Le sous-ministre d'Anciens Combattants Canada relève du ministre qui rend compte à son tour au Parlement.
Anciens Combattants Canada est composé de trois secteurs qui relèvent de la sous-ministre : Prestation des services et commémoration; Politiques, programmes et partenariats et Services ministériels. Six organisations relèvent aussi de la sous-ministre, notamment Champion du renouvellement de la fonction publique, Vérification et évaluation, Ressources humaines, Politiques stratégiques et liaison, Communications et le Bureau de services juridiques des pensions.
Anciens Combattants Canada offre divers programmes aux anciens combattants admissibles et à d'autres clients afin de les aider à atteindre un niveau optimal de bien-être grâce à des programmes et services conçus pour faciliter les soins, les traitements, l'autonomie et la réintégration. Les programmes offerts fournissent un large éventail d'avantages et de services au chapitre des pensions, des compensations, des prestations d'invalidité et de décès, du soutien financier, des soins de santé, des prestations et des services de réintégration, des programmes commémoratifs, des révisions indépendantes, des recommandations concernant des plaintes individuelles et des enjeux systémiques par l'entremise du Bureau de l'ombudsman des vétérans. En 2007-2008, des activités ont été offertes par un effectif représentant 3 744 équivalents temps plein provenant d'une structure organisationnelle décentralisée formée d'une Administration centrale à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), du bureau de la Capitale nationale à Ottawa (Ontario) et d'un réseau national de prestation des services dans tout le Canada. Le Ministère administre aussi un hôpital à Sainte‑Anne‑de‑Bellevue (Québec) et entretient des monuments commémoratifs de champs de bataille en Europe.
Pensions, compensations, prestations d'invalidité et
de décès et soutien financier
Anciens Combattants
Canada verse aux personnes admissibles des pensions ou des prestations
d'invalidité et de décès et un soutien financier comme mesures de compensation
pour les difficultés qui accompagnent les invalidités et les pertes sur le plan
économique. Anciens Combattants Canada offre une gamme complète de programmes
intégrés pour l'indemnisation et le bien-être en vue de soutenir sa clientèle
qui comprend : les anciens combattants de la Première et de la Seconde Guerres
mondiales et de la guerre de Corée, les anciens combattants de la marine
marchande, les vétérans des Forces canadiennes, les membres des Forces
canadiennes, les conjoints, les conjoints de fait, certains civils, les
survivants et les personnes à charge des militaires et du personnel civil.
Anciens Combattants Canada administre aussi des pensions d'invalidité pour la
Gendarmerie royale du Canada conformément à un protocole d'entente.
Les indemnités et les pensions d'invalidité ont pour but de reconnaître et d'indemniser les anciens combattants, les membres des Forces canadiennes, les personnes à leur charge et les civils admissibles pour les répercussions non économiques d'une invalidité liée au service, y compris la douleur et la souffrance et les pertes fonctionnelles. Les pensions d'invalidité, accordées en vertu de la Loi sur les pensions, sont versées mensuellement. Elles ne sont pas imposables et elles sont indexées annuellement. Les indemnités d'invalidité sont versées sous forme de montants forfaitaires non imposables afin d'améliorer immédiatement la situation financière des anciens combattants et de leurs familles. Des allocations spéciales sont offertes aux anciens combattants, membres des Forces canadiennes et pensionnés admissibles afin de fournir une aide supplémentaire répondant à divers besoins. Par exemple, un membre des Forces qui a reçu une pension ou une indemnité, ou les deux, conformément à la Loi sur les pensions, qui est atteint d'une invalidité totale et qui a besoin d'aide ou de supervision pour se nourrir, se laver, s'habiller, faire sa toilette, se déplacer et prendre ses médicaments devrait, en présentant une demande, recevoir une allocation pour soins. L'allocation d'incapacité exceptionnelle est offerte aux anciens combattants qui reçoivent une pension ou une indemnité et lorsqu'il a été déterminé que l'état indemnisé a entraîné une situation de vie exceptionnelle. Une allocation vestimentaire est versée pour les coûts associés à l'usure des vêtements en raison d'une invalidité et l'allocation de traitement est versée temporairement aux pensionnés invalides admissibles durant une période de soins aigus liés à l'affection ouvrant droit à pension.
