Le portefeuille des Anciens Combattants partage les dossiers de programmes enregistrés sous cette section avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Achat, vente ou autre aliénation de terres ou d'autres biens
Description : Documents relatifs à l'achat ou à l'acquisition, par le directeur de terres ou d'autres biens en vue de l'établissement d'anciens combattants, et à la vente ou à l'aliénation de la totalité ou d'une partie des terres ou d'autres biens vendus aux anciens combattants en vertu d'un contrat.
Sujets : Acquisitions de sites d'établissement; achat de terres; coûts des terres; description des biens achetés; coordination de l'intérêt fédéral dans l'acquisition et l'usage des terres; arpentage; vente ou autre aliénation - généralités; globale ou partielle; des terres excédentaires; remboursement du surplus; remise des garanties; vente des animaux de ferme et de l'outillage agricole; établissements continus; location en attendant la vente; commission de courtage immobilier; achat par un civil; aliénation non autorisée des valeurs mobilières; et expropriations.
Numéro du dossier : ACC MAC 070

Admissibilité et conditions requises
Description : Documents portant sur l'admissibilité à présenter une demande de prestations en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants et la Loi d'établissement de soldats, les certificats d'admissibilité et l'annulation des certificats d'admissibilité, et la date limite d'acceptation des demandes de prêts.
Sujets : Admissibilité des bénéficiaires d'une allocation d'ancien combattant; anciens combattants âgés; service double; état de santé; crédits de réadaptation; doubles prestations; Loi sur les prêts commerciaux et professionnels aux anciens combattants; Contingent spécial des Forces armées canadiennes; pompiers; Ferry Command; marine marchande; membres des forces non canadiennes de Sa Majesté; forces alliées; personnel de services spéciaux; forces régulières; forces intérimaires; toutes les catégories d'anciens combattants; anciens combattants autochtones; et personnel visé par la Loi sur la mobilisation des ressources nationales.
Numéro du dossier : ACC MAC 055

Agriculture, développement et exploitation agricole
Description : Documents relatifs aux services de consultation, de formation et de surveillance dispensés aux anciens combattants en matière de gestion agricole.
Sujets : Gestion agricole - généralités; cours de formation; outillage agricole; études sur la gestion agricole; méthodes de comptabilité agricole; modèles de construction de fermes; surveillance et conseils; demandes de renseignements; politique concernant le prêt de taureaux; tests de dépistage de maladies chez les animaux; récoltes et état des cultures; Règlement sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies; exploitation agricole de production à la chaîne; comité d'étude du crédit agricole; exploitation de fermes familiales; et statistiques.
Numéro du dossier : ACC MAC 115

Aide à la construction de maisons
Description : Documents relatifs aux prêts accordés à un ancien combattant admissible, en vertu de la Loi nationale sur l'habitation, pour qu'il construise une maison uni familiale sur un terrain acceptable, et pour donner à cet ancien combattant de l'aide financière, technique ou autre.
Sujets : Aide à la construction - généralités; financement de la construction; inspections; directives de construction; cours de construction; contrats de construction; normes de bâtiment; maisons pour anciens combattants handicapés et âgés; taxe de vente; construction différée; contrats lents à exécuter; rapports de construction; sommes recouvrées des entrepreneurs; énergie hydroélectrique; taux d'intérêt; liaison avec la Société centrale d'hypothèques et de logement; admissibilité en raison des états de service; et plans.
Numéro du dossier : ACC MAC 085

Allocations d'anciens combattants et Avantages liés à la guerre pour les civils
Description : Renseignements portant sur l'administration des allocations aux anciens combattants et des pensions et allocations de guerre pour les civils, versées aux anciens combattants et aux autres ayant droits. Cela comprend les critères d'admissibilités; le montant des allocations; les paiements et les paiements en trop; les autorités, les jugements et les décisions.
Sujets : Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils - généralités; lois et règlements; règlement sur les allocations pour les civils; jugements et décisions - généralités; décisions du tribunal; Fonds de secours; chèques; admissibilité - généralités; âge; lieu de résidence et état de santé; exigences concernant l'état de services; pays étrangers - allocations; harmonisation avec Santé Canada et l'Agence du revenu du Canada; autres revenus - généralités; gains occasionnels et intérêts; aide sociale - généralités; sécurité de la vieillesse; programmes provinciaux; versement des allocations - généralités; versements excédentaires; payement en trop - généralités; remise; rapports et statistiques.
Numéro du dossier : ACC MAC 045

Anciens Combattants - Généralités
Description : Renseignements concernant une grande variété de sujets relatifs aux responsabilités opérationnelles du ministère des Anciens Combattants.
Sujets : Anciens Combattants - généralités; Projet de remaniement des prestations; Projet de la réforme des pensions; Projet des Forces militaires canadiennes; études des évaluations; législations relatives aux anciens combattants - généralités, projets de lois, projet des raffermissements, propositions de lois; anciens combattants de la Marine marchande, Loi sur les pensions, questions concernant les orientations; législation connexe - généralités, projets réglementaires, soins de santé des anciens combattants; Loi sur les allocations aux anciens combattants.
Numéro du dossier : ACC MAC 130

