Pêches et Océans Canada

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Sources de renseignements
fédéraux
2008

Pêches et Océans Canada

Table des matières

Renseignements généraux

Historique

La Loi constitutionnelle de 1867 donne au Parlement compétence en matière de pêches côtières et intérieures. La Loi sur les pêcheries de 1868 a donc été élaborée conformément à cette disposition. La Loi sur le ministère des Pêches et des Océans de 1978‑1979, qui constituait le ministère, lui conférait l'autorité de gérer les pêches côtières et intérieures, les ports de pêche et de plaisance, l'hydrographie et les sciences marines et de coordonner les politiques et les programmes du gouvernement du Canada en ce qui concerne les océans. La Garde côtière canadienne, qui faisait autrefois partie de Transports Canada, a été amalgamée au MPO le 1^er avril 1995. Le 12 décembre 2003, les fonctions liées aux politiques de la GCC, en ce qui a trait à la navigation de plaisance, aux services de navigation maritime, à la prévention de la pollution et l'intervention environnementale, ainsi qu'aux eaux navigables, ont été transférées à Transports Canada. Depuis le 1er avril 2005, la GCC constitue un organisme de service spécial au sein du ministère des Pêches et des Océans. Ce statut permet à la GCC de se concentrer, en tant qu'institution nationale, sur la prestation de ses services en appui au gouvernement dans l'atteinte de son mandat dans le domaine maritime. La Loi constitutionnelle de 1982, la Loi sur la marine marchande, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur le ministère des Transports et la Loi nationale sur les transports sont les principales lois qui régissent les activités de transport maritime. La Loi sur les pêches est l'instrument législatif principal pour la gestion des pêches, tandis que la Loi sur les océans sert de fondement à l'agenda océanique du Ministère.

Responsabilités

Bien que d'autres ministères contribuent à la gestion des activités du Canada associées aux eaux, le ministère des Pêches et des Océans met l'accent sur l'eau et les ressources qu'elle contient. Le Ministère s'occupe de toutes les questions touchant les océans qui ne sont pas assignées à d'autres ministères par la loi. La portée de ses fonctions et la mesure dans laquelle elles sont exercées par le gouvernement fédéral ont été déterminées par des interprétations judiciaires, des ententes avec les provinces et l'évolution des politiques gouvernementales.

En résumé, les fonctions du Ministère sont les suivantes :

Élaboration des programmes pour le réseau de transport par eau et les services contribuant au déroulement sûr, efficace et économique des activités maritimes, protection du milieu marin dans les eaux canadiennes et, s'il y a lieu, mise au point, exploitation et entretien d'éléments particuliers du réseau de transport maritime.

Recherche scientifique touchant l'évaluation des stocks et les exigences en matière de conservation des ressources, la réglementation et le développement de l'aquaculture, la production primaire, l'océanographie physique et la limnologie (étude des eaux douces), les levés hydrographiques et cartographiques, les problèmes environnementaux, le comportement et les effets des contaminants marins, l'administration de diverses lois fédérales, ainsi les règlements et politiques visant la conservation et la protection de l'habitat aquatique. Évaluation et plan de rétablissement pour les espèces en péril; application d'une approche écosystémique; gestion intégrée des activités dans les océans.

Législation

Arrêté sur les droits pour les services et les données sur les océans - TR\86‑133
Décret sur le droit à payer pour les services de boëtte
Décret sur les coordonnées géographiques pour la mer territoriale
Décret sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes
Décret sur les zones de pêche au Canada (zone 6)
Décret sur les zones de pêche au Canada (zones 1, 2 et 3)
Décret sur les zones de pêche au Canada (zones 4 et 5)
Loi sur la commercialisation du poisson d'eau douce
Loi sur la convention relative aux pêcheries des Grands Lacs
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Loi sur la protection des pêches côtières
Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique
Loi sur le développement de la pêche
Loi sur le ministère des Pêche et des Océans
Loi sur les espèces en péril
Loi sur les océans
Loi sur les pêcheries
Loi sur les ports de pêche et de plaisance
Loi sur les prêts aux entreprises de pêche
Règlement de pêche (général)
Règlement de pêche de la Saskatchewan
Règlement de pêche de l'Alberta
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985
Règlement de pêche de l'Ontario de 1989
Règlement de pêche de Terre‑Neuve
Règlement de pêche des Maritimes
Règlement de pêche des Territoires du Nord‑Ouest
Règlement de pêche du Manitoba 1987
Règlement de pêche du Pacifique
Règlement de pêche du Québec
Règlement de pêche du territoire du Yukon
Règlement de pêche sportive de la Colombie‑Britannique
Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Règlement sur la protection de la santé des poissons
Règlement sur la protection des pêcheries côtières
Règlement sur l'assurance des bateaux de pêche
Règlement sur les bâtiments de pêche étrangers
Règlement sur les effluents des mines de métaux
Règlement sur les mammifères marins
Règlement sur les ordonnances relatives au barrage Kenney et au déversoir du lac Skins
Règlement sur les permis de pêche communautaires des autochtones
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance
Règlement sur les prêts aidant aux opérations de pêche
Règlement sur les produits ichtyotoxiques
Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du pacifique
Règlements sur l'île au Sable et l'île Saint-Paul

Structure organisationnelle

Le mandat du ministère comporte cinq grands champs d'activité administrés par des sous-ministres adjoints (SMA) qui sont chargés de la formulation générale des politiques, de la planification stratégique et opérationnelle, des ressources, des services scientifiques et techniques, et de l'orientation fonctionnelle des directeurs généraux régionaux dont la tâche est de veiller à la prestation des programmes.

Sous‑ministre
Conformément à l'article 3 de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans, le sous‑ministre des Pêches et des Océans est l'administrateur général du Ministère. Le Cabinet du sous‑ministre élabore, coordonne et met en oeuvre le programme ministériel, conformément aux pouvoirs et fonctions définis à l'article 4 de la Loi, et apporte un soutien administratif aux sociétés d'État qui relèvent du Ministre. L'atteinte des objectifs des programmes est assurée par un sous‑ministre délégué (SM délégué) et cinq sous‑ministres adjoints (SMA) en place à l'Administration centrale, à Ottawa (Ontario), et par six directeurs généraux régionaux (DGR) en place dans les divers bureaux régionaux au pays. En plus du SM délégué, des SMA et des DGR, le directeur général des Communications, le directeur général du Secrétariat exécutif et l'avocat général aussi directement du sous‑ministre.

Le Secrétariat exécutif fournit des services aux cabinets du ministre, du sous-ministre et du sous-ministre délégué. Le Secrétariat exécutif fournit à la Direction du Cabinet et des affaires parlementaires des avis et des notes d'information sur les questions relatives aux politiques et il coordonne les documents d'information pour la période des questions; il assure la liaison avec le cabinet du ministre; il gère la correspondance qui est adressée au ministre et au Ministère et les processus connexes; il s'occupe des questions liées à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels et il remplit d'autres fonctions administratives connexes.

La direction des Communications regroupe des spécialistes du Ministère qui fournissent toute une gamme de produits, stratégies, conseils et services de communications internes et externes.

Avocat général - Des services juridiques du ministère de la Justice sont rattachés au MPO pour fournir des conseils juridiques sur toutes les questions qui touchent le fonctionnement et l'administration du Ministère.

La Direction générale de la vérification et de l'évaluation (DGVE) s'acquitte des fonctions d'évaluation et de vérification interne au sein du Ministère et assure la liaison dans le cas des vérifications effectuées par le Bureau du vérificateur général. La DGVE est aussi responsible de la mise en oeuvre de la gestion intégrée du risque au sein du Ministère.

Le DG, Ressources humaines est responsable de fournir des conseils, des services et de la formation en matière de poliques et de procédures aux gestionnaires et aux employés sur l'organisation et la classification, planification des ressources humaines, planification de la relève, apprentissage et développement professionnel, gestion du rendement, dotation et recrutement, équité et diversité en emploi, langues officielles, relations de travail, indemnités, systèmes de gestion des ressources humaines, prix, récompenses et attestations de reconnaissance, et programmes de stages de gestion et d'affectations de perfectionnement/carrières.

Sous-ministre délégué
Le sous-ministre délégué aide le sous-ministre à gérer tous les aspects des activités du Ministère. Dans ce contexte, le SM délégué assure le leadership de diverses initiatives spéciales, particulièrement dans des domaines prioritaires, à la demande du sous-ministre. Ces fonctions particulières touchent : les processus de planification des immobilisations, que le SM délégué aide à superviser à titre de président du Conseil de gestion des investissements du Ministère; la gestion du risque juridique, dont s'occupe le SM délégué à titre de président du Comité des litiges du Ministère; l'aquaculture, que le SM délégué aide à superviser à titre de président du Sous-comité de l'aquaculture du Comité de gestion du Ministère; diverses initiatives liées à la modernisation des ressources humaines, par exemple la supervision et la gestion du programme de mentorat du Ministère, la stratégie d'apprentissage et de perfectionnement des employés, de même que l'initiative sur la santé et le bien-être en milieu de travail.

Le SM délégué est également directement responsable du Centre de valeurs, de l'intégrité et de la résolution de conflits (VIRC). Ce bureau propose aux employés du Ministère un mécanisme non accusatoire pour les aider à composer avec les conflits ou conflits potentiels dans leur milieu de travail. Il assure aussi les fonctions de divulgation que prévoit la Politique sur la divulgation interne d'information concernant des actes fautifs au travail du Conseil du Trésor.

Services intégrés
Le SMA, Services intégrés assure la direction administrative, la coordination et l'administration intégrée à l'appui des objectifs des programmes. Le secteur est responsable du service suivant :

Finances et Administration - Ce service fournit des conseils et services dans les domaines de la gestion des ressources, de la planification financière, de la comptabilité et de l'établissement des rapports, des politiques et des systèmes, des contrats et des acquisitions, de la gestion des biens (à l'exclusion des ports pour petits bateaux, ou biens immobiliers).

Gestion stratégique - Ce service mène et facilite les initiatives du plan intégré d'activités, et fournit des services de soutien consultatif au Ministère en vue de la détermination, de l'analyse et de la résolution des problèmes stratégiques liés aux questions d'administration, de gestion et de gouvernance à l'échelle du Ministère.

Gestion de l'information et Services de technologie - Ce service fournit des conseils et services dans les domaines du développement des applications, de la gestion de l'information et des données (y compris les bibliothèques), du traitement informatique et des télécommunications, soutien informatique, réseaux électroniques et sécurité de TI.

La direction générale des biens immobiliers, protection et sécurité (BIPS) fournit des conseils et des services dans le domaine de la gestion des biens immobiliers, le désaisissment, la coordination environnementale et de la protection et sécurité selon un cadre global conçu pour gérer et améliorer l'exécution ministérielle conformément aux statuts politiques et règlements fédéraux applicables.

Bureau de coordination de l'environnement - Le Bureau met en œuvre un régime de gestion de l'environnement conçu pour assurer la gestion et améliorer la performance du Ministère en matière d'environnement conformément aux lois et règlements du gouvernement fédéral.

Ports pour petits bateaux - exploite et maintient un système national de ports afin d'offrir aux pêcheurs commerciaux et à d'autres usagers des ports des installations sûres et accessibles. Le Programme des ports pour petits bateaux (PPPB) offre un réseau durable de quelque 750 ports de pêche essentiels qui sont gardés en bon état et qui sont exploités et gérés par des administrations portuaires (AP) locales qui représentent les intérêts des usagers et des communautés. PPPB est responsable de disposer des ports de plaisance en les transférant aux communautés locales et en adoptant des mesures de rationalisation pour réduire le nombre de ports de pêche abandonnés ou à faible activité.

Programme d'approvisionnement en appâts de Terre‑Neuve (PAATN) - Ce programme d'approvisionnement en poisson-appâts est unique à Terre-Neuve et Labrador. Ce programme vise à offrir une fonction d'achat et de vente de poisson-appâts à partir de 15 emplacements à l'échelle de la province. Le fondement juridique de ce programme est établi par les Conditions de l'union de Terre‑Neuve au Canada. Présentement, Pêches et Océans Canada est propriétaire des installations et les entrepreneurs du secteur privé sont chargés de la gestion des installations et de la prestation quotidienne des services.

Gestion des pêches et de l'aquaculture
Le SMA, Gestion des pêches et de l'aquaculture, est responsable des services suivants :

Politique et gouvernance autochtones - Ce service élabore les politiques en matière de pêches autochtones, gère la stratégie des pêches autochtones ainsi que l'initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique, le programme de gestion autochtone des ressources aquatiques et des océans, et négocie les dispositions sur les pêches dans les ententes de règlement des revendications en matière du mandat du MPO.

Ce secteur coordonne la chasse aux phoques annuelle.

L'Office d'appel de l'Atlantique et l'Office du Pacifique concernant les permis et licences de pêche sont les deux instances auxquelles peuvent avoir recours les pêcheurs qui sont insatisfaits des décisions et de la politique de gestion des permis et des licences de pêche du ministère des Pêches et de Océans du Canada.

Conservation et Protection - Ce service veille à l'observation des lois, des politiques et des programmes au soutien de la conservation et de ressources halieutiques durables par l'entremise de programmes d'information et d'application des règlements dans les eaux maritimes et non maritimes sauf en Ontario, au Québec et dans les provinces des Prairies. Les plans, politiques, programmes et règlements de gestion des pêches assurent la durabilité des stocks et une répartition équitable des surplus exploitables.

