi au document no. : MTC DSN 200
Enregistrement (SCT) : 001051
Numéro du fichier : MPO PPU 120

Politiques

Programme des statistiques
Description : Le ministère recueille des "données sur les prises et l'effort" en matière de pêche commerciale auprès des pêcheurs commerciaux titulaires d'un permis commercial, des participants des Premières nations aux pêches leur offrant de nouvelles possibilités économique, des acheteurs de poissons par l'intermédiaire des programmes de contrôle à quai (PCQ). Les renseignements ainsi recueillis donnent notamment de l'information sur chaque détenteur de permis, sur lesbateau et acheteur commercial, sur le poids et selon l'espèce, sur les sommes versées (sauf pour les données provenant du PCQ) de même que sur les prises et l'effort de pêche selon les zones lorsqu'il y a lieu, et ce, pour chacune des sorties (à partir des registres de pêche). Le système de statistiques est décentralisé et fonctionne à partir des bureaux régionaux. L'administration centrale à Ottawa élabore des statistiques nationales à partir des renseignements fournis par les bureaux régionaux. Les bases de données comprend : Données sur l'enregistrement de pêche commerciale et les permis de pêche commerciale (Commercial Fishing Registration and Licensing Data), Système canadien de quotas (Domestic Quota System), Permis-Pêcheur-Bateau, données sur les permis de pêche commerciale (Commercial Fishing Licence Data), données sur les permis de pêche sportive en eaux avec marée (Tidal Water Sport Fishing Licence Data), Délivrance de permis (Licensing), Délivrance de permis aux étrangers et système de surveillance (Foreign Licensing and Surveillance System Flash), permis d'aquaculture (Aquaculture Licence), Système de contrôle des plaintes (Complaint Control System), Rejet des importations (Import Rejections).
Catégorie de personnes : Pêcheurs commerciaux titulaires d'un permis, acheteurs commerciaux de poissons, propriétaires/patrons de bateaux, sociétés effectuant le contrôle à quai et participants des Premières nations.
But : Évaluations des stocks, contrôle des quotas, accords internationaux sur les pêches, analyse de l'utilisation de l'habitat et de l'environnment, analyse économique et des statistiques, et élaboration et analyse des politiques.
Usages compatibles : Pour faciliter l'application des règlements et la réalisation d'enquêtes conformément à la législation canadienne sur les pêches, les données sont reliées aux bases de données sur les permis de pêche commerciale (MPO PPU 010), prises et l'effort de pêche (MPO PPU 055) et sur les violations observées par le MPO (MPO PPU 060).Ils servent à la rédaction de rapports annuels qui renferment des données sur les pêches canadiennes et qui sont remis à l'OPANO, à l'OCDE, à la FAO et à la CPAPN. On s'en sert aussi pour des analyses économiques et des évaluations des programmes des divers secteurs des pêches et pour la gestion de la pêche et de l'habitat , conformément à la Loi sur les pêches et à d'autres lois canadiennes connexes. On fait part aux ministères provinciaux des Pêches de certains renseignements personnels conservés dans la banque de données lorsque les personnes auxquelles les renseignements se rapportent consentent par écrit à leur divulgation. Dans tous les domaines susmentionnés, les données sont utilisées dans des rapports qui ne renferment aucun renseignement personnel. On conserve cependant les renseignements personnels dans la base de données. Servent à la rédaction de rapports annuels qui renferment des données sur les pêches canadiennes et qui sont remis à l'OPANO, à l'OCDE et à la FAO.
Normes de conservation et de destruction :Les documents dans cette base de données peuvent avoir une importance historique significative et en conformité avec les critères de conservation et de disposition ils seront transférés à Bibliothèque et Archives Canada lorsque l'information n'est plus requise par le ministère.
No. ADD : 2005/008.
Renvoi au document no. :MPO DGP 315
Enregistrement (SCT) : 003622
Numéro du fichier : MPO PPU 055