Anciens Combattants Canada offre aussi des indemnités et du soutien aux personnes qui reçoivent d'autres pensions, compensations et allocations, y compris une indemnité en cas d'accident d'aviation et des décorations pour bravoure.
Anciens Combattants Canada a des programmes destinés à fournir un soutien financier et de l'aide aux anciens combattants admissibles et à d'autres personnes en reconnaissance des répercussions économiques liées aux blessures mettant fin à la carrière ou liées au service en ce qui concerne la capacité de gagner un revenu. En reconnaissance des services de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel pour répondre à leurs besoins fondamentaux.
Le programme d'allocations pour perte de revenus assure un remplacement du revenu pouvant représenter 75 % de la solde brute avant la libération pendant la participation des anciens combattants à un Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle. Le Programme de soutien du revenu des Forces canadiennes verse un revenu pour soutenir les vétérans des Forces qui ont terminé avec succès un programme de réadaptation et qui sont en mesure de travailler, mais qui n'ont pas encore trouvé d'emploi. Avec la prestation de retraite supplémentaire, Anciens Combattants Canada reconnaît l'occasion manquée pour contribuer à un régime de retraite que représente un arrêt brusque de la carrière ou une invalidité liée au service.
Les allocations et le Fonds de secours fournissent aussi un soutien financier aux anciens combattants. L'allocation d'invalidité permanente reconnaît les effets négatifs d'une invalidité permanente grave liée au service sur les possibilités d'emploi et l'avancement professionnel en versant un montant forfaitaire aux anciens combattants admissibles. L'allocation aux anciens combattants fournit aux anciens combattants admissibles un revenu mensuel pour répondre à leurs besoins fondamentaux en reconnaissance des services de guerre. Le Fonds de secours fournit aux bénéficiaires de l'allocation aux anciens combattants qui habitent au Canada une aide financière leur permettant de faire face à des dépenses imprévues ou urgentes pour lesquelles ils n'ont pas les ressources nécessaires.
Les autres programmes financiers et mesures de soutien fournis par Anciens Combattants Canada aux anciens combattants admissibles comprennent l'Aide à l'éducation aux enfants des anciens combattants décédés; l'Aide aux anciens combattants canadiens – District d'outre-mer; le Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des soldats de retour au pays; le Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des anciens combattants, les crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre; et les remboursements en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre.
Le Bureau de services juridiques des pensions offre des conseils, de l'aide et des services de représentation devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) aux personnes insatisfaites des décisions concernant leur demande de prestations d'invalidité. Le Bureau peut aussi fournir des services de représentation pour les appels en matière d'allocations aux anciens combattants.
Soins de santé et prestations et services de
réintégration
Anciens Combattants
Canada offre aux anciens combattants et aux clients admissibles des avantages
médicaux, un Programme pour l'autonomie des anciens combattants, des
prestations de soins de longue durée et du soutien pour la réadaptation et la
réintégration. Le Programme de soins de santé vise à améliorer la qualité de
vie des clients d'Anciens Combattants, à favoriser l'autonomie et à aider les
clients à demeurer chez eux et dans leurs collectivités en fournissant un
continuum de soins.
Anciens Combattants Canada est responsable de soutenir financièrement les anciens combattants admissibles en ce qui concerne les soins en établissement de longue durée. Les soins en établissement à long terme peuvent être offerts dans notre dernier établissement ministériel en activité, l'Hôpital Sainte-Anne, à Sainte-Anne-de-Bellevue, au Québec, ou dans des établissements provinciaux ou communautaires qui comptent des lits réservés pour les anciens combattants (lits retenus à contrat). La mission de l'Hôpital Sainte-Anne consiste à offrir un continuum de soins et de services de première qualité et un large éventail de programmes aux anciens combattants et aux civils admissibles. L'Hôpital offre des soins à long terme et des soins de relève. Dans son centre de jour, l'établissement offre des services de soutien aux personnes qui habitent encore dans leur collectivité et, dans le Centre Sainte-Anne, il offre des services en santé mentale aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants.
Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants aide les clients à rester indépendants chez eux aussi longtemps que possible. Ainsi, il fournit divers services aux personnes qui répondent aux critères d'admissibilité. Les programmes de soins à domicile et pour l'autonomie du Programme pour l'autonomie des anciens combattants fournissent aux clients admissibles l'accès aux services, y compris : soins à domicile, soins ambulatoires, transport pour encourager l'indépendance, adaptations au domicile, et soins intermédiaires dans un établissement communautaire.