Élaboration d'une politique sur les pêches - Le Programme de révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique (RPPA) a été établi en vue d'élaborer un cadre stratégique, uniforme et intégré pour la gestion des stocks de poissons sur la côte est du Canada. Ce programme se déroule en deux phases : la phase I permet d'établir un cadre stratégique à long terme, mission qui est exécutée. La phase II permet d'établir les priorités et doit rendre opérationnels les éléments du cadre stratégique élaborés dans la phase I. Des travaux seront également entrepris pour établir un cadre stratégique national pour les pêches.

Affaires internationales - Ces services assurent la conduite des relations internationales afin de promouvoir les intérêts du Canada en matière de conservation des ressources halieutiques et font valoir ces intérêts à l'égard des stocks de poisson gérés au niveau international. Cela comprend la négociation et l'administration de traités et d'accords internationaux relatifs à la conservation, les allocations, l'entretien de relations bilatérales et multilatérales en matière de pêches avec d'autres pays, le règlement des enjeux découlant de différends sur les frontières maritimes, ainsi que la formulation et la présentation d'avis au Ministre sur des dossiers internationaux concernant la conservation et la répartition des ressources halieutiques.

Garde côtière canadienne – Relations internationales – L'Organisme contribue, au moyen de ces services, à l'avancement des intérêts du Canada en collaborant avec d'autres organisations internationales à l'élaboration de règles, règlements, politiques et technologies visant à assurer la sécurité et la sûreté du transport maritime sur les voies navigables du monde. Ces services contribuent aussi à la réalisation de la priorité du gouvernement du Canada visant à établir des relations multilatérales et bilatérales plus fortes avec les partenaires et alliés internationaux du Canada. LaGarde côtière canadienne entretient notamment un partenariat complet de travail avec la Garde côtière des États-Unis au moyen d'exercices, d'opérations, de planification et de prestation de services conjoints aux clients et intervenants communs aux deux organisations.

Délivrance des permis - Ce service règlemente la participation et l'accès aux pêches de façon à assurer que les prises respectent les limites de conservation, et favorise la viabilité économique.

Programmes de pratique de pêche responsable - Ces programmes contribuent à la conservation des stocks de poisson en favorisant la mise au point et l'utilisation de méthodes de pêche sélective par l'industrie.

Office de commercialisation du poisson d'eau douce - L'Office fournit au Ministre, sur une base continue, des conseils et des analyses relativement aux activités et au mandat de cette société d'État. Le Ministère coordonne annuellement l'élaboration du plan d'activité et des budgets d'immobilisations et de fonctionnement de cette société, ainsi que leur approbation par le Conseil du Trésor et le ministère des Finances.

Direction générale de la gestion de l'Aquaculture (DGGA) - La DGGA orientera les stratégies ministérielles dans le dossier de l'aquaculture. Elle favorisera l'établissement d'un environnement réglementaire pour permettre à l'industrie de réaliser des gains durables. Elle maintiendra une collaboration poussée avec les partenaires fédéraux et provinciaux par l'entremise du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture et de son groupe de travail sur l'aquaculture et avec d'autres mécanismes fédéraux provinciaux, pour permettre une réponse gouvernementale intégrée aux priorités et aux besoins émergeants de l'industrie et de l'aquaculture comme l'innocuité des aliments, la capacité de retracer les éléments, la gestion des risques au niveau administratif et la santé des animaux aquatiques. Elle permettra d'établir des mécanismes permettant de communiquer avec les intervenants du secteur de l'aquaculture, de tenir compte de leurs préoccupations, et de contribuer à un dialogue avec le public et à rehausser le niveau de confiance de ce public et des consommateurs en procurant de l'information technique sur les défis et les possibilités dans le domaine de l'aquaculture. Elle participera à des colloques internationaux sur les politiques et les recherches dans le domaine de l'aquaculture en vue de communiquer le savoir-faire et les valeurs du Canada, et de maintenir le rôle de premier plan de notre pays dans le domaine du développement durable.

Garde côtière canadienne (GCC)
Le commissaire de la Garde côtière canadienne, chef de l'Organisme, relève directement du sous-ministre.

Le Bureau du commissaire est responsable des services suivants :

Déglaçage et activités dans l'Arctique - Ces services fournissent, exploitent et entretiennent des brise-glaces, des installations ainsi que des services connexes, administrent un programme d'information d'acheminement, de gestion des glaces, d'escorte de navires et d'ouvertures de ports, aident d'autres ministères et organismes à assurer une circulation maritime sûre et efficiente dans les eaux envahies par les glaces, assurent le ravitaillement des agglomérations du Nord lorsque les transporteurs commerciaux ne sont pas disponibles, soutiennent d'autres activités maritimes connexes du gouvernement, y compris le maintien de la souveraineté dans l'Arctique canadien, et appliquent un programme visant à atténuer les effets des inondations causées par les embâcles dans le cours supérieur du fleuve Saint‑Laurent.

Services à la navigation maritime - Ces services fournissent, exploitent et entretiennent à la fois un système conventionnel et électronique d'aides à la navigation de courte et de longue portée, les phares majeurs ainsi que les Avis aux navigateurs, supervisent les systèmes privés d'aides à la navigation, fournissent des services d'information sur la sécurité publique et assurent la gestion des voies navigables.

Services de communication et de trafic maritimes - Ces services fournissent des services de communication et de trafic à la communauté marine et à la population en général. Ils assurent la détection des situations de détresse ainsi qu'une aide en temps opportun et la radiodiffusion de renseignements liés à la sécurité maritime. Ils protègent le milieu marin et favorisent le mouvement efficace des navires à l'aide de systèmes de gestion du trafic dans les eaux extracôtières, côtières, fluviales et portuaires. Par le biais du contrôle des navires, ces services empêchent les navires dangereux de pénétrer dans les eaux canadiennes. Ils fournissent un soutien aux entreprises, aux autres ministères et aux intérêts nationaux au moyen d'un système de gestion de l'information maritime, et fournissent un système de correspondance publique dans le but de faciliter les communications radio navire-terre pour le secteur privé et les activités de la flotte.

Soutien technique intégré – En tant qu'autorité technique nationale de la GCC, la Direction générale du STI est non seulement responsable de la conception de tous les biens physiques de la GCC, mais aussi du soutien matériel efficient et efficace de ces biens tout au long de leur durée. Ces biens comprennent les navires, les aides à la navigation et les systèmes de communication, de navigation, de surveillance et d'information qui permettent de fournir des services aux programmes et clients extérieurs de la GCC et du MPO. Les responsabilités de la Direction générale du STI englobent la gestion des affaires du programme technique de la GCC, la gestion des projets d'acquisition ainsi que l'établissement et le maintien des normes et des processus propres à l'ingénierie, à la gestion du cycle de vie du matériel et au soutien logistique intégré.

Sauvetage et intervention environnementale - Ce service assure une capacité de recherche et sauvetage en mer dans la zone de compétence du Canada, telle que définie en vertu des ententes de l'Organisation maritime internationale, ainsi que dans les eaux canadiennes des Grands Lacs et du réseau hydrographique du Saint‑Laurent. Il assure la recherche et l'apport d'une aide aux personnes, navires et autres embarcations, qui semblent être en détresse ou menacés d'un danger imminent, effectue la promotion de la sécurité auprès de la population afin de minimiser les pertes en vies humaines et les blessures ainsi que les pertes matérielles, assure la planification d'urgence et l'intervention environnementale afin d'éliminer la pollution en cas d'incident maritime, selon le principe de recouvrement des coûts, et assume un rôle de surveillance et de contrôle dans le cadre d'un partenariat entre le gouvernement et l'industrie prévoyant les mesures d'intervention en cas de déversement de pétrole.

Flotte - La flotte définit la politique nationale ainsi que les exigences de planification et fournit les fonctions de soutien du personnel professionnel et de gestion de la sécurité des navires et aéronefs de la Garde côtière canadienne utilisés pour soutenir les activités maritimes du Ministère et d'autres ministères, et pour assurer la sécurité et la souveraineté des citoyens du Canada.

Collège de la Garde côtière - Le Collège prépare les élèves-officiers à une carrière au sein de la Garde côtière par l'entremise de son programme de formationd'officiers (PFOGCC), assure la formation en recherche et sauvetage, en intervention environnementale, en services de communication et de trafic maritimes, en mécanique navale et en navigation. Le Collège assure aussi une formation par rapport au Système mondial de détresse et de sécurité en mer.

Depuis que la Garde côtière a obtenu son statut d'Organisme de service spécial, cinq (5) commissaires adjoints (CA), ainsi que le directeur administratif du Collège de la Garde côtière, relèvent maintenant directement du commissaire. Les CA travaillent en collaboration intime avec les directeurs généraux régionaux du Ministère.

Océans, Habitat et Espèces en péril
Le SMA, Océans et Habitat assure l'élaboration d'une approche ministérielle intégrée relativement aux responsabilités liées aux océans et aux eaux intérieures. Il est responsable des services suivants :

Direction générale de la gestion de l'habitat - En collaboration avec d'autres, la division de la Gestion de l'habitat travaille à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat des impacts des activités menées dans les eaux douces et marines fréquentées par le poisson, ainsi qu'à l'amélioration (remise en état et mise en valeur) de l'habitat du poisson grâce à l'administration des dispositions relatives à la protection de l'habitat de la Loi sur les pêches, la formulation d'avis sur les dispositions associées à la Loiet l'applicationdes activités non réglementaires. La gestion de l'habitat comprend aussi la réalisation d'évaluations environnementales avant les décisions réglementaires prévues dans le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) et la participation à d'autres régimes d'évaluation environnementale. Ces activités sont menées conformément à la Loi sur les espèces en péril (LEP), à la Politique de la gestion de l'habitat du poissonet à d'autres politiques opérationnelles, aux exigences liées à la consultation des groupes autochtones, aux buts et aux principes en matière de développement durable ainsi qu'aux politiques et aux priorités du gouvernement fédéral.

Direction générale des océans - La gestion des océans comprend la conservation et l'utilisation durable des océans du Canada, en collaboration avec d'autres ordres de gouvernement, des organisations autochtones et d'autres organismes non gouvernementaux grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des océans fondés sur les objectifs et à l'utilisation d'outils de conservation, y compris les aires marines protégées (AMP). Les arrangements modernes de gestion des océans doivent composer avec un certain nombre de défis : santé des océans, perte d'habitat marin, déclin de la biodiversité, demande croissante d'accès aux ressources océaniques, complexité de la réglementation et des compétences.

Espèces en péril – Le ministre des Pêches et des Océans est responsable d'administrer, par l'entremise des activités du Programme de gestion des espèces en péril, les dispositions de la Loi sur les espèces en péril(LEP)relatives à toutes les espèces aquatiques (d'eau douce et marines), y compris de mettre en oeuvre les mesures de conservation et de protection nécessaires en vertu de la LEP pour les espèces aquatiques inscrites à la liste des espèces sauvages en péril. Les espèces aquatiques comprennent les mammifères marins, les poissons et les espèces de plantes marines correspondant à la définition donnée dans la Loi sur les pèchesdu gouvernement fédéral.

La gestion des espèces en péril consiste à élaborer des stratégies de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion pour toutes les espèces aquatiques, à promouvoir le rétablissement des espèces marines et anadromes (migrant entre les eaux douces et salées) relevant de la compétence exclusive du gouvernement fédéral et à surveiller celles-ci de même qu'à promouvoir le rétablissement des espèces d'eau douces pour lesquelles certaines provinces ont des pouvoirs délégués bien précis de gestion des pêches en vertu des règlements découlant de la Loi sur les pêches.

La protection et la conservation des espèces en péril est une responsabilité conjointe des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Par conséquent, la capacité et le niveau de coopération et de soutien dans chaque province peut avoir un impact important sur la mise en oeuvre de la LEP. En outre, les accords sur des revendications territoriales dans les territoires ont entraîné la création de conseils de gestion de la faune, qui partagent des responsabilités de gestion des espèces en péril avec les gouvernements. Il est essentiel qu'il y ait coopération entre et au sein des ordres de gouvernement pour que la mise en oeuvre des stratégies de rétablissement et des plans d'action soit couronnée de succès.

Politiques
Le SMA, Politiques, est chargé d'assurer la cohérence des politiques et d'offrir un encadrement stratégique au niveau des priorités politiques à l'intention des autres secteurs, et des conseils aux autres ministères et gouvernements sur des dossiers particuliers.

Le SMA, Politiques est responsable de la direction générale de l'Analyse économique et des Statistiques (AÉS). AÉS réalise des analyses économiques et statistiques, en plus d'offrir des conseils et un soutien dans des dossiers variés touchant la pêche et les océans, tant au niveau domestique qu'international, incluant les droits de permis pour la pêche commerciale, les questions économiques en rapport avec les océans, ainsi que sur les répercussions possibles des décisions dans le domaine de la gestion des pêches à l'échelle nationale et internationale. AÉS constitue le centre d'expertise qui s'occupe de la gestion et la diffusion des statistiques du ministère touchant la pêche, l'aquaculture et le commerce.

Politique internationale et Intégration (PII) est chargé de gérer tous les aspects de la politique internationale et de l'intégration à Pêches et Océans Canada (MPO). Ce volet comprend l'analyse, l'élaboration et la mise en œuvre de politiques internationales. Cette direction générale est plus précisément responsable de la mise enœuvre de la Stratégie de gouvernance internationale (un cadre intégratif dans lequel on établi un lien entre les politiques, la science, la gestion des pêches, la biodiversité, la diplomatie et les efforts de défense, ainsi que les communications), la politique sur la pêche internationale, le développement commercial et des entreprises à l'échelle internationale, la politique internationale sur les océans et la biodiversité, ainsi que les activités de recherche et d'analyse dans le domaine des politiques à l'échelle internationale. Cette direction générale est également chargée de définir les positions et les priorités du ministère en ce qui concerne les politiques internationales et les programmes du ministère d'un point de vue stratégique, sans compter qu'elle doit offrir des conseils et des recommandations politiques de haut niveau aux cadres supérieurs du MPO et au Ministre, en plus de jouer un rôle de chef de file dans le cadre de l'élaboration des politiques internationales dans le but de faire avancer de façon générale le programme international du Canada.