Assurance des anciens combattants
Description : Renseignements concernant l'administration des assurances-vie souscrites par les anciens combattants et d'autres personnes admissibles.
Sujets : Assurance des soldats de retour et Assurance des anciens combattants - généralités; rapports; statistiques; études et enquêtes; lois; règlements et jugements.
Numéro du dossier : ACC MAC 030

Assurances
Description : Documents relatifs à l'assurance collective, vie, incendie et responsabilité, et aux polices générales qui protègent la part de l'ancien combattant et/ou celle du public dans le bien immobilier.
Sujets : Assurance - généralités; clause hypothécaire; communications avec les compagnies d'assurances; Régime d'assurance vie collective; Caisse d'assurance incendie; résumé de la demande d'assurance; formalités de récupération sur sinistres causés par le feu; affectation des indemnités d'assurance; paiement des impôts à même les indemnités d'assurance; indemnités pour dommages causés par une tempête; assurance-responsabilité; et assurance des biens mobiliers.
Numéro du dossier : ACC MAC 125

Avis médicaux
Description : Correspondance relative aux avis concernant les aspects médicaux des politiques, des précédents et des usages en matière d'octrois de pensions.
Sujets : Avis médicaux généraux, y compris les autopsies (exhumations); les amputations; les cancers; les diagnostics; les effets de gaz; toutes les affections cardio-vasculaires; les vaccins contre le virus de la grippe; la surdité (perte auditive); Agent Orange; les examens médicaux; les affections neurologiques (y compris la SLA); les ulcères peptiques (y compris toutes les affections gastro-intestinales); la tuberculose; réclamations dentaires; alcoolisme; arthrite; maladies de pieds; problèmes reliés à l'asbeste; thoracoplastie; sclérose latérale amyotrophique; artériosclérose; les anciens combattants de la guerre atomique - évaluations médicales quant à la radiation; catégories médicales (classifications); aggravation; radiographies; thrombose coronarienne; maladie mentale; et administration par une tierce personne.
Numéro du dossier : ACC MAC 250

Bureau de services juridiques des pensions - généralités
Description : Documentation ayant trait à l'adjudication des pensions et des allocations aux anciens combattants ainsi qu'aux organismes d'anciens combattants.
Sujets : Liaison avec la Direction générale des opérations nationales du ministère des Anciens Combattants relativement aux demandes de pension et aux appels; liaison avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) concernant les révisions et les appels relatifs aux pensions et ainsi que les appels relatifs aux allocations; liaison avec les organismes d'anciens combattants; liaison avec le ministère de la Justice et la Cour fédérale d'appel; et représentation de clients dans des cas litigieux.
Numéro du dossier : ACC MAC 295

Code régissant les conflits d'intérêts et l'après mandat
Description : Correspondance concernant la mise en oeuvre du Code régissant les conflits d'intérêts et l'après mandat.
Sujets : Code visant la Fonction publique; modification; interprétation; délégation de pouvoirs; rapports et statistiques.
Numéro du dossier : ACC MAC 430

Comités d'examen et d'évaluation
Description : Correspondance relative aux auditions des comités d'examen et d'évaluation autorisées autrefois en vertu de la Loi sur les pensions.
Sujets : Comités d'examen et d'évaluation : généralités et transcriptions de la preuve et zones géographiques.
Numéro du dossier : ACC MAC 235

Commémoration et événements spéciaux
Description : Renseignements sur des sujets reliés à la commémoration des Canadiens et Canadiennes morts pendant la guerre; autres programmes de prestations connexes; célébration des anniversaires; et tournées d'inspection.
Sujets : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth - généralités; monuments commémoratifs canadiens des champs de bataille; opérations européennes; funérailles, inhumations et monuments funéraires; le Fonds du Souvenir; monuments commémoratifs, cimetières et tombes - généralités; pays étrangers; cimetières et terrains appartenant au Ministère; cimetières appartenant aux provinces; commémoration et événements spéciaux - généralités; célébration des anniversaires; Le Canada se souvient; éducation publique et action communautaire; archives et recherches; site Web du Monument virtuel de guerre du Canada; Livres du Souvenir; tournées d'inspection - généralités, Centre Europe; guerre de Corée; jour du Souvenir - généralités, Ottawa, Crête de Vimy; Guerre des Boërs; Première Guerre mondiale - généralités, Somme, Crête de Vimy; Seconde Guerre mondiale - généralités, jour J/Normandie, Dieppe, Hollande, Hong Kong, Italie, jour de la Victoire en Europe.
Numéro du dossier : ACC MAC 010

Décorations et citations
Description : Documents relatifs à la remise et au remplacement des étoiles de campagne, des médailles, agrafes, des insignes de service de guerre et des Croix commémoratives d'argent des Première et Seconde Guerres mondiales et de Corée.
Sujets : Généralités; politiques; étoiles de campagne et médailles; récompenses et certificats de l'extérieur; écharpe d'honneur de la Reine; correspondance concernant les livres sur les médailles et décorations de guerre du Canada; Croix de Victoria - généralités; coupures de journaux; statistiques et déclarations; insigne du service en Corée; médaille canadienne du volontaire; Barrette de Hong Kong; Barrette de Dieppe; Corps des pompiers canadiens; invasion des Fenians et Rébellion du Nord-Ouest; Barrette - commémorative; croix du souvenir - généralités; cas Mercer; croix commémorative de la Marine; médaille de l'Afrique du Sud; médaille des Nations Unies et de l'Extrême-Orient; et décorations de Service de guerre.
Numéro du dossier : ACC MAC 005