Le Ministère offre aussi des avantages médicaux et d'autres services de santé et de réintégration, notamment des soins médicaux et chirurgicaux, des examens ou des traitements dentaires fournis par un professionnel de la santé, ainsi que tout appareil chirurgical, toute prothèse ou toute aide approuvé par le Ministère, l'entretien de l'appareil ou de l'aide et toute adaptation au domicile nécessaire pour permettre ou faciliter son utilisation; des soins préventifs approuvés par le Ministère et des médicaments prescrits par un médecin, un dentiste ou une autre personne autorisée à faire des ordonnances. Ces programmes sont appelés programmes de choix. Les programmes de réadaptation comprennent les services de réadaptation (soins médicaux, soins psychologiques, services sociaux, assistance professionnelle) et donnent aux vétérans admissibles des Forces canadiennes et à d'autres personnes un accès à des services qui les aideront à fonctionner au maximum de leurs capacités à la maison, au travail ou dans leur collectivité et qui les aideront à trouver un emploi adéquat.
Anciens Combattants Canada est aussi membre du Partenariat fédéral pour les soins de santé, partenariat envers lequel il a des responsabilités. Ce partenariat a pour but de faire des économies d'échelle, d'améliorer la prestation de soins et de prendre les devants en matière d'enjeux stratégiques concernant les programmes et les services de soins de santé.
Programmes commémoratifs
Les programmes
commémoratifs permettent d'entretenir le souvenir des accomplissements et des
sacrifices faits par les personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre,
de conflit militaire et de paix; de faire participer les collectivités à la
commémoration de ces accomplissements et sacrifices, et de favoriser la
compréhension de leur signification pour la vie au Canada telle que nous la
connaissons aujourd'hui.
Le volet de sensibilisation aux activités commémoratives vise à offrir à la population canadienne, et particulièrement aux jeunes, des occasions pour apprendre à se souvenir et du matériel d'apprentissage, des renseignements de tous genres sur les sujets liés au souvenir et des cérémonies et événements qui permettent aux collectivités de rendre hommage aux morts de la guerre et aux anciens combattants du Canada. D'autres services du volet de sensibilisation aux activités commémoratives jouent un rôle de premier plan pour l'organisation de cérémonies et d'événements à l'échelle nationale et internationales afin de reconnaître et de rendre hommage aux morts de la guerre et aux anciens combattants du Canada. Des services sont aussi offerts pour aider les anciens combattants et leurs familles à retrouver des médailles manquantes dans le cadre du programme de Décorations et citations.
Le Programme des contributions aux partenaires permet à Anciens Combattants Canada de s'associer à des organismes à but non lucratif, à des associations et des œuvres de bienfaisance enregistrées, à des musées, à des organismes historiques, à des provinces, territoires et municipalités, ainsi qu'à des établissements d'enseignement, de recherche et de soins de santé pour sensibiliser la population canadienne et promouvoir son appréciation concernant les accomplissements et les sacrifices faits par les anciens combattants ainsi que leur importance historique pour le Canada à titre de nation. Dans le cadre de ces partenariats, des contributions sont offertes pour soutenir des projets liés aux activités et aux événements de commémoration et du souvenir de même que des projets de restauration de monuments et de cénotaphes communautaires.
Le Programme des responsabilités commémoratives nationales et internationales fournit des services pour les funérailles et l'inhumation, et les pierres tombales, des services d'entretien des cimetières et des sépultures et des services d'entretien, de préservation et de présentation de monuments commémoratifs, tant à l'échelle nationale qu'internationale, pour permettre à la population canadienne d'honorer et de préserver la mémoire des personnes qui ont défendu notre liberté. Anciens Combattants Canada offre aux anciens combattants et aux civils admissibles des funérailles et une inhumation dignes par l'entremise du Fonds du Souvenir et fournit des services de soutien et d'entretien des monuments érigés à la mémoire des soldats sans sépulture connue dans le cadre d'un partenariat avec la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth. Anciens Combattants Canada a aussi un programme de financement du Cimetière commémorant les morts des Nations Unies en Corée et d'entretien des sépultures des anciens combattants inhumés par le gouvernement du Canada, du Monument commémoratif de guerre à Ottawa, de la Tombe du soldat inconnu à Ottawa et de la Croix du Sacrifice au Arlington National Cemetery aux États-Unis.
