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Anciens Combattants Canada
Fonds de renseignements
Fichiers de renseignements personnels centraux
Dossiers médicaux à l'Hôpital Sainte-Anne
Description : Ce fichier contient certains des renseignements suivants ou la totalité : des rapports médicaux, psychiatriques et d'experts conseils, des résultats et des évaluations, des analyses et rapports de laboratoire,
des radiographies et des rapports de traitement et de conseil. Les personnes demandant l'accès à ces renseignements doivent fournir leur nom au complet, leur date de naissance et l'endroit du dossier demandé.
Catégorie de personnes : Les fonctionnaires fédéraux, les anciens fonctionnaires fédéraux et les fonctionnaires fédéraux éventuels à l'Hôpital Sainte-Anne.
But : Ce fichier a pour but de maintenir les dossiers de santé au travail des fonctionnaires fédéraux et des fonctionnaires fédéraux éventuels y compris les dossiers de surveillance et de maintien des facteurs d'hygiène du travail
et du milieu, de pré-embauche, d'évaluations périodiques médicales et de santé mentale et de milieu de travail. Les renseignements sont utilisés afin d'appuyer les décisions ou droits en matière médicale, de santé mentale, d'emploi et de pension et de
gérer les cas d'accidents de travail.
Usages compatibles : Les renseignements administratifs peuvent être utilisés à l'interne aux fins de gestion des programmes et à des fins de recherche, de planification, d'évaluation, de statistiques et de vérification interne.
Les renseignements médicaux ne peuvent être utilisés que par le personnel qualifié du bureau de santé et de Santé Canada.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés deux ans après qu'un employé ait quitté l'Hôpital. Par la suite les dossiers sont acheminés à Bibliothèque et Archives Canada et tant que documents historiques.
No. ADD : En développement.
Renvoi au document no. : ACC MAC 715
Enregistrement (SCT) : 003645
Numéro du fichier : ACC PCE 738