Direction de la gestion des biens immobiliers - généralités
Description : Documents de nature générale se rapportant aux activités de la Direction de la gestion des biens immobiliers et la Commission d'établissement de soldats.
Sujets : Direction de la gestion des biens immobiliers - généralités; historique des dispositions législatives concernant les terres destinées aux anciens combattants; sinistres; clauses de contrats; anciens combattants absents; Comité de démobilisation et de réadaptation; projets relatifs au programme de réparation de maisons et autres projets spéciaux; droit du conjoint d'un ancien combattant d'acquérir les biens de l'ancien combattant décédé et dévolution successorale; privilèges et autres charges pendant que le directeur détient le titre de propriété.
Numéro du dossier : ACC MAC 050

Droits aux traitements
Description : Correspondance relative au droit à des traitements, aux paiements de pension pendant les séjours à l'hôpital; au programme du libre choix du médecin; et aux blessures ou aux décès découlant d'un traitement.
Sujets : Généralités; contrôle conjoint des services de traitement et des activités médicales liées aux pensions; programmes du libre choix de médecin; et décès ou blessures résultant d'un traitement.
Numéro du dossier : ACC MAC 275

Droits Miniers et droits de surface
Description : Documents relatifs aux droits miniers et aux droits de surface sur les terres où sont établis les anciens combattants et pour lesquelles le directeur détient le titre, ou les terres sur lesquelles des anciens combattants étaient autrefois établis.
Sujets : Mines et minéraux - généralités (par province); acquisition de titres à des mines et à des minéraux par le directeur; droits de surface et de sous-sol; législation provinciale; titres comportant des droits à la moitié des minéraux; concessions en litige; réclamations des Autochtones; vente de bois; et vente de gravier.
Numéro du dossier : ACC MAC 110

Établissements et services de soins de santé
Description : Renseignements reliés à l'administration et au fonctionnement des hôpitaux et des foyers du ministère; aux services hospitaliers, qu'ils proviennent des établissements du ministère ou d'établissements sous contrat; au transfert aux provinces ou aux communautés de la compétence sur les hôpitaux; et au personnel médical.
Sujets : Établissements et services de soins de santé - généralités; aide-mémoire; agrément; normes; négociations fédérales provinciales; exigences de lits dans un établissement; stratégie et frais de soins de longue durée; hébergement; résidences médicales; entente générale; ententes opérationnelles; protocoles d'entente; ententes avec les collèges et universités; évaluations environnementales; taux quotidiens; utilisation du terrain; cession d'hôpitaux; soins et service; demandes de renseignements et plaintes; contributions pour dépenses en capital; conventions de cession; et réaménagement (dossiers par ordre de nom de l'établissement).
Numéro du dossier : ACC MAC 025

Équité en matière d'emploi
Description : Correspondance concernant l'égalité d'accès à l'emploi pour les femmes; les initiatives prises dans le cadre du programme pour accroître l'emploi de femmes aux postes supérieurs; correspondance sur les nouvelles initiatives en vue d'accroître la participation des populations aborigènes, des minorités visibles et des personnes handicapées dans le milieu du travail.
Sujets : Équité en matière d'emploi - généralités; initiatives prises dans le cadre du programme en faveur des personnes handicapées; populations autochtones; minorités visibles; et des femmes; rapports; plans; statistiques; études et enquêtes; et plans d'équité en matière d'emploi.
Numéro du dossier : ACC MAC 420

Établissement franc de dette sur des terres fédérales ou provinciales
Description : Documents relatifs à l'établissement franc de dette et aux allocations conditionnelles non remboursables en vue de l'établissement d'anciens combattants sur des terres provinciales et aux allocations similaires accordées aux anciens combattants indiens qui s'établissent sur des réserves indiennes.
Sujets : Établissement d'anciens combattants sur des terres fédérales ou provinciales - généralités; accords d'établissement franc de dette conclus avec les provinces (classés par province); terres fédérales de la Couronne au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest; arrérages d'impôts sur des terres fédérales; Parcs nationaux; contrats de vente; allocations non remboursables; crédits agricoles supplémentaires; allocations aux anciens combattants indiens pour l'établissement sur des réserves indiennes; anciens combattants métis; défrichage et premier labourage, et autres améliorations permanentes.
Numéro du dossier : ACC MAC 065

Évaluations et services pour d'autres ministères
Description : Documents relatifs aux évaluations de biens immeubles pour la direction de la gestion des biens immobiliers, ainsi qu'aux services et aux évaluations de biens immeubles pour le compte d'autres ministères et organismes.
Sujets : Évaluations - généralités; barème des frais d'évaluation; évaluations pour d'autres ministères (dossiers distincts pour les ministères et les organismes); soumissions; permis; recouvrement des frais; gestion des installations du ministère de la Défense nationale qui sont louées au public à des fins agricoles; programme pour le progrès économique des Indiens; programme de logement hors des réserves; et projet de banque de données sur les biens immeubles.
Numéro du dossier : ACC MAC 095

