Achat, vente ou autre aliénation de terres ou d'autres biens
Description : Information relative à l'achat ou à l'acquisition par Anciens Combattants Canada de terres ou d'autres biens en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les terres destinées à l'établissement d'anciens combattants et la vente ou l'aliénation de la totalité ou d'une partie des terres ou d'autres biens vendus à des anciens combattants en vertu d'un contrat, et de l'information sur l'acquisition de sites d'établissement; l'achat de terres; les coûts des terres; la description des biens achetés; la coordination de l'intérêt fédéral dans l'acquisition et l'usage de terres; l'arpentage; la vente ou tout autre type d'aliénation; les terres excédentaires; le remboursement du surplus; la remise des garanties; la vente des animaux de ferme et de l'outillage agricole; les établissements continus; la location en attendant la vente; les commissions de courtage immobilier; l'achat par un civil; l'aliénation non autorisée des valeurs mobilières; et les expropriations.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, documents d'information, contrats, correspondance, directives, baux, lois, médias, décrets, plans, politiques, procédures, publications, notes pour la période de questions, règlements, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 070

Agriculture, développement et exploitation agricole
Description : Information relative aux services de consultation, de formation et de supervision en matière de gestion agricole dispensés aux anciens combattants dans le cadre du Programme d'administration des terres des anciens combattants, créé afin d'aider les anciens combattants de retour de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée qui le voulaient à s'établir au Canada en tant qu'agriculteurs ou pêcheurs, ou à se bâtir une maison. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur la gestion agricole; la formation; l'outillage agricole; les études sur la gestion agricole; les méthodes de comptabilité agricole; les modèles de construction de fermes; la supervision et les conseils; les demandes de renseignements; la politique concernant le prêt de taureaux; les tests de dépistage de maladies chez les animaux; les récoltes et l'état des cultures; le Règlement sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies; l'exploitation agricole de production à la chaîne; le comité d'étude du crédit agricole; l'exploitation de fermes familiales et les statistiques.
Types de documents : Correspondance, rapports et statistiques.
Numéro du document : ACC MAC 115

Aide à la construction de maisons
Description : Information relative aux prêts accordés à un ancien combattant admissible, en vertu de la Loi nationale sur l'habitation, pour construire une maison unifamiliale sur un terrain acceptable, et pour lui accorder une aide financière, technique ou autre dans le cadre du Programme d'administration des terres des anciens combattants, créé afin d'aider les anciens combattants de retour de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée qui le voulaient à s'établir au Canada en tant qu'agriculteurs ou pêcheurs, ou à se bâtir une maison. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur le financement de la construction; les inspections; directives de construction; cours de construction; contrats de construction; normes de bâtiment; maisons pour anciens combattants handicapés et âgés; taxe de vente; construction différée; contrats lents à exécuter; rapports de construction; sommes recouvrées des entrepreneurs; énergie hydroélectrique; taux d'intérêt; liaison avec la Société centrale d'hypothèques et de logement; admissibilité en raison des états de service; et plans de logement.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, contrats, correspondance, directives, évaluations, baux, avis juridiques, lois, médias, décrets, plans, politiques, procédures, publications, notes pour la période de questions, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 085

Assurance
Description : Information relative à l'Assurance collective, vie, incendie et responsabilité, et aux politiques générales qui protègent la part de l'ancien combattant ou celle du public dans le bien immobilier fourni à l'ancien combattant dans le cadre du Programme d'administration des terres des anciens combattants, créé afin d'aider les anciens combattants de retour de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée qui le voulaient à s'établir au Canada en tant qu'agriculteurs ou pêcheurs, ou à se bâtir une maison. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les clauses hypothécaires; les communications avec les compagnies d'Assurances; le Régime d'Assurance-vie collective; la Caisse d'Assurance incendie; le résumé de la demande d'Assurance; les procédures de récupération sur sinistres causés par le feu; l'affectation des indemnités d'Assurance; le paiement des impôts à même les indemnités d'Assurance; les indemnités pour dommages causés par une tempête; l'Assurance-responsabilité; et l'Assurance des biens mobiliers.
Types de documents : Formulaires de demande, correspondance, avis juridiques, lois, politiques, publications et règlements.
Numéro du document : ACC MAC 125

Assurance des anciens combattants
Description : Information se rattachant à l'administration des assurances-vie souscrites par les anciens combattants et d'autres personnes admissibles aux termes de la Loi sur l'assurance des soldats de retour au pays et de la Loi sur l'Assurance des anciens combattants. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur l'admissibilité et les conditions requises, les politiques et procédures; la conception et l'analyse de programme; les rapports et statistiques; les études et enquêtes; les lois, règlements et jugements.
Types de documents : Correspondance, dossiers de décision, avis juridiques, lois, décrets, politiques, procédures, règlements, rapports et statistiques.
Numéro du document : ACC MAC 030

Avantages médicaux et autres services de santé et de réadaptation – Aide au placement
Description : Information se rattachant au Programme d'aide au placement, qui offre un soutien à la recherche d'emploi aux vétérans des Forces canadiennes admissibles après leur libération, mettant l'accent sur la formation en recherche d'emploi, l'orientation professionnelle et l'aide à la recherche d'emploi. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité, les procédures et politiques, la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration du programme, et de l'information sur la modernisation des programmes et services offerts par Anciens Combattants Canada; les exigences liées à la prestation de services; les possibilités de partenariats et les ententes de programme ou les dispositions prises en vertu du programme; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la planification, les descriptions de projets; les énoncés d'exigences liées aux contrats avec les fournisseurs de services, ainsi que les évaluations de programmes et de services.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, documents d information, notes d information et consultations, travaux de comités, contrats, correspondance, avis juridiques, lois, mémoires au Cabinet, protocoles d'entente, décrets, plans, politiques, procédures, exposés, publications, rapports, règlements, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 825