La gouvernance agit à titre de centre de compétences à l'appui de l'élaboration de nouveaux modèles de gouvernance dans des domaines appelés à changer; conseille le Ministère sur les questions générales de gouvernance qui touchent les programmes et le mandat du MPO.

Législation et affaires intergouvernementales dirige l'élaboration d'instruments législatifs et réglementaires à l'appui de la pêche de l'avenir et d'autres priorités du Ministère et du gouvernement, telle que la directive cohérente visant à rationaliser les règlements, l'initiative sur la réglementation intelligente, à des fins de renouvellement et d'accroissement du rendement; analyse les politiques et la réglementation à l'appui de projets législatifs dirigés par d'autres secteurs, notamment les modifications aux règlements de la Loi sur les Océans, et de la Loi sur les pêches; joue un rôle de direction en matière d'élaboration sur des ententes fédérales-provinciales-territoriales et d'autres mécanismes visant à rehausser la coopération intergouvernementale, dont le Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture, le Conseil des ministres des pêches et d l'aquaculture de l'Atlantique, et le Conseil des ministres des pêches et de l'aquaculture de Pacifique; et élabore des politiques relativement aux pêches en eaux douces, aux espèces aquatiques envahissantes, à l'aquaculture, aux océans, aux espèces aquatiques en péril, aux pêches récréatives et à la professionnalisation des pêcheurs.

Priorités et planifications stratégiques dirige une approche coordonnée en matière d'élaboration des priorités stratégiques et des questions de politique à facettes multiples, élabore des mécanismes et des processus afin de promouvoir la coopération intersectorielle dans le cadre de l'élaboration des initiatives de politique (p. ex., Comité d'intégration des politiques), dirige le processus de planification stratégique du Ministère, favorise une approche ministérielle intégrée en matière de planification et de production de rapports, procure des outils et des ressources au soutien de la planification stratégique (tels des examens environnementaux annuels), coordonne et soutient les journées de réflexion du Comité de gestion ministériel.

Sciences
Pêches et Océans Canada (MPO) est un ministère à vocation scientifique, et la sous-ministre adjointe (SMA) des Sciences veille à l'établissement des meilleures données scientifiques qui soient en prévision de l'élaboration des politiques, des règlements et des lois. Les fonctions principales du Secteur des sciences du MPO sont la recherche; la surveillance; la prestation d'avis; la gestion des données et de l'information; et la prestation de données, de produits et de services. Ces fonctions soutiennent l'exécution de politiques et de programmes pour les activités canadiennes et les engagements internationaux. La SMA des Sciences travaille en étroite collaboration avec un directeur général principal du Renouvellement des sciences et les directeurs généraux de deux organisations scientifiques importantes : les Sciences des écosystèmes et les Sciences des océans-Service hydrographique du Canada (SOSHC). Le Comité national des directeurs des sciences, composé des directeurs susmentionnés et de six directeurs régionaux des Sciences, gère les activités du Secteur. Les directeurs régionaux des Sciences sont responsables des activités et des employés de 14 instituts, laboratoires et centres d'essai scientifiques. Le Secteur des sciences du MPO comporte également des centres d'expertise (surtout des centres virtuels) pour les domaines où des partenariats à l'interrne et à l'externe permettent d'obtenir des résultats dans le cadre de recherches à l'appui du programme national des Sciences. Le Renouvellement des sciences vise à créer un progamme sectoriel souple et adapté aux besoins pour donner suite aux priorités scientfiques en évolution du Ministère et du gouvernement fédéral. Ce programme tiendra compte des besoins des décisionnaires d'aujourd'hui tout en prévoyeant les besoins futurs et il permettra au Ministère de déterminer la manière de mobiliser le programme pour assurer la pertinence, l'efficacité, l'abordabilité et la valeur pour les Canadiens. Les activités des Sciences du MPO soutiennent les trois résultats stratégiques du Ministère, c'est-à-dire :

1. Voies navigables sûres et accessibles :

1.1 Produits de nagivation et services à la navigation maritimes - Le Service hydrographique du Canada (SHC) veille à la sécurité et à l'accessibilité des voies navigables canadiennes par la production de relevés ainsi que la mesure, la description et la cartographie des caractéristiques physiques des océans, des mers, des fleuves et des voies navigables intérieures. Il fournit égalemennt des données des produits et des services nautiques à jour, utiles et exacts aux citoyens, aux navigateurs et au gouvernment du Canada.

1.2 Sécurité, sûreté et souveraineté - La recherche et la surveillance océanographiques facilite la prévision des conditions océaniques (marées, courants, etc.) et nous donne un aperçu utile des impacts des changements climatiques sur la navigation. Les données et l'information hydrographiques servent également à appuyer les revendications territoriales et à régler les différends internationaux sur les limites et les frontières.

2. Pêches et aquaculture durables :

2.1 Ressources halieutiques – Grâce à la surveillance, à la recherche et à la gestion des données, les Sciences évaluent l'état des stocks (croissance, abondance, recrutement, répartition, migration etc.) et les objectifs de conservation de stocks de poissons et d'invertébrés et de populations de mammifères marins à l'appui de la gestion durable des ressources halieutiques. Cette information est présentée aux décisionnaires afin qu'ils prennent des décisions éclairées sur les niveaux de récolte durables et les négociations internationales concernant la gestion des stocks cheauchants.

2.2 Espèces aquatiques envahissantes – Les espèces aquatiques envahissantes représentent un grand danger pour la biodiversité aquatique, la santé des écosystèmes et les industries de la pêche et de l'aquaculture qui dépendent d'écosystèmes sains et productifs. L'objectif est de prévenir l'introduction et la propagation des espèces envahissantes. Les connaissances acquises dans le cadre d'activités scientifiques, comme la recherche sur les voies d'entrée, les modes de détection de nouvelles invasions, l'évaluation du risque, les mesures de contrôle ainsi que la surveillance des populations établies soutiennent l'élaboration de cadres de réglementation, le contrôle des espèces envahissantes connues et l'intervention rapide en cas de nouvelles introductions.

2.3 Santé des animauxaquatiques – Le suivi, la surveillance et la détection et sur les maladies d'importance nationales et internationale touchant les espèces aquatiques sauvages et d'élevage, ainsi que l'établissement de rapports à ce sujet, sont essentiels afin de prévenir les épidémies de maladies graves. Les connaissances acquises grâce aux études scientifiques éclairent la certification sanitaire des animaux aquatiques à l'appui du commerce du poisson et des fruits de mer canadiens et des responsabilités fédérales en vertu de la Loi sur la santé desanimauxet de la Loi sur les pêches.

2.4 Sciences aquacoles - Le Secteur des sciences joue un rôle important dans le soutien de la production aquacole durable. Les efforts des Scienes visent à améliorer la nutrition, la santé et la production du poisson et à mieux comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement. Les décisionnaires s'appuient sur ces connaissances pour élaborer des politiques et des lignes directrices concernant l'aquaculture et l'environnment. L'industie se fonde également sur ces connaissances pour adopter des pratiques aquacoles durables.

2.5 Génomique et biotechnologie – Les connaissances et l'application de celles-ci par la technologies sont essentielles à la promotion du développement durable des ressources aquatiques. L'utilisation d'outils de pointe en recherche génomique et en biotechnologie renforce la capacité du MPO de protéger les espèces en voie de disparition, de gérer l'ouverutre et la fermeture des pêches, d'éviter la surexploitation des ressources, de poursuivre les braconniers en justice, d'améliorer les pratiques aquacoles, de maîtriser les épidémies, d'assainir les sites contaminés et d'acquérir les connaissances nécessaires pour soutenir le réglementation et l'évaluation du risque lié aux organismes aquatiques à caractères nouveaux.

3. Écosystèmes aquatiques sains et productifs :

3.1 Habitat du poisson – Les activités, comme l'exploration, l'exploitation et la production pétrolière et gazière, la foresterie, l'exploitation minière, la production d'énergie hydroélectrique et l'agriculture, menées dans les milieux marins et dulçaquicoles ou à proximité de ces milieux peuvent avoir un impact sur le poisson et son habitat. Le transport à grande distance et l'introduction de source ponctuelle de contaminants et de substances toxiques constituent aussi une menage considérable pour les écosystèmes aquatiques et leurs ressources. Dans le cadre du programme des Sciences, des avis scientifiques sont formulés sur les impacts éventuels, les mesures d'atténuation, les risques et la réglementation à l'appui des pouvoirs de gestion de l'habitat accordés dan la Loi sur les pêches, la Politique de gestion de l'habitat du poisson, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les océans, la Loi sur la protection des eaux navigableset la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

3.2 Écosystèmes aquatiques – Compte tenu des utilisations multiples et parfois conflictuelles de l'océan, la gestion intégrée des ressources doit se fonder sur des avis scientifiques judicieux. Dans le cadre du programme des Sciences, les fonctionnaires fournissent des avis, des renseignements et des services de gestion des données pour soutenir la gestion intégrée des écosystèmes aquatiques assurée par le gouvernement, notamment la délimitation des zones de protection marines (ZPM) par la cartographie des océans, l'élaboration de rapports sur l'écosystème et de rapports de situation concernant les zones étendues de gestion des océans (ZEGO) et l'établissement de cadres visant des zones océaniques écologiquement et biologiquement importantes.

3.3 Climat océanique – L'interaction entre les océans, la glace et l'atmosphère est un élément crucial du système climatique mondial. En tant que nation établie en bordure de trois océans interreliés, le Canada a un intérêt direct, de même que la collectivité internationale, à améliorer sa compréhension du rôle des océans dans le climat mondial et l'impact des changements climatiques sur les écoslystèmes aquatiques. Le Secteur des sciences déploie des efforts en vue de prévoir la réaction des océans aux changements climatiques et d'évaluer les impacts éventuels sur les milieux et les écosystèmes marins, sur le poisson et sur les populations de mammifères marins.

Bureaux régionaux
Les directeurs généraux régionaux sont responsables de la prestation des programmes visant à remplir le mandat du Ministère, sous la surveillance fonctionnelle du sous‑ministre, du SM délégué et des SMA. Les commissaires adjoints sont responsables de la prestation des programmes en remplissant le mandat de l'Organisme de la Garde côtière sous la direction du commissaire. Chaque région est décrite ci‑dessous :

Région du Centre et de l'Arctique - Cette région englobe l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, les Territoires du Nord‑Ouest et le Nunavut. La région renferme environ 65 % des eaux douces du Canada et sept des quatorze plus grands lacs au monde. Elle met l'accent sur les projets d'assainissement et de préservation des Grands Lacs. C'est dans cette région que se pratiquent environ 60 % des activités de pêche sportive du Canada, dont les captures dépassent même celles de la pêche commerciale. Quelque 50 pour cent des prises commerciales sont mises en marché par l'entremise de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce. Sur le plan du transport maritime, la région effectue près de 200 interventions de déglaçage et plus de 1 100 missions de recherche et sauvetage, sauvant par là 250 vies, et entretient près de 7 200 aides à la navigation. Elle assure l'intervention initiale en cas de pollution marine au nord du 60e parallèle. Les services de recherche et sauvetage dans les Grands Lacs sont fournis à la concentration d'embarcations de plaisance la plus élevée au pays, et la région assure le soutien du trafic maritime commercial jusqu'au coeur de l'Amérique du Nord.

Région du Golfe - Cette région englobe les parties nord et est du Nouveau‑Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et la partie de la Nouvelle‑Écosse adjacente au golfe du Saint-Laurent. La Région veille à la gestion de nombreuses espèces pélagiques et de fond, comme la morue, le hareng, le thon, le flétan et la plie. Les espèces invertébrées importées commercialement que l'on trouve dans la région comprennent le homard, le crabe des neiges et des mollusques comme l'huître, la moule, la palourde et le pétoncle. En outre, plusieurs des cours d'eau qui se jettent dans le sud du Golfe sont importants pour la fraie d'espèces anadromes, dont le saumon de l'Atlantique, la truite et le gaspareau. Le bureau régional du MPO est situé à Moncton (Nouveau‑Brunswick). La région possède également trois bureaux locaux situés à Tracadie-Sheila (N.-B.), Charlottetown (Î.‑P.‑É.) et Antigonish (N.-É.). On compte dans cette région 12 300 pêcheurs commerciaux et plus de 4 000 bateaux pêchant dans le sud du golfe du Saint‑Laurent. En 2005, les débarquements se sont chiffrés à 158, 000 tonnes métriques environ, pour une valeur de 393 millions de dollars. La majorité des pêcheurs débarquent leurs prises aux installations portuaires du MPO situées dans 122 communités dans la région.