Exploitation agricole à temps partiel (petites propriétés)
Description : Documents relatifs à l'achat et/ ou à la construction de maisons pour anciens combattants sur de petites propriétés (exploitation agricole à temps partiel) où le revenu provient principalement d'une entreprise non agricole.
Sujets : Conditions requises; conditions de superficie minimale; maisons mobiles et logements en copropriété; projets de lotissement (classés par province); aménagement paysager; résumé des terrains inoccupés; égouts et conduites d'eau; propriétés invendues; régions urbaines; exploitations agricoles à temps partiel redéfinies comme exploitations agricoles à plein temps, ou vice-versa; états mensuels; subventions aux municipalités; dégrèvements fiscaux; drainage; et irrigation.
Numéro du dossier : ACC MAC 090

Fonds de fiducie
Description : Correspondance relative aux fonds de fiducie constitués de fonds privés donnés par des philanthropes qui désirent porter assistance aux anciens combattants et à leurs familles.
Sujets : Généralités; statistiques; dons; fonds fiduciaire de secours aux anciens combattants; Fonds William Scott; Fonds régimentaire du 230^e bataillon; Fonds spécial d'aide en temps de guerre; Fonds Florence Martineau; Fonds Sidney E. Lambert; Fonds de prestation de W. A. Black; la Commission d'aide aux anciens combattants; le Fonds patriotique canadien et le Fonds Mennonite; fonds de cantine; Fonds du Souvenir; Caisse de bienfaisance de l'Aviation royale du Canada; et Fonds de bienfaisance de l'armée.
Numéro du dossier : ACC MAC 280

Gouvernement en direct
Description : Documents relatifs à la création, l'entretien, et autre fonctions associées à la disponibilité de services fournis aux clients à l'Internet.
Sujets : Gouvernement en direct - généralités; services, entreprise à entreprise; services, de l'entreprise au client; communications; financement; infrastructure; questions légales; planification; comptes rendus; questions de sécurité; matériaux fournis par le Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : ACC MAC 625

Impôts
Description : Documents relatifs aux impôts qui touchent les anciens combattants établis en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, et les documents qui informent les anciens combattants des retombées fiscales.
Sujets : Impôts - généralités; impôts sur les biens-fonds de la Couronne; compensations d'impôts; paiement des impôts; directives concernant les remises de la taxe de vente; impôt sur les dons; concessions de surface; concessions minières et revenu imposable; impôt sur les gains en capital; formalités concernant la taxe de vente; accords de limitation des impôts; plans de déduction pour intérêts hypothécaires; dégrèvements pour impôt provincial; impôt sur le transfert foncier; impôt sur la spéculation foncière; et ajournement d'impôts sur les biens immobiliers.
Numéro du dossier : ACC MAC 100

Indemnisation des anciens prisonniers de guerre
Description : Correspondance relative aux indemnités consenties en vertu de la Loi sur les pensions aux membres des forces armées et à certains civils, ainsi qu'à leurs personnes à charge, faits prisonniers pendant et après la Seconde Guerre mondiale.
Sujets : Généralités; prisonniers de guerre de Hong Kong; prisonniers de guerre de Dieppe; listes de noms; statistiques; internés de Vichy, France; rapport Hermann; pensionnés des pays alliés.
Numéro du dossier : ACC MAC 230

Lois, décrets et règlements
Description : Correspondance relative aux projets de loi, lois, ordonnances statutaires et règlements administrés par le Ministère et l'ancienne Commission canadienne des pensions, et correspondance relative à d'autres lois canadiennes auxquelles le Ministère et l'ancienne Commission canadienne des pensions peuvent se référer dans l'exécution de ses programmes; correspondance relative aux parties I et X de la Loi sur les prestations de guerre pour les civils, la préparation des modifications et d'interprétations; correspondance relative à la Loi sur les pensions; la préparation des modifications et d'interprétations par l'ancien Tribunal d'appel des anciens combattants et le nouveau Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
Sujets : L'ancienne Commission canadienne des pensions; pensions; dépenses; enfants; pensions d'invalidité; prestations des décès; entretien; délits et punitions; prestations supplémentaires - forces alliées; prisonniers de guerre; Allocation d'incapacité exceptionnelle; rajustement annuel des prestations et allocations; procédures; et généralités.
Numéro du dossier : ACC MAC 220