La division des Opérations internationales d'Anciens Combattants Canada est responsable de l'entretien de treize monuments commémoratifs en France et en Belgique, notamment le Monument commémoratif du Canada à Vimy et le Monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel. En plus de ces responsabilités, la division des Opérations internationales soutient les nombreuses activités commémoratives du gouvernement du Canada qui se déroulent chaque année en Europe et administre le Programme de guides étudiants en France qui fournit des guides interprètes pour le Monument commémoratif du Canada à Vimy et le Monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel.
Bureau de l'ombudsman des vétérans
Le Bureau de l'ombudsman
des vétérans offre aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre, aux
vétérans ou aux membres des Forces canadiennes, aux membres ou aux anciens
membres de la GRC, aux autres clients d'Anciens Combattants Canada, aux
conjoints et conjoints de fait ou aux enfants à charge d'une personne faisant
partie de groupes susmentionnés, aux survivants ou orphelins d'une personne
décédée qui faisait partie d'un de ces groupes et aux représentants des groupes
susmentionnés l'occasion de demander un examen indépendant des plaintes
effectué par une personne impartiale qui n'a pas pris part au processus initial
de prise de décision. L'ombudsman des vétérans a le mandat d'examiner et de
traiter les plaintes formulées par les clients et leurs représentants à la
suite de la mise en application des dispositions de la Déclaration des droits
des anciens combattants et les plaintes liées aux programmes et aux services
fournis ou administrés par le Ministère ou par des tierces parties agissant au combattants inhumés par le
gouvernement du Canada, du Monument commémoratif de guerre à Ottawa, de la
Tombe du soldat inconnu à Ottawa et de la Croix du Sacrifice au Arlington
National Cemetery aux États-Unis.
Paiements à titre gracieux
Anciens Combattants
Canada a été et est toujours responsable de l'administration des paiements à
titre gracieux sous l'autorité du gouverneur en conseil. Ces paiements peuvent
être versés aux personnes admissibles pour des pertes ou des dépenses pour lesquelles
la Couronne n'a aucune responsabilité légale. Les paiements à titre gracieux
administrés par le passé comprennent les paiements versés aux anciens
combattants autochtones, aux anciens combattants de la marine marchande et aux
anciens prisonniers de guerre admissibles. Actuellement, Anciens Combattants
Canada administre des paiements à titre gracieux liés aux essais d'herbicides
non homologués, notamment l'agent Orange, à la BFC Gagetown au
Nouveau-Brunswick.
Services internes
Les Services internes se
chargent des activités communes à l'ensemble du portefeuille des Anciens
Combattants et fournissent des services administratifs, consultatifs et de
soutien pour la prestation de tous les programmes et les services du Ministère.
La Gestion financière concerne les activités entreprises pour veiller à
l'utilisation réfléchie des ressources publiques. Les Services de gestion des
ressources humaines veillent à l'utilisation efficace des ressources humaines
pour accroître l'efficacité de l'organisation. Les Services de gestion de
l'information dirigent et soutiennent la gestion efficace de l'information. Les
Services d'information et de technologie s'assurent de l'utilisation efficace
des ressources d'automatisation afin d'améliorer le rendement organisationnel et
de soutenir les programmes et les services. Les Services d'affaires publiques
et de communication permettent à la population d'avoir accès aux services
gouvernementaux. Les Services de gestion et de surveillance concernent les activités liées à la détermination de l'orientation
stratégique, à l'allocation de ressources, à l'analyse de l'exposition au
risque et à la détermination des contremesures appropriées. Les Services
d'évaluation fournissent des évaluations fondées sur des données concernant la
pertinence et l'efficacité des politiques et des programmes. Les Services de
vérification interne examinent les processus liés à la gestion du risque, au
contrôle et à la gouvernance. Les Services juridiques permettent l'exécution
des priorités et la poursuite des objectifs en matière de politiques, de
programmes et de services dans un cadre juridique solide. On trouve aussi
d'autres services de soutien, tels que le soutien administratif et le soutien
aux déplacements.