Avantages médicaux et autres services de santé et de réadaptation – Avantages et services
Description : Information se rattachant au Programme des avantages médicaux, ou Programmes de choix, offerts par Anciens Combattants Canada aux clients admissibles. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme pour divers avantages et services de santé et pour les Programmes de choix, c'est-à-dire : Aides à la vie quotidienne, Services d'ambulance / Déplacements à des fins médicales, Services audiologiques (audition), Services dentaires, Services hospitaliers (en établissement ou en externe), Services médicaux, Fournitures médicales, Services de soins infirmiers, Inhalothérapie, Médicaments sur ordonnance, Prothèses et orthèses, Services de santé connexes, Équipement spécial, et Soins de la vue (yeux), et les services d'aidepour malvoyants disponibles auprès de l'Institut national canadien pour les aveugles. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur la prestation d'une couverture d'assurance dans le cadre du Régime de soins de santé de la fonction publique aux clients admissibles en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants, y compris les protocoles d'entente entre Anciens Combattants Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor, les contributions et les niveaux de couverture ainsi que les fournisseurs de services.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, contrats, correspondance, évaluations, avis juridiques, lois, médias, protocoles d'entente, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, statistiques, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 815

Avantages médicaux et autres services de santé et de réadaptation – Frais d'administration du Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé: Avantages médicaux
Description : Information se rattachant aux frais payés à un tiers fournisseur de services pour le traitement de demandes d'avantages médicaux et d'autres services de santé conformément à un contrat de services. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme.
Types de documents : Ententes, notes d'information, contrats, correspondance, dossiers de décision, évaluations, avis juridiques, mémoires au Cabinet, exposés et rapports.
Numéro du document : ACC MAC 820

Avantages médicaux et autres services de santé et de réadaptation – Services de réadaptation
Description : Information se rattachant au Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle, qui vise à donner aux vétérans des Forces canadiennes et aux autres clients admissibles un accès aux services qui les aideront à fonctionner à leur capacité maximale à la maison, au travail ou dans leur collectivité après avoir contracté une maladie ou subi une blessure liée au service militaire. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements relatifs aux critères d'admissibilité, aux procédures et politiques, à la conception et à l'analyse de programme, au Régime d'assurance-revenu militaire et à l'administration du programme, et de l'information sur la modernisation des programmes et services offerts par Anciens Combattants Canada; les exigences liées à la prestation de services; la collaboration avec les Services financiers du Régime d'assurance-revenu militaire, les possibilités de partenariats et les ententes de programme ou les dispositions prises en vertu du programme; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la planification, les descriptions de projets; les énoncés d'exigences liées aux contrats avec les fournisseurs de services, et des listes de fournisseurs de services; ainsi que les évaluations de programmes et de services.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, travaux de comités, contrats, correspondance, avis juridiques, lois, protocoles d'entente, décrets, plans, politiques, procédures, exposés, publications, règlements, rapports, statistiques, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 830

Bureau de l'ombudsman des vétérans
Description : Information se rattachant au Bureau de l'ombudsman des vétérans, qui fournit aux clients d'Anciens Combattants Canada, à leurs familles et à d'autres personnes la possibilité de demander une révision de leur plainte par un agent indépendant qui doit rendre compte directement au Ministère. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information concernant les séances d'information et les consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations ou groupes touchés, la liaison avec d'autres secteurs de programme au sein d'Anciens Combattants Canada, notamment les ententes d'exploitation et de services avec tous les secteurs du portefeuille d'Anciens Combattants Canada.
Types de documents : Correspondance, mandat, notes d'information et protocoles d'entente.
Numéro du document : ACC MAC 760

Bureau de services juridiques des pensions
Description : Information sur le Bureau de services juridiques des pensions, qui fournit aux personnes insatisfaites des décisions prises relativement à leurs demandes d'indemnité d'invalidité des conseils, de l'aide et des services de représentation devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Le Bureau agit également comme représentant en cas d'appel concernant les allocations aux anciens combattants devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information sur la liaison avec les divisions opérationnelles d'Anciens Combattants Canada relativement aux demandes d'indemnité d'invalidité et aux appels s'y rattachant; la liaison avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) concernant les révisions et appels relatifs aux indemnités d'invalidité, et les appels concernant les allocations aux anciens combattants; l'interaction et la liaison avec divers organismes d'anciens combattants; et la liaison avec le ministère de la Justice et la Cour d'appel fédérale.
Types de documents : Notes d'information, correspondance, évaluations et avis juridiques.
Numéro du document : ACC MAC 295

Direction de la gestion des biens immobiliers
Description : Information de nature générale se rapportant aux activités de la Direction de la gestion des biens immobiliers, qui était responsable du Programme d'administration des terres des anciens combattants et de la Commission d'établissement de soldats. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information sur l'historique des dispositions législatives concernant les terres destinées aux anciens combattants; les catastrophes naturelles; les clauses de contrats; les anciens combattants absents; le Comité de démobilisation et de réadaptation; les projets relatifs au programme de réparation de maisons et autres projets spéciaux; le droit du conjoint d'un ancien combattant d'acquérir les biens de l'ancien combattant décédé et la dévolution successorale; les privilèges et autres charges pendant que le directeur détient le titre de propriété.
Types de documents : Correspondance, avis juridiques, médias, décrets, notes pour la période de questions et rapports.
Numéro du document : ACC MAC 050

Droits miniers et droits de surface
Description : Information relative aux droits miniers et aux droits de surface sur les terres où sont établis les anciens combattants et pour lesquelles le directeur détient le titre, ou les terres sur lesquelles des anciens combattants étaient autrefois établis. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les mines et minéraux (par province); l'acquisition de titres à des mines et à des minéraux par le directeur; les droits de surface et de sous-sol; la législation provinciale; les titres comportant des droits à la moitié des minéraux; les concessions en litige; les réclamations des Autochtones; la vente de bois et la vente de gravier.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, évaluations, certificats, correspondance, avis juridiques, lois, politiques, procédures et règlements.
Numéro du document : ACC MAC 110