Mémoires, résolutions et représentations
Description : Correspondance relative aux mémoires, aux résolutions et aux représentations provenant d'associations d'anciens combattants comme la Légion royale canadienne, au sujet de questions relatives aux pensions.
Sujets : Anciens combattants - armée, forces aériennes et marine; British Benevolent Society of Los Angeles, Federation of British Canadian Veterans of Canada; Canadian Legion of the British Empire Service League, Canadian Order of Empire Ex-Servicemen, Canadian Pensioners' Association of the Great War, Canadian Soldiers' Non-Pensioned Widows' Association, Canadian Combat Veterans Association, Association du Corps canadien; Comité des mémoriaux des champs de bataille canadiens; Institut national canadien pour les aveugles; Canadian Merchant Navy Prisoners of War Association; Dominion Corps of Legionnaires - Seconde Guerre Mondiale; Disabled Veterans Association; Hong Kong Veterans Association of Canada; Imperial Veterans' Social Club; Imperial War Graves Commission; Imperial Order Daughters of the Empire; Korea Veterans Association of Canada Inc.; Conseil national des associations d'anciens combattants; North East New Brunswick Veterans Association; National Indian Veterans Association Convenience; National Prisoners of War Association; Nursing Sisters Association of Canada; Association Sir Arthur Pearson; Royal Canadian Corps of Signals Auxiliaries; Association de l'aviation royale du Canada; Légion royale canadienne - résolutions; Soldier's Protection Association and Political Club of New Westminster; Association des amputés de guerre; résolutions; les Pensionnés de guerre du Canada; et Fédération mondiale des anciens combattants.
Numéro du dossier : ACC MAC 215

Mesures spéciales d'aide au logement pour les anciens combattants
Description : Correspondance relative aux programmes administrés conjointement par le ministère des Anciens Combattants et la Société centrale d'hypothèques et de logement (supprimés en mars 1980) qui ont été prolongés pour aider les anciens combattants à revenu modique à obtenir un logement.
Sujets : Admissibilité; demande de renseignements; habitations à loyer modique - généralités; projets d'habitations à loyer modique (classés par titre de projet); collaboration et liaison avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement; résumés statistiques; prolongation de l'aide; et demandes d'assistance (classées par ordre numérique).
Numéro du dossier : ACC MAC 080

Nouvelle Charte des anciens combattants - Indemnités d'invalidité, de décès et de captivité
Description : Information de nature générale se rattachant à une indemnisation financière pour les répercussions économiques et non économiques d'une invalidité découlant du service; information se rattachant aux indemnités d'invalidité assurant le versement d'une somme forfaitaire à titre d'indemnisation pour les effets non économiques d'une invalidité liée au service, comme la douleur et la souffrance, une perte fonctionnelle et la perte de jouissance de la vie; information se rattachant à des programmes d'invalidité offerts par d'autres ministères fédéraux, des programmes des gouvernements provinciaux ou des régimes d'assurance, comme le Régime de pensions du Canada, un régime d'indemnisation des victimes d'accidents du travail, le Régime d'assurance-invalidité de la fonction publique, etc.
Sujets : Programme d'indemnités d'invalidité - Programmes de soutien du revenu; généralités; indemnités de décès; invalidité, généralités; programmes d'invalidité autres que ceux d'ACC, programmes de soutien du revenu.
Numéro du dossier : ACC MAC 500

Nouvelle Charte des anciens combattants - Modernisation des services et des programmes
Description : Information, exposés et correspondance, directives, politiques et procédures opérationnelles, coordination, information sur les projets, méthodologies, rapports, analyses, systèmes, descriptions de projets, statistiques et évaluations se rattachant à la conception de programmes et aux avantages et à l'indemnisation prévus en vertu de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes à l'intention des membres des forces armées du Canada durant leur service en temps de paix, dans une zone de service spécial, dans le cadre d'une opération de service spécial ou dans la Force de réserve.
Sujets : Modernisation des services et des programmes - Généralités; programmes du ministère de la Défense nationale (MDN)/des Forces canadiennes (FC); lois et règlements, gestion de cas, comités, conférences, réunions, symposiums, consultations, rapports, statistiques et énoncés/déclarations, recherches, études, enquêtes/sondages et Projet ACC-FC.
Numéro du dossier : ACC MAC 540

Nouvelle Charte des anciens combattants - Programme d'aide au placement
Description : Information se rattachant à la prestation d'une formation en recherche d'emploi et d'une aide pour trouver un emploi visant à offrir à un vétéran la meilleure chance qui soit de réussir à réintégrer le marché du travail civil.
Sujets : Programme d'aide au placement - Services d'aide au placement; généralités.
Numéro du dossier : ACC MAC 530

Nouvelle Charte des anciens combattants - Programme d'avantages financiers
Description : Information se rattachant à la prestation d'une indemnisation financière pour les répercussions économiques d'un état lié au service ou ayant mis fin à la carrière des vétérans; information se rattachant à la prestation d'une allocation pour perte de revenus prolongée aux vétérans atteints d'une déficience permanente et inaptes au travail en raison d'une invalidité liée à leur service ou ayant mis fin à leur carrière; information se rattachant à une prestation de retraite versée sous forme de paiement forfaitaire aux vétérans ayant une déficience permanente et étant incapables de travailler, et qui contribuent à un régime de retraite à la suite d'une invalidité liée à leur service ou ayant mis fin à leur carrière; information se rattachant à la prestation d'allocations pour perte de revenus aux époux survivants, aux conjoints de fait ou aux enfants à charge lorsque les militaires des FC décèdent d'une cause liée à leur service.
Sujets : Programme d'avantages financiers - Allocation pour perte de revenus; généralités; longue durée; prestation de retraite; époux survivant/conjoint de fait/enfants à charge.
Numéro du dossier : ACC MAC 510

Nouvelle Charte des anciens combattants - Programme de réadaptation
Description : Information de nature générale se rattachant à la prestation de services de réadaptation et d'une assistance professionnelle pour appuyer l'autonomie et le bien-être, pour veiller à ce que les vétérans handicapés participent au mieux de leurs capacités à la vie familiale, professionnelle et communautaire après une maladie ou une blessure liée au service; information se rattachant à la prestation de services de réadaptation médicale et d'une assistance professionnelle aux vétérans handicapés en raison d'une maladie ou d'une blessure liée au service; information se rattachant à la prestation de services de réadaptation psychologique et d'une assistance professionnelle aux vétérans handicapés en raison d'une maladie ou d'une blessure liée au service; information se rattachant au transfert de services de réadaptation et d'une assistance professionnelle à l'époux ou au conjoint de fait d'un vétéran s'il est déterminé que le militaire ou l'ex-militaire a une incapacité totale et permanente découlant d'une maladie ou d'une blessure liée au service.
Sujets : Programme de réadaptation - Services de réadaptation et assistance professionnelle; généralités; réadaptation médicale; réadaptation psychologique et époux/conjoint de fait.
Numéro du dossier : ACC MAC 550

Nouvelle Charte des anciens combattants - Programme de soins de santé
Description : Information se rattachant à la prestation d'une assurance-maladie, après la libération, aux vétérans et à leurs familles, lorsque la carrière des militaires a été abrégée pour des raisons médicales ou quand les vétérans sont confrontés à des entraves à la réinsertion dans la vie civile découlant du service militaire.
Sujets : Soins de santé - Généralités; assurance-maladie.
Numéro du dossier : ACC MAC 520

Pensions de la Gendarmerie royale du Canada
Description : Correspondance relative aux pensions en cas de décès ou d'invalidités en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada ou de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.
Sujets : Information générale et gendarmes spéciaux.
Numéro du dossier : ACC MAC 265

Pensions de Terre-Neuve
Description : Correspondance relative aux pensions en cas de décès ou d'invalidités imputables au service des Terre-Neuviens avant et après l'union au Canada.
Sujets : Pensionnés de la Première Guerre mondiale (liste nominale); pensionnés de la Seconde Guerre mondiale (liste nominale); Régiment de Terre-Neuve; formulaires et affectation spéciale de crédit 538; organisation et administration.
Numéro du dossier : ACC MAC 255

Pensions des Forces armées
Description : Correspondance relative aux pensions en cas d'invalidités ou de décès de membres des Forces militaires canadiennes survenus pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale, le service en temps de paix, le service dans une zone de service spécial, le service sur un théâtre d'opérations, le service dans les forces de réserve ou le service dans un contingent spécial.
Sujets : Cadets; déserteurs; commissions d'enquête en ce qui concerne les membres du personnel décédés ou manquant à l'appel; procédures d'attestation et de libération; Services auxiliaires féminins du Canada; documentation de la Défense nationale; armée canadienne - généralités; service double; recrues; forces de réserve (milice); forces actives (Seconde Guerre mondiale); apprentis soldats; contingent spécial (Comité interministériel sur le rétablissement); Canadian Rangers; Aviation royale canadienne - généralités; instructeurs de vols civils, entraînement au vol de recyclage (exercice « Chipmunk »); membres relevant de l'Aviation royale et Marine royale du Canada - généralités.
Numéro du dossier : ACC MAC 210

Pensions pour service à l'étranger, gratifications et rentes pour bravoure
Description : Correspondance relative aux lois touchant les pensions pour service à l'étranger et aux pensions payables aux pensionnés vivant à l'étranger, y compris la Grande-Bretagne; correspondance relative au versement de gratifications et de rentes associées à certaines décorations pour bravoure remises aux membres des forces armées du Canada pendant la Seconde Guerre mondiale et d'un contingent spécial ou autres forces organisées par le Canada (Nation Unies et l'OTAN).
Sujets : Australie; France; Italie; Japon; Allemagne; Nouvelle-Zélande; Pologne; Russie; Union sud-africaine; États-Unis d'Amérique; Inde; Hollande; Hongrie; Mexique; Yougoslavie et les Nations Unies. En ce qui concerne la Grande-Bretagne, les autres sujets comprennent l'impôt britannique; le bureau de district de Londres; le Civilian Technical Corps and United Kingdom National Health Insurance et le Ministère britannique des pensions. Les sujets touchant les gratifications et les annuités pour bravoure comprennent la politique; les Royal Warrants and King's Regulations and Orders; le contingent spécial; les énoncés et résumés de cas, les récipiendaires de la Croix de Victoria et les rentes associées à la Croix de Georges - généralités.
Numéro du dossier : ACC MAC 240

Personnes décédées depuis plus de 20 ans
Description : Documents et correspondance relatifs aux anciens combattants et à leurs personnes à charge décédés depuis plus de 20 ans, qui ont communiqué avec le Portefeuille et/ou qui ont reçu des prestations du Portefeuille de leur vivant.
Sujets : Demandes de prestations; renseignements médicaux, financiers et familiaux; renseignements relatifs au service militaire; décisions concernant des demandes et appels; et correspondance générale.
Numéro du dossier : ACC MAC 480

Prestations aux agents spéciaux pour service en temps de guerre
Description : Correspondance relative aux prestations versées à certaines personnes recrutées au Canada par les autorités du Royaume-Uni pour accomplir des fonctions spéciales en zone de guerre.
Sujets : Information générale et politique.
Numéro du dossier : ACC MAC 270

Prestations de guerre pour les civils
Description : Correspondance relative aux pensions et allocations octroyées aux groupes suivants de civils, en cas d'invalidité ou de décès imputables au service pendant la Seconde Guerre mondiale au sein de certains organismes ou dans certains types d'emplois étroitement liés aux forces armées : le personnel des services auxiliaires, l'équipage civil canadien, et les pêcheurs canadiens en eau salée.
Sujets : Préposés à la défense anti-aérienne; Corps des pompiers canadiens (service au Royaume-Uni); blessure en cours de traitement curatif; préposés d'assistance sociale outre-mer; détachement des auxiliaires volontaires; liste des surveillants; liste du Ferry Command 504; Croix rouge des États-Unis d'Amérique; mères récipiendaires du Silver Cross; allocation de détention; article 13.
Numéro du dossier : ACC MAC 225

Prêts et allocations
Description : Documents relatifs aux politiques régissant les activités de prêt et l'administration des allocations et des prêts aux anciens combattants, ainsi qu'aux programmes provinciaux et privés de prêts de logement.
Sujets : Politique concernant les prêts; cessation de prêts; date limite pour prêts supplémentaires; taux d'intérêt; prêts maximums; prêts supplémentaires; conditions et formalités de remboursement; allocations conditionnelles; préparation des contrats; conventions de métayage; prêts pour l'exploitation agricole, la pêche et l'élevage d'animaux à fourrure à plein temps; exploitation agricole coopérative; établissement sur une terre de personnes déplacées; petites fermes familiales et entreprises non agricoles telles que le tourisme; programmes provinciaux et privés de prêts de logement (classés par province ou nom du prêteur); et hypothèques déposées en garantie.
Numéro du dossier : ACC MAC 060

Programmes et services - généralités
Description : Documents portant sur les questions relatives à l'assistance sociale des anciens combattants, leurs personnes à charge et les personnes spécifiquement désignées.
Sujets : Programmes et services - généralités; prévention des coûts; anciens combattants avançant en âge - généralités; projet du continuum des services; programme pour anciens combattants avançant en âge - (existant et élargissement) - généralités, projet, prestation des services du programme; projet de révision du Programme pour l'autonomie des anciens combattants; administration des prestations; services d'aumônerie; services aux clients; services de santé communautaire - généralités, services provinciaux; logement communautaire; conseillers et services de consultation; gériatrie et gérontologie; renseignements; soins infirmiers; serments et affidavits; rapports et statistiques - généralités, système d'information de la gestion; programmes d'aide sociale; Programme pour l'autonomie des anciens combattants - généralités; contrats; anciens combattants ayant servi au Canada; et projet des améliorations.
Numéro du dossier : ACC MAC 020

Programmes spéciaux
Description : Renseignements sur une vaste gamme de prestations spéciales visant à aider les anciens combattants, leurs personnes à charge et d'autres personnes désignées.
Sujets : Programmes spéciaux - généralités; arts et métiers/Croix rouge; Fonds de bienfaisance - généralités; Aviation royale du Canada; Armée royale du Canada; Marine royale du Canada; legs/dons - généralités; Programme d'aide aux anciens combattants aveugles; Commission des sépultures de guerre du Commonwealth - généralités; monuments; Fonds d'invalidité; aide à l'éducation - généralités; admissibilité aux établissements d'enseignement; rapports, statistiques; successions; opérations en Europe; funérailles, inhumations et pierres tombales; Programme d'aide aux anciens combattants malentendants; Fonds du Souvenir; monuments, cimetières et tombes - généralités; pays étrangers; Ministère; provinces; Programmes d'aide aux anciens combattants paraplégiques; formation des pensionnés; prestations suivant la Libération; Légion royale canadienne - subventions; fonds en fiducie - généralités; Administration centrale; Terre-Neuve (sous région); régions de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario, des Prairies et du Pacifique; gestion des fonds en fiducie; et ateliers d'artisanat des anciens combattants.
Numéro du dossier : ACC MAC 035

Questions juridiques - généralités et poursuites
Description : Correspondance relative aux questions juridiques, aux avis et aux poursuites en Cour fédérale.
Sujets : Questions juridiques générales, y compris conseil juridique de l'ancienne Commission canadienne des pensions; cour de demande de renseignements; rapports de litiges; la légalité des mariages et des divorces; et les poursuites suivantes intentées en Cour fédérale : G. H. Harris, W. H. Irvine, W. H. Woods, A. Poland, R. A. White et R. W. King.
Numéro du dossier : ACC MAC 245 références, recherches et précédents
Description : Documentation ayant trait à l'admissibilité à la pension et à l'allocation fondée sur diverses affections médicales et/ou service militaire.
Sujets : Copies des précédents (par année), dossiers concernant les appels auprès du Tribunal des anciens combattants (révision et appel); notes de service opérationnelles et directives; et statistiques sur la productivité.
Numéro du dossier : ACC MAC 300

Résiliation et revente
Description : Documents relatifs aux résiliations, volontaires ou involontaires, de contrats administrés par le directeur des terres destinées aux anciens combattants, et à la vente de biens-fonds rétrocédés.
Sujets : Résiliation de contrats - généralités; politique et formalités; acte de cession de droits; aliénation du surplus; redressements d'impôt; rétablissement du compte; biens-fonds rétrocédés invendus; conseils consultatifs provinciaux; évictions; reprise et vente des biens mobiliers; et présentations au Conseil.
Numéro du dossier : ACC MAC 120

Services d'information
Description : Documents relatifs à l'administration générale des affaires publiques et des relations (services d'information); relations avec les médias, communiqués et communiqués de presse, films, publicité, photographie, publications, discours, enquêtes, etc.
Sujets : Services d'informations - généralités; listes d'abonnement et listes d'envoi; publicité; enquêtes; communiqués de presse, bulletins et circulaires, photographie, coupures de presse, publications et discours.
Numéro du dossier : ACC MAC 635

Servitudes et droits de passages
Description : Documents relatifs à la concession de servitudes et de droits de passage sur les biens-fonds dont le titre est détenu par le directeur des terres destinées aux anciens combattants.
Sujets : Servitudes - généralités; politiques; énergie hydroélectrique; pétrole et gaz; téléphone; chemin de fer et route; servitudes et droits de passage; programme de protection de l'habitat des oiseaux aquatiques; programmes provinciaux d'amélioration des terres à bois; et dossiers particuliers sur les servitudes accordées aux compagnies.
Numéro du dossier : ACC MAC 105

Table des invalidités
Description : Correspondance relative à la Table des invalidités, ses modifications, sa préparation et sa distribution.
Sujets : Politiques et administration; tables par genre d'invalidité; et directives médicales.
Numéro du dossier : ACC MAC 251

Traitement et services de traitement
Description : Information concernant l'administration des services aux anciens combattants, prestations de soins médicaux, chirurgicaux et dentaires, y compris la fourniture et l'entretien de prothèses et autres appareils pour les anciens combattants et autres personnes admissibles.
Sujets : Traitement et services de traitement - généralités; pays étrangers; autres personnes autorisées; lois et règlements; Règlement sur le traitement des anciens combattants; Règlement sur les soins aux anciens combattants - généralités; Programme pour l'autonomie des anciens combattants; allocations; services dentaires - généralités; régime de soins dentaires; hospitalisation - généralités; soins; assurance - généralités; régimes provinciaux d'hospitalisation; régimes provinciaux de soins médicaux; services médicaux; services pharmaceutiques - généralités; ententes; équipement spécial - généralités; lunettes et prothèses optiques; modifications apportées au domicile; prothèses et orthèses; rapports; et statistiques.
Numéro du dossier : ACC MAC 040

Transmission et autres transactions de titres
Description : Documents relatifs à la préparation et au remplacement des transferts de titres, des actes et de tout autre document de titres qui se rattachent à l'aliénation de biens immobiliers.
Sujets : Préparation de transmissions et de transactions de titres - généralités; retards; cas de titres non réglés; attestations de titres perdus; modifications; actes déposés en garantie; actes de remplacement; contrats de vente; vérifications de titres; déclarations de possession; location conjointe; cession des contrats de vente par des civils ou des anciens combattants; empiétement; arpentage; frais d'administration; dépenses et frais judiciaires; signature des documents par le directeur; stipulations et titres restrictifs.
Numéro du dossier : ACC MAC 075

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Appels - allocations aux anciens combattants et avantages liés à la guerre pour les civils
Description : Documents relatifs à l'instance décisionnelle à l'égard des appels de décisions rendues par le Ministère des anciens combattants en vertu de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, de la Loi sur les prestations de guerre pour les civils et d'autres textes législatifs connexes.
Sujets : Allocations - généralités; séparation des conjoints; sommes indûment versées; admissibilité - généralités; forces alliées; service militaire; théâtre de guerre; revenu - généralités; rémunération d'appoint; intérêt; assistance sociale; modalités - généralités; bureaux régionaux du ministère des Anciens Combattants; décisions faisant précédent; interprétations; consultations juridiques; et règles de modalité.
Numéro du dossier : ACC TACRA 203

Appels - pensions d'invalidité
Description : Documents relatifs à l'instance décisionnelle à l'égard des révisions de décisions rendues par le ministre et des appels de décisions rendues par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en vertu de la Loi sur les pensions et d'autres textes législatifs connexes.
Sujets : Modalités - généralités; révisions de décisions rendues par le ministre et appels de décisions rendues par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); modalités des réviseurs/éditeurs; décisions faisant précédent; interprétations; consultations juridiques; règles de modalité; et consultations médicales.
Numéro du dossier : ACC TACRA 202

Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - généralités
Description : Renseignements généraux sur l'ancien Tribunal d'appel des anciens combattants et l'ancienne Commission canadienne des pensions et le nouveau Tribunal des anciens combattants (révision et appel), comprenant la documentation historique et ses fonctions et responsabilités opérationnelles.
Sujets : Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - généralités; liaison avec les associations d'anciens combattants, les autres ministères fédéraux et tout autre niveau de gouvernement; réunions; vérifications; nominations; statistiques; finance; élaboration de politique; correspondance; et projets.
Numéro du dossier : ACC TACRA 201