Loi d'établissement des soldats
Loi de l'assurance des soldats de retour
Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés
Loi sur l'assurance des anciens combattants
Loi sur le Corps féminin de la Marine royale et le South African Military Nursing Service (Service sud-africain d'infirmières militaires)
Loi sur le ministère des Affaires des anciens combattants
Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Loi sur les allocations aux anciens combattants
Loi sur les avantages destinés aux anciens combattants
Loi sur les indemnités de service de guerre
Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes
Loi sur les pensions
Loi sur les prestations de guerre pour les civils
Loi sur les prestations de service de guerre destinées aux agents spéciaux
Loi sur les prestations de service de guerre pour les surveillants
Loi sur les terres destinées aux anciens combattants

Le ministre partage la responsabilité de l'application des lois suivantes devant le Parlement :

Loi sur l'aéronautique
Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, article 5
Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, articles 32 à 34
Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax
Loi sur les Indiens (Établissement des soldats)

Le Ministre assume l'entière responsabilité de l'application des règlements, décrets et ordonnances suivants devant le Parlement :

Décret C.P. 1965-688
Décret concernant la formation professionnelle des marins marchands
Décret concernant le versement de paiements à titre gracieux à l'égard des essais d'herbicides non homologués utilisés par l'armée américaine, notamment l'agent orange, à la base des Forces canadiennes Gagetown
Décret désignant Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) comme le siège du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Décret sur la Croix du Souvenir (première guerre mondiale)
Décret sur la Croix du Souvenir (seconde guerre mondiale)
Décret sur la Médaille canadienne des Volontaires
Décret sur la pension dans les zones de service spécial
Décret sur les prestations pour bravoure
Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n'est pas saine d'esprit
Ordonnance sur le paiement aux personnes à charge de membres décédés ou d'anciens membres
Ordonnance sur l'indemnisation des employés civils (Guerre) de l'État
Règlement de 2005 sur les sépultures des anciens combattants
Règlement sur la curatelle des biens des anciens combattants
Règlement sur la désignation de personnes et d'organisations
Règlement sur la formation des pensionnés
Règlement sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés
Règlement sur l'ajustement annuel des pensions et allocations
Règlement sur l'assurance des anciens combattants
Règlement sur l'assurance des soldats de retour
Règlement sur le fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils)
Règlement sur le traitement des anciens combattants
Règlement sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Règlement sur les allocations aux anciens combattants
Règlement sur les compensations
Règlement sur les indemnités de service de guerre
Règlement sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes
Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants
Règlement sur les terres destinées aux anciens combattants

Le Ministre partage la responsabilité de l'application des règlements, décrets et ordonnances suivants devant le Parlement :

Décret sur l'octroi de la Croix du souvenir (Forces canadiennes)
Règlement sur la pension de retraite des membres d'un contingent spécial
Règlement sur l'indemnisation en cas d'accident d'aviation