Établissement franc de dette sur des terres fédérales ou provinciales
Description : Information relative à l'établissement franc de dette et aux allocations conditionnelles non remboursables en vue de l'établissement d'anciens combattants sur des terres provinciales, et aux allocations similaires accordées aux anciens combattants indiens qui s'établissent dans des réserves indiennes, dans le cadre du Programme d'administration des terres des anciens combattants, créé afin d'aider les anciens combattants de retour de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée qui le voulaient à s'établir au Canada en tant qu'agriculteurs ou pêcheurs, ou à se bâtir une maison. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur l'établissement d'anciens combattants sur des terres fédérales ou provinciales; les accords d'établissement franc de dette conclus avec les provinces (classés par province); les terres fédérales de la Couronne au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest; les arrérages d'impôts sur des terres fédérales; les parcs nationaux; les contrats de vente; les allocations non remboursables; les crédits agricoles supplémentaires; les allocations aux anciens combattants indiens pour l'établissement dans des réserves indiennes; les anciens combattants métis; le défrichage et le premier labourage, et les autres améliorations permanentes.
Types de documents : Correspondance, directives, baux, lois, politiques, règlements et rapports.
Numéro du document : ACC MAC 065

Évaluations et services pour d'autres ministères
Description : Information relative aux évaluations de biens immeubles pour la Direction de la gestion des biens immobiliers, ainsi qu'aux services et aux évaluations de biens immobiliers fournis à d'autres ministères et organismes dans le cadre du Programme d'administration des terres des anciens combattants, créé afin d'aider les anciens combattants de retour de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée qui le voulaient à s'établir au Canada en tant qu'agriculteurs ou pêcheurs, ou à se bâtir une maison. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les évaluations; les barèmes des frais d'évaluation; les évaluations pour d'autres ministères (dossiers individuels pour des ministères et organismes); les soumissions; les permis; la perception des frais; la gestion des installations du ministère de la Défense nationale louées au public à des fins agricoles; le programme pour le progrès économique des Indiens; le programme de logement hors des réserves; et le projet de banque de données sur les biens immeubles.
Types de documents : Correspondance, rapports et statistiques.
Numéro du document : ACC MAC 095

Exploitation agricole à temps partiel (petites propriétés)
Description : Information relative à l'achat ou à la construction de maisons pour anciens combattants sur de petites propriétés (exploitation agricole à temps partiel) où le revenu provient principalement d'une entreprise non agricole. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur l'admissibilité et les conditions requises; les conditions de superficie minimale; les maisons mobiles et logements en copropriété; les projets de lotissement (classés par province); l'aménagement paysager; le résumé des terrains inoccupés; les égouts et conduites d'eau; les propriétés invendues; les zones urbaines; les petites exploitations agricoles à temps partiel redéfinies comme exploitations agricoles à plein temps, ou vice-versa; les états mensuels; les subventions aux municipalités; les dégrèvements fiscaux; le drainage et l'irrigation.
Types de documents : Correspondance, rapports et statistiques.
Numéro du document : ACC MAC 090

Gouvernement en direct
Description : Information relative à la création, à la mise à jour et aux autres fonctions associées à la prestation de services aux clients par Internet. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur la planification de projets; la conception et l'analyse de programme; les politiques et procédures; les normes du gouvernement du Canada et l'administration, ainsi que de l'information sur les communications; le financement; l'infrastructure; les enjeux juridiques; la planification; la production de rapports; les enjeux touchant la sécurité; et le matériel du Conseil du Trésor.
Types de documents : Ententes, évaluations, documents d'information, notes d'information, travaux de comités, correspondance, évaluations, avis juridiques, médias, mémoires au Cabinet, décrets, plans, exposés, procédures, publications, rapports, statistiques et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 625

Impôts
Description : Information relative aux Impôts qui touchent les anciens combattants établis en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, et documents qui informent les anciens combattants des répercussions fiscales. L'administration de cette activité était assurée dans le cadre du Programme d'administration des terres des anciens combattants, créé afin d'aider les anciens combattants de retour de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée qui le voulaient à s'établir au Canada en tant qu'agriculteurs ou pêcheurs, ou à se bâtir une maison. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements concernant les Impôts sur les bien-fonds de la Couronne; les subventions en remplacement des taxes; le paiement des Impôts; des directives concernant les remises de la taxe de vente; l'impôt sur les dons; les concessions de surface, les concessions minières et le revenu imposable; l'impôt sur les gains en capital; les procédures concernant la taxe de vente; les accords de limitation des Impôts; les plans de crédits d'impôt pour intérêts hypothécaires; les dégrèvements pour impôt provincial; les taxes sur les transferts fonciers; l'impôt sur la spéculation foncière; et le report de l'impôt sur les biens immobiliers.
Types de documents : Évaluations, correspondance, avis juridiques, lois, politiques et règlements.
Numéro du document : ACC MAC 100

Indemnité spéciale d'ancien combattant de la marine marchande
Description : Information relative au paiement à titre gracieux fait aux anciens combattants de la marine marchande du Canada et de Terre-Neuve qui ont servi durant la Première et la Seconde Guerres mondiales et la guerre de Corée en vue d'indemniser les anciens combattants de la marine marchande à l'égard des prestations de démobilisation auxquelles ils n'avaient pas droit, et des possibilités perdues à la suite de cette situation. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les exigences relatives à l'admissibilité pour le paiement à titre gracieux, les politiques et les précédents, les demandes de paiement, les procédures et procédés administratifs et les dossiers historiques concernant le service en temps de guerre dans la marine marchande, et de l'information sur la réglementation applicable à l'indemnisation des anciens combattants de la marine marchande; les prestations de démobilisation; la planification stratégique et les priorités et rapports ministériels; l'information présentée et recueillie durant le processus de consultation; le versement du paiement à titre gracieux; et le Registre de la marine marchande.
Types de documents : Formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, correspondance, dossiers de décision, lois, médias, mémoires au Cabinet, décrets, politiques, exposés, procédures, règlements, rapports et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 725