Sondages
Description : De temps à autre, le Ministère mène des sondages pour obtenir des renseignements. Ces sondages incluent les suivants : Données sur l'enregistrement de pêche commerciale et les permis de pêche commerciale («Commercial Fishing Registration and Licensing Data»), Système canadien de quotas («Domestic Quota System»), "Permis‑Pêcheur‑Bateau", Données sur les permis de pêche commerciale («Commercial Fishing Licence Data»), données sur les permis de pêche sportive en eaux avec marée («Tidal Water Sport Fishing Licence Data»), Délivrance de permis («Licensing»), Délivrance de permis aux étrangers et système de surveillance («Foreign Licensing and Surveillance System Flash»), permis d'aquaculture («Aquaculture Licence»), Système de contrôle des plaintes («Complaint Control System»), Rejet des importations («Import Rejection»), Étude sur la capacité des usines («Plant Capacity Survey»), Études sur la performance des navires («Vessel Performance Studies»), Journal du pêcheur, "Coûts et revenus des entreprises de pêche", "Survey of Pacific Costs and Earnings", "Atlantic Canada Sport Catch Data". D'autres sondages du même genre peuvent être effectués si le besoin s'en fait sentir. Des renseignements peuvent être recueillis par le biais de la base de données sur les prises et l'effort de pêche (MPO PPU 055) et de la base de données des permis de pêche commerciale (MPO PPU 010). La plupart des données sont publiées sous forme de statistiques ne renfermant aucun identificateur personnel. Par exemple, la Région de Terre‑Neuve publie occasionnellement son étude sur les coûts et revenus.
Catégorie de personnes : Les renseignements dans cette base de données se rapportent aux clients des programmes sur les pêches du Ministère et aux pêcheurs sportifs.
But : Les renseignements sont recueillis pour fournir au Ministère les données statistiques ou économiques dont il a besoin pour gérer efficacement ses programmes.
Usages compatibles : Aucun identifié.
Normes de conservation et de destruction :Les documents dans cette base de données peuvent avoir une importance historique significative et en conformité avec les critères de conservation et de disposition ils seront transférés à Bibliothèque et Archives Canada lorsque l'information n'est plus requise par le ministère.
No. ADD :2005/008.
Renvoi au document no. :MPO DGP 315
Enregistrement (SCT) : 003626
Numéro du fichier : MPO PPU 075

Le Secrétariat exécutif

Sciences

Inspecteurs sanitaires des poissons
Description : Cette banque renferme les demandes d'agrément comme inspecteurs sanitaires des poissons formulées aux termes du Règlement sur la protection de la santé des poissons, une liste des inspecteurs sanitaires des poissons agréés et un spécimen de leur signature.
Catégorie de personnes : Les demandeurs, ce qui inclut les employés des gouvernements fédéral et provinciaux, de même que des personnes du secteur privé au Canada et à l'étranger. La banque s'applique à des professionnels possédant une formation et une expérience spécifiques dans le domaine du diagnostic des maladies des poissons.
But : En comparant des spécimens de signatures, vérifier l'authenticité des certificats de santé des poissons exigés avant qu'on puisse délivrer des permis d'importation ou de transfert de salmonidés d'élevage au Canada ou entre provinces.
Usages compatibles : Base de décision en vue de l'acceptation ou du rejet des demandes d'agrément comme inspecteurs sanitaires des poissons, et registre des personnes qualifiées.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers personnels des inspecteurs sanitaires des poissons (ISP) et les enregistrements originaux des listes d'ISP seront conservés dans un registre central à la Direction générale des sciences halieutiques et océaniques. Les dossiers des ISP sont détruits cinq ans après l'annulation de l'agrément de ces derniers.
No. ADD :2005/007.
Renvoi au document no. :MPO SCI 610
Enregistrement (SCT) : 003615
Numéro du fichier : MPO PPU 040

Demandes de données océanographiques
Description : Cette banque renferme des données sur les demandes de services et de renseignements.
Catégorie de personnes : L'information a trait à des ministères, à des universités et à des consultants, au grand public, à des entreprises de construction, à des maisons d'édition et à des bureaux régionaux.
But : La banque sert de mesure des services au public, à évaluer le type de services dont les usagers ont besoin et à retracer les demandes au besoin.
Usages compatibles :Aucun identifié.
Normes de conservation et de destruction : Les formulaires de demande sont détruits après deux ans; indéterminé pour les résumés statistiques.
No. ADD :85/020
Renvoi au document no. :MPO SCI 612
Enregistrement (SCT) : 003627
Numéro du fichier : MPO PPU 045