Région du Québec - Correspondant aux limites de la province, la région du Québec compte 6 000 km de côtes. Elle comprend le fleuve, l'estuaire et une partie du golfe du Saint-Laurent et les eaux côtières des Îles-de-la-Madeleine. Au Nunavik, elle inclut l'est de la baie James, l'est de la baie d'Hudson, la partie sud du détroit d'Hudson et la baie d'Ungava. Ses principales activités touchent le Saint-Laurent, cette voie navigable couvre 1600 km de l'Atlantique à Montréal et reçoit les eaux d'un nombre impressionnant d'affluents. Couvert de glace de décembre à avril, le Saint-Laurent demeure accessible 12 mois par année. Le secteur des pêches comprend plus de 3500 pêcheurs, et aide-pêcheurs, près de 1 600 bateaux, quelques 100 usines de transformation du poisson et plus de 200 ports pour petits bateaux. Les activités liées à l'étude scientifique du milieu marin, à la gestion des océans et des zones côtières et à la gestion de l'habitat du poisson s'effectuent à Mont-Joli, à l'Institut Maurice-Lamontagne. Les travaux qui y sont réalisés par les directions régionales des Sciences et des Océans et de l'Habitat fournissent des données essentielles pour comprendre et mieux gérer les écosystèmes aquatiques, évaluer l'impact des activités humaines sur ces écosystèmes et garantir la sécurité des voies navigables. Les équipes multidisciplinaires basées à Mont-Joli s'intéressent particulièrement aux pêches, à la navigation, à l'habitat du poisson en milieu marin et d'eau douce, à la gestion et la protection des ressources et des écosystèmes aquatiques, à l'aquaculture, et aux mammifères marins. Le MPO s'occupe de toutes les pêches maritimes dans la région, à l'exception de la pêche des espèces anadromes et de celle des espèces catadromes, qui sont gérées par le gouvernement du Québec. En matière de transport maritime, la Garde côtière joue un rôle stratégique en assurant des voies navigables sûres et accessibles et en facilitant le commerce maritime. En effet, celle-ci est responsable des communications et du trafic maritimes sur le Saint-Laurent, des aides à la navigation fixes et flottantes, du déglaçage et du contrôle des inondations. Elle s'occupe également de la recherche et du sauvetage maritimes, des interventions en cas de déversements de polluants ainsi que de l'entretien de la voie navigable entre Montréal et Cap Gribane. Tous ces services sont offerts à partir de trois bases à terre, un centre de coordination de recherche et sauverage maritime, quatre centres de services de communications et trafic maritimes, cinq postes de sauvetage saisonniers, six stations de sauvetage saisonnières stratégiquement localisées entre Trois-Rivières et Valleyfield et finalement des dépôts d'équipements servant à la lutte contre la pollution répartis dans différentes municipalités le long du littoral. De plus, la Garde côtière, région du Québec, fournit aux navigateurs commerciaux via son portail régional internet (www.marinfo.gc.ca) des renseignements essentiels à un transit sécuritaire tels les conditions du chenal incluant la présence de hauts-fonds, d'obstacles à la navigation, l'état des glaces, la condition des aides à la navigation, les opérations et travaux en cours tels que sondage, balisage, dragage, etc. Elle participe également au ravitaillement de l'Arctique canadien, fournit un appui à la souveraineté en eaux septentionales et applique le programme de sûreté maritime. Enfin, elle veille à assurer la sécurité des nagivateurs et à protéger le milieu marin et les ressources halieutiques du Canada. Ces activités sont toutes étroitement liées au fleuve Saint-Laurent qui traverse la région du Québec et qui comporte 300 km de chenal commercial dragué, très sinueux, parsemé de nombreux obstacles naturels et assujetti à la marée ainsi qu'à des courants parfois capricieux. Quelque 150 000 mouvements de navires sur le Saint-Laurent sont enregistrés chaque année, entre Sept-Îles et Montréal. De plus, un grand nombre d'embarcations de plaisance et de navires d'excursion sillonnent les voies navigables du Québec. L'activité portuaire y est également importante puisque quatre des plus importants ports du Canada sont situés dans la région. Près de 1800 aides à la navigation flottantes, fixes et électroniques balisent le territoire en vue d'indiquer aux navigateurs le chenal sécuritaire et l'emplacement des différents obstacles. Elle exploite aussi quatre stations de référence terrestre permettant de gérer le système de positionnement global par satellite en mode différentiel (DGPS) et vingt-sept phares opérationnels et automatisés. La Garde côtière reçoit annuellement 1 200 demandes d'assistance, sauvant ainsi 330 vies, et intervient à plus de 500 reprises dans le cadre de ses activités de déglaçage, d'escorte de navires et de contrôle des inondations. La Garde côtère dispose d'une flotte polyvalente qui reflète la diversité de ses activités : brise-glaces moyens/fluviaux; baliseurs; patrouilleurs côtiers; navires sondeurs; aéroglisseurs; chalutier côtier pour la recherche scientifique, plusieurs unités adaptées pour la recherche et le sauvetage, pour les patrouilles de surveillance des pêches ou pour la recherche scientifique; et des hélicoptères.

Région des Maritimes – La région s'étend sur environ 11 400 km de littoral et comprend trois provinces (le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard) de même que les eaux adjacentes jusqu'à la limite de 200 milles de la zone économique, et le sud du Golfe Saint-Laurent. On constate une activité maritime considérable sur les lignes de côte de la région, qui toutes sont peuplées. Ces activités incluent une industrie de la navigation de plaisance en croissance, une industrie de croisière en plein essor, une circulation très élevée de traversiers à passagers, une industrie d'écotourisme dynamique (observation de baleines, pêche hauturière, kayak de mer), un tonnage marchand grandissant (y compris des cargaisons de pétrole) et des pêches stables. Par exemple, on pratique dans cette région une pêche commerciale très diversifiée dans la baie de Fundy, le golfe du Maine et le Plateau néo-écossais. Cette pêche commerciale occupe 13 612 pêcheurs à temps plein et à temps partiel sur plus de 4 449 bateaux; des débarquements de quelque 310,700 tonnes de produits représentant 648 millions de dollars en 2006 selon une évaluation provisoire. La majorité des pêcheurs débarquent leurs prises aux installations portuaires du MPO situées dans 189 communautés dans la région. Par ailleurs, l'industrie de l'aquaculture (Région des Maritimes) avait en 2005 une valeur au débarquement d'environ 268 millions de dollars et a connu un taux de croissance de 15 % par année au cours des dernières années. Des tendances semblables se dessinent aussi ailleurs dans l'industrie de la pêche, par exemple au sud du golfe du Saint-Laurent. Les programmes de la Garde côtière sont offerts à partir de trois grandes bases à terre. Ils comprennent quelque 6 000 aides à la navigation fixes et flottantes ainsi que cinq sites de transmission du Système mondial de localisation différentiel (DGPS), une flotte régionale de huit grands navires et de 18 navires de moindre envergure (avec neuf stations de bateaux de sauvetage), six hélicoptères et trois hangars à hélicoptère, trois centres de communication et de trafic maritimes, un centre régional des opérations, un centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage, six bateaux de sauvetage côtiers, le canal Canso, quatre dépôts d'équipement d'intervention d'urgence et une Garde côtière auxiliaire composée de 700 membres bénévoles exploitant 400 navires. Chaque année, cette région répond à plus de 1 300 incidents de sauvetage maritime et à plus de 200 incidents SAR aéronautiques et humanitaires, et sauve environ 450 vies en mer.

Région de Terre-Neuve et du Labrador - Comprenant la province de Terre-Neuve et du Labrador ainsi que les eaux maritimes avoisinantes, la rive s'étend sur près de 29 000 km. Avec plus de 95 % des communautés de la province sont dispersées le long de la côte le portrait socio-économique de cette région est dominé par la pêche. Traditionnellement, la morue était la principale espèce ciblée par la pêche commerciale. Cependant, depuis la diminution des ressources en poissons de fond au début des années 90, l'industrie de la pêche en est venue à dépendre largement des mollusques et crustacés, particulièrement le crabe et les crevettes. Une industrie de pointe modeste, mais en pleine croissance, des sciences et techniques de l'océan est en train de prendre naissance. Avec l'adoption de la Loi sur les océans, le MPO a un rôle à jouer dans toutes les activités océaniques. Cyclones, tempêtes, glace, icebergs et brouillard font partie des défis que doit relever la région lors de la prestation de services. En transport maritime, la Garde côtière supporte directement la marine marchande au moyen d'environ 125 interventions en déglaçage, de plus de 450 missions en recherche et sauvetage, au moyen desquelles 380 vies sont sauvées, de services de communication et de trafic maritimes, de l'intervention environnementale et de l'entretien de presque 1 700 aides à la navigation. Les programmes de la Garde côtière sont fournis par le biais d'une flotte régionale de 14 navires et de trois hélicoptères. De plus, la GCC coordonne la Garde côtière auxiliaire composée de plus de 900 membres.

Région du Pacifique - Cette région comprend la Colombie‑Britannique et le Yukon. La région du Pacifique s'étend sur plus de 27 000 km du littoral de la Colombie-Britannique et 560 000 km carrés d'océan. Le climat connaît souvent des fluctuations considérables le long de la côte de la CB, reconnue comme étant l'une des lignes de côte les plus orageuses au monde. Cette vaste zone est patrouillée par une flotte de 15 navires, deux (2) aéroglisseurs, 11 bateaux de sauvetage et six (6) hélicoptères. En matière de transport maritime, elle appuie directement la navigation avec plus de 2 900 missions de recherche et sauvetage aéronautiques et maritimes, sauvant la vie de 1 400 personnes, et entretient plus de 1 817 aides à la navigation, dont la plupart se trouvent en régions éloignées. La région gère un débit très élevé de circulation maritime, soit presque un demi million de déplacements de navires par année, par le biais de ses services de communication et de trafic maritimes comprenant 29 sites de communications éloignés, dont la plupart se trouvent au sommet de montagnes, ce qui les rend accessibles par hélicoptère. La région offre l'intervention environnementale maritime pour le transport du pétrole brut qui passera de 4 millions de tonnes, montant actuel, à 20 millions de tonnes une fois la pipeline des sables bitumineux de l'Alberta achevée, en 2010. Cette région soutient également les pêches commerciales, récréatives et autochtones, industrie de l'aquaculture ainsi que des industries importantes en sciences et en technologie des océans. Elle assure la gestion et la protection des stocks de poisson marin du Pacifique. Son territoire englobe quelque 105 réseaux hydrographiques en Colombie‑Britannique ainsi que huit cours d'eau transfrontaliers au nord, les rivières Stikine, Taku, Alsek, Chilkat, Whiting, Unuk, Chicamin et Yukon.

Fonds de renseignements

Catégories de documents spécifiques aux institutions

Cabinet du sous‑ministre

Direction générale de la vérification et de l'évaluation

Examen
Description : Renseignements sur les études réalisées au sujet des enjeux de gestion, résultats et autres dimensions de l'efficacité des programmes, politiques, opérations, systèmes et pratiques internes.
Types de documents : Examen.
Accès : Alphabétique.
Format : Internet.
Numéro du document : MPO SIG 210

Évaluation
Description : Études d'évaluation de la pertinence, de la réussite et de la rentabilité des programmes et activités internes du Ministère.
Types de documents : Évaluation des programmes.
Accès : Alphabétique.
Format : Internet.
Numéro du document : MPO SIG 220

Vérification interne et Services de la Gestion intégrée du risque
Description :Documentation sur les politiques, procédures et lignes directrices relatives au déroulement des travaux et à la planification des vérifications et documents de référence à l'appui desquels les vérificateurs rédigent leurs rapports de mission et leurs rapports de vérification finaux, ainsi que les rapports du Bureau du vérificateur général (BVG).
Types de documents :Vérification interne et Services de la Gestion intégrée du risque.
Accès : Alphabétique.
Format : Internet.
Numéro du document : MPO SIG 215

Cabinet du Sous-ministre délégué

Services intégrés

Bureau national de gestion des projets de l'an 2000
Description : Information sur toutes les facettes des projets liés à la transition à l'année 2000 (incluant sans toutefois s'y limiter) la planification des projets, la planification de l'incidence opérationnelle, les normes et lignes directrices, l'information régionale, le financement des projets, les lettres de conformité des produits et autres sujets connexes.
Nota : Ce programme est terminé, mais les registres demeurent.
Types de documents : La transition à l'année 2000 et tous les sujets complexes qui ont touché le gouvernement et le Ministère pour ce qui est des "fonctions essentielles à la mission de l'administration gouvernementale". Ces dossiers sont classés selon les normes directrices du Ministère.
Numéro du document : MPO SIG 500

Gestion des biens immobiliers

Système d'information des Biens immobiliers (SIBI)
Description :Information sur l'ensemble du portefeuille de biens immobiliers requis pour appuyer les programmes et les activités du MPO. Le SIBI contient les données destinées aux rapports annuels aux organismes centraux et liées à la conformité aux exigences des politiques des organismes centraux, à l'utilisation des sites, aux aspects environnementaux et aux initiatives de dessaisissement.
Types de documents : Bases de la Garde côtière, laboratoires, phares, stations de recherche et sauvetage, écloseries, stations du SCTM, infrastructures maritimes, immeubles, entrepôts, structures d'aides à la navigation maritime et remorquage, etc.
Numéro du document : MPO SIG 520

Ports pour petits bateaux
Description : Information sur l'administration et la gestion des ports de pêche et de plaisance. L'annexe 1 du Règlement sur les ports de pêche et de plaisance énumère tous les ports administrés par le MPO, et les modifications ont été publiées conformément aux exigences dans la Gazette du Canada.
Types de documents : Installations, administrations portuaires.
Numéro du document :MPO SIG 540

Gestion des pêches et de l'aquaculture

Politique et gouvernance autochtones
Description : Renseignements sur les politiques, programmes et enjeux relatifs aux pêches autochtones.
Types de documents : Enjeux et programmes de la pêche autochtone; revendications territoriales.
Numéro du document : MPO GDP 320