Loi sur les terres destinées aux anciens combattants et Loi d'établissement de soldats – Admissibilité et conditions requises
Description : Information relative à l'admissibilité à présenter une demande de prêt en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants et la Loi d'établissement de soldats, les certificats d'admissibilité et l'annulation des certificats d'admissibilité, et la date limite d'acceptation des demandes de prêts. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur l'administration des avantages dans le cadre du Programme d'administration des terres des anciens combattants, créé afin d'aider les anciens combattants de retour de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée qui le voulaient à s'établir au Canada en tant qu'agriculteurs ou pêcheurs, ou à se bâtir une maison, et de l'information sur l'admissibilité des bénéficiaires d'une allocation d'ancien combattant; les anciens combattants âgés; le service double; l'état de santé; les crédits de réadaptation; les doubles prestations; la Loi sur les prêts commerciaux et professionnels aux anciens combattants; divers groupes comme le contingent spécial de l'Armée canadienne; les pompiers; le Ferry Command; la marine marchande; les membres des forces non canadiennes de Sa Majesté; les forces alliées; le personnel de services spéciaux; les forces régulières; les forces intérimaires; toutes les catégories d'anciens combattants, notamment les anciens combattants autochtones; et le personnel visé par la Loi sur la mobilisation des ressources nationales.
Types de documents : Documents d'information, notes d'information, certificats, correspondance et médias.
Numéro du document : ACC MAC 055

Mesures spéciales d'aide au logement pour les anciens combattants
Description : Information relative aux programmes administrés conjointement par le ministère des Anciens Combattants et la Société canadienne d'hypothèques et de logement (supprimés en mars 1980) qui ont été prolongés pour aider les anciens combattants à revenu modique à obtenir un logement. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur l'admissibilité et les conditions requises; la demande de renseignements; les habitations à loyer modique; les projets d'habitations à loyer modique (classés par titre de projet); la collaboration et la liaison avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement; les résumés statistiques; la prolongation de l'aide; et les demandes d'assistance (classées par ordre numérique).
Types de documents : Correspondance et statistiques.
Numéro du document : ACC MAC 080

Monuments commémoratifs nationaux et internationaux - Cimetière commémorant les morts des Nations Unies en Corée
Description : Information se rattachant au Cimetière commémorant les morts des Nations Unies en Corée,, financé en partie par Anciens Combattants Canada sous forme d'une subvention annuelle permettant d'entretenir les tombes de 516 Canadiens morts durant la guerre de Corée. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les politiques et procédures, les exigences liées au financement, les ententes relatives à l'entretien, et les exigences administratives.
Types de documents : Correspondance et plans.
Numéro du document : ACC MAC 750

Monuments commémoratifs nationaux et internationaux - Monuments commémoratifs internationaux : Commonwealth War Graves Commission
Description : Information se rattachant à la Commonwealth War Graves Commission, établie en 1917 en vertu d'une charte royale, et son partenariat avec Anciens Combattants Canada. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, les contrats et ententes de service et l'administration du programme.
Types de documents : Ententes, notes d'information, contrats, correspondance, politiques, exposés et rapports.
Numéro du document : ACC MAC 740

Monuments commémoratifs nationaux et internationaux - Direction générale des opérations internationales d'Anciens Combattants Canada
Description : Information se rattachant aux programmes et services assurés par la Direction générale des opérations internationales d'Anciens Combattants Canada, qui est responsable de l'entretien de treize monuments commémoratifs en France et en Belgique, y compris le Monument commémoratif du Canada à Vimy et le Mémorial terre-neuvien de Beaumont-Hamel, et qui fournit un soutien aux activités de commémoration outre-mer, en plus d'administrer le Programme de guides étudiants en France. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information sur les relations bilatérales entre Anciens Combattants Canada et les pays de l'Europe où Anciens Combattants Canada dirige des activités; les contrats de service, et les Monuments commémoratifs des champs de bataille canadiens.
Types de documents : Ententes, documents d'information, notes d'information, contrats, correspondance, avis juridiques, lois, médias, mémoires au Cabinet, protocoles d'entente, décrets, plans, politiques, procédures, exposés, publications, rapports, règlements, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 755

Monuments commémoratifs nationaux et internationaux - Entretien des cimetières et monuments commémoratifs
Description : Information se rattachant au programme d'entretien des cimetières et des monuments commémoratifs dans le cadre duquel Anciens Combattants Canada veille à l'entretien des tombes d'anciens combattants qui ont été inhumés par le gouvernement du Canada et assume des responsabilités similaires pour le Monument commémoratif de guerre du Canada à Ottawa, la Tombe du soldat inconnu à Ottawa, la Croix du Sacrifice du Cimetière national d'Arlington, aux États-Unis, et le Mémorial virtuel de guerre du Canada. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information sur les cimetières et lots appartenant au Ministère ou aux gouvernements provinciaux.
Types de documents : Ententes, documents d'information, notes d'information, contrats, correspondance, lois, médias, protocoles d'entente, décrets, plans, politiques, procédures, exposés, publications, rapports, règlements et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 735

Monuments commémoratifs nationaux et internationaux - Monuments commémoratifs nationaux : Fonds du Souvenir
Description : Information sur le Fonds du Souvenir, une société sans but lucratif qui administre les services de funérailles, d'inhumation et d'inscriptions funéraires pour Anciens Combattants Canada. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information sur les ententes et la liaison avec le Fonds du Souvenir.
Types de documents : Comptes récupérables et d'administration, ententes, notes d'information, correspondance, travaux de comités, évaluations, avis juridiques, protocoles d'entente, politiques, exposés, procédures, publications, règlements et rapports.
Numéro du document : ACC MAC 745

Monuments commémoratifs nationaux et internationaux - L'Association des anciens combattants canadiens du Royaume-Uni
Description : Information se rattachant à l'Association des anciens combattants canadiens du Royaume-Uni, un groupe d'anciens combattants canadiens qui ne sont pas revenus au Canada après la guerre et qui se sont réunis, à l'instar de la Légion royale canadienne. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les politiques et procédures, les exigences liées au financement, les ententes relatives à l'entretien et les exigences administratives.
Types de documents : Travaux de comités et correspondance.
Numéro du document : ACC MAC 730

Paiement à titre gracieux de l'indemnité de prisonnier de guerre
Description : Information se rattachant au paiement à titre gracieux de l'indemnité aux anciens prisonniers de guerre qui ont subi des pertes de possibilités en n'ayant pas présenté de demande de compensation pour prisonnier de guerre jusqu'après 1976 et qui, en raison de restrictions législatives, ne pouvaient pas recevoir d'indemnisation rétroactivement. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les exigences liées à l'admissibilité au paiement à titre gracieux, les politiques et précédents, les demandes de compensation, les procédures et procédés administratifs et les dossiers historiques concernant les prisonniers de guerre et la durée de leur captivité, et de l'information sur la réglementation applicable à l'indemnisation des prisonniers de guerre; l'examen des modifications réglementaires et législatives concernant l'indemnité; l'information présentée et recueillie durant le processus de consultation et le versement du paiement à titre gracieux.
Types de documents : Documents d'information, notes d'information, correspondance, lois, médias, décrets, politiques, exposés, procédures, règlements, rapports, statistiques, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 800