Application des règlements
Description : Conservation et protection des ressources halieutiques, documents sur la surveillance et l'application des règlements.
Types de documents : Activités de surveillance et d'application des règlements menées en haute mer, près des côtes et dans les eaux intérieures.
Numéro du document : MPO GDP 305

Élaboration de la politique sur les pêches
Description : Documents de préparation des politiques au soutien du renouvellement des pêches, rapports, documents de travail et dépliants relatifs à la Révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique (RPPA), et résumés de politiques touchant la gestion des pêches de la côte atlantique du Canada.
Types de documents : Politique sur la gestion des pêches pour la côte atlantique du Canada; cadre national de politique sur la gestion des pêches; Groupe indépendant sur les critères d'accès (GICA).
Numéro du document : MPO GDP 335

Office d'appel de l'Atlantique et du Pacifique concernant les permis et licences de pêche
Description : Renseignements relatifs aux permis de pêche (Atlantique et Pacifique).
Types de documents : Griefs des pêcheurs insatisfaits des décisions du Ministère concernant les permis; politique de délivrance des permis; recommandations au Ministre.
Accès : Information classée sous le dossier de chaque pêcheur dans la Base de données sur les permis de pêche commerciale par ordre alphabétique (Région du golfe) et par les numéros d'appel (Région du Pacifique).
Numéro du document : MPO GDP 310

Gestion des pêches et de l'aquaculture
Description : Gestion des pêches, notamment rétablissement des ressources.
Types de documents : Gestion des ressources; répartition des ressources et élaboration de règlements; attribution de permis; affaires autochtones (pêche de subsistance); négotiations des revendications territoriales et mise en oeuvre des ententes établies; développement des compétences; opportunités de pêche commerciale.
Numéro du document : MPO GDP 315

Programmes de pratique de pêche responsible
Description : Les rapports, les lignes directrices, les protocoles, les mandats et l'administration appuient les initiatives lancées par l'industrie de la pêche.
Types de documents : Code de conduite canadien sur les pratiques de pêche responsable, Programme de recherche et de développement énergétiques. Ces programmes visent entre autres la pêche responsable, la mise au point d'engins de pêche, la mise en oeuvre du Code canadien sur les pratiques de pêche responsables et la conclusion d'ententes de partenariat avec l'industrie.
Accès : Les dossiers sont classés selon les critères de gestion des documents établis par le Ministère.
Numéro du document : MPO GDP 330

Programmes d'adaptation structurelle
Description : Renseignements sur les conseils et l'analyse des questions touchant l'exploitation et la mission de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce (OCPED).
Types de documents : Plans d'entreprise et budgets de fonctionnement et d'immobilisation de l'OCPED.
Numéro du document : MPO GDP 325

Garde côtière canadienne
NOTA : Le 12 décembre 2003, les fonctions liées aux politiques, en ce qui a trait à la navigation de plaisance, aux services de navigation maritime, à la pollution : prévention et intervention et aux eaux navigables ont été transférées à Transports Canada.

Aides à la navigation maritime
Description : Renseignements sur les systèmes d'aides à la navigation maritime à courte et à longue portée ainsi que sur les droits des services maritimes.
Types de documents : Aides flottantes, aides fixes, aides électroniques, aides lumineuses, aides non-lumineuses, bouées; phares; feux; balises; espars, réflecteurs; DGPS; cornes de brume; amers, aides d'atterrage, racons, avis à la navigation; avis aux navigateurs; acquisitions d'emplacements; bâtiments; structures, contrats de service.
Accès : Par sujet et par emplacement géographique.
Format : Microfilms.
Numéro du document : MPO GCC 105

Services de déglacage
Description : Renseignements sur les conditions de glaces, conseils sur la navigation dans les glaces, routes recommandées, escortes, déglaçage des ports publics, surveillance des glaces, déglaçage et contrôle des inondations ainsi que sur les droits de déglaçage.
Types de documents : Observations et prévisions glacielles, routes recommandées, escortes, opérations de déglaçage patrouilles de glaces, emplacement des navires et hélicoptères, droits de déglaçage.
Accès : Par sujet et par emplacement géographique.
Format : Fichiers numériques.
Numéro du document : MPO GCC 130

Services de communications et de trafic maritimes
Description : Communications de détresse et de sécurité, régulation du trafic, surveillance des navires, informations maritimes et correspondance publique ainsi que sur les droits de services maritimes.
Types de documents : Information sur le trafic maritime, communications, appels, avis écrits, radiodiffusés, stations, centres, zones de trafic , réseaux, tours radio, systèmes de télécommunications, sites radio, systèmes de contrôle.
Accès : Par sujet et par emplacement géographique.
Format : Bande audio.
Numéro du document : MPO GCC 205

Intervention environnementale
Description : Maintien de l'état de préparation, programme de formation, programme d'exercice, surveillance et application de la loi, aide humanitaire, interventions en cas de déversements, action communautaire.
Types de documents : Entretien, équipement, entrepôt, plans; opérations; intervention, nettoyage, récupération, communications avec la communauté, rapports; méthodes et équipement, rives.
Accès : Par sujet et par emplacement géographique.
Format : Fichiers numériques et vidéo.
Numéro du document : MPO GCC 150

Recherche et sauvetage - Garde côtière
Description : Informations sur les incidents, sur les ressources de recherche et sauvetage et sur les stations de sauvetage, programme de formation et d'exercices.
Types de documents : Stations de sauvetage; incidents; détresse, vedettes, embarcations et navires de sauvetage, Garde côtière auxiliaire, centre de sauvetage, opérations de sauvetage, formation et exercices, équipements.
Accès : Par sujet et par nom géographique.
Format : Bande audio.
Numéro du document : MPO GCC 155

Navires et aéronefs - Gouvernement du Canada
Description : Information sur la gestion, les activités, les fonctions et les services de la flotte de navires et d'aéronefs de la Garde côtière canadienne; le soutien en navires et aéronefs offert aux services maritimes de la GCC, comme les aides à la navigation et le déglaçage, la sécurité, l'intervention environnementale, la recherche et sauvetage, soutien aux secteurs de la Gestion des pêches et des Sciences, y compris le Service hydrographique. Inclut de l'information sur les stratégies de gestion, la planification, les politiques, l'établissement des calendriers, coûts, pratiques d'équipage, mesures de rendement et procédures de sécurité (Code ISM).
Types de documents : Planification opérationnelle, gestion du rendement, armement en équipage, affrètements, liste de la flotte, plans d'exécution des programmes de la Flotte, Services, accords de services et protocoles d'entente, carburant, exigences opérationnelles, planification des immobilisations, gestion des hélicoptères.
Accès : Par sujet et par nom de navire de la Garde côtière.
Format :Base de données, bande audio ou vidéo.
Numéro du document : MPO GCC 165

Infrastructures civiles et maritimes ainsi que systèmes électroniques et informatiques maritimes
Description : Renseignements sur la gestion du cycle de vie, y compris la conception, l'acquisition de matériel, le fonctionnement et l'entretien et l'aliénation de systèmes et d'équipements en support aux services maritimes offerts par la Garde côtière et aux navires.
Types de documents : Gestion du cycle de vie; ingénierie, géomatique, support technique, plans techniques, graphique, construction; fonctionnement; entretien; services; structures, tours, bases, systèmes, installations, réseaux, communication, bâtiments; bases, acquisition d'emplacements; concessions et baux;équipements; appareils; fournitures; matériel; services d'utilité publique; antennes, radars.
Accès : Par sujet, par nom géographique et par nom de navire de la Garde côtière.
Format : Microfilms.
Numéro du document : MPO GCC 200

Gestion des voies navigables
Description : Renseignements sur l'état du chenal, sur le dragage, sur les hauts-fonds et les niveaux d'eau dans les voies navigables du Saint‑Laurent ainsi que sur les droits de dragage; protection de l'environnement; ouvrages de contrôle des glaces et des eaux.
Types de documents : Profondeurs, hauts-fonds, niveaux d'eau; bathymétrie; estacades, ilôts artificiels, réversoirs, squat, érosion-sédimentation.
Accès : Par sujet et par emplacement géographique.
Numéro du document :MPO GCC 106

Secteur, Océans, Habitat et Espèces en péril

Océans
Description : Les renseignements sur la planification de la gestion intégrée des océans; l'établissement des zones étendues de gestion; la désignation des zones de protection marine et la gestion écosystémique.
Types de documents :Plan d'action du Canada pour les océans, Stratégie sur les océans du Canada, Zones de protection marine, Gestion intégrée des océans, Gestion écosystémique, Loi sur les océans, Espèces en péril.
Accès : Par sujet.
Numéro du document : MPO OCE 005

Gestion de l'habitat
Description : Information sur la gestion de l'habitat du poisson, la protection, la restauration et l'aménagement; examen des activités de développement dans l'eau ou près de l'eau; évaluation environnementale fédérale; recherche scientifique sur l'habitat du poisson, les changements ou la destruction de l'habitat du poisson et la contamination chimique de l'habitat du poisson causée par l'activité humaine.
Types de documents :Protection de l'habitat, opérations, planification, restauration et développement; rétablissement et mise en valeur des ressources; capacité limite de l'habitat du poisson; détérioration physique de l'habitat du poisson; produits chimiques toxiques; contaminants.
Accès : Par sujet.
Format : Base de données.
Numéro du document : MPO OCE 010

Espèces en péril
Description :La gestion des espèces en péril est une initiative horizontale comprenant des activités que réalisent la plupart des secteurs et des régions du MPO. La priorité consiste à élaborer des stratégies de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion destinés aux espèces inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril. La gestion des espèces en péril au Canada repose sur un cycle de conservation comprenant cinq étapes : (1) l'évaluation (afin de déterminer si l'espèce est en péril), (2) la protection de l'espèce en péril, (3) la planification du rétablissement, (4) la mise en œuvre des mesures de rétablissement, (5) la surveillance et l'évaluation.
Types de documents :Information sur les politiques les programmes et les activités dans le domaine de la protection des espèces en péril (évaluation et inscription), du rétablissement des espèces en péril (planification et mise en œuvre), de la surveillance et l'évaluation.
Accès :Fichiers répartis par sujet.
Format :Base de données.
Numéro du document :DFO SAR 360

Politiques

Analyses économiques et Statistiques
Description :Information sur les politiques, les programmes et les activités dans les domaines de l'analyse socio-économique, des statistiques sur les pêches et l'aquaculture et de l'élaboration de politiques.
Types de documents : Analyses et politiques socio-économiques; statistiques sur les pêches; bases de données sur le commerce international des pêches; banques d'information reliées aux enquêtes auprès des pêcheurs de saumon de l'Atlantique réalisées en 1988, aux enquêtes auprès des pêcheurs de l'Atlantique réalisées en 1984 et 1988, aux enquêtes sur la pêche sportive au Canada réalisées en 1975, 1980, 1985, 1990, 1995, 2000 et 2005; et aux enquêtes sur les industries océaniques réalisées en 1996 et 2000; aux enquêtes sur les coûts et les gains réalisées en 2004 (Rapport de la région de l'Atlantique); ainsi qu'aux Rapports de statistiques sur les pêches dans l'Atlantique préparés en 2004 et 2005
Accès : Par ordre alphabétique, numérique et chronologique.
Numéro du document : MPO POL 510

Affaires intergouvernementales
Description : Information sur les ententes fédérales‑provinciales‑territoriales, et les arrangements de coopération adoptés par le Ministère.
Types de documents : Coopération interministérielle et intergouvernementale dans le secteur des pêches et de l'aquaculture; cadre de consultation et de liaison fédérale‑provinciale-territoriales; questions économiques fédérales‑provinciales‑ territoriales et questions constitutionnelles.
Accès : Chronologique, alphabétique et numérique.
Numéro du document : MPO POL 515

Lois et règlements
Description : Coordination, élaboration et examen des lois et des règlements liés au mandat du ministère.
Types de documents : Initiatives législatives et réglementaires concernant la Gestion des pêches et de l'aquaculture, les Océans et la Gestion de l'habitat, les Sciences, la Garde côtière canadienne, et les Ports pour petits bateaux.
Accès : Chronologique, alphabétique et numérique.
Numéro du document : MPO POL 525

Sciences

Pêches, science de l'environnement et de la biodiversité
Description : Les dossiers portent sur l'acquisition des connaissances de base et la prestation de conseils scientifiques nécessaires à la gestion et à la mise en valeur des ressources halieutiques, et sur d'autres activités humaines dans la mer et la conservation et l'utilisation durable des ressources marines et d'eaux douces, renouvelables et non renouvelables et dans la conservation des espèces et des écosystèmes aquatiques.
Types de documents : Évaluation des ressources; écologie marine; écologie des eaux douces; conservation et protection du poisson; habitat du poisson et écosystèmes aquatiques; biodiversité; espèces aquatiques envahissantes, interaction de l'aquaculture et de l'écosystème, espèces en péril et Océanographie biologique et physique.
Accès : Selon un ordre alphabétique, numérique et chronologique.
Numéro du document : MPO SCI 610

Gestion des données scientifiques intégrées
Description :Le mandat de la GDSI est de gérer et d'archiver les données océanographiques recueillies par le MPO ou obtenues dans le cadre de programmes nationaux et internationaux exécutés dans des zones océaniques situées à proximité du Canada, de diffuser ces données et d'offrir des produits de données et des services à la collectivité marine en respectant les politiques du Ministère.
Types de documents :Données physiques, chimiques et biologiques : Contaminants, Profils océanographiques, Marées et Niveaux d'eau, Bouées dérivantes, Vagues, Installations pétrolières et gazières au large.
Accès : Les données brutes peuvent être extraites par ordre chronologique, alphabétique ou numérique.
Numéro du document :MPO SCI 612

Service hydrographique
Description : Données bathymétriques; cartes marines - levés et production de cartes; levés géophysiques et hydrographiques; marées, courants et niveaux d'eau; instructions nautiques; cartographie des océans; navigation.
Types de documents : Cartes marines - levés, production de cartes; marées, courants et niveaux d'eau; instructions nautiques, cartographie des océans; navigation.
Accès : Dossiers organisés selon l'emplacement géographique.
Format : Graphiques grandeur nature, micrographies.
Numéro du document :MPO SCI 615

Bureaux régionaux

Pêches dans l'Arctique et les eaux intérieures
Description : Documents concernant la coordination et l'application de la politique et des programmes du Ministère s'appliquant au secteur des pêches dans l'Arctique et les eaux intérieures.
Types de documents : Évaluation des stocks de mammifères marins et relevés; gestion des pêches intérieures; destruction de l'habitat du poisson; conservation des ressources halieutiques et des mammifères marins dans les Territoires du Nord‑Ouest et le Nunavut.
Numéro du document : MPO DGR 055

Gestion des ressources halieutiques
Description : Gestion, conservation, protection, mise en valeur et répartition de la totalité des espèces halieutiques du Canada.
Types de documents : Gestion et répartition des ressources, permis, enregistrement des pêcheurs et des bateaux, surveillance des quotas, mise en valeur des stocks, programmes d'observateurs, pêches de sondage, consultations et négociations, Stratégie relative aux pêches des autochtones, Programme de mise en valeur des salmonidés, modifications aux règlements, rétablissement de l'habitat, protocoles d'entente et accords, conseils consultatifs et comités.
Accès : Par région, par ordre numérique et par sujet.
Format : Microfiches.
Numéro du document : MPO DGR 060

Gestion régionale (phoques et mammifères marins)
Description : Renseignements sur la chasse au phoque sur la côte atlantique et les activités intéressant la conservation des mammifères marins.
Types de documents : Statistiques sur les captures de phoques, politique relative aux permis de chasse du phoque, projets bénéficiant d'une aide en vertu du Programme d'aide à l'industrie de la chasse au phoque; captures accidentelles de mammifères marins, observations récréatives de mammifères marins, échouements, capture et exportation de mammifères marins vivants; lois et règlements intéressant les mammifères marins.
Numéro du document : MPO DGR 065

Catégories de documents ordinaires

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour les descriptions des catégories de documents ordinaires.

Accessoires de bureau

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Administration

Administration et services de gestion

Approvisionnement et marchés

Bâtiments

Bâtiments et propriétés

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Communications

Comptes et comptabilité

Conseils d'administration comités et conseils

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Lois et législation

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Meubles et articles d'ameublement

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Systèmes automatisés de gestion des documents, des dossiers et de l'information

Terrains

Traitements et salaires

Véhicules

Voyages

Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions

Services intégrés

Responsables des ports
Description : Renseignements sur les responsables de port nommés par le Ministre, conformément à la Loi sur les ports de pêche et de plaisance. Il s'agit de renseignements comme le nom, l'adresse, le numéro d'identification, le numéro d'insigne, la date de nomination (et de révocation) et la rémunération. Les responsables de port assurent la gestion sur place, perçoivent les recettes et mettent en application les lois et les règlements d'application.
Catégorie de personnes : Responsables de port.
But : Les renseignements actuels et historiques tirés de cette banque de données servent à des fins administratives.
Usages compatibles : Ces renseignements sone utilisés à des fins administratives et pour tout autres fins permises par le paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :À être fixées.
No. ADD : 2005/007
Renvoi au document no. : MPO SIG 540
Enregistrement (SCT) : 003624
Numéro du fichier : MPO PPU 070

Examens de manuscrits
Description : Ce fichier renferme une liste de lecteurs qualifiés (spécialistes dans une foule de disciplines) et de documents sur la réception, l'examen et l'évaluation de manuscrits retenus en vue de leur publication ou rejetés.
Catégorie de personnes : Des lecteurs qualifiés (des spécialistes dans une foule de disciplines).
But : Tenir une liste des arbitres qualifiés.
Usages compatibles : Consigner la réception de manuscrits et gérer l'examen et l'évolution de manuscrits qui seron publiés ou rejetés.
Normes de conservation et de destruction : Six ans après leur publication (ou non-publication), ces dossiers sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada pour une rétention sélective.
No.ADD : 98/001
Renvoi au document no. : MPO SCI 610
Enregistrement (SCT) : 003613
Numéro du fichier : MPO PPU 020

Dossiers sur les biens immobiliers
Description : Cette banque de données renferme des renseignements sur les baux, les permis et les accords établis conformément à la Loi et au Règlement sur les ports de pêche et de plaisance relativement à l'occupation et à l'utilisation des biens portuaires. Elle comprend des noms, des adresses, des numéros de téléphone, la description des biens, la durée des baux, des permis et des accords, et d'autres données. Sont aussi contenus dans cette banque, les titres de propriété des biens fédéraux.
Catégorie de personnes : Les renseignements dans la base de données ont trait aux gouvernements, aux administrations portuaires, à des entités commerciales et à des particuliers.
But : Les renseignements figurant dans cette base servent à des fins administratives, pour assurer l'utilisation contrôlée des biens portuaires, et à des fins de comptabilité et de vérification.
Normes de conservation et de destruction :Divers.
No. ADD :2001/002
Renvoi au document no. : MPO SIG 520
Enregistrement (SCT) : 003630
Numéro du fichier : MPO PPU 065

Gestion des pêches et de l'aquaculture

Bases de données sur les permis de pêche commerciale
Description : La banque contient une liste des pêcheurs commerciaux titulaires de permis de pêche pour l'Atlantique ou le Pacifique, avec les profils de leurs bateaux de pêche (banques de données distinctes pour les deux régions). Les principaux éléments d'information qu'elle contient sont le nom, l'adresse et le port d'attache du pêcheur, ainsi que son statut de travail (à plein temps ou à temps partiel), les droits qu'il a payés, le nom de son bateau, les spécifications de ce dernier, les espèces que le pêcheur a le droit de capturer selon son permis, son ou ses quotas individuels, le nombre réel de prises effectuées, le numéro d'identification du MPO, ainsi qu'une liste de tous les dispositifs émis en vue de l'identification de l'équipement (étiquettes de casier ou de filet) ou du contrôle de la cueillette d'espèces (p. ex. étiquettes pour thon)
Catégorie de personnes : Les pêcheurs commerciaux.
But : Élaborer des plans de pêche, évaluer les populations de poisson et aider le MPO dans l'émission/la réémission des dispositifs d'identification de filets et de contrôle des prélèvements, et fournir en cas d'urgence une base de données.
Usages compatibles : Cette banque peut servir de source d'information pour d'autres banques comme celles des enquêtes (MPO PPU 075). Aux fins de l'application des règlements et de la réalisation d'enquêtes conformément à la législation canadienne sur les pêches, on relie à cette banque les données provenant du fichier des violations observées par le MPO (MPO PPU 060). On peut aussi communiquer des données provenant de cette banque à différents ministères provinciaux aux termes de l'alinéa 8(2)(f) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l''administration d'une loi ou la conduite d'une enquête judiciaire. Ces données peuvent également être échangées avec des organisations de pêche locale approuvées par certaines provinces afin d'aider le MPO à distribuer des étiquettes d'identification de filet et des étiquettes de remplacement. Les données contenues dans cette banque sont aussi échangées avec le ministère de la Défense nationale pour son Système national de gestion des activités de recherche et sauvetage (SAR) (MDN PPU 550). Certaines informations concernant les personnes se trouvant à bord du bateau peuvent être communiquées à d'autres organismes lors de situations de SAR.
Normes de conservation et de destruction :Les données contenues dans cette banque peuvent avoir une valeur historique, et conformément aux directives concernant la conservation et la destruction de l'information, elles seront transférées à la Bibliothèque et Archives Canada dès qu'elles ne seront plus requises par le ministère.
No. ADD :2005/008
Renvoi au document no. :MPO GDP 315
Enregistrement (SCT) : 003621
Numéro du fichier : MPO PPU 010

Violations observées par le MPO
Description : La banque renferme des données sur l'application des règlements à des particuliers/sociétés, y compris des renseignements détaillés sur les infractions commises aux termes de la législation canadienne sur les pêches.
Catégorie de personnes : Les particuliers, titulaires ou non d'un permis de pêche, et les sociétés.
But : La réalisation des activités entourant l'application des règlements et la réalisation d'enquêtes conformément à la législation canadienne sur les pêches.
Usages compatibles : La compilation de diverses statistiques pour déterminer les niveaux de conformité à la réglementation et de surveillance du respect de la réglementation, de façon à disposer d'une base de données historiques pour faciliter la détermination des problèmes existants à des fins de planification. On relie aussi les données à la banque sur les prises et l'effort (MPO PPU 055) et aux bases de données sur les permis de pêche commerciale (MPO PPU 010).
Normes de conservation et de destruction : A être fixées.
No. ADD :2005/008
Renvoi au document no. :MPO DGP 305
Enregistrement (SCT) : 003620
Numéro du fichier : MPO PPU 060

Programme de prêts aux entreprises de pêche
Description : La banque renferme les dossiers de prêts personnels des emprunteurs qui n'ont pas remboursé les prêts garantis en vertu du Programme.
Catégorie de personnes : Les pêcheurs dont les prêts ont été garantis en vertu du Programme de prêts aux entreprises de pêche.
But : Administrer le Programme de prêts aux entreprises de pêche et protéger les intérêts de l'État en recouvrant les dettes non remboursées.
Usages compatibles : Aucun identifié.
Normes de conservation et de destruction : A être fixé.
No. ADD :2005/008
Renvoi au document no. :MPO DGP 315
Enregistrement (SCT) : 003617
Numéro du fichier : MPO PPU 035

Commission d'appel des décisions relatives aux permis de pêche
Description : Renseignements concernant les pêcheurs canadiens qui appellent des décisions du Ministère sur la délivrance, la reconduction et le classement des permis de pêche, et concernant les décisions statuant sur ces appels (l'Atlantique et le Pacifique).
Catégorie de personnes : Les pêcheurs canadiens.
But : Faire en sorte que les appels interjetés par les pêcheurs s'agissant de leurs permis soient adressés à la bonne instance de recours.
Usages compatibles : Aucun identifié.
Normes de conservation et de destruction : À déterminer.
No. ADD :2005/008
Renvoi au document no. :MPO DGP310
Enregistrement (SCT) : 003618
Numéro du fichier : MPO PPU 090

Liste des certificats de commandement de la Garde côtière canadienne
Description : Cette information est un registre des certificats de capacité de commandement délivrés par la Garde côtière canadienne tenu en vertu de l'ordonnance de la GCC no 530. Le registre renferme les noms, les numéros d'assurance sociale, les dates de naissance des titulaires de ces certificats, les dates et les endroits où ils ont passé les examens pour les obtenir, les dates de délivrance des certificats et les numéros des certificats.
Catégorie de personnes : Les membres du personnel de la GCC ayant obtenu ces certificats, qui sont généralement des officiers de navigation de niveau intermédiaire ou supérieur ou des commandants.
But : Le fichier est une liste des numéros des certificats de commandement délivrés jusqu'ici et des personnes à qui ils l'ont été.
Usages compatibles :Aucun Identifié.
Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada après 50 ans.
No.ADD : 2000/005
Renvoi au document no. : MTC DSN 200
Enregistrement (SCT) : 001052
Numéro du fichier : MPO PPU 115

Liste des certificats de préposés au quart et des mentions Opérations de la GCC
Description : Cette information est un registre des brevets de compétence et des visas de brevet délivrés aux officiers de quart par la Garde côtière canadienne. Les renseignements sont tenus en vertu de l'ordonnance n 530 de la Garde côtière canadienne. Le registre contient les noms, numéros d'assurance sociale, dates de naissance, dates et lieux d'examen, dates de délivrance et numéros de certificat.
Catégorie de personnes : Les membres du personnel de la GCC qui ont accumulé le temps de service en mer nécessaire et ont ultérieurement réussi les examens.
But : La banque est un registre du nombre de certificats délivrés à ce jour et des noms des personnes à qui ils l'ont été.
Usages compatibles :Aucun Identifié.
Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada après 50 ans.
No. ADD : 2000/005
Renvoi au document no. : MTC DSN 200
Enregistrement (SCT) : 001051
Numéro du fichier : MPO PPU 120

Politiques

Programme des statistiques
Description : Le ministère recueille des "données sur les prises et l'effort" en matière de pêche commerciale auprès des pêcheurs commerciaux titulaires d'un permis commercial, des participants des Premières nations aux pêches leur offrant de nouvelles possibilités économique, des acheteurs de poissons par l'intermédiaire des programmes de contrôle à quai (PCQ). Les renseignements ainsi recueillis donnent notamment de l'information sur chaque détenteur de permis, sur lesbateau et acheteur commercial, sur le poids et selon l'espèce, sur les sommes versées (sauf pour les données provenant du PCQ) de même que sur les prises et l'effort de pêche selon les zones lorsqu'il y a lieu, et ce, pour chacune des sorties (à partir des registres de pêche). Le système de statistiques est décentralisé et fonctionne à partir des bureaux régionaux. L'administration centrale à Ottawa élabore des statistiques nationales à partir des renseignements fournis par les bureaux régionaux. Les bases de données comprend : Données sur l'enregistrement de pêche commerciale et les permis de pêche commerciale (Commercial Fishing Registration and Licensing Data), Système canadien de quotas (Domestic Quota System), Permis-Pêcheur-Bateau, données sur les permis de pêche commerciale (Commercial Fishing Licence Data), données sur les permis de pêche sportive en eaux avec marée (Tidal Water Sport Fishing Licence Data), Délivrance de permis (Licensing), Délivrance de permis aux étrangers et système de surveillance (Foreign Licensing and Surveillance System Flash), permis d'aquaculture (Aquaculture Licence), Système de contrôle des plaintes (Complaint Control System), Rejet des importations (Import Rejections).
Catégorie de personnes : Pêcheurs commerciaux titulaires d'un permis, acheteurs commerciaux de poissons, propriétaires/patrons de bateaux, sociétés effectuant le contrôle à quai et participants des Premières nations.
But : Évaluations des stocks, contrôle des quotas, accords internationaux sur les pêches, analyse de l'utilisation de l'habitat et de l'environnment, analyse économique et des statistiques, et élaboration et analyse des politiques.
Usages compatibles : Pour faciliter l'application des règlements et la réalisation d'enquêtes conformément à la législation canadienne sur les pêches, les données sont reliées aux bases de données sur les permis de pêche commerciale (MPO PPU 010), prises et l'effort de pêche (MPO PPU 055) et sur les violations observées par le MPO (MPO PPU 060).Ils servent à la rédaction de rapports annuels qui renferment des données sur les pêches canadiennes et qui sont remis à l'OPANO, à l'OCDE, à la FAO et à la CPAPN. On s'en sert aussi pour des analyses économiques et des évaluations des programmes des divers secteurs des pêches et pour la gestion de la pêche et de l'habitat , conformément à la Loi sur les pêches et à d'autres lois canadiennes connexes. On fait part aux ministères provinciaux des Pêches de certains renseignements personnels conservés dans la banque de données lorsque les personnes auxquelles les renseignements se rapportent consentent par écrit à leur divulgation. Dans tous les domaines susmentionnés, les données sont utilisées dans des rapports qui ne renferment aucun renseignement personnel. On conserve cependant les renseignements personnels dans la base de données. Servent à la rédaction de rapports annuels qui renferment des données sur les pêches canadiennes et qui sont remis à l'OPANO, à l'OCDE et à la FAO.
Normes de conservation et de destruction :Les documents dans cette base de données peuvent avoir une importance historique significative et en conformité avec les critères de conservation et de disposition ils seront transférés à Bibliothèque et Archives Canada lorsque l'information n'est plus requise par le ministère.
No. ADD : 2005/008.
Renvoi au document no. :MPO DGP 315
Enregistrement (SCT) : 003622
Numéro du fichier : MPO PPU 055

Sondages
Description : De temps à autre, le Ministère mène des sondages pour obtenir des renseignements. Ces sondages incluent les suivants : Données sur l'enregistrement de pêche commerciale et les permis de pêche commerciale («Commercial Fishing Registration and Licensing Data»), Système canadien de quotas («Domestic Quota System»), "Permis‑Pêcheur‑Bateau", Données sur les permis de pêche commerciale («Commercial Fishing Licence Data»), données sur les permis de pêche sportive en eaux avec marée («Tidal Water Sport Fishing Licence Data»), Délivrance de permis («Licensing»), Délivrance de permis aux étrangers et système de surveillance («Foreign Licensing and Surveillance System Flash»), permis d'aquaculture («Aquaculture Licence»), Système de contrôle des plaintes («Complaint Control System»), Rejet des importations («Import Rejection»), Étude sur la capacité des usines («Plant Capacity Survey»), Études sur la performance des navires («Vessel Performance Studies»), Journal du pêcheur, "Coûts et revenus des entreprises de pêche", "Survey of Pacific Costs and Earnings", "Atlantic Canada Sport Catch Data". D'autres sondages du même genre peuvent être effectués si le besoin s'en fait sentir. Des renseignements peuvent être recueillis par le biais de la base de données sur les prises et l'effort de pêche (MPO PPU 055) et de la base de données des permis de pêche commerciale (MPO PPU 010). La plupart des données sont publiées sous forme de statistiques ne renfermant aucun identificateur personnel. Par exemple, la Région de Terre‑Neuve publie occasionnellement son étude sur les coûts et revenus.
Catégorie de personnes : Les renseignements dans cette base de données se rapportent aux clients des programmes sur les pêches du Ministère et aux pêcheurs sportifs.
But : Les renseignements sont recueillis pour fournir au Ministère les données statistiques ou économiques dont il a besoin pour gérer efficacement ses programmes.
Usages compatibles : Aucun identifié.
Normes de conservation et de destruction :Les documents dans cette base de données peuvent avoir une importance historique significative et en conformité avec les critères de conservation et de disposition ils seront transférés à Bibliothèque et Archives Canada lorsque l'information n'est plus requise par le ministère.
No. ADD :2005/008.
Renvoi au document no. :MPO DGP 315
Enregistrement (SCT) : 003626
Numéro du fichier : MPO PPU 075

Le Secrétariat exécutif

Sciences

Inspecteurs sanitaires des poissons
Description : Cette banque renferme les demandes d'agrément comme inspecteurs sanitaires des poissons formulées aux termes du Règlement sur la protection de la santé des poissons, une liste des inspecteurs sanitaires des poissons agréés et un spécimen de leur signature.
Catégorie de personnes : Les demandeurs, ce qui inclut les employés des gouvernements fédéral et provinciaux, de même que des personnes du secteur privé au Canada et à l'étranger. La banque s'applique à des professionnels possédant une formation et une expérience spécifiques dans le domaine du diagnostic des maladies des poissons.
But : En comparant des spécimens de signatures, vérifier l'authenticité des certificats de santé des poissons exigés avant qu'on puisse délivrer des permis d'importation ou de transfert de salmonidés d'élevage au Canada ou entre provinces.
Usages compatibles : Base de décision en vue de l'acceptation ou du rejet des demandes d'agrément comme inspecteurs sanitaires des poissons, et registre des personnes qualifiées.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers personnels des inspecteurs sanitaires des poissons (ISP) et les enregistrements originaux des listes d'ISP seront conservés dans un registre central à la Direction générale des sciences halieutiques et océaniques. Les dossiers des ISP sont détruits cinq ans après l'annulation de l'agrément de ces derniers.
No. ADD :2005/007.
Renvoi au document no. :MPO SCI 610
Enregistrement (SCT) : 003615
Numéro du fichier : MPO PPU 040

Demandes de données océanographiques
Description : Cette banque renferme des données sur les demandes de services et de renseignements.
Catégorie de personnes : L'information a trait à des ministères, à des universités et à des consultants, au grand public, à des entreprises de construction, à des maisons d'édition et à des bureaux régionaux.
But : La banque sert de mesure des services au public, à évaluer le type de services dont les usagers ont besoin et à retracer les demandes au besoin.
Usages compatibles :Aucun identifié.
Normes de conservation et de destruction : Les formulaires de demande sont détruits après deux ans; indéterminé pour les résumés statistiques.
No. ADD :85/020
Renvoi au document no. :MPO SCI 612
Enregistrement (SCT) : 003627
Numéro du fichier : MPO PPU 045

Fichiers de renseignements personnels ordinaires

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour les descriptions des fichiers de renseignements personnels ordinaires.

Accueil

Communications internes

Communications publiques

Contrôle de sécurité du personnel

Demandes concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Demandes d'emploi

Divulgation aux organismes d'enquête

Divulgation interne d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail

Journaux de contrôle des réseaux électroniques

Marchés de services professionnels

Membres de conseils d'administration, de comités et de conseils

Nominations par le Gouverneur en conseil

Planification de la continuité des activités

Réinstallation

Surveillance vidéo, registres de contrôle d'accès des visiteurs et laissez passer

Systèmes automatisés de gestion des documents, des dossiers et de l'information

Systèmes de gestion de la correspondance de la direction

Voyages

Manuels

Access Near Aquatic Areas : A Guide to Sensitive Planning, Design and Management (en anglais seulement)
Administration de la conservation et de la protection
Aides privées à la navigation - guide du propriétaire
Aides radio à la navigation maritime
Application des dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection de l'habitat aux installations et structures existantes
Après la découverte d'une épave
Avis aux navigateurs (annuels) - (TP‑0390)
Avis aux navigateurs (mensuels) - (TP‑0136)
Bonnes pratiques industrielles (BPI) - Transformation des crevettes
Bonnes pratiques industrielles (BPI) - Transformation du crabe
Bonnes pratiques industrielles (BPI) - Transformation du homard
Bulletins de la Flotte
Bulletins de la sécurité
Bulletins techniques de la GCC
Cadre national pour l'établissement et la gestion des zones de protection marines
Calendrier des cours - Sydney
Carrières dans la Garde côtière canadienne
Carrières dans la GCC : technicien de marine, électronicien, régulateur du trafic maritime, ingénieur et opérateur radio
Catalogue des services - Services des données sur le milieu marin
Circulaire de la Flotte
Code international de signaux
Community Greenways : Linking Communities to Country and People to Nature (en anglais seulement)
Community Stewardship : A Guide to Establishing Your Own Group (en anglais seulement)
Community-Based Coastal Resource Inventories in Newfoundland and Labrador - Procedures Manual (NL) (en anglais seulement)
Conservation et protection de l'habitat du poisson : Directive sur le principe d'aucune perte nette
Conservation et protection de l'habitat du poisson : vos obligations selon la loi
Déglaçage, escorte et contrôle des inondations – Revue du programme opérationnel
Directives concernant la protection de l'habitat du poisson : carrières de sable et de gravier
Directives concernant la protection de l'habitat du poisson : Lignes de transport d'électricité aériennes
Directives concernant la protection de l'habitat du poisson : Travaux d'irrigation
Directives concernant les vidéos d'études de sites sous-marins pour le MPO
Directives Operationelles pour les Unités de Recherche et Sauvetage
Directives relatives aux grillages à poissons installés à la sortie des prises d'eau douce
Énoncé opérationnel : Aménagement de lotissements pour chalets [NL]
Énoncé opérationnel : Aménagement d'une plage [NL, QC, ON, MB]
Énoncé opérationnel : Ancrages [NL, NS, QC, ON, MB, SK, AB, BC, YT, NT, NU]
Énoncé opérationnel : Câbles sous-marins [NL, NS, QC, ON, MB, SK, AB, BC, YT, NT]
Énoncé opérationnel : Construction de quais [NL, NS, ON, MB, BC, YT]
Énoncé opérationnel : Construction des lignes aériennes [NL, NS, QC, ON, MB, SK, AB, BC, YT, NT]
Énoncé opérationnel : Dragage d'entretien périodique [NL, NS, QC, MB, SK, AB, BC, YT, NT, NU]
Énoncé opérationnel : Enlèvement de la végétation aquatique [NL, NS, NB, QC, MB, BC, YT]
Énoncé opérationnel : Enlèvement d'une digue de castor [NL, ON, MB, SK, AB]
Énoncé opérationnel : Entretien de la végétation riveraine dans les emprises existantes [NL, NS, QC, ON, MB, SK, AB, BC, YT, NT]
Énoncé opérationnel : Entretien des plages [NL, NS, QC, ON, MB, SK, BC, YT]
Énoncé opérationnel : Entretien des ponceaux [NL, NS, ON, MB, SK, AB, BC, YT, NT, NU]
Énoncé opérationnel : Entretien des ponts [NL, NS, QC, ON, MB, SK, AB, BC, YT, NT, NU]
Énoncé opérationnel : Étangs isolés [NL, NS, QC, ON, MB, SK, AB, BC, YT]
Énoncé opérationnel : Forage dirige [NL, NS, QC, ON, MB, SK, BC, YT, NT]
Énoncé opérationnel : Franchissement par perforation et perçage [NL, QC, ON, MB, SK, BC, YT, NT]
Énoncé opérationnel : Pont à portée libre [NL, QC, ON, MB, SK, AB, BC, YT, NT, NU]
Énoncé opérationnel : Ponts de glace [NL, NS, QC, ON, MB, SK, AB, BC, YT, NT, NU]
Énoncé opérationnel : Récupération de billots [NL, QC, ON, MB, SK]
Équipage de navire - manuel d'apprentissage
Exigences réglementaires relatives aux zones des Services du trafic maritime - MPO 5765
Feuillets d'information sur les zones de protection marines (champ hydrothermal Endeavour, mont sous-marin Bowie, Basin Head, Race Rocks, Le Gully Manicouagan, estuaire Musquash, Leading Tickles, baie Gilbert, Eastport)
Franchissement des cours d'eau, deuxième édition
Gestion de la Fatigue – Guide à l'intention des gestionnaires, des officiers et des membres d'équipage de la Garde côtière canadienne
Guide à l'intention des praticiens en matière de compensation de l'habitat
Guide à l'intention des praticiens sur l'application du cadre de gestion des risques destiné au personnel affecté à la gestion de l`habitat du MPO
Guide à l'intention des praticiens sur la rédaction d'autorisations en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches
Guide à l'intention des praticiens sur la rédaction de lettres relatives aux examens effectués en vertu de la Loi sur les pêches
Guide à l'intention des praticiens sur le passage destiné au personnel affecté à la gestion de l'habitat du MPO
Guide à l'intention de l'employé portant sur le réaménagement des effectifs
Guide à l'intention des praticiens sur l'utilisation de lettres de crédit
Guide à l'intention des responsables des ports
Guide de gestion des événements maritimes exceptionnels
Guide de la gestion des documents
Guide de la LCEE : Appliquer la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale dans le cadre du Programme de gestion de l'habitat du poisson (version préliminaire d'août 2000)
Guide de l'agent des pêches pour la gestion et la protection de l'habitat du poisson (1998, deuxième édition)
Guide de sécurité en plongée
Guide du Code ISM
Guide environnemental du navire - MPO 5326
Guide national de rétablissement (GUIRR) Édition 2005-2006
Guide opérationnel – Programme de déclaçage hivernal de l'Est du Canada
Guide pour la mise en oeuvre de la LCEE par la Direction générale de la gestion de l'habitat et des sciences de l'environnement du MPO (janvier 1995)
Guide pratique concernant la Loi sur les pêches
Guide sur l'outillage de chargement
Guidelines to Protect Fish and Fish Habitat from Treated Wood Used in Aquatic Environments in the Pacific Region (en anglais seulement)
Habitat Stewardship Bylaws : A Guide for Local Government (en anglais seulement)
Index (annuel) des Avis aux navigateurs
Inspection des installations
Instructions administratives - ports de pêche et de plaisance
L'abc des drains : Un guide pour l'entretien des drains agricoles et la conservation de l'habitat du poisson
L'abc des quais - Un guide destiné aux propriétaires de chalets pour la construction de quais écologiques
L'abc des rivages - Un guide d'aménagement des rivages pour propriétaires de chalet
L'intendance des océans
La Stratégie sur les océans du Canada
La Stratégie sur les océans du Canada : Cadre stratégique et opérationnel pour la gestion intégrée des environnements estuariens, côtiers et marins au Canada
Lake Classification Inspection Procedures Manual - Central and Arctic Region (en anglais seulement)
Land Development Guidelines for the Protection of Aquatic Habitat - Lower Fraser Area - Fisheries Act and the Project Review Process (en anglais seulement)
Les activités d'entretien des routes et la Loi sur les pêches : Conseils pour éviter les conflits
Lignes directrices concernant l'utilisation d'explosifs à l'intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes
Lignes directrices pour la protection du poisson et de son habitat : l'emplacement et la conception des ponceaux
Lignes directrices relatives aux installations d'un poste de sauvetage
Livre des feux, des bouées et des signaux de brume (4 volumes : Atlantique, Terre‑Neuve, Eaux intérieures et Pacifique)
Lower Fraser Area - Project Review Information Requirements for Works Affecting Fish Habitat (en anglais seulement)
Manuel d'information et de procédures relatives aux hélicoptères à bord des navires
Manuel de bord des mécaniciens d'entretien d'hélicoptère (TP‑4986)
Manuel de formation en mer de l'élève‑officier - mécanique
Manuel de formation en mer de l'élève‑officier - navigation
Manuel de gestion des formulaires
Manuel de la gestion de l'information - Volume 1 - Politiques
Manuel de la gestion de l'information - Volume 2 - Normes et procédures
Manuel de la sécurité de la Flotte
Manuel de procédures pour la conception et l'examen des systèmes d'aide à la navigation maritime de courte portée
Manuel de sécurité
Manuel des administrations portuaires
Manuel des défauts de boîtes métalliques
Manuel des directives, Conservation et Protection (Golfe)
Manuel des finances et de la gestion du matériel
Manuel des marées du Service hydrographique du Canada
Manuel des normes des SCTM - MPO 5608
Manuel des observateurs en mer - procédures
Manuel d'hygiène et de sécurité au travail
Manuel d'inspection des produits du poisson - politiques et procédures
Manuel national de recherche et de sauvetage
Méthodes d'analyse chimique
Navigation dans les glaces en eaux canadiennes
Norme de Formation SAR
Norme du cours de sécurité nautique
Normes de formation pour les officiers et l'équipage de navires
Normes de logistique de la Flotte de la Garde Côtière (NLFGC)
Normes de service, Service hydrographique du Canada
Normes et méthodes applicables aux produits de poisson
Normes techniques de la GCC
Nouveau système canadien de balisage
Observer Program Training Manual - Newfoundland Region (en anglais seulement)
Observers' Field Manual Domestic/Foreign Fishing Vessels (en anglais seulement)
Occupational Health and Safety Manual - Pacific Region (en anglais seulement)
Opérations de conservation et de protection
Ordonnances de la flotte de la Garde côtière canadienne (OFGC)
Ordres permanents pour la cartographie
Ordres permanents pour les levés
Pacific General Ships' Orders (en anglais seulement)
Personnel - politique et procédures
PISCES IV Standard Operations Procedures (en anglais seulement)
Plan d'action du Canada pour les océans : Pour les générations d'aujourd'hui et de demain
Plan de gestion dans mesures d'urgence de la Flotte à l'Administration centrale
Plan d'urgence bilatéral Canada‑États‑Unis en cas de pollution des eaux
Plan d'urgence maritime pour l'Arctique
Plan national de formation : Urgences de la Garde côtière
Plan national d'urgence maritime
Politique de gestion de l'habitat du poisson (1986)
Politique et procédures du Programme de vérification à quai (y compris les Annexes Régionales) (Golfe)
Politique sur les zones de protection marines
Procédures pour analyses bactériologiques
Procédures pour analyses chimiques
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques - Manuel des opérations
Programme d'action national pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres (PAN)
Programme de délivrance des permis de pêche récréative de l'Atlantique
Programme de formation d'officier des membres d'équipage de navire - Documentation
Programme de formation d'officier des membres d'équipage de navire - Manuel de formation pratique
Protocoles d'entente et accord relatifs à l'inspection
Rapports de prévisions maritimes
Recettes Santé
Recherche et Sauvetage à Bord de Petits Bateaux (disponible seulement sur l'Internet életroniquement)
Règlement sur la protection de la santé des poissons - guide de procédures
Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
Règlement sur les effluents des raffineries de pétrole
Résumé (annuel) des Avis aux navigateurs
Sécurité en laboratoire
Stewardship Options : For Private Land Owners in British Columbia (en anglais seulement)
Stratégie fédérale sur les aires marines protégées
Stream Stewardship : A Guide for Planners and Developers (en anglais seulement)
Système canadien des aides à la navigation
Véhicule à support dynamique - manuel d'apprentissage
Vocabulaire normalisé de la navigation maritime
Voies navigable sécuritaires - Lignes directrices sur la conception des voies navigables à vocation commerçiale
Watershed Stewardship : A Guide for Agriculture (en anglais seulement)
Watershed-Based Fish sustainability Planning : Conserving BC Fish Populations and their Habitat (en anglais seulement)
Wetlandkeepers Handbook : A Practical Guide to Wetland Care (en anglais seulement)
Zones de protection marine - Une stratégie pour la côte du Pacifique

Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.

On peut obtenir plus d'information sur Pêches et Océans Canada, ses programmes et activités, en communiquant avec :

Administration centrale
Direction générale des communications
Ottawa (Ontario) K1A 0E6

Téléphone : 613-993-0999
Télécopieur : 613-990-1866
Renseignements généraux (ATM)
Téléphone : 613-41‑6517 (D)
TTY: 1-800-465-7735
Internet du MPO : www.dfo-mpo.gc.ca
Internet de la GCC : www.ccg-gcc.gc.ca
Internet du SHC : www.charts.gc.ca
Internet des océans et de l'habitat du poisson: www.dfo-mpo.gc.ca/ oceans-habitat
Internet de la GDSI : www.meds-sdmm.dfo-mpo.gc.ca
Internet de PPB : www.dfo-mpo.gc.ca/sch

Région du Centre et de l'Arctique
520, rue Exmouth
Sarnia (Ontario) N7T 8B1

Téléphone : 519-383-1813
Télécopieur : 519-383-1987

Internet http://www.dfo-mpo.gc.ca/regions/central/index_f.htm Internet du Centre canadien des eaux intérieures : www.cciw.ca
Internet des Sciences, Région du Centre et de l'Arctique : http://www.dfo-mpo.gc.ca/regions/central/science/index_f.htm
Internet de l'Hydrographie, Région du Centre et de l'Arctique : http://www.dfo-mpo.gc.ca/regions/central/science/chs-shc/index_f.htm
Internet pour la GCC, Région du Centre et de l'Arctique : http://www.ccg-gcc.gc.ca/cen-arc/index_f.htm
Internet pour les services auxiliaires de la Garde côtière : http://www.ccga-gcac.org/home/home_f.asp

Région du Golfe
343, avenue de l'Université
C.P. 5030
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9B6

Téléphone : 506-851-7747
Télécopieur : 506-851-2435
Internet : http://www.glf.dfo-mpo.gc.ca

Région des Maritimes
176, rue Portland
C. P. 1035
Dartmouth (Nouvelle‑Écosse) B2Y 4T3

Téléphone : 902-426-2581
Télécopieur : 902-426-3479
Internet : www.mar.dfo-mpo.gc.ca
Internet de la GCC des Maritimes : www.mar.dfo-mpo.gc.ca/cg/ops/index.htm
Internet de la Station biologique St. Andrews : www.mar.dfo-mpo.gc.ca/sabs/index-e.htm
Internet du Collège de la Garde côtière : www.cgc.ns.ca
Internet de l'Institut d'océanographie de Bedford : www.bio.gc.ca/enter/index_eng.htm
Internet de Recherche sur l'océanographie et sur les pêches : www.bio.gc.ca/oceans/oceans.htm
Internet du Service hydrographique du Canada : www.charts.gc.ca
Internet de SHC Maritimes : www.mar.dfo-mpo.gc.ca/sch

Région du Pacifique
401, rue Burrard
Vancouver (Colombie‑Britannique) V6C 3S4

Téléphone : 604-666-0384
Télécopieur : 604-666-1847
Internet : www.pac.dfo-mpo.gc.ca

Région du Québec
104, rue Dalhousie
Québec (Québec) G1K 7Y7

Téléphone : 418-648‑4158
Télécopieur : 418-648‑4758

Adresse pour GCC – Région du Québec:
101, boul. Champlain
Québec, (Quebec) G1K 7Y7

Téléphone: 418-648-4535
Télécopieur: 418-649-6066
Internet : www.qc.dfo-mpo.gc.ca
Internet pour le SHC : www.qc.dfo-mpo.gc.ca/iml/fr/sciences/hydrographique.htm
Internet pour la GCC: www.marinfo.gc.ca

Région de Terre‑Neuve et Labrador
C.P.5667
St. John's (Terre‑Neuve et Labrador) A1C 5X1

Téléphone : 709-772-4423
Télécopieur : 709-772-4880
Internet: www.nfl.dfo-mpo.gc.ca

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné les bibliothèques du Ministère comme salle de lecture publique de consultation des documents. Elles sont les principaux dépôts des publications, des rapports et des études sur la gestion des pêches et des océans du Canada. Ce sont des sources de renseignements ouvertes au public où il est possible de se procurer des formulaires de demande de renseignements. Le Ministère est prêt à aider le public à vérifier si le renseignement demandé est déjà du domaine public ou s'il requiert une demande officielle d'accès. Voici les adresses des bibliothèques régionales du ministère :

Administration centrale
Services et politiques en matière de bibliothèque
200, rue Kent, 7^e étage
Ottawa (Ontario)

Téléphone : 613-993‑2950
Télécopieur : 613-990‑4901

Région du Centre et de l'Arctique
Bibliothèque Eric Marshall sur la recherche aquatique Institut des eaux douces
501, croissant University
Winnipeg (Manitoba)

Téléphone : 204-983-5170
Télécopieur : 204-984-4668

Région du Golfe
Centre des pêches du Golfe
Bibliothèque
343, avenue de l'Université
C. P. 5030
Moncton (Nouveau Brunswick)

Téléphone : 506-851-6264
Télécopieur : 506-851-2766

Région du Québec
Bibliothèque de l'Institut Maurice‑Lamontagne
850, route de la Mer
C. P. 1000
Mont‑Joli (Québec)

Téléphone : 418-775-0551
Télécopieur : 418-775-0538
Internet pour le SHC : www.qc.dfo-mpo.gc.ca /iml/fr/sciences/hydrographique.htm

Région des Maritimes
Bibliothèque de la Région des Maritimes, Institut océanographique de Bedford
C. P. 1006
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)

Téléphone : 902-426-3683
Télécopieur : 902-496-1544 ou 426-7827

Bibliothèque du Collège de la Garde côtière
1190, chemin Westmount
C. P. 4500
Sydney (Nouvelle-Écosse)

Téléphone : 902-564-3660
Télécopieur : 902-564-3672

Bibliothèque de la Station de biologie
de la Région des Maritimes
Rue Brandy Cove
St. Andrews (Nouveau Brunswick)

Téléphone : 506-529-8854, poste 5909
Télécopieur : 506-529-5862

Région du Pacifique
Bibliothèque, Station de biologie du Pacifique
3190, route de Baie de Hammond
Nanaimo (Colombie-Britannique)

Téléphone : 250-756-7071
Télécopieur : 250-756-7053
Courriel : paclibrarypbs@pac.dfo-mpo.gc.ca

Bibliothèque de l'Institut des sciences de la mer
9860, rue Saanich Ouest
C. P. 6000
Sidney (Colombie-Britannique)

Téléphone : 250-363-6392
Télécopieur : 250-363-6749
Courriel : paclibraryios@pac.dfo-mpo.gc.ca

Bibliothèque de la région du Pacifique
401, rue Burrard, 16e étage
Vancouver (Colombie-Britannique)

Téléphone : 604-666-3851
Télécopieur : 604-666-3145
Courriel : PacLibrary@pac.dfo-mpo.gc.ca

Région de Terre‑Neuve et Labrador
Bibliothèque régionale
Centre des pêches de l'Atlantique Nord‑Ouest
C. P. 5667
St. John's (Terre‑Neuve et Labrador)

Téléphone : 709-772-2022
Télécopieur : 709-772-2575

Pêches et Océans Canada

Info Source

Sources de renseignementsfédéraux2008