Paiement à titre gracieux lié à l'agent Orange
Description : Information relative aux essais effectués par les autorités militaires américaines sur des herbicides non homologués, dont l'agent Orange, en 1966 et 1967 à la base des Forces canadiennes Gagetown, et à la décision du gouvernement d'autoriser le Paiement à titre gracieux lié à l'agent Orange. L'information fournie peut porter notamment sur les recherches menées par le ministère de la Défense nationale afin de recueillir des renseignements sur les faits et circonstances entourant les essais et l'utilisation d'herbicides à la BFC Gagetown entre 1952 et aujourd'hui; les recherches de l'US Institute of Medicine of the National Academies of Sciences, et l'élaboration d'options aux fins d'examen par le gouvernement, ainsi que de l'information sur les critères d'admissibilité au paiement à titre gracieux, la politique, la présentation de demandes et les procédures et procédés administratifs correspondants.
Types de documents : Formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, correspondance, dossiers de décision, avis juridiques, médias, mémoires au Cabinet, décrets, politiques, exposés, procédures, publications, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 640

Partenariat fédéral pour les soins de santé
Description : Information se rattachant au Partenariat fédéral pour les soins de santé, une collaboration de partenaires fédéraux dont la mission est d'élaborer, de promouvoir et de mettre en œuvre des programmes de soins de santé efficients et efficaces. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur la contribution du Partenariat à des initiatives visant des économies d'échelle et un leadership stratégique dans les domaines suivants : audiologie, soins dentaires, représentation fédérale/provinciale/ territoriale, ressources humaines en santé, gestion de l'information en santé, fournitures médicales et recyclage d'équipements, santé mentale, pharmacie et soins de la vue, et de l'information sur les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme.
Types de documents : Ententes, documents d'information, notes d'information, correspondance, évaluations, avis juridiques, plans, politiques, exposés, procédures et rapports.
Numéro du document : ACC MAC 645

Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès – Allocation d'incapacité exceptionnelle
Description : Information relative à l'allocation d'incapacité exceptionnelle accordée aux clients admissibles souffrant d'une incapacité qui les ont laissés dans un état de souffrance et de malaise continus, a entraîné la perte de jouissance de la vie ou a réduit leur longévité probable. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme.
Types de documents : Formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, correspondance, dossiers de décision, évaluations, avis juridiques, lois, avis médicaux, mémoires au Cabinet, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, statistiques, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 780

Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès – Allocation de traitement
Description : Information relative au Programme d'allocation de traitement, qui vise à indemniser temporairement les membres pensionnés admissibles à l'indemnité d'invalidité à 100 % relativement à une période de soins actifs pour une affection donnant droit à pension. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements concernant les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme.
Types de documents : Formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, correspondance, dossiers de décision, évaluations, avis juridiques, lois, avis médicaux, mémoires au Cabinet, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, statistiques, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 795

Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès – Allocation pour soins
Description : Information relative à l'allocation pour soins qui est accordée pour la prestation de soins aux clients admissibles atteints d'une invalidité totale. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme.
Types de documents : Formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, correspondance, dossiers de décision, évaluations, avis juridiques, lois, avis médicaux, mémoires au Cabinet, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, statistiques, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 765

Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès – Allocation vestimentaire
Description : Information relative à l'allocation vestimentaire, qui peut être accordée aux anciens combattants et aux membres des Forces canadiennes afin de tenir compte des coûts liés à l'usure des vêtements, y compris les vêtements spécialement taillés, en raison d'incapacités donnant droit à une pension ou à une indemnité d'invalidité. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme.
Types de documents : Formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, correspondance, dossiers de décision, évaluations, avis juridiques, lois, avis médicaux, mémoires au Cabinet, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, statistiques, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 770

Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès – Autres pensions, indemnités et allocations
Description : Information relative aux autres pensions, indemnités et allocations comme l'indemnité dans les cas d'accidents d'aviation et les décorations pour bravoure. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information relative au versement de gratifications et de rentes qui accompagnent certaines décorations pour bravoure.
Types de documents : Formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, correspondance, dossiers de décision, évaluations, avis juridiques, lois, avis médicaux, mémoires au Cabinet, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, statistiques, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 785

Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès – Indemnité d'invalidité
Description : Information relative à la reconnaissance et à l'indemnisation, en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants, des membres des Forces canadiennes, des anciens combattants et de leurs survivants et personnes à charge pour les répercussions non économiques découlant du service militaire, comme la douleur, la souffrance ou une perte fonctionnelle, sous forme d'indemnité d'invalidité, d'indemnité de décès ou d'indemnité de captivité. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements touchant les modifications de la réglementation et des politiques; les critères d'admissibilité; les procédures et politiques, y compris la Table des invalidités, qui est l'instrument utilisé par Anciens Combattants Canada pour évaluer le degré et la gravité de l'invalidité résultant d'une affection donnant droit à pension; les recherches et études; la conception et l'analyse de programme; et l'administration du programme. Sont aussi présentés des renseignements sur la modernisation des programmes et services offerts par Anciens Combattants Canada; les exigences relatives à la prestation de services; les possibilités de partenariats et les ententes de programme ou dispositions relatives au programme; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; et la planification, les descriptions de projets et les évaluations relatives aux programmes et aux services.
Types de documents : Formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, correspondance, dossiers de décision, évaluations, avis juridiques, lois, avis médicaux, mémoires au Cabinet, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, statistiques, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 775

Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès – Pensions
Description : Information relative à l'octroi de pensions par Anciens Combattants Canada afin de reconnaître et d'indemniser les anciens combattants, les membres des Forces canadiennes, les survivants et les personnes à charge et les civils admissibles pour les répercussions non économiques liées au service militaire qui découlent de blessures, sous forme d'indemnités d'invalidité ou de décès, d'allocations, de services et d'avantages médicaux. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements relatifs aux éléments suivants : procédures et politiques; recherche; conception et analyse de programme; séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; et administration de programme pour le versement d'indemnités d'invalidité ou de décès de militaires canadiens durant leur service pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale, en temps de paix, dans une zone de service spécial, dans un théâtre d'opérations, dans la Force de réserve ou dans le cadre d'une opération de service spécial. Sont aussi présentés des renseignements sur la législation; les aspects médicaux des politiques et précédents; les demandes d'indemnités et les procédures et politiques applicables, y compris la Table des invalidités, qui est l'instrument utilisé par Anciens Combattants Canada pour évaluer le degré et la gravité de l'invalidité résultant d'une affection donnant droit à pension, afin de déterminer l'indemnité à verser à divers groupes admissibles, notamment des organisations civiles; l'information obtenue par les commissions d'enquête concernant les membres du personnel décédés ou manquant à l'appel, les anciens prisonniers de guerre; les pensionnés qui vivent à l'étranger; les anciens combattants et leurs personnes à charge décédés il y a plus de 20 ans; les Terre-Neuviens; la Gendarmerie royale du Canada; et les personnes recrutées au Canada par les autorités du Royaume-Uni pour accomplir des fonctions spéciales, ainsi que des renseignements sur les audiences d'évaluation de l'admissibilité et les comités d'évaluation auparavant autorisés en vertu de la Loi sur les pensions.
Types de documents : Formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, correspondance, dossiers de décision, évaluations, avis juridiques, lois, avis médicaux, mémoires au Cabinet, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, statistiques, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 790

Prêts et allocations
Description : Information relative aux politiques régissant les activités de prêt et l'administration des allocations et des prêts aux anciens combattants, ainsi qu'aux programmes provinciaux et privés de prêts de logement dans le cadre du Programme d'administration des terres des anciens combattants, créé afin d'aider les anciens combattants de retour de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée qui le voulaient à s'établir au Canada en tant qu'agriculteurs ou pêcheurs, ou à se bâtir une maison. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les politiques concernant les prêts; cessation de prêts; date limite pour prêts supplémentaires; taux d'intérêt; prêts maximums; prêts supplémentaires; conditions et procédures de remboursement; allocations conditionnelles; préparation des contrats; conventions de métayage; prêts pour l'exploitation agricole, la pêche et l'élevage d'animaux à fourrure à plein temps; exploitation agricole coopérative; établissement sur une terre de personnes déplacées; petites fermes familiales et entreprises non agricoles telles que le tourisme; programmes provinciaux et privés de prêts de logement (classés par province ou nom du prêteur); et hypothèques déposées en garantie.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, documents d'information, contrats, correspondance, directives, baux, lois, médias, décrets, plans, politiques, procédures, publications, notes pour la période de questions, règlements, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 060

Programme d'indemnisation des anciens combattants des Premières nations
Description : Information se rattachant au paiement d'une indemnité à titre gracieux aux anciens combattants de Premières nations ayant au moins 30 jours de service actif durant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée qui étaient admissibles aux prestations de démobilisation après la guerre, qui se sont installés dans des réserves et qui sont des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les exigences liées à l'admissibilité pour l'indemnité à titre gracieux, les politiques et précédents, les demandes de paiement, les procédures et procédés administratifs et les dossiers historiques relatifs aux anciens combattants de Premières nations, et de l'information concernant la Loi sur l'indemnisation des anciens combattants de premières nations et les règlements afférents; la Table ronde nationale, qui était un processus consultatif mené auprès des anciens combattants de Premières nations et de leurs organismes respectifs; l'analyse et les recherches de base; l'information présentée et recueillie durant le processus de consultation et le versement du paiement à titre gracieux.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, travaux de comités, correspondance, dossiers de décision, avis juridiques, médias, mémoires au Cabinet, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 685

Questions juridiques – Généralités et poursuites
Description : Information relative aux questions juridiques, aux avis et aux poursuites en Cour fédérale. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les questions juridiques générales, y compris le conseil juridique de l'ancienne Commission canadienne des pensions; les commissions d'enquête; les rapports de litiges; la légalité des mariages et des divorces; et diverses poursuites intentées en Cour fédérale.
Types de documents : Correspondance, avis juridiques, dossiers de décision et rapports.
Numéro du document : ACC MAC 245

Résiliation et revente
Description : Information relative aux résiliations, volontaires ou involontaires, de contrats administrés par le directeur des terres, dans le cadre du Programme d'administration des terres des anciens combattants, et à la vente de bien-fonds rétrocédés. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les politiques et procédures, l'acte de cession de droits; l'aliénation du surplus; les redressements d'impôt; le rétablissement du compte; les bien-fonds rétrocédés invendus; les conseils consultatifs provinciaux; les évictions; la reprise et la vente des biens mobiliers; et les présentations au Conseil.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, contrats, correspondance, lois, politiques et règlements.
Numéro du document : ACC MAC 120

Sensibilisation aux activités commémoratives - Cérémonies et événements, initiatives d'apprentissage et information du public
Description : Information se rattachant aux autres programmes et événements de sensibilisation aux activités commémoratives où Anciens Combattants Canada joue un rôle de leadership en organisant des cérémonies et des événements à l'échelle nationale et internationale, en préparant et diffusant du matériel de commémoration et en stimulant la participation de jeunes Canadiens aux activités commémoratives afin de rappeler les sacrifices des anciens combattants. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information sur les ententes de partenariat, les contrats, les données historiques; les décorations et citations, y compris les médailles de guerre et décorations du Canada; les archives et la recherche; les Livres du Souvenir; le site Web Des héros se racontent; le matériel et les événements de la Semaine des anciens combattants; les célébrations d'anniversaire et diverses organisations communautaires.
Types de documents : Documents d'information, notes d'information, correspondance, évaluations, médias, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 805

Sensibilisation aux activités commémoratives - Programme des contributions aux partenaires
Description : Information se rattachant au Programme des contributions aux partenaires d'ACC, qui permet à Anciens Combattants Canada de collaborer avec des organismes sans but lucratif, des associations et des œuvres de charité enregistrées, des musées et des sociétés historiques, des gouvernements provinciaux ou territoriaux, des municipalités ainsi que des établissements d'éducation, de recherche et de santé afin de promouvoir la sensibilisation et l'appréciation de la population canadienne pour les accomplissements et les sacrifices réalisés par les anciens combattants, et leur importance historique pour le Canada en tant que nation. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme, l'administration de programme, les ententes de partenariat, les contrats, les données historiques et les diverses organisations communautaires.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, notes d'information, correspondance, politiques, exposés, procédures et rapports.
Numéro du document : ACC MAC 810

Services et soutien en santé mentale
Description : Information se rattachant aux services et mesures de soutien offerts par Anciens Combattants Canada à des personnes touchées par des blessures de stress opérationnel comme la dépression, l'anxiété ou le syndrome de stress post-traumatique résultant du service militaire ou du service dans les forces de police. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur la modernisation des programmes et des services, les procédures et les politiques, la conception et l'analyse de programme et l'administration de programme, et de l'information sur la stratégie en santé mentale d'Anciens Combattants Canada; les cliniques de traitement des blessures de stress opérationnel d'Anciens Combattants Canada; le Centre national pour blessures de stress opérationnel d'Anciens Combattants Canada; les recherches, le matériel de référence; les services et soutiens à la famille; les programmes et réseaux de soutien par les pairs; et les services de réadaptation et de réintégration.
Types de documents : Documents d'information, notes d'information, contrats, correspondance, évaluations, lois, infocapsules, notes de service, protocoles d'entente, plans, politiques, exposés, communiqués, procédures, publications, notes pour la période de questions, formulaires de renvoi, règlements, rapports, discours et études.
Numéro du document : ACC MAC 720

Servitudes et droits de passage
Description : Information relative à la concession de servitudes et de droits de passage sur les bien-fonds dont le titre est détenu par le directeur des terres en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, dans le cadre du Programme d'administration des terres des anciens combattants, créé afin d'aider les anciens combattants de retour de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée qui le voulaient à s'établir au Canada en tant qu'agriculteurs ou pêcheurs, ou à se bâtir une maison. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les servitudes; politiques; énergie hydroélectrique; pétrole et gaz; téléphone; chemin de fer et route; Servitudes et droits de passage; programme de protection de l'habitat des oiseaux aquatiques; programmes provinciaux d'amélioration des terres à bois; et dossiers particuliers sur les servitudes accordées aux compagnies.
Types de documents : Ententes, contrats et correspondance.
Numéro du document : ACC MAC 105

Soins à domicile et autres services du Programme pour l'autonomie des anciens combattants – Autres services fournis dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Description : Information se rattachant aux services fournis dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, qui fournit aux anciens combattants admissibles des services tels que : services de soins de santé ambulatoires, services de transport et les adaptations au domicile. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, documents d'information, notes d'information et consultations, correspondance, évaluations, avis juridiques, lois, décrets, plans, politiques, procédures, exposés, publications, rapports, règlements, statistiques, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 700

Soins à domicile et autres services du Programme pour l'autonomie des anciens combattants – Soins à domicile
Description : Information se rattachant aux soins à domicile offerts dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, qui fournit aux anciens combattants et aux civils admissibles des services visant à les aider à demeurer autonomes à leur résidence principale. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, documents d'information, notes d'information et consultations, correspondance, évaluations, avis juridiques, lois, décrets, plans, politiques, procédures, exposés, publications, rapports, règlements, statistiques, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 695

Soins à domicile et autres services du Programme pour l'autonomie des anciens combattants – Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé : Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Description : Information se rattachant aux frais payés à un tiers fournisseur de services pour le traitement de demandes de soins à domicile dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme.
Types de documents : Ententes, notes d'information, contrats, correspondance, dossiers de décision, évaluations, avis juridiques, protocoles d'entente, exposés et rapports.
Numéro du document : ACC MAC 690

Soins de longue durée et soins infirmiers – Autres établissements hospitaliers non ministériels – Soins de longue durée
Description : Information se rattachant au Programme de soins de longue durée, qui est responsable de la prestation de soins en établissement aux anciens combattants et aux civils admissibles. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information sur les anciens hôpitaux ministériels et foyers de soins infirmiers; le transfert de ces établissements à des hôpitaux provinciaux ou communautaires; les ententes d'exploitation; les négociations fédérales-provinciales; les exigences relatives aux lits en établissement et les stratégies et coûts relatifs aux soins de longue durée.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, évaluations, documents d'information, notes d'information, crédits affectés, contrats, correspondance, directives, évaluations, avis juridiques, lois, médias, protocoles d'entente, décrets, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 710

Soins de longue durée et soins infirmiers – Établissements non ministériels – Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Description : Information se rattachant au Programme pour l'autonomie des anciens combattants et aux services offerts par l'entremise d'établissements non ministériels aux clients admissibles dans un établissement communautaire. Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) aide les clients à demeurer autonomes chez eux ou dans leur collectivité le plus longtemps possible. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, évaluations, documents d'information, notes d'information, contrats, correspondance, évaluations, avis juridiques, lois, médias, protocoles d'entente, décrets, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 705

Soins de longue durée et soins infirmiers – Hôpital Sainte-Anne
Description : Information se rattachant à l'Hôpital Sainte-Anne, le dernier hôpital encore administré par Anciens Combattants Canada. Situé à Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec), cet hôpital dispense des soins de longue durée en établissement aux anciens combattants et aux civils admissibles, pour le compte d'Anciens Combattants Canada. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, évaluations, documents d'information, notes d'information, contrats, correspondance, évaluations, avis juridiques, lois, médias, protocoles d'entente, décrets, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 715

Soutien financier – Allocations aux anciens combattants
Description : Information se rattachant au Programme d'allocations aux anciens combattants, qui est une forme d'aide financière offerte aux anciens combattants, aux civils admissibles et à leurs survivants, à leurs personnes à charge et à leurs orphelins. En reconnaissance des services rendus en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent régulièrement une allocation mensuelle afin de pouvoir subvenir à leurs besoins de base. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme.
Types de documents : Formulaires de demande, évaluations, documents d'information, notes d'information et consultations, contrats, correspondance, travaux de comités, évaluations, avis juridiques, lois, médias, mémoires au Cabinet, protocoles d'entente, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 680

Soutien financier – Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes
Description : Information relative au programme de soutien du revenu des Forces canadiennes, qui fournit un revenu supplémentaire aux vétérans des Forces canadiennes ayant terminé avec succès un programme de réadaptation et qui sont capables de travailler mais n'ont pas encore d'emploi. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements concernant les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information sur la modernisation des programmes et services offerts par Anciens Combattants Canada; les exigences relatives à la prestation de services; les possibilités de partenariats ainsi que les dispositions ou ententes de programme; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; et la planification, les descriptions de projets et les évaluations de programmes et de services.
Types de documents : Formulaires de demande, évaluations, documents d'information, notes d'information et consultations, contrats, correspondance, travaux de comités, évaluations, avis juridiques, lois, médias, mémoires au Cabinet, protocoles d'entente, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 655

Soutien financier – Allocation pour déficience permanente
Description : Information relative à l'allocation pour déficience permanente, qui est une prestation mensuelle imposable versée à un vétéran admissible des Forces canadiennes qui souffre d'un ou de plusieurs problèmes de santé physique ou mentale entraînant une déficience permanente et sévère, pour laquelle des services de réadaptation ont été approuvés et une indemnité d'invalidité a été versée. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information sur la modernisation des programmes et services offerts par Anciens Combattants Canada; les exigences relatives à la prestation de services; les possibilités de partenariats ainsi que les dispositions ou ententes de programme; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; et la planification, les descriptions de projets et les évaluations de programmes et de services.
Types de documents : Formulaires de demande, évaluations, documents d'information, notes d'information et consultations, contrats, correspondance, travaux de comités, évaluations, avis juridiques, lois, médias, mémoires au Cabinet, protocoles d'entente, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 670

Soutien financier – Allocation pour perte de revenus
Description : Information relative au programme d'allocation pour perte de revenus, qui compense ces pertes dans une proportion allant jusqu'à 75 % du salaire brut de l'ancien combattant avant sa libération pendant qu'il participe activement à un plan de réadaptation ou d'assistance professionnelle. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information sur la modernisation des programmes et services offerts par Anciens Combattants Canada; les exigences relatives à la prestation de services; les possibilités de partenariats ainsi que les dispositions ou ententes de programme; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; et la planification, les descriptions de projets et les évaluations de programmes et de services.
Types de documents : Formulaires de demande, évaluations, documents d'information, notes d'information et consultations, contrats, correspondance, travaux de comités, évaluations, avis juridiques, lois, médias, mémoires au Cabinet, protocoles d'entente, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 660

Soutien financier – Autres programmes de soutien financier
Description : Information se rattachant aux autres programmes et activités de soutien financier, notamment l'aide à l'éducation pour les enfants d'anciens combattants décédés; l'aide aux anciens combattants qui vivent à l'étranger; le rajustement des engagements actuariels de l'assurance des soldats de retour; le rajustement des engagements actuariels de l'assurance des anciens combattants; les crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre; et les remboursements aux termes de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme.
Types de documents : Formulaires de demande, évaluations, documents d'information, notes d'information et consultations, contrats, correspondance, travaux de comités, évaluations, avis juridiques, lois, médias, mémoires au Cabinet, protocoles d'entente, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 665

Soutien financier – Fonds de secours
Description : Information se rattachant au Programme du fonds de secours, qui fournit aux personnes recevant l'allocation aux anciens combattants qui vivent au Canada une aide financière en vue de faire face à une situation d'urgence ou à des contraintes imprévues pour lesquelles ils n'ont pas de ressources disponibles. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements concernant les critères d'admissibilité, les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information sur les dons, les fonds fiduciaires et le Fonds de bienfaisance, qui administrent des sommes données par des particuliers compatissants qui désirent aider des anciens combattants et leurs familles.
Types de documents : Formulaires de demande, évaluations, documents d'information, notes d'information et consultations, contrats, correspondance, travaux de comités, évaluations, avis juridiques, lois, médias, mémoires au Cabinet, protocoles d'entente, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 650

Soutien financier – Prestation de retraite supplémentaire
Description : Information se rattachant à la prestation de retraite supplémentaire, qui est versée sous forme d'un montant forfaitaire imposable à un ancien combattant qui a reçu une allocation pour perte de revenus en raison d'une incapacité totale et permanente et dont l'allocation pour perte de revenus a cessé, soit parce que l'ancien combattant a atteint 65 ans, soit parce que son invalidité n'est plus considérée comme totale et permanente. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information sur la modernisation des programmes et services offerts par Anciens Combattants Canada; les exigences relatives à la prestation de services; les possibilités de partenariats ainsi que les dispositions ou ententes de programme; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; et la planification, les descriptions de projets et les évaluations de programmes et de services.
Types de documents : Formulaires de demande, évaluations, documents d'information, notes d'information et consultations, contrats, correspondance, travaux de comités, évaluations, avis juridiques, lois, médias, mémoires au Cabinet, protocoles d'entente, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 675

Transmission et autres transactions de titres
Description : Information relative à la préparation et au remplacement des transferts de titres, des actes et de tout autre document de titres qui se rattachent à l'aliénation de biens immobiliers dans le cadre du Programme d'administration des terres des anciens combattants, créé afin d'aider les anciens combattants de retour de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée qui le voulaient à s'établir au Canada en tant qu'agriculteurs ou pêcheurs, ou à se bâtir une maison. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur la préparation de transmissions et de transactions de titres; retards; dossiers de titres non réglés; attestations de titres perdues; modifications; actes déposés en garantie; actes de remplacement; contrats de vente; vérifications de titres; déclarations de possession; location conjointe; cession des contrats de vente par des civils ou des anciens combattants; empiétement; arpentage; frais d'administration; déboursés et frais judiciaires; signature des documents par le directeur; clauses et titres restrictifs.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, documents d'information, contrats, correspondance, directives, baux, lois, médias, décrets, plans, politiques, procédures, publications, notes pour la période de questions, règlements